QUENTIN VANCOMPERNOLLE

Dénomination : QUENTIN VANCOMPERNOLLE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.093.946

Publication

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 25.07.2014 14350-0223-010
19/09/2011

��(en entier) : Quentin Vancompernolle

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue du Moulin 26 a � Courcelles (ex Gouy-lez-Pieton)

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

D'un acte revu par Ma�tre Pol DECRUYENAERE, Notaire de r�sidence � Binche, le 2 septembre 2011, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

ONT COMPARU :

Monsieur VAN COMPERNOLLE Quentin, n� � Charleroi (lere division), le 6 mai 1983, NN : 63.05.06-375.59, et son �pouse, Madame MINET Aur�lie, n�e � Charleroi (lere division), le 29

d�cembre 1982, NN : 82.12.29-342.12, domicili�s

ensemble � Courcelles (Gouy-lez-Pieton), Rue du Moulin , 26a.

Epoux mari�s sous le r�gime l�gal � d�faut de contrat de mariage .

Procuration

Madame Aur�lie MINET est repr�sent� par Monsieur Quentin VANCOMPRENOLLE en vertu d'une procuration sous seing priv� qui restera ci-annex�e.

D�claration.

Chacune des parties comparantes d�clare �tre capable et comp�tente pour accomplir les actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et ne pas �tre sujet � une mesure qui pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que la faillite, le r�glement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autres.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter authentiquement que :

I. CONSTITUTION.

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� commerciale et adoptent la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � Quentin Vancompernolle � dont le si�ge social se trouvera � Courcelles (Gouy-lez-Pieton), Rue du Moulin , 26a et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige

apr�s d�pot de l'acte au greffe

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CHARLEROI

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination :

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Volet B - suite

par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces, au prix de 100 (cent) euros, chacune, comme suit :

1/ Monsieur VAN COMPERNOLLE Quentin, pr�nomm�, � concurrence de dix huit mille euros pour 180 parts

sociales : 180

2/ Madame MINET Aur�lie, pr�nomm�e, � concurrence de six cents euros pour 6

parts sociales : 6

TOTAL: 186 parts sociales, soit

l'int�gralit� du capital social : 186

TOUS LES COMPARANTS DECLARENT ET

RECONNAISSENT :

1/ Que chaque souscription est lib�r�e � concurrence de UN TIERS soit ensemble pour six mille deux cents euros (6.200,00 EUR) .

2/ Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci-dessus, ont �t� vers�s � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP PARIBAS FORTIS sous le num�ro 001-6506296-97.

Une attestation de ladite banque justifiant ce d�p�t a �t� remise au Notaire instrumentant.

Le Notaire instrumentant atteste le d�p�t du capital lib�r� conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

3/ Que la soci�t� a, par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 suR)

4/ Que le Notaire instrumentant a attir� leur attention sur :

- les dispositions l�gales relatives, respectivement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les administrateus et g�rants de soci�t�, en cas de faute grave et caract�ris�e.

- l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

- les r�gles pr�voyant que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre.-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit,, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'in rapport sp�cial �tabli par celle-ci (articles 220 et suivants du Code des Soci�t�s).

- le fait que la d�nomination sociale de la soci�t� doit en tout cas �tre diff�rente de celle de tout autre soci�t�. Si elle est identique ou si sa ressemblance peut induire en erreur, tout int�ress� peut la faire modifier et r�clamer des dommages et int�r�ts s'il y a lieu. Les fondateurs ont � cet �gard une responsabilit� solidaire (article 65 du Code des Soci�t�s).

R�serv�

Au

--Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnyant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Le Notaire instrumentant atteste que conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, un plan financier, sign� par les comparants, en leur qualit� de fondateurs, lui a �t� remis.

R�serv�

Au

-Moniteur belge

II. STATUTS.

Ils fixent les statuts de la soci�t� comme

suit:

ARTICLE 1 - Forme - D�nomination.

La soci�t�, commerciale, adopte la forme d'une

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "Quentin Vancompernolle".

ARTICLE 2 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Courcelles (Gouy-lez-Pieton), Rue du Moulin , 26a.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, en Belgique ou � l'�tranger.

1

ARTICLE 3 - Objet social.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en Belgique ou � l'�tranger :

- toutes op�rations quelconques se rapportant directement ou indirectement � des prestations de services en mati�re de consultance et de conseils dans le domaine informatique et de gestion et du multimedia.

- la fourniture de toutes �tudes et conseils en toutes mati�res et notamment en mati�re de solutions informatiques et multim�dias.

- toutes activit�s en rapport direct ou indirect, avec le domaine de l'informatique et du multimedia, comprenant l'assistance et le conseil en informatique, l'achat la vente de tout mat�riel li� directement ou indirectement � son objet,

- toute activit� de cr�ation de programme, la conception, l'analyse, l'assemblage, la diffusion, la fabrication, le montage et la r�alisation de logiciels informatiques, de mat�riels et equipements informatique ou multim�dias, les prestations de service et conseils dans le domaine informatique, bureautique et m�canographique en g�n�ral.

-Le courtage dans le domaine informatique.

- l'achat , la vente, la location, l'importation , l'exportation,la location-bail, le leasing, le commerce de gros ou de d�tail, la mise � disposition de tous proc�d�s ou autres droits intellectuels et de tout mat�riel se rapportant directement ou indirectement aux activit�s ci-dessus reprises ou non se trouvant dans le commerce. Le tout neuf ou d'occasion.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

-l'achat, la vente, l'exploitation, la mise en

valeur, la construction, l'exploitation,

l'�change, de tous biens immobiliers,

-la location ou sous location de biens immobiliers,

-et en g�n�ral tout ce qui se rattache directement ou indirectement � la promotion immobili�re dans son sens le plus large.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne priv�e ou soci�t�, li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

ARTICLE 4 - Dur�e.

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour. la modification des statuts.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, souscrites en num�raire.

ARTICLE 6 - Appels de fonds.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, ui

R�serv�

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn yant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

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ARTICLE 7 - Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La g�rance d�livrera aux titulaires des parts des certificats constatant l'inscription dans le registre des parts.

ARTICLE B - Cession et transmission de parts. A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

13/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et e/q

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personn

pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

yant

Volet B - suite

signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der

" R�serv� Au --Moniteur belge

tout ou partie de opposants qu'elles valeur fix�e par un ou, � d�faut, par ses parts pourra exiger des lui soient rachet�es � leur expert choisi de commun accord le Pr�sident du Tribunal de

Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment

d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et

l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - Indivisibilit� des parts sociales. Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l'�gard de la soci�t�.

ARTICLE 10 - Vote par l'usufruitier �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 11 - G�rance. par un ou plusieurs

La soci�t� est administr�e

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g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e pouvant, dans cette derni�re hjpoth�se, avoir

qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas ale pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un ssul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque, � la majorit� des trois quarts des voix repr�sentant l'int�gralit� du capital.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciau�

ou

et

la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des persone ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 13 - R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

ARTICLE 14 - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15 - Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin � 19 heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou

� l'endroit indiqu� dans la convocation, Les

convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 16 - Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration �crite.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 17 - Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou

extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante,

� trois semaines au plus par la g�rance. La

prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 18 - Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite.

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

R�serv�

Au

--Utoniteur

belge

ARTICLE 19 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le

plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des suffrages exprim�s.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ay

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le

pr�sident et par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un

g�rant.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier

et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 21 - R�partition - R�serves.

Sur le b�n�fice annuel net, il est pr�lev� au

moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la

r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

ARTICLE 22 Liquidateurs R�partition de l'actif net.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

ARTICLE 23 - Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes

communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 24 - Comp�tence judiciaire.

Tout litige entre la soci�t�, ses associ�s g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des

R�serv� Au

belge

L

pr�sents suivant le du CEPANI, r�glement. proc�dure statuts, sera tranch� d�finitivement r�glement de conciliation et d'arbitrage par un arbitre nomm� conform�ment � ce Toutefois, avant d'intenter une arbitrale, les parties tenteront de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes aWpt

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers IjYYA11~1jY1 Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

r�soudre leur diff�rend � l'amiable. A d�faut d'accord entre elles dans les quarante jours de la demande de conciliation notifi�e par la partie la plus diligente, la proc�dure pourra �tre mise en Suvre.

La clause d'arbitrage pr�vue � l'alin�a pr�c�dent ne trouve toutefois pas' � s'appliquer lorsque des mesures urgentes et provisoires sont

sollicit�es, en r�f�r�, aupr�s du Pr�sident du tribunal de commerce ou de premi�re instance, lequel demeure comp�tent pour statuer � leur sujet.

ARTICLE 25 - Droit commun.

Les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions l�gales imp�ratives sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A/ COMMENCEMENT.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment aux dispositions l�gales.

1

1

i

1 2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

i La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en 2013

i 3. G�rance.

Les comparants d�signent en qualit� de g�rant

1 non statutaire, Monsieur VAN

1 COMPERNOLLE Quentin, pr�cit�, ici pr�sent et qui

I accepte. Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

4. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux et des pr�sents statuts, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX.

La(es) personne(s) d�sign�e(s) comme g�rant(s) donne(ent) mandat administratif pour les formalit�s vis � vis de la BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES, le greffe, et toutes autres formalit�s quelconques (TVA, etc) � la ScivPRL Fiduciaire DECRUYENAERE, � Pont-�-Celles, Place

d'Hairiatnont 8 et tous ses repr�sentants,Le mandataire donne

par la pr�sente mandat au guichet d'entreprise pour

entamer les d�marches administratives pour

l'inscription, modification et/ou radiation � la -i

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ay

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

1

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 d�cembre 2012.

J

. k�serv� Volet B - suite

Au

M�rriteut belge

r BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES et toutes autres formalit�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte de constitution.

Pol DECRUYENAERE,

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 24.08.2016 16467-0081-010

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Adresse
RUE DU MOULIN 26 6180 COURCELLES

Code postal : 6180
Localité : COURCELLES
Commune : COURCELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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