QUINTEOS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. QUINTEOS
Dénomination : QUINTEOS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 521.956.901

Publication

22/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

Réservé

au

Moniteu

belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greff le 1 3 r.7.J 2013

N° d'entreprise : p5,o , A g, 3oA

Dénomination (

j jil

(en entier) : QUINTEOS

(en abrégé) : QUINTEOS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue à la Barre 1F - 7530 Gaurain-Ramecroix

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte

L'an deux mille treize

Le onze mars

Monsieur Jonathan REGNIEZ, associé commandité

né le 17/11/1981 et domicilié au 1F rue à la Barre à 7530 Gaurain-Ramecroix (Tournai), dont l'identité est',

attestée au vu du numéro de registre national 81.11.17-343.52

et

Monsieur Ludovic REGNIEZ, associé commanditaire

né le 20/03/1985 et domicilié au 10/02 rue du Parc à 7500 Tournai, dont l'identité est attestée au vu du

numéro de registre national 85.03.20-305.28

ont acté en la forme sous seing privé qu'ils constituent entre eux une société en commandite simple. Article 1 - FORME et DENOMINATION

La société adopte la forme de société en commandite simple, sous la dénomination de « QUINTEOS ». Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination devra être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société en commandite simple » ou en abrégé « S.C.S. ».

Elle sera ci-après dénommée plus simplement « la société ».

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à Gaurain-Ramecroix (7530), Rue à la Barre 1F. Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater, authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, succursales, dépôts,, ateliers, magasins de détail, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

le placement de personnel

toutes activités de consultance, audit, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, conseil et formation en matière de gestion et stratégie d'entreprise dans les domaines de l'organisation administrative et financière, l'organisation et le management, la gestion des ressources humaines, le marketing, la gestion informatique, l'organisation industrielle, la gestion environnementale et la transmission d'entreprise.

les audits et études techniques dans les domaines industriels et commerciaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La société peut en outre faire, en recourant selon les cas, à l'association, au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agrégations ou enregistrements requis toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement.

Elle peut s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

Seule la gérance a qualité pour interpréter cet objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non, Elle peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur, de gérant et de liquidateur.

Article 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à dater du jour du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal de commerce.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5 - GERANCE et SIGNATURE SOCIALE

La société est administrée par un gérant en tant qu'associé commandité.

Son mandat peut être rémunéré ou gratuit selon la décision de l'assemblée générale des associés.

Le gérant aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Il peut déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le gérant est responsable envers la société et envers les associés pour les fautes qu'il commet dans sa

gestion. Toutefois, l'intentement de l'action en responsabilité contre le gérant est subordonnée à l'accord de la

majorité simple des associés.

La durée du mandat du gérant est illimitée.

Le gérant pourra notamment

- contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ;

- faire tous achats de matières premières et de marchandises, ventes de titres dans d'autres entreprises ; - ester en justice ;

- exiger, recevoir et céder toutes créances ;

- traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement ;

- acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenable, et payer tous prix d'acquisition ;

- emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'il jugera convenable, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties ;

- vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et conditions qu'il jugera convenable, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Monsieur Ludovic REGNIEZ est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre

que celui de verser le montant de sa commandite.

Il ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion,

Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données au gérant pour les actes

qui sortent de ses pouvoirs n'engage pas l'associé commanditaire.

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L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent. I! est tenu solidairement à l'égard des tiers des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale,

Aucun jugement à raison d'engagements de la société, portant condamnation personnelle des associés en commandite simple, ne peut être rendu avant qu'il y ait condamnation de la société.

Article B - APPORTS et L1BERATION DU CAPITAL

Le capital social est illimité.

11 s'élève initialement à 1.000 euros. Il est représenté par 100 parts sociales nominatives, sans désignation

de valeur nominale.

Chaque part sociale donne droit à une voix lors des assemblées générales.

Apport du commanditaire ; 10 euros, soit 1 part souscrite par Monsieur Ludovic REGNIEZ, domicilié au 10/02 rue du Parc à 7500 Tournai

Apport du commandité ; 990 euros, soit 99 parts souscrites par Monsieur Jonathan REGNIEZ, domicilié au 1F rue à la Barre à 7530 Gaurain-Ramecroix (Tournai)

Les associés constatent que les parts souscrites par chacun d'eux doivent être entièrement libérées sur le compte financier en cours de création.

Les apports sociaux ne produisent aucun intérêt.

Article 7 - COMPTE FINANCIER

Le compte financier de la société est en cours de création.

Les apports en numéraire sont versés sur ce compte au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l'associé commandité.

Les retraits de fonds et mouvements de tout ordre se feront tels que définis à l'article 5. Article 8 - PARTS DES ASSOCIES

Sont considérés comme associés : les signataires du présent acte ainsi que les personnes physiques et morales agréées comme associés dans le cadre d'une admission.

L'admission de nouveaux associés ne pourra se réaliser que par l'assemblée générale extraordinaire statuant aux trois-quarts des voies présentes.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier.

L'associé qui veut céder ses parts, en partie ou en totalité, doit notifier au préalable sa volonté de cession au gérant par voie recommandée. Ce dernier en avisera, par la même voie, les autres associés qui auront un délai de un mois à partir de la date de notification, pour exercer leur droit de rachat.

En cas de décès de l'associé commanditaire pendant le cours de la société, la société ne sera pas dissoute. Elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité, pour !es représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de retrait de l'associé commanditaire pendant le cours de la société, la société ne sera pas dissoute mais l'associé commandité devra rembourser à l'associé commanditaire le montant de ses parts sociales et trouver un nouvel associé commanditaire.

En cas de retrait ou de décès de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée dans un délai de six mois à dater du retrait ou du décès sauf si les droits et engagements du commandité sont repris par un autre associé commandité.

Article 9 - EXCLUSION D'UN ASSOCIE

L'exclusion d'un associé est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire statuant aux trois-quarts des voies présentes. L'assemblée n'est pas tenue de motiver sa décision, Cette décision est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée, signée par le gérant.

L'associé exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société, excepté le remboursement de ses parts sociales dans un délai de six mois et sans bonification,

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Article 10 - DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Chaque associé peut demander la dissolution de la société mais cette dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire statuant aux trois-quarts des voies présentes.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments. Le liquidateur nommé n'entrera en fonction qu'après confirmation par le Tribunal de Commerce. Après apurement de l'ensemble des dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre les associés dans la proportion des parts sociales qu'ils détiennent. Il en sera de même des pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu qu'à concurrence de sa mise.

Article 11 - HERITIERS, AYANTS CAUSE et CREANC1ERS

Les héritiers, ayants cause et créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, procéder à un inventaire judiciaire de la société, provoquer l'apposition des scellés sur les inventaires et journaux, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, s'immiscer dans son administration et entraver d'aucune manière la bonne marche et le développement de la société.

Article 12 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social prend cours le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social s'écoulera à compter du jour du dépôt de l'acte constitutif auprès du greffe du tribunal de commerce au trente-et-un décembre deux mille treize, avec rectification des écritures préalables à la constitution se rapportant à l'objet précité.

Article 13 - AFFECTATION DES RESULTATS

Il sera tenu le trente-et-un décembre de chaque année un inventaire et des journaux énumérant les biens, les créances, les dettes, les fonds propres, les charges et les produits de l'année écoulée.

L'affectation des résultats annuels constituant le bénéfice net est laissée à l'appréciation de l'assemblée générale ordinaire.

Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur apport, sans cependant que l' associé commanditaire puisse être tenu au-delà de sa mise.

Article 14 - ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Elle se compose de tous les propriétaires de parts sociales.

Chaque associé peut voter à l'assemblée générale, chaque part dcnnant droit à une voix.

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier lundi du mois de juin à dix-sept heures, au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans la convocation écrite. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant,

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration écrite qui devra être transmise au gérant sept jours ouvrables avant la date de réunion.

La première assemblée générale se tiendra en juin deux mille treize.

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sera fixée par l'associé commandité, par simple lettre adressée quatorze jours au moins avant la date de la réunion à l'ensemble des associés. La convocation n'est pas nécessaire lorsque les associés, à l'unanimité, consentent à se réunir.

L'assemblée sera présidée par l'associé commandité et en son absence, par le plus âgé des associés. Aucune assemblée générale ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour détaillé dans la convocation.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée lorsque l'intérêt de la société l'exige, Les assemblées générales extraordinaires auront lieu à l'endroit indiqué dans les convocations écrites.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance, La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statut définitivement

Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échant, du président de l'assemblée seront prépondérantes.

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Volet B - Suite

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion ou sa scission, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins trois-quarts du capital social.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les associés de la société. Article 15 - ARBITRAGE

Toute contestation pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, relative à l'interprétation ou à l'exécution des présents statuts, devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances désignées par le juge du tribunal de commerce du lieu où se situe le siège social de la société.

Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par l'associé commandité.

Article 16 - APPLICATION DU DROIT COMMUN

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément avec les principes et dispositions stipulés par le Code des Sociétés.

Article 17 - DEBUT DES ACTIVITES

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation au guichet d'entreprise. La société acquiert fa personnalité juridique à partir du jour où un extrait de l'acte constitutif est déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

Article 18 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les droits et engagements pris par les comparants depuis le onze mars deux mille treize sont réputés avoir été contractés par la société en constitution.

D'un même contexte et immédiatement après la constitution qui précède, les associés déclarent se réunir en séance extraordinaire de rassemblée générale extraordinaire des associés et à l'unanimité, cette dernière décide de nommer en qualité de gérant, Monsieur Jonathan REGNIEZ, prénommé et associé commandité, qui accepte le mandat pour une durée indéterminée.

Fait et signé à Gaurain-Ramecroix, le onze mars deux mille treize, en cinq exemplaires, dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et deux pour le receveur de l'enregistrement compétent.

Jonathan REGNIEZ Ludovic REGNIEZ

Associé gérant Associé commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

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belge

Coordonnées
QUINTEOS

Adresse
RUE DE LA BARRE 1F 7530 GAURAIN-RAMECROIX

Code postal : 7530
Localité : Gaurain-Ramecroix
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne