QS-TEAM ASBL, EN ABREGE : QS-TEAM

Dénomination : QS-TEAM ASBL, EN ABREGE : QS-TEAM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 634.857.773

Publication

07/08/2015

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est fix� � 7300 Boussu, 237A Rue Alfred Dendal, et d�pend de l arrondissement judiciaire de Mons.

Le Conseil d Administration (CA) a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion de langue fran�aise et de s acquitter des formalit�s de publication requises. Tout transfert du si�ge devra �tre approuv� par l Assembl�e G�n�rale lors de sa premi�re r�union suivante et faire l objet d une publication aux annexes du Moniteur Belge.

Tout courrier administratif � destination de l ASBL sera adress� au si�ge social, ou � d�faut � l adresse de secr�taire.

Art. 01 L association

Art. 02 Buts et activit�s

2.1 Buts

L ASBL a pour but d apporter ponctuellement et occasionnellement son aide et son assistance dans les domaines de comp�tences de ses membres, en ce compris les domaines tels que la mise en place de logistiques d intervention lors d �vent, les cours de secourisme, de plong�e, l aide informatique, le transport d animaux... liste non exhaustive.

Status de l' A.S.B.L (QS-Team ASBL)

Forme juridique

L association � QS-Team � s est constitu�e en 2015 sous la forme d une entit� dot�e de la personnalit� juridique et plus sp�cifiquement sous forme d une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s � ASBL �) conform�ment aux lois du 25/10/1919, du 27/06/1921 et du 06/12/1954, du 02/05/2002 et du 22/12/2003 (d�nomm�e ci-apr�s �loi sur les ASBL et les fondations�)

Si�ge.

Dur�e

L ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Les associ�s conviennent que, si pour une cause quelconque, l'association cessait de jouir de la personnalit�

civile, elle continuerait � subsister entre ses membres comme association de fait.

D�nomination.

L ASBL est d�nomm�e ( QS-Team ASBL ), en abr�g� ( QS-Team )

(en abr�g�) : QS-Team

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Alfred Dendal(B) 237 7300

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : QS-Team ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15313123*

Volet B

7300

0634857773

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Boussu

Greffe

D�pos�

05-08-2015

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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2.2 Activit�s

Elle d�termine librement son programme d activit�s et dispose d une compl�te autonomie de gestion.

L'association peut exercer des activit�s lucratives lorsqu'elles sont utiles ou n�cessaires � la r�alisation des buts sociaux de l'association. Le produit en sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation des dits buts non lucratifs.

A cet effet, elle assume notamment les t�ches suivantes :

- contributions au respect des lois et r�glements relatifs � la pratique de ses activit�s,

- assurance de la responsabilit� civile et des risques corporels de ses membres,

- coordination des diverses activit�s,

- rapport avec les services et administrations publics,

- communication des informations aux membres par tous moyens appropri�s,

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Art. 03 Membres.

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Membres adh�rents.

Les membres adh�rents n ont de droits que ceux :

d �tre candidat � une �lection comme membre effectif,

de repr�senter son association,

d assister aux Assembl�es G�n�rales et y avoir une voix consultative.

Tout membre adh�rent �tant dans les conditions (d�crites ci-dessous) peut poser sa candidature au titre de

membre effectif, par simple demande �crite (le mail �tant le moyen recommand�) au Conseil d Administration,

envoy�e 15 jours avant la date de 1'Assembl� G�n�rale annuelle.

D�mission.

Tout membre peut d�missionner � tout moment de l association en adressant une lettre recommand�e au Conseil d Administration de l ASBL adress�e � son pr�sident en son domicile priv� (voir site de l ASBL). Le membre d�missionnaire ne peut pr�tendre au remboursement de sa cotisation, ni � une quelconque indemnit�.

Le Conseil d Administration reconna�t deux cat�gories de membres :

- les membres adh�rents qui apportent leur concours moral et financier,

- les membres effectifs qui contribuent directement et activement � la r�alisation du but social de l'association.

Le secr�taire est tenu de prendre les demandes d'adh�sion des nouveaux membres adh�rents. Le Conseil d Administration a trente jours calendriers pour les d�clarer recevables.

Membres effectifs.

Ils ont, seuls, le droit de vote aux Assembl�es G�n�rales. Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Les conditions d'admission sont:

- �tre �g� de dix-huit ans accomplis,

- �tre en r�gle de cotisation pour l ann�e pr�c�dente et en cours,

- avoir fait preuve de ses qualit�s humaines (d�vouement et/ou sportives...).

La candidature du candidat membre effectif sera soumise au vote de l'Assembl�e G�n�rale annuelle et il sera �lu

s'il obtient 2/3 des votes des membres effectifs pr�sents.

Suspension et exclusion de membres

Membres effectifs

Les membres effectifs qui par leurs comportements, causeraient un pr�judice moral ou mat�riel � l association peuvent �tre propos�s � l exclusion par le Conseil d Administration apr�s avoir �t� entendu en leurs moyens de d�fense. L exclusion est de la comp�tence de l Assembl�e G�n�rale qui statuera, � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes.

Le Conseil d Administration peut suspendre, jusqu � la d�cision de l Assembl�e G�n�rale, tout membre qui se serait rendu coupable d infraction grave aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ou aux lois d ordre public.

Membres adh�rents

Les membres adh�rents qui par leurs comportements, causeraient un pr�judice moral ou mat�riel � l Association peuvent �tre exclus par simple d�cision du Conseil d Administration apr�s avoir eu la possibilit� de faire valoir leurs moyens de d�fense.

Toute mesure disciplinaire � prendre � l encontre d un membre adh�rent et/ou d un membre effectif, doit pr�alablement faire l objet d une information aupr�s du membre concern� et doit imp�rativement respecter le droit � l information et les droits de la d�fense, conform�ment � ce qui est pr�vu dans les statuts et r�glements de l ASBL

Toute mesure disciplinaire assortie d un d�lai verra ce d�lai suspendu pendant toute la p�riode durant laquelle le membre adh�rent et/ou effectif ne serait plus en ordre de cotisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L Association s interdit d infliger une quelconque sanction � l �gard d un membre effectif ou d un membre adh�rent, au seul motif que celui-ci aurait engag� une action devant les tribunaux de l ordre judiciaire, contre l Association ou l un de ses membres. Cependant, le membre effectif ou adh�rent qui veut exercer une telle action en justice doit imp�rativement avoir au pr�alable, �puis� toutes les voies de recours internes � l Association.

L association doit garantir � ses membres l exercice de leurs droits � la d�fense ainsi qu � l information pr�alable des sanctions potentielles, elle r�digera � cette fin, un r�glement d ordre int�rieur reprenant les �ventuelles infractions et sanctions disciplinaires qui s y rapportent.

Il sera �tabli par le Conseil d Administration :

- un r�glement d'ordre int�rieur,

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4.1 Assembl�e G�n�rale.

Seuls les membres effectifs en ordre de cotisation et pr�sents ont le droit de vote. Ils ont chacun un droit de vote �gal � l assembl�e. Les membres adh�rents peuvent assister � l A.G. et, avec l autorisation du Pr�sident s adresser � celle-ci.

A l initiative du Pr�sident et de fa�on exceptionnelle, tous les membres (adh�rents et effectifs) peuvent �tre consult�s par voie de vote sur des d�cisions � prendre quant � l orientation g�n�rale de l association.

Cotisation

Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le Conseil d Administration. Le montant ne pourra �tre sup�rieur � 500,00 euros. Elle est fix�e par le CA au premier janvier. Toute adaptation � cette cotisation est fix�e dans le r�glement d ordre int�rieur.

A cette cotisation annuelle, le membre est tenu de s acquitter du/des montant(s) de l affiliation � la f�d�ration � laquelle il a choisi d adh�rer.

Tous membres exclus, d�missionnaires, ou autres, n ont aucun droit � faire valoir sur le fond social, ne peuvent pr�tendre � aucune indemnit�, ni r�clamer le remboursement des cotisations pay�es.

Art. 04 L'Assembl�e G�n�rale (A.G.)

4.2 Comp�tences.

L AG est le pouvoir souverain de l association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par

la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

- De modifier les statuts de l Association;

- De nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'administration;

- De nommer et r�voquer le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs;

- D exclure un membre effectif;

- D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

- De donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re;

- De d�terminer la destination de l actif en cas de dissolution de l Association;

- De d�cider d intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l Association ou tout mandataire d�sign� par l Assembl�e g�n�rale;

- D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

4.3 Assembl�e g�n�rale ordinaire/extraordinaire et quorum.

L Assembl�e G�n�rale est convoqu�e une fois l'an, et ce au plus tard � la date anniversaire de la cr�ation de l ASBL, par le Conseil d Administration par l'exp�dition d'une convocation, confi�e � la poste ou tout autre moyen de communication (type mail, fax, main � main,...), au plus tard 8 (huit) jours avant la date de l Assembl�e. Toute convocation comportera l'ordre du jour dont au minimum les points suivants:

- d�charge des membres du Conseil d Administration sortant,

- approbation des comptes,

- pr�sentation et approbation du budget,

- pr�sentation des projets pour l ann�e,

- �lection des candidats membres effectifs et administrateurs,

- divers.

Toute proposition sign�e par 35% au moins des membres effectifs devra �tre port�e � l ordre du jour.

L Assembl�e g�n�rale se tiendra valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents, sauf quorum

sp�cial exig� par la loi ou les pr�sents statuts.

Les membres qui ne peuvent �tre pr�sents � la r�union ne peuvent se faire repr�senter.

Ne peuvent �tre valablement adopt�es en Assembl�e G�n�rale que les modifications statutaires dont le texte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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int�gral accompagne la convocation. Une telle Assembl�e devra r�pondre au quorum pr�vu par la loi.

La pr�sidence des d�bats est assur�e par le pr�sident de l ASBL ou � d�faut par son d�l�gu�, le secr�taire fait office de scrutateur et r�dige les proc�s-verbaux qui seront consign�s dans un registre sp�cial, tenu � la disposition de tout membre de l'association qui d�sire le compulser.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Conseil d Administration ou par 35% des membres effectifs apr�s avoir adress� au Conseil d Administration une lettre recommand�e stipulant clairement l'objet de la r�union demand�e (lettre adress�e au pr�sident et envoy�e � son domicile). Dans ce cas, le Conseil d Administration convoquera une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire dans les trente jours. La convocation d une AG extraordinaire comportera l ordre du jour et notamment la raison de la convocation de la r�union.

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Art. 05 Conseil d Administration.

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5.1 Composition de CA

L'association est administr�e par un Conseil d Administration qui la repr�sente juridiquement et dispose des pouvoirs les plus �tendus pour sa gestion. Ce Conseil d Administration est constitu� de maximum huit personnes et de minimum trois personnes. Le CA doit toujours compter au moins un membre de moins que le nombre de membres effectifs. Les membres administrateurs sont, apr�s appel � candidature parmi les membres effectifs, �lus pour une p�riode de deux ans par l Assembl�e G�n�rale annuelle � la majorit� simple et � vote secret. Les conditions de candidature au poste de membre administrateur sont les suivantes:

- �tre en ordre de cotisation pour le jour de l'Assembl�e G�n�rale,

- �tre �g� de vingt et un ans accomplis � la date de l'Assembl�e G�n�rale,

- avoir �t� membre effectif pendant un an,

- avoir en tant que membre effectif, donn� des preuves d'int�r�t et de d�vouement dans le cadre de L ASBL. Ne pourra �tre admis au Conseil d Administration qu un seul membre d'une m�me famille vivant sous le m�me toit, sauf d�rogation expresse de l AG.

Les membres sortants sont r��ligibles. Le premier Conseil d Administration d�signe les fonctions des membres administrateurs �lus. Le mandat d'Administrateur est r�vocable � tout moment par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers.

Le mandat d un administrateur se termine � la cl�ture de l assembl�e annuelle. Tout administrateur voulant d�missionner, doit notifier sa d�cision par �crit au Conseil d Administration. L administrateur d�missionnaire demeurera toutefois en fonction, si le CA le juge n�cessaire, jusqu � que le CA puisse raisonnablement pourvoir � son remplacement.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu ils engagent dans le cadre de l exercice de leur mandat sont indemnis�s sous r�serve de l approbation de la note de frais par le C.A.

5.2 Conseil d administration : r�unions, d�lib�rations et d�cisions.

Le Conseil d Administration se r�unit valablement et sans convocation minimum une fois par an et exceptionnellement sur convocation d'un membre du Conseil d Administration.

Le conseil d administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsqu au moins la moiti� de ses membres est pr�sente. Le conseil est pr�sid� par le pr�sident ou, en son absence, par le membre du CA ayant le plus d exp�rience au sein du CA.

Le secr�taire r�dige et fait signer � tous les membres pr�sents les proc�s-verbaux de ces r�unions.

Le lieu de la r�union est d�termin� lors de la r�union pr�c�dente, ou � d�faut par le pr�sident (secr�taire) lors de la convocation du conseil.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes. En cas d �galit�, la voix du pr�sident, ou le cas �ch�ant de l administrateur pr�sidant la s�ance, est d�terminante.

Les signatures r�unies de tous les administrateurs engagent l'association. Elle pourra d�l�guer, sous sa responsabilit� et par �crit, tout ou partie de ses pouvoirs � un membre du conseil d Administration. Dans des cas exceptionnels, lorsque l urgence et l int�r�t de l ASBL le requi�rent, les d�cisions du Conseil d administration peuvent �tre prises avec l accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l accord unanime pr�alable des administrateurs d appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visioconf�rence et/ou par t�l�conf�rence. Les membres fondateurs garderons jusqu � r�vocation de leur part une voix d�terminante dans les d�cisions prise par le CA m�me s ils n en font plus partie.

Une fois constitu�, le Conseil d Administration �lit parmi ses membres administrateurs, un pr�sident, (un vice-pr�sident,) un tr�sorier et un secr�taire.

5.3 R�les des administrateurs.

Le Pr�sident :

- dirige l ASBL au nom de l'Assembl�e G�n�rale,

- assure la bonne marche des activit�s de l ASBL et les coordonnes,

- veille au bien-�tre de chacun,

- surveille et r�primande toute infraction, il peut suspendre tout membre (effectif et membre du CA inclus) si la situation l exige, en cas de non-respect d un point du ROI ou des statuts, ou en cas de nuisance d�lib�r�e �

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l int�r�t de l �cole.

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Le Tr�sorier :

- veille au bon d�roulement des op�rations financi�res,

- per�oit les cotisations,

- surveille le bon d�roulement des op�rations financi�res,

- lors de l'Assembl�e G�n�rale, il pr�sente le bilan de l'ann�e �coul�e et les pr�visions du budget de l'ann�e � venir,

- il tient en ordre les livres comptables et veille � ce qu'ils soient disponibles,

- il tient une liste des membres avec les cotisations qui leur incombent,

- veille aux statuts des assurances de l ASBL.

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5.4 Administration interne Restrictions

Toute d�cision qui n'est pas express�ment r�serv�e par la loi ou les statuts entre dans sa comp�tence. Elle peut prendre des engagements dont la dur�e d�passerait celle de son mandat. Elle peut acqu�rir, ali�ner, prendre � bail, donner � bail tout bien meuble ou immeuble, utile � la r�alisation du but social.

Le Conseil d Administration doit g�rer le patrimoine mat�riel, intellectuel et virtuel (internet forum, logo,) en utilisant tous les moyens juridiques n�cessaires mis � disposition.

Art.06 Financement et comptabilit�.

6.1 Financement.

L association sera financ�e entre autre par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des

donations, des legs obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l association que pour soutenir un projet

sp�cifique.

L association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

Le Secr�taire :

- r�ceptionne le courrier,

- exp�die les plis n�cessaires � la bonne marche de l ASBL,

- tient les registres courrier en ordre,

- r�dige et classe les proc�s-verbaux des r�unions (A.G. et C.A. ou autres),

- assure le lien entre l ASBL tout organisme de tutelle,

- recueille les inscriptions des candidats nouveaux membres.

Pour toutes ces fonctions, il est imp�ratif que la personne d�sign�e en assure la p�rennit� par la formation

d autres membres � la fonction, par la transmissions de tous les documents en fin de mandat et en restant �

disposition de son successeur le temps minimum pour que celui-ci puissent assumer sa fonction.

Le Pr�sident, le Tr�sorier, le Secr�taire de l'association ont seuls la signature sociale pour les actes

administratifs ainsi que le fonctionnement des comptes bancaires ou postaux.

Les membres du Conseil d Administration doivent �tre pr�ts � tout moment � aider, � �pauler un membre du

Conseil d Administration surcharg� ou absent, de plus :

- ils veillent au bon fonctionnement et au respect des statuts et du r�glement d ordre int�rieur de l ASBL.

- ils veillent � la bonne utilisation, au bon entretien et au stockage correct du mat�riel, - ils g�rent la mise � disposition du mat�riel de l ASBL.

5.5 Obligations en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d administration et des personnes habilit�s � repr�senter l ASBL sont act�es par d�p�t dans le dossier de l association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du

Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui repr�sentent l ASBL, engagent l ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l �tendue de leurs pouvoirs.

Sur simple demande au Conseil d Administration de 35% des membres effectifs, le livre des comptes pourra �tre produit dans les quarante-huit heures. Il sera examin� une fois par an, lors de l'Assembl�e G�n�rale

Art.7 Dissolution

L assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�e par le CA ou par minimum 35% des membres. La convocation et l ordre du jour doivent �tre conformes � l art.4, section 3, des pr�sents statuts.

Le CA originel d�cide de l affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de l ASBL.

En cas de vacance du mandat d'un administrateur, pour quelque raison que ce soit et pour une dur�e sup�rieure � 2 mois ou en cas de vacance du mandat de plus de la moiti� des administrateurs, pour quelque raison que ce soit, il sera convoqu�, dans les trente jours, une Assembl�e G�n�rale extraordinaire qui d�finira la politique � suivre. Toutefois s'il n'y a pas de candidat pour le(s) poste(s) � pourvoir, le Conseil d Administration se

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composera de trois membres minimum et poursuivra sa t�che pendant l'ann�e en cours, avec maximum une ann�e civile. Si apr�s ce d�lai, aucun candidat ne se pr�sente ou ne satisfait aux exigences des statuts, l'association sera dissoute.

Pour Le Conseil d Administration, le 21 juillet 2015

Nom Pr�nom N� de registre National Fonction.

Quain St�phane 641101-361-60 Pr�sident

Capouillez Guy 680723-119-86 Tr�sorier

Dubois Michel 691031-081-23 Secr�taire

Devree Marc 560313-347-72 Membre fondateur

Coordonnées
QS-TEAM ASBL, EN ABREGE : QS-TEAM

Adresse
RUE ALFRED DENDAL 237A 7300 BOUSSU

Code postal : 7300
Localité : BOUSSU
Commune : BOUSSU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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