QUAI DES VIGNERONS

Dénomination : QUAI DES VIGNERONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 631.972.420

Publication

23/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE 12 JUIN 2015

Greffe

DIVISION MONS

N� d'entreprise : (0 3-/.. If .24

D�nomination

(en entier) : QUAI DES VIGNERONS

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7030 Mons section de Saint-Symphorien, chauss�e du Rol Baudoin, num�ro 58 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Antoine HAMAIDE, notaire � Mons, en date du 11 juin 2015 en cours: d'enregistrement, il r�sulte que

1. Monsieur CAVET Beno�t, n� � Mons le 19 juillet 1963 (Registre national num�ro : 63.07.19 165-55, repris' avec l'accord expr�s de ce dernier), cohabitant l�gal de Madame DEMEULENAERE Nathalie, domicili� � 7030' Mons section de Saint-Symphorien, chauss�e du Roi Baudouin, num�ro 58, Lequel d�clare avoir fait une, d�claration de cohabitation l�gale � Mons le 24 octobre 2013.

2, Monsieur URBAIN Pierre Georges, n� � Mons le 7 avril 1956 (Registre num�ro national : 56.04.07 083 38, repris avec l'accord expr�s de ce dernier), �poux de Madame SAUSSEZ Val�rie, domicili� � 7050 Jurbise, rue de Saint-Denis, num�ro 60.

Epoux mari� � Jurbise le 29 septembre 1996 sous le r�gime de la s�paration des biens par contrat du, notaire Lemaire � Harvengt, non modifi� jusqu'� pr�sent, ainsi qu'il le d�clare.

Ont convenu ce qui suit:

A.- CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux, une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � QUAI DES VIGNERONS � ayant son si�ge � 7030 Mons section de Saint-Symphorien, chauss�e du Roi Baudoin, num�ro 58, au capital de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 � ), repr�sent� par six cents (600) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/six centi�me (1/600�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, pour qu'il en assume la garde.

Ils reconnaissent avoir �t� inform�s par le notaire soussign�

- de l'importance du plan financier et des responsabilit�s qui peuvent en d�couler ;

- que l'analyse �conomique et financi�re du plan financier ne rel�ve pas de sa comp�tence ;

- qu'il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour: l'�tablissement de ce plan financier.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que les six cents (600) parts sociales repr�sentant le capital, social, sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros (100,00� ), chacune et lib�r�es, comme suit

1�) Monsieur CANET Beno�t, comparant sous 1) a souscrit trois cents (300) parts � cent euros (100,00 � ) chacune, soit la somme de trente mille euros (30.000,00 � ) et les a lib�r�es � concurrence de six mille euros (6.000,00 � ).

2�) Monsieur URBAIN Pierre, comparant sous 2) a souscrit trois cents (300) parts � cent euros (100,00 � ) chacune, soit la somme de trente mille euros (30.000,00 � ) et les a lib�r�es � concurrence de six mille euros (6.000,00� ),

Ensemble: six cents (600) parts

Soit pour soixante mille euros (60.000,00 � ).

Lib�r�s � concurrence de douze mille euros (12.000,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e comme dit est par un, versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE62 0689 0171 5461, ouvert au nom de la soci�t� en' formation aupr�s de la banque �Belfius�.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille huit cent trente euros (1.830,00 � ),

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

B.- STATUTS

Article 1 - Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

� QUAI DES VIGNERONS �.

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, elles seront toujours pr�c�d�es ou suivies de la

mention � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou � SPRL�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7030 Mons section de Saint Symphorien, chauss�e du Roi Baudoin, num�ro 58. Le si�ge d'exploitation sera �tabli 7000 Mons boulevard Charles Quint, num�ro 11.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers

1) le commerce, l'achat et la vente, en gros et au d�tail d'alimentation g�n�rale, en ce compris les branches alimentaires telles que : �picerie, sp�cialit�s italiennes ou autres, charcuteries, viande fra�che de boucherie, gibier et volaille, poissons frais, fruits et l�gumes, pommes de terre, confiserie, vins, alcools, spiritueux et liqueurs, bi�res et eaux, boissons diverses, produits de la boulangerie et de la p�tisserie, produits laitiers, oeufs, fromage et margarine, denr�es coloniales et alimentaires, ainsi que les branches non alimentaires, telles que produits de m�nage et d'entretien, droguerie, couleurs, produits textiles, v�tements et mercerie, lainage, articles de papeterie, de librairie et de bureau, de musique, charbon, bois � br�ler, parfumerie, produits de beaut�, articles de toilette, cigares, cigarettes, tabac et articles pour fumeurs, chaussures, sabots, pantoufles, articles d'ameublement, d'entretien et d'�quipement m�nager, articles de sport, de p�che, de chasse, jouets et articles pour enfants, disques et cassettes, appareils �lectriques, y compris les articles de lustrerie et d'�clairage et le mat�riel radio-�lectrique.

Pour tous ces articles, l'organisation ou la participation � des foires et/ou d�gustations, la vente comme marchand ambulant sur les march�s.

Les �num�rations qui pr�c�dent ne sont pas limitative.

2) La soci�t� a �galement pour objet l'exploitation d'un d�bit de boissons, avec tout ce que cela peut impliquer, et notamment outre la vente de boissons, la vente de spiritueux, de petites restaurations et tabacs cette �num�ration n'�tant pas limitative.

La soci�t� pourra agir tant pour son compte que pour compte de tiers, directement ou � titre de commissionnaire.

La soci�t� pourra d'une mani�re g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, ou qui serait de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en Belgique ou � l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es,

La soci�t� pourra prendre les mandats d'administrateur et de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

Dans le cadre de son objet social, la soci�t� peut acqu�rir et d�tenir, octroyer et exploiter sous quelque forme que ce soit toute licence, brevet, marque et information technique.

Elle peut r�aliser toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation.

Et s'int�resser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s, associations et entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser son d�veloppement ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non,

La soci�t� peut exercer ses activit�s tant dans ses propres locaux que chez l'un des associ�s ou chez un tiers, elle peut accepter la repr�sentation de toute firme belge ou �trang�re ;

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

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Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 � ). Il est divis� en six cents (600) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/six centi�me (11600�me) de l'avoir social, lib�r� � la constitution � concurrence de douze mille euros (12.000,00 � ).

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de novembre � 20h00, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un dimanche.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale, Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la toi sont cens�es non

�crites.

ARTICLE 23 - Autorisation(s) pr�alable(s)

Le notaire a attir� l'attention du comparant sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale "

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le 30 juin 2016.

2� - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de novembre 2016, � '

20h00.

30 - Le comparant ne d�signe pas de commissaire r�viseur.

4� - Sont d�sign�s en qualit� de g�rants:

-Monsieur CANET Beno�t, pr�nomm�, ici pr�sent et qui` accepte,

-Monsieur URBAIN Pierre, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte,

Ils d�clarent � l'instant ne pas �tre frapp�s par une d�cision qui s'y oppose.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat des g�rants aura une dur�e illimit�e,

Le mandat des g�rants ainsi nomm�s est gratuit sauf d�rogation par assembl�e g�n�rale, d�lib�rant � la

majorit� simple, soit express�ment, soit tacitement.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la '

soci�t� en formation.

5� -Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

1, Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le premier mars 2015 par les fondateurs/g�rants pr�cit�s, au nom de la soci�t� en formation.

" Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

2. Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

N Mandat

Les autres comparants constituent Monsieur CANET Beno�t comparant sous 1, comme mandataire avec

pouvoir de, en leur nom, conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de souscription desdits engagements agit

�galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

BI Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Pour extrait analytique conforme.

Antoine HAMAIDE, Notaire,

Sont annex�s une exp�dition de l'acte et l'attestation bancaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
QUAI DES VIGNERONS

Adresse
CHAUSSEE DU ROI BAUDOIN 58 7030 SAINT-SYMPHORIEN

Code postal : 7030
Localité : Saint-Symphorien
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées QUAI DES VIGNERONS

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QUAI DES VIGNERONS