QUINART

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. QUINART
Dénomination : QUINART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 875.412.132

Publication

14/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 12.09.2011, DPT 10.10.2011 11577-0248-011
18/07/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai

2011

déposé au greffe le

N° d'entreprise : 0875.412.132

Dénomination

(en entier) : QUINART

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Siège : Rue Pont de Pierre 39, 7912 Frasnes-lez-Anvaing

4biet de l'acte : FUSION - MODIFICATION DE STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire des associés de la société prénommée du ministère du notaire associé Jan GOEMINNE à Renaix, du vingt-sept juin deux mille onze, qu'il a entr'autre été décidé:

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée prend connaissance et délibère sur la proposition de fusion susmentionnée. L'actionnaire unique qui déclare que cette proposition a été à disposition au siège social depuis plus d'un mois et dont l' actionnaire unique a pu recevoir une copie gratuitement.

Par conséquent, les comparants déclarent donner décharge au président de son obligation d'en donner lecture.

Le rapport du réviseur d'entreprise conclut en les termes suivants :

« CONCLUSIONS

Après avoir réalisé mes contrôles conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises et à l'article 695 du Code des Sociétés, je peux déclarer :

o que le projet de fusion déposé par le gérant de la SPRL « MASQUIN » comprend toutes les; informations requises par la loi;

o que le calcul du rapport d'échange est basé sur une méthode d'évaluation acceptable en' l'occurrence et correctement appliquée, à savoir la valeur de l'actif net. La valeur de chaque part sociale correspond donc à sa valeur comptable ;

° que le rapport d'échange proposé, à savoir une part sociale nouvelle de la SPRL « MASQUIN »;; pour 1,10 parts sociales anciennes de la SPRL « QUINART », est pertinent et raisonnable.

o le présent rapport n'a pu être établi un mois avant la date de l'Assemblée Générale devant se prononcer sur la fusion car certains justificatifs nécessaires à mes contrôles n'ont pu être obtenus; dans les délais requis.

Fait à Tournai, le 23 juin 2011 signé Collin le réviseur d'Entreprises. »

Un exemplaire de ce rapport révisoral ainsi que le rapport du conseil des gérants sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce à Tournai, en mème temps qu'une expédition des présentes. DEUXIEME RESOLUTION

2.1. L'assemblée approuve la proposition de fusion telle qu'elle à été déposée au greffe du tribunal- de commerce et marque son accord pour l'opération par laquelle la société MASQUIN ici dénommée la société absorbante, absorbe par voie de fusion la SPRL Quinart, ici dénommée la société absorbée.

Suite à cette opération l'entièreté du patrimoine de la société absorbée sans exception ni réserve est reprise par la société absorbante à titre universel et sous la condition suspensive que l'assemblée. générale de la SPRL MASQUIN prenne la même décision, la SPRL QUINART sera dissolue sans liquidation.

2.2. Il est précisé ainsi que:

a) Toutes les opérations de la société privée à responsabilité limitée QUINART seront considérées; comme accomplies pour le compte de la société privée à responsabilité limitée MAS-QUIN à partir de la date du premier avril dernier.

Réservé Volet B - Suite 4'

au b) Le transfert se fait par la création de cent soixante neuf nouvelles parts sociales sans mention de valeur nominale entièrement libérées qui seront de même nature et qui donneront les mêmes droits que les 786 parts existantes dans la sprl Masquin.

Moniteur c) Les actionnaires de la société absorbée deviendront actionnaires de la société absorbante. 2.3. Il n'y a dans la société aucun titre qui donne droit au vote et auxquels des droits spéciaux ont été accordés.

belge 2.4. Aux gérants de la société absorbante et de la société absorbée ne sont accordés aucun i avantage spécial.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée approuve le transfert de propriété du patrimoine.

L'assemblée nous demande à nous, notaire, de constater le transfert de propriété du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante et nous décharge de reprendre dans le présent procès verbal les éléments constitutifs de l'actif et du passif de ce patrimoine transféré.

Le transfert de la totalité du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante couvre en outre ses activités et les autorisations, les reconnaissances et/ou l'avantage de son organisation, sa comptabilité, bref tous les éléments immatériels propres à son entreprise et liés à son affaire commerciale.

Le transfert de patrimoine qui se fait par voie de transmission à titre universel couvre tous les contrats en cours que la société absorbée a conclue.

Ces engagements, indépendamment de qui les a conclus, y compris ceux conclus avec les autorités, avec ses propres travailleurs et préposés et vis-à-vis de leurs propres organes et actionnaires, reviennent intégralement à la société absorbante avec tous les droits et obligations qui en découlent, sans que ne doive être remplie aucune formalité autre que la publicité légalement prescrite de la décision de fusion pour rendre ce transfert opposable à quiconque, vu qu'il n'y a pas de biens immobiliers repris dans le patri-moine de la SPRL Quinart.

Les certitudes et garanties liées aux engagements repris par la société restent intégralement maintenues. La société absorbante succède aux droits et obligations de la société liés à son affaire commerciale.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'approuver la modification des statuts de la société absorbante, savoir :

a) modification des statuts, relatifs au capital pour mettre le texte en conformité avec l'augmentation de capital intervenu suite à la fusion.

b) modification des statuts relatif au nombre d'actions pour mettre le texte en conformité avec la décision d'émission de nouvelles actions suite à la fusion.

c) modification des statuts relatif à la modification de l'exercice social, ainsi que la date de l'assemblée générale annuelle.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée constate que, sous condition suspensive que l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, la SPRL Masquin prenne la même décision suivant l'article 682 du code des sociétés, la fusion a pour conséquence de droit et effet simultané :

a) la dissolution sans liquidation de la SPRL Quinart qui cesse d'exister.

b) les actionnaires de la sprl Quinart deviennent les actionnaires dans la sprl Masquin

c) le transfert du patrimoine prémentionné de la sprl Quinart, société absorbée.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assemblée confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Vu que toutes les parts sont reprises dans le registre des parts, l'assemblée confère tous pouvoirs

aux gérants pour détruire le registre susmentionné.

SEPT1EME RESOLUTION

Lors de l'approbation des comptes annuels du premier exercice social après la fusion de la société

absorbante, les actionnaires de la société absorbante auront à statuer quant à la décharge à donner

aux gérants.

POUR EXTRAIT ANLYTIQUE CONFORME



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Maître Jan GOEMINNE. Notaire

Ont été déposés en même temps qu'une expédition des présentes:

- un exemplaire tant du rapport des gérants et du rapport du réviseur d'entreprises désigné par les

gérants;

- le texte coordonné des statuts tel qu'adopté aux termes dudit procès-verbal.



Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualitè du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/05/2011
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Vo et B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0875.412.132 Dénomination

(en entier) : QUINART

Rései au Monit belg

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Pont de Pierre 39, 7912 Franses-lez-Anvaing

Objet de l'acte : Dépôt projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption de la société privée à responsabilité limitée QUINART par la société privée à responsabilité limitée MASQUIN, établi conformément aux articles 671 et 693 du Code des: sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

08/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 13.09.2010, DPT 30.11.2010 10621-0458-011
03/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 14.09.2009, DPT 25.11.2009 09864-0032-011
30/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 08.09.2008, DPT 22.12.2008 08868-0322-011
27/11/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 10.09.2007, DPT 20.11.2007 07805-0327-011

Coordonnées
QUINART

Adresse
RUE PONT DE PIERRE 39 7912 DERGNEAU

Code postal : 7912
Localité : Dergneau
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne