R-BUSINESS

Dénomination : R-BUSINESS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 564.725.981

Publication

24/10/2014

��MOD WORD III

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

d'entreprise : 66u .1- "

D�nomination

(en(en entier): R-BUSINESS

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R�se Monit at belt

grtimuNAL. ud comme4ogMN REGISTRE DES PERSONNES MALES

5 OCT. 2014

Greffe

{en abr�ge):

Forme juridique Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Si�ge : Rue Achile Delattre, 207 - 7390 QUAREGNON

(adresse compl�te)

ill?jets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u le dix octobre deux mille quatorze par Ma�tre Laurent DEL-CROIX, Notaire � Mons, en ccUrs d'enregistrement il r�sulte que

1/ Mademoiselle CARELL1 Rosa Maria, n�e � Nivelles trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quatre, C�libataire, domicili�e � Quaregnon, rue Achille Delattre, 207.

Dont l'identit� a �t� �tablie selon le Registre National des Personnes Physiques o� l'int�ress�e est reprise sotis le num�ro 84.05.03-320.21 num�ro ici mentionn� avec son accord expr�s.

2/ Monsieur MANCUSO Giovanni, n� � Charleroi le premier octobre mil neuf cent septante-cinq, �poux de Madame SPARMONT Laurence, domicili� � Charleroi (Couillet) ,rue du Vivier, 18 bo�te 21.

Dont l'identit� a �t� �tablie selon le Registre National des Personnes Physiques o� l'int�ress� est repris SOUS le num�ro 75.10.01-205.52 num�ro ici mentionn� avec son accord expr�s.

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Staretr d�-inomm�e � R- BUSINESS �, ayant son si�ge social � 7390 Quaregnon, rue Achille Delattre, 207, dont le capital social est fix� � deux mille euros (2.000,00 � ), repr�-isent� par CENT (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Les parts sociales sont souscrites en esp�ces comme suit :

- par Mademoiselle Rosa Carelli, � concurrence de quarante parts sociales,

soit huit cents euros 800,00�

- par Monsieur Giovanni Mancuso � concurrence de soixante parts sociales,:

soit mille deux cents euros 1.200,00�

Les comparants d�clarent que ces parts sociales ainsi sous-lcrites sont lib�r�es � concurrence de 2.000,00 euros par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 643-0074922-18 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Banca Monte Paschl Belgio,

ARTICLE 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter en abr�g� SPRL-S.

Elle est d�nomm�e � R-BUSINESS �.

ARTICLE 2- SIEGE SOCIAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom el qualit� du notaire instrumentant ou de la personnp o,; de.; ayant pouvoir pouvoir de repr�sentei la personne moralo � r �gard de., ei

Au verso : Nnin e,t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

P Le si�ge social est �tabli � 7390 Quaregnon, rue Achille Delattre, 207.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet :

-l'activit� d'interm�diaire commercial relative � l'assurance de placement et d'�pargne, le courtage dans le domaine des assurances-vie et non vie en tant que courtier et toutes activit�s directes ou indirectes s'y rapportant,

-la n�gociation commerciale et le courtage en mati�re de cr�-'dits, financements, assurances, affaires immobili�res et mobili�res en qualit� d'interm�diaire ; toutes les op�rations bancaires en qualit� d'interm�diaire ; la consultation d'entremises, conseils de gestion et consultance g�n�rale en mati�re immobili�re, assurances, cr�dits et placements de fonds ;

-l'achat, la vente, le commissionnement, l'import-export de tous produits qui ne n�cessitent aucune autorisation particuli�re et dont le caract�re n'est pas illicite envers la loi ;

.- pour son propre compte, la constitution, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, notamment l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, fa construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens meubles et immeubles.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elfe une source de d�bouch�s.

ARTICLE 4- DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modi-ifica-ition aux statuts.

ARTICLE 5 CAPITAL

Le capital social est fix� � DEUX MILLE EUROS (2.000,00 E). Il est divis� en cent parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/ centi�me de l'avoir social, lib�r� enti�rement.

ARTICLE 6 VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre, ils doivent vis-�-vis de la soci�t� �tre repr�sent�s par l'un d'entre eux ou par un mandataire choisi parmi les actionnaires,

ARTICLE 7 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cession at transmission de parts ;

e

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Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment est requis m�me lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

a) Un associ�

b)Au conjoint du c�dant ou du testateur

c)A des ascendants ou descendants en ligne directe.

Les parts d'un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l'op�ration. Cession de parts entre vifs Proc�dure d'agr�ment

�1. Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial et de l'article 7 Ai,

�2. Si la soci�t� est compos�e de deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est propos�e ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, le co-associ� doit adresser � l'associ� c�dant une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver.

Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision sera consid�r�e comme affirmative.

�3 Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit : l'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance, par lettre recommand�e, de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au �2 du pr�sent article.

Dans la huitaine de la r�ception de cet avis de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les noms, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession au(x) cessionnaire(s) propos�(s) par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel ie r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision.

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs solt � titre on�reux, soit � titre gratuit alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voie d'adjudication publique. L'avis de cession peut �tre donn� dans ce dernier cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire

Refus d'agr�ment d'une cession entre vifs

Le refus d'agr�ment ne peut donner lieu � aucun recours.

Toutefois, les associ�s ont six mois � dater du refus d'agr�ment pour trouver acheteur(s). Faute de quoi ils seront tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever leur opposition.

A d�faut d'accord entre parties, la valeur de rachat sera fix�e � dires d'expert, chaque partie d�signant son expert avec mission d'�tablir le prix de rachat de chaque part sociale.

A d�faut par l'une des parties de d�signer son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance du si�ge de ladite soci�t� sur requ�te de la partie la plus diligente.

,

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En cas de d�saccord entre les experts, il sera nomm� un tiers expert charg� de les d�partager par le

P pr�sident susdit.

Les experts d�termineront le prix de rachat de chaque part sociale sur base de leur valeur telle qu'elle r�sulte des derniers comptes annuels cl�tur�s au moment des faits donnant lieu au rachat en tenant compte des plues-values occultes et des �l�ments incorporels non act�s dans ces comptes.

Ils devront faire conna�tre � la g�rance le r�sultat de leur �valuation dans les quinze jours de leur nomination sous peine de d�ch�ance '.. leur d�cision n'est susceptible d'aucun recours.

Le prix sera payable au plus tard dans l'ann�e � compter de la demande d'agr�ment Situation des h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d�

Les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans les plus brefs d�lai, de faire conna�tre � la g�rance leur nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leur qualit� h�r�ditaire en produisant les actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants-cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t� ; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers repr�sentant l'associ� d�c�d�, ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans els actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e g�n�rale.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne devraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts sont tenus de solliciter l'agr�ment du coassoci� du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus en cas de proc�dure d'agr�ment

Refus d'agr�ment en cas de transmission pour cause de mort

Les h�ritiers et l�gataires de parts ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie sera aussit�t transmise par elle aux autres associ�s

A d�faut d'accord entre parties, les conditions de rachat seront d�termin�es de la mani�re indiqu�e ci-dessus.

Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�..

ARTICLE 8 GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

ARTICLE 9 POUVOIRS DU GERANT

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ARTICLE 10 REMUNERATION

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

..

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ARTICLE 11 CONTROLE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ARTICLE 12 ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 21 mai � 18h30, au si�ge social,.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires, Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 14 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 15 REPARTITION - RESERVES

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � a formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre 18.550� et le capital souscrit.

Le solde �tant mis � disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale confr�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

ARTICLE 16 DISSOLUTION LIQUIDATION

Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications de statuts.

Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 17 �LECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE 18 DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

e

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B Suite

GERANCE : Est nomm� g�rant de la soci�t�, sans limitation de dur�e de mandat et avec les pouvoirs les plus �tendus d'administration et de disposition, Monsieur Giovanni MANCUSO, pr�cit�, ici pr�sent et qui accepte.

PREMIER EXERCICE SOCIAL il commencera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre, destin� au service exclusif du MONITEUR BELGE,

D�pos�es en m�me temps : exp�dition de l'acte et attestation bancaire

-Bijlagen bij het Belgisch- Staatsblad

Mentionner sur Ia derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notalre instrumentant ou de le persopin ou de, riev4011.1,

ayant pouvoir de repr�sente, la personne menale �I �gair.i r

Au verso Nom ot Anature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.05.2016, DPT 30.08.2016 16542-0172-009

Coordonnées
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Adresse
RUE ACHILE DELATTRE 207 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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