28/04/2014 : Constitution
L'an deux mille quatorze, le vingt cinq mars, entre les soussignés, dont l'identité est la suivante :
-Monsieur PORCARO Philippe, ouvrier, né le 19/09/1975, rue de la Station 182 à 6181 Gouy-lez-Piéton. -Monsieur DE SAINT MOULIN Fabrice, ouvrier, né le 08/01/1973, rue Wartonlieu 144 à 6180 Courcelles. -Madame CORTHOUTS Martine, pensionnée, née le 27/02/1953, rue Chavepeyer514 à 6200 Châtelet, -Monsieur CHAUVAUX Jean-Luc, ouvrier, né le 13/01/1952, rue Chavepeyer 514 à 6200 Châtelet.
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la lot du 27 juin 1921.
TITRE ! : DENOMINATION -SIEGE SOCIAL
Art, 1 - L'association est dénommée : « R.C, Gouy Academy ».
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.
Art. 2 - Son siège social est établi à la rue de la Station 182 à 6181 Gouy-lez-Piéton, dans l'arrondissement
judiciaire de Charleroi.
Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
Art. 3 - L'association est constituée pour une durée illimitée.
Art. 4 - Membre de l'U.R.B.S.F.A. sous matricule 8266.
TITRE II: OBJET-BUT
Art. 5 - L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du football en particulier ainsi que
diverses activités de loisirs.
Art. 6 - L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du football, notamment : -Le foot academy (4 à 6 ans et 6 à 10 ans) avec perfectionnement joueurs et gardiens ; -Organisations de tournois et de compétitions ;
-Organisations de soupers, de tombolas et d'activités diverses ;
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Principalement de la vente de boissons et de la petite restauration. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.
TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission
Art. 7 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les
présents statuts.
Art. 8 - Sont membres effectifs :
Lies comparants au présent acte ;
2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de
l'Assemblée Générale réunissant 4 voix présentes ou représentées.
Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la
fédération.
Section 2 : Démission, exclusion, suspension
Art. 9 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en
adressant par écrit leur démission à l'association.
Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui
incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.
Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne m peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou
ô3 représentées.
B du conseil d'administration.
Art. 10 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
"O ||s ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
o> Art. 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de S 1921.
� TITRE IV : COTISATIONS
2g Art. 12 - Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils r* apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.
« TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE
"es Art. 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.
� Art. 14 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les
présents statuts.
•jJq Sont notamment réservées à sa compétence :
v Lies modifications aux statuts ;
ji 3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;
:=! 4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas
Si échéant aux commissaires ;
§ 5.1a dissolution volontaire de l'association ; Sf 6.!es exclusions de membres ;
•"=, 7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.
Art. 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, le 2ème vendredi de décembre.
Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.
L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.
Tous les membres doivent y être convoqués.
Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se
3 seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois et serait absent à 3 réunions consécutives
2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

Art. 16 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres
effectifs doit être portée à l'ordre du jour.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut
délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.
Art. 17 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
Art. 18 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le
vice-président.
Art. 19 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou
représentés.
Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas
où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Art. 20 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.
§ Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou
3 à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.
"O TITRE VI ADMINISTRATION
Art. 22 - L'association est gérée par un conseil d'administration.
§ Le conseil d'administration est composé de 4 personnes nommées par l'assemblée générale parmi les
•< membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs
doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.
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® Art. 23 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par ï* l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Les administrateurs sortant sont rééligibles.
' Art. 24 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un
es trésorier et un secrétaire.
3 En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des
■g administrateurs présents.
1/5 Art. 25 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne
peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.
SS Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au
-ff moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.
PQ Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou
-g de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le si président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.
p. Art. 26 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de go l'association.
Art. 27 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, aveo l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délègué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit
à l'article 26 novies de la loi.
Art. 28 -Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura
pas à justifier de ses fonctions vis-à -vis des tiers.
g3 Art. 21 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés
par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en
prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs
délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme
dit à l'article 26 novies de la loi.
Art. 29 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.
Art. 30 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 31 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.
Art. 32 - L'exercice social commence le 01 juillet pour se terminer le 30 juin.
Art. 33 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis Ã
ojd l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
« Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.
g Art. 34 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,
25 détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.
§ Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.
§ Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation
S des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont
déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur beige comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.
o> Art. 35 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921
§ régissant les ASBL.
TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS
� Art. 36 - Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par !a 2g réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de
r* respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.
« Art. 37 - L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de
•g l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :
"S 1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la B nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de � l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;
■§ 2.ia liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté
•FF
PQ 3.1es mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.
Art. 38 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de
gp l'organisation
Art. 39 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération
concernant ;
Lies droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ; 3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.
Art. 40 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est
française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés par la loi du 2 avril 1965 interdisant
la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

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affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des
contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.
L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont
tenus à disposition des membres au siège de l'association.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'article 32, le premier exercice débutera à la date du dépôt des statuts au greffe pour se
clôturer le 30 juin 2015.
Première assemblée générale :
La première assemblée générale se tiendra le 11 décembre 2015.
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
-Monsieur PORCARO Philippe, ouvrier, né le 19/09/1975, rue de la Station 182 à 6181 Gouy-lez-Piéton. ■-Monsieur DE SAINT MOULIN Fabrice, ouvrier, né le 08/01/1973, rue Wartonlieu à 6180 Courcelles. -Madame CORTHOUTS Martine, pensionnée, née le 27/02/1953, rue Chavepeyer 514 à 6200 Châtelet. -Monsieur CHAUVAUX Jean-Luc, ouvrier, né le 13/01/1952, rue Chavepeyer 514 à 6200 Châtelet.
Qui acceptent ce mandat.
Délégation de pouvoir :
Ils désignent en qualité de :
Président : Monsieur PORCARO Philippe
Vice-président : Monsieur DE SAINT MOULIN Fabrice Trésorier ; Madame CORTHOUTS Martine Secrétaire : Monsieur CHAUVAUX Jean-Luc
Délégué à la gestion journalière : Madame CORTHOUTS Martine
CORTHOUTS Martine, Administrateur
ryMotitionBeisaBildadëeiihaèsepeg&eddiW�È� :
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