R.M. PROJECT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : R.M. PROJECT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.956.075

Publication

25/11/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

II B131JXÉL«S

1 3NOV. 2013

c3rerre

II





N° d'entreprise : 0503956075

Dénomination

(en entier) : R.M. PROJECT

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège 1080 Molenbeek-Saint-Jean, rue de l'Escaut 95

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :CESSION DES PARTS - TRANSFERT SIEGE SOCIAL - DMISSION GERANTS - NOMINATION GERANT

S'est réunie, en date du 7 novembre 2013, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SPRL « R.M. PROJECT », dont le siège social est à 1080 Molenbeek Saint-Jean, rue de l'Escaut 95. L'assemblée est présidée par Monsieur RHALLOUCH Abdelhafid, gérant, ci-après plus amplement nommé, qui expose ce qui suit : 1.Monsieur RHALLOUCH Abdelhafid, né à Berkane (Maroc) le 13 octobre 1976, domicilié à Molenbeek-Saint Jean, rue de l'Escaut 95. Lequel déclare posséder soixante-cinq (65) parts sociales. 2.Monsieur SABBANI Abdessamade, né à Saint-Claude (France) le 16 juin 1976, domicilié à Berchem-Sainte-Agathe, avenue des Frères Becqué 52. Lequel déclare posséder vingt-cinq (25) parts sociales. 3.Monsieur RHALLOUCH Mohammed, né à Oujda (Maroc) le 5 février 1985, domicilié à Molenbeek-Saint-Jean, rue de l'Escaut 95.Lequel déclare posséder dix (10) parts

sociales. Soit au total cent (100) parts sociales représentant l'intégralité du capital social. RESOLUTIONS: 1) Cession de parts : Article 1 : Objet du transfert: Messieurs RHALLOUCH Abdelhafid, SABBANI Abdessamade et RHALLOUCH Mohammed, prénommés, déclarent transférer en pleine propriété sous les garanties ordinaires et de droit et pour quitte et libre de tous privilèges et saisies, à Monsieur BELKACEM Mohssine, né à Berkane (Maroc) le 30 novembre 1983, NN 831130.415.20, domicilié à Ninove, Astridlaan 15 boite 1, qui accepte toutes leurs parts sociales soit cent (100) parts sociales représentant l'intégralité du capital social, libérées à concurrence d'unitiers et nominatives de la SPRL « R.M. PROJECT », précitée. Monsieur BELKACEM Mohssine, prénommé, déclare ne pas être associé d'une société unipersonnelle. Les cédants déclarent en être légalement propriétaires et soumettent à cette fin le registre des parts au cessionnaire. Les cédants certifient qu'en vertu des statuts, ils peuvent librement céder leurs parts au cessionnaire, 2) Démission de gérants : L'assemblée accepte la démission de Messieurs RHALLOUCH Abdelhafid et SABBANI Abdessamade, prénommés, de leur poste de gérant. 3) Nomination d'un gérant: L'assemblée accepte la nomination au poste de gérant de Monsieur HADFI Mohammed, né à Douar Ouled Bousmir (Maroc) le 2 octobre 1990, NN 901002.533.09, domicilié à Koekelberg, rue de l'Eglise Sainte-Anne 44 boîte 1, ici présent et qui accepte. 4) Transfert du siège social: L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1030 Schaerbeek, rue Max Roos 5.

Extrait littéral conforme

RHALLOUCH Abdelhafid, gérant

annexe: assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2013

'13175808*

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tle

Au verso : Nom et signature

12/02/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13300981*

Déposé

08-02-2013



Greffe

N° d entreprise : 0503956075

Dénomination (en entier): R.M. PROJECT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de l'Escaut 95

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 4 février

2013, il résulte que:

.../...

1. Monsieur RHALLOUCH Abdelhafid, né à Berkane (Maroc), le 13 octobre 1976, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de l'Escaut, 95, titulaire de la carte d identité numéro 591-4253058-01 et inscrit au Registre National sous le numéro 761013-419-81.

2. Monsieur SABBANI Abdessamade, né à Saint-Claude (France), le 16 juin 1981, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Avenue des Frères Becqué, 52, titulaire de la carte d identité numéro B08921089 et inscrit au Registre National sous le numéro 810616-479-08.

3. Monsieur RHALLOUCH Mohammed, né à Oujda (Maroc), le 05 février 1985,

domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de l'Escaut, 95, titulaire de la carte d identité numéro

B13533387 et inscrit au Registre National sous le numéro 850205-513-69.

.../...

Ci-après dénommés : "les comparants".

.../...

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée R.M. PROJECT.

Le siège social est établi pour la première fois à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de

l'Escaut, 95.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement

souscrit et est libéré à concurrence d un tiers.

Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur RHALLOUCH Abdelhafid déclare souscrire soixante-cinq (65) parts sociales qu'il libère à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

- Monsieur SABBANI Abdessamade déclare souscrire vingt-cinq (25) parts sociales qu'il libère à concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

- Monsieur RHALLOUCH Mohammed déclare souscrire dix (10) parts sociales qu'il libère à

concurrence d un tiers, restant redevable de la libération du solde.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été

souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa

disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle porte la dénomination R.M. PROJECT.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Rue de l'Escaut, 95, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers :

1) Toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à :

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location à court ou à long termes, le leasing, la représentation, la fabrication, le montage, la démolition, le transport de réparation, le lavage, l entretien de tous les véhicules automobiles, voitures mixtes, utilitaires, camions, motos, cyclomoteurs, vélos ainsi que des accessoires et pièces de ces véhicules, le tout neuf ou d'occasion, en ce compris le commerce de détail et de gros de pièces détachées et d'équipements divers, le commerce des huiles, essences, carburants, lubrifiants, moteurs, pneumatiques et d'une manière générale de produits quelconques se rapportant à l'automobile, atelier de réparation de carrosserie automobile et de tous les véhicules ;

- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance ;

- la mise à disposition des ménages et entreprises du personnels pour les travaux relatif au nettoyage du domicile, la lessive et le repassage, les petits travaux occasionnels de couture, la préparation de repas, les courses ménagères, jardinage et autres travaux tel que le transport accompagné de personnes à mobilité réduite et toutes autres activités dans le cadre des titres services au domicile et hors domicile de l utilisateur des titres services ;

- l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures;

- l'entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment;

- la restauration en général et le secteur Horeca, l organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-bars, bars, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d hôtellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris l achat, la vente en gros et au détail, l import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement à ces activités ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

- transport national et international par route de personnes et de marchandises.

2) La vente en gros et en détail, l import-export de :

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie ;

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux ;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

- tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du monde ;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents ;

- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de jardins et de pépinières ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- tous bijoux, orfèvrerie,

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous matériaux de bureau et de l informatique, téléphones, gsm, fax;

- tous véhicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pièces détachées. 3) L exploitation de :

- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;

- librairie,

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de développements photos, d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- d une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage,

- d un salon de coiffure et produits de salon ;

- Commerce ambulant

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et

liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant

unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée

générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le dernier lundi du mois de juin à

dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Volet B - Suite

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Sont nommés en qualité de gérants non statutaires, pour une durée illimitée:

- Monsieur RHALLOUCH Abdelhafid, prénommé.

- Monsieur SABBANI Abdessamade, prénommé.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société

répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et procuration

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

23/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moo WORD 11.1

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

IIIuiiwi~u~iuiA~M~uiuu~w

*150589

N° d'entreprise : 0503 956 075 Dénomination

(en entier) : RM PROJECT

Déposé / Reçu Ie ' #0AVR.2015

au greffe du tribCrlde commerce -francophone-de-Bruxelles ..

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Max Roos n°5 à 1030 Schaerbeek

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 02!0312015 il est décidé

ORDRE DU JOUR : 1.} CESSION DE PART SOCIALE 2.} DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT 3.} TRANSFERT DE S1EGE SOCIAL

1.) CESSION DE PART SOCIALE

Monsieur HADFI Mohammed cède toutes ses parts sociales de ladite société à Monsieur BOUAZIZI Atef et, ce à partir de ce jour.

2.) DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

Monsieur HADFI Mohammed démissionne du poste de gerant à titre gratuit de ladite société et ce à partir de ce jour.

Monsieur BOUAZIZI Atef est nommé au poste de gérant à titre gratuit de ladite société et ce à partir de ce jour.

3.) TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Le siège social de ladite société est transféré vers Avenue des fleurs n°27 à 7370 Dour et ce à partir de ce jour.

Bruxelles le 02/03/2015

GERANT

BOUAZIZI Atef

15/01/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
R.M. PROJECT

Adresse
AVENUE DES FLEURS 27 7370 DOUR

Code postal : 7370
Localité : DOUR
Commune : DOUR
Province : Hainaut
Région : Région wallonne