RACING TEAM, EN ABREGE : SCART

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. RACING TEAM, EN ABREGE : SCART
Dénomination : RACING TEAM, EN ABREGE : SCART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.696.111

Publication

26/04/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Moa 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRE LE

N° d'entreprise : 0842696111

Dénomination

(en entier) : SCA Racing Team

Forme juridique : asbl

Siège : rue de Soleilmont 94 à 6043 Ransart

Obiet de l'acte : Modification du siège social + démission et nomination des administrateurs

L'an deux mil treize, le 18 mars 2013 à 18 heures, s'est tenu l'Assemblée général extraordinaire de l'asbl SCA Racing Team.

Sont présents:

- Mr Willems Pierre

- Mr Scalais Marc

- Mme Noel Sabrina

- Mme Anthierens Cécile

- Mr Scalais Bryan

- Mr Scalais Mike

Ordre du jour:

1, Modification du siège social

Le siège social de la société est transféré à dater du 18 mars 2013 de la rue de Soleilmont 94 à Ransart à la rue Joseph Désire 4 à Momallej 3 Sc,

2. Démission et nominations des administrateurs

La totalité des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire accepte les démissions de Mr Willems Pierre des postes de président et d'administrateur et de Madame Noet Sabrina des postes de secrétaire et d'administrateur. L'assemblée donne pleine et entière décharge à Mr Wilterns Pierre et Mme Noel Sabrina pour l'exercice de leurs mandats.

La totalité des membres présent à l'assemblée générale extraordinaire accepte les nominations de Mr Scalais Bryan aux postes de président et administrateur et de Monsieur Scalais Mike aux postes de secrétaire et administrateur.

L'ordre du jour étant levé, l'assemblée est levée après signature,

Willems Pierre Scalais Marc Noel Sabrina Anthierens Cécile

Président Trésorier Secrétaire

Scalais Bryan Scalais Mike

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à J'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise :

lIlI1VI flll0 2 I IIII NI 355 WI I II III

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Tribunal de Commerce

~ 3 JAN. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : SCA RACING TEAM

(en abrégé) : SCART

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE SOLEILMONT 94 6043 RANSART

Objet de l'acte : Statuts ASBL SCA RACING TEAM

Les Soussignés :

- M Pierre WILLEMS - rue de Soleilmont 94 à 6043 RANSART - transporteur de fonds - Belge

- M Marc SCALAIS - rue de la Justice, 30 à 4420 ST NICOLAS - sans profession - Belge

- Mme Sabrina NOEL - rue de Soleilmont 94 à 6043 RANSART - Collaboratrice administrative - Belge

ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts

comme suit ;

Art 1 - Dénomination :

L'association est dénommée "SCA RACING TEAM"

Art 2 - Siège social

Son siège social est établi à rue de Soleilmont 94 à 6043 RANSART.

Il peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cette agglomération.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur

belge.

Art.3 - L'association a pour objet la promotion du sport en général et des sports mécaniques en particulier.

L'organisation d'activités liées à la pratique du sport, à l'initiation des plus jeunes au monde de la moto ainsi qu'à la découverte et à l'apprentissage de la moto pour les plus assidus. Pour les adultes, tant sur la route que sur et hors circuit et pour terminer le soutien d'un team de course La société peut accomplir tous les actes ou événements se rapportant directement ou indirectement à son objet Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4  Plusieurs catégories d'associés.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 5 - Sont membres effectifs

1. Les comparants au présent acte ;

2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil d'administration) est admis par décision de l'Assemblée Générale.

Art.6 - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art 7 - Démission, exclusion, suspension.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 8  Cotisations : Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 125 euros.

Art.8 bis - Les membres du conseil d'administration exerçant les fonctions de président, vice-président, trésorier ou secrétaire sont dispensés de la cotisation annuelle durant la période de leur mandat. Certaines personnes ayant rendu des services particuliers à l'association peuvent, sur proposition du conseil d'administration, se voir décerner, par l'assemblée générale, le titre de membre honoraire et à ce titre, bénéficier à vie ou pour une période déterminée, d'une dispense ou réduction de cotisation annuelle.

Art. 9  Composition de l'assemblée générale : elle est composée de tous les membres effectifs.

Art. 10  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

8.L'attribution des titres honorifiques de membres honoraires ainsi que les modalités qui les accompagnent

Art. 11  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 12  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 13  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 14  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 15  L'assemblée générale délibère valablement si au moins un tiers des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

~

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 16  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 17 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Art. 18  Conseil d'administration : L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs un ternie de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Tout membre effectif, pour pouvoir être nommé, doit poser sa candidature par écrit auprès du secrétaire minimum 5 jours avant l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 19  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 20  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 22  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 23  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 24  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 25  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 26  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 27  En complément des statuts, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

4.

Anna 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 28  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer te 31 décembre.

Art. 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 30  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 31 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art 32  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 33  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens interdits par l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 ;

2.1a liste de ces substances ou moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 relatif à la liste des substance et moyens visés parla loi du 2 avril 1965 interdisant la pratiquer du doping à l'occasion de compétitions sportives ;

3.les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 34  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer ta sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 35  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

concernant:

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.i'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 36  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à ia nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce 11 janvier 2012.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le 11 février 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Mme Cécile ANTHIERENS

Mme Sabrina NOEL

MOO 2.2

Volel B - Suite

M Pierre WILLEMS

M Marc SCALAIS

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Pierre WILLEMS

Trésorier : Marc SCALAIS

Secrétaire :Sabrina NOEL

Personnes habilitées à représenter l'association : les Administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Fait à Ransart le 12 janvier 2012 en deux exemplaires.

NOEL S. ANTHIERENS C.

WILLEMS P.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

.

. I: éservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
RACING TEAM, EN ABREGE : SCART

Adresse
RUE DE SOLEILMONT 94 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne