R.C.S. RABOTAGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : R.C.S. RABOTAGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 809.351.469

Publication

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 10.02.2014, DPT 13.02.2014 14033-0055-016
13/02/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé 11111121

au

Moniteur

belge

111111 II



-

TRIBUNAL 1

CHARLEROI

COMMERCE

" ENTRE LE

1 4  FEV, 7.rin

Greffe



........

N° d'entreprise : 0809351469

Dénomination

(en entier) : R.C.S. RABOTAGE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7160 Chapelle-lez-l-lerlaimont, rue des Ateliers, 49b

Objet de l'acte : Modifications aux statuts

D'un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi le 16 décembre 2013 dûment enregistré au deuxième bureau de l'enregistrement à Charleroi, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée dénommée «R.C.S. RABOTAGE» ayant son siège à 7160 Chapelle-lez-Herlaimont, rue des Ateliers, 49B, constituée suivant acte reçu par le Notaire Alain Beyens à Sambreville, le 26 janvier 2009, publié aux annexes du moniteur belge du 4 février suivant sous le numéro 09018231.

Composée de l'unique associée de la société qui en est aussi l'unique gérante, étant :

Madame FIANNOTIER Claude, Agnès, Gérardine, célibataire, née à Nivelles, le 20 juillet 1977, domiciliée à: Courcelles (6181 Gouy-lez-Piéton), rue de la Station, 104.

Numéro de registre national : 77,07.20-438.46

A pris les résolutions suivantes',

Rapports préalables

Madame Claude HANNOTIER est dispensée de donner lecture :

a)du rapport établi par la gérance en application de la loi sur les sociétés commerciales (augmentation de

capital par apport en nature);

b)du rapport du réviseur d'entreprises sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation

adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie; déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport du reviseur d'entreprises, Monsieur Xavier DANVOYE en date du 9 décembre'

2013, relatives aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après

«VI. CONCLUSIONS

Les vérifications auxquelles j'ai procédé conformément aux dispositions de l'article 313 du Code des

Sociétés et aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans réserve:

D Que l'apport que Madame Claude HANNoTiER se propose d'effectuer à la SPRL « R.C.S. RABOTAGE»

répond aux conditions normales de clarté et de précision.

OQue l'apport en nature comprend une créance liquide, certaine et exigible d'un montant total de 56.600 ¬ .

OQue le mode d'évaluation de cet apport est pleinement justifié par l'économie d'entreprise.

Mue les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.

OQue les parties intéressées disposent de toutes les informations nécessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à la date à laquelle l'apport est effectué qui

devraient modifier les conclusions du présent rapport.

Je tiens à rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

Fait à La Louvière le 13/12/2013, »

Xavier DANVOYE

Réviseur d'Entreprises. »

Le rapport de la gérance ne s'écarte pas desdites conclusions.

Résolutions

Ensuite, l'assemblée prend, par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes:

1. Augmentation de capital par apport en nature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

8

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



11, Décisions

L'assemblée décide :

1.1.a. - D'augmenter le capital social à concurrence de 56.600 euros pour le porter de 18.600 euros à

75.200 euros par la création de 566 parts sociales nouvelles en vue de rémunérer un apport en nature d'une

créance d'une valeur totale de 56.600 euros correspondant au compte courant de l'apporteur Madame Claude

HANNOTIER.

Le capital est donc alors de 75.200 euros représenté par 752 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

1.2. Réalisation des apports et attribution des parts sociales nouvelles

Intervient aux présentes

Madame Claude HANNOTIER en sa qualité d'apporteur.

Laquelle intervenante, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la

présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare

faire à la présente société l'apport, de la créance qu'elle détient sur ia société. Ladite créance est décrite « in

extenso » au rapport prévanté du Réviseur d'Entreprises,

Les 566 parts sociales créées comme acté ci-avant, entièrement libérées, sont attribuées à Madame Claude

HANNOTIER.

1.3. Constatation

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions

qui précèdent:

Le capital de la société est effectivement porté à la somme de 75.200 euros représenté par 752 parts

sociales sans désignation de valeur nominale.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2014 - Annexes du Moniteur belge 2. Modification de l'article 6 des statuts

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la proposition dont il est question ci-dessus, de remplacer

le texte de l'article des statuts, par le texte suivant

« Le capital est fixé à 75.200 euros représenté par 752 parts sociales sans désignation de valeur

nominale.»

3. Pouvoirs à la gérance

L'assemblée confère à la gérance tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y

compris la coordination des statuts.

Certifié conforme

Annexe : expédition











Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 29.03.2013, DPT 31.05.2013 13153-0181-016
07/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 23.03.2012, DPT 30.04.2012 12102-0486-012
19/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 25.03.2011, DPT 14.07.2011 11298-0159-009

Coordonnées
R.C.S. RABOTAGE

Adresse
RUE DES ATELIERS 49B 7160 CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT

Code postal : 7160
Localité : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Commune : CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne