RADIOLOGIE & PSYCHIATRIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : RADIOLOGIE & PSYCHIATRIE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 467.262.757

Publication

16/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIbUNAL DE GOiveltRCb

DE MONS

07 MIL 2014

Greffe

MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0467.262.757

D�nomination

(en entier) : Centre de Radiologie de Jemappes

(en abr�g�);

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge 7100 La Louvi�re, avenue des H�tres, 20,

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte re�u par Ma�tre Yves RUELLE, notaire associ� � Bruxelles, le quatre juin deux mille quatorze, portant la mention d'enregistrement "Enregistr� sept r�les sans renvoi au Premier Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles Antenne 1 le six juin deux mille quatorze, volume 66 folio 41 case 12. Re�u: cinquante euros (50 � ). Conseiller a.i., sign� Michelle GATELLIER", il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Centre de Radiologie de Jemappes", ayant son si�ge social � 7100 La Louvi�re, avenue des H�tres, 20, a pris les d�cisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE - MODIFICATION A L'ARTICLE 1 DES STATUTS

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la d�nomination actuelle de la soci�t� "Centre de radiologie de Jemappes" et d'adopter la nouvelle d�nomination suivante: "Radiologie & Psychiatrie".

Elle d�cide en cons�quence de supprimer, dans l'article 1 des statuts relatif � la d�nomination les termes "Centre de radiologie de Jemappes" et de les remplacer par les termes "Radiologie & Psychiatrie",

DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 DES STATUTS RELATIF A L'OBJET SOCIAL

A. RAPPORT

L'assembl�e g�n�rale dispense de donner lecture du rapport �tabli par les g�rants exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social, auquel est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au dix avril deux mille quatorze, conform�ment � l'article 287 du Code des Soci�t�s, dont les associ�s confirment �tre en possession d'un exemplaire et en avoir pris connaissance.

(...on omet...)

B. MODIFICATION A L'ARTICLE 3 DES STATUTS RELATIF A L'OBJET SOCIAL

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de supprimer le texte actuel de l'article 3 des statuts relatif � l'objet social et de le remplacer par le texte suivant:

�La soci�t� a pour objet de permettre aux associ�s qui la composent, dans les limites et le respect de leur d�ontologie, la pratique et l'organisation de l'art de gu�rir et l'exercice de la m�decine et plus particuli�rement de la radiologie (imagerie m�dicale) et de la psychiatrie, ainsi que l'exercice de toute discipline connexe ou non et la gestion de tous moyens destin�s � en am�liorer l'exercice.

Elle pourra, pour compte propre, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toute op�ration mobili�re et immobili�re pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou de nature � lui procurer un avantage quelconque en vue de son d�veloppement ou de sa gestion plus rationnelle.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social, dans le strict respect des prescriptions l�gales et des prescriptions d�ontologiques m�dicales.

La soci�t� pourra notamment louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans fe but d'y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille.

La m�decine est exerc�e par chaque m�decin associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�.

Chaque m�decin associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la soci�t� peut �galement avoir pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activit� m�dicale, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de

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Mentionner sur la derni�re page du volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient pas alt�r�s ni son caract�re civil ni sa vocation prioritairement m�dicale.

Les investissements en biens mobiliers et immobiliers sont autoris�s pour autant qu'il s'agisse d'op�rations accessoires � l'objet social ci-avant d�crit, qui ne portent pas atteinte au caract�re civil de la soci�t�, le d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale �tant interdit, et dont les modalit�s auront fait l'objet d'accords, au pr�alable, de la part des associ�s � une majorit� de deux/tiers minimum des parts repr�sent�es.�

TROISIEME RESOLUTION - REFONTE DES STATUTS

Afin de mettre les statuts � jour pour tenir compte des modifications du Code des soci�t�s et du Code de d�ontologie m�dicale intervenues depuis la constitution de la soci�t� et pour tenir compte de la pluralit� actuelle d'associ�s ainsi que de la d�cision du transfert du si�ge social publi�e aux annexes au Moniteur belge du vingt-cinq octobre deux mille onze sous le num�ro 11161296, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de refondre les statuts et adopter la nouvelle version suivante des statuts:

Forme - D�nomination

La soci�t� civile adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle ne peut avoir d'activit� de nature mercantile. Elle est d�nomm�e "Radiologie & Psychiatrie".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re, avenue des H�tres, 20.

Objet

La soci�t� a pour objet de permettre aux associ�s qui la composent, dans les limites et le respect de leur d�ontologie, la pratique et l'organisation de l'art de gu�rir et l'exercice de la m�decine et plus particuli�rement de la radiologie (imagerie m�dicale) et de la psychiatrie, ainsi que l'exercice de toute discipline connexe ou non et la gestion de tous moyens destin�s � en am�liorer l'exercice.

Elle pourra, pour compte propre, tant en Belgique qu'a l'�tranger, effectuer toute op�ration mobili�re et immobili�re pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou de nature � lui procurer un avantage quelconque en vue de son d�veloppement ou de sa gestion plus rationnelle.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social, dans le strict respect des prescriptions l�gales et des prescriptions

e

d�ontologiques m�dicales.

La soci�t� pourra notamment louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but d'y �tablir son si�ge social et/ou un si�ge d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres en ligne directe de leur famille,

e La m�decine est exerc�e par chaque m�decin associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�.

Chaque m�decin associ� conserve une totale ind�pendance diagnostique et th�rapeutique.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la soci�t� peut �galement avoir pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activit� m�dicale, notamment par l'achat, de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens Ie plus large, pour autant

que n'en soient pas alt�r�s ni son caract�re civil ni sa vocation prioritairement m�dicale. c::

eq Les investissements en biens mobiliers et immobiliers sont autoris�s pour autant qu'il s'agisse d'op�rations

accessoires � l'objet social ci-avant d�crit, qui ne portent pas atteinte au caract�re civil de la soci�t�, le

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d�veloppement d'une quelconque activit� commerciale �tant interdit, et dont les modalit�s auront fait l'objet

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d'accords, au pr�alable, de la part des associ�s � une majorit� de deux/tiers minimum des parts repr�sent�es.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Montant et repr�sentation du capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euroL Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sans

d�signation de valeur nominale qui furent int�gralement souscrites en num�raire et lib�r�es � concurrence de deux cent cinquante et un mille francs lors de la constitution et actuellement lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cent vingt-deux euros treize cents.

G�rance

17'e La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les associ�s et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de son activit� au sein de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s ou s'il s'agit d'un cog�rant, le mandat de g�rant sera de six ans, �ventuellement renouvelable.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

L'assembl�e g�n�rale peut � tout moment et � la majorit� simple des voix r�voquer ou suspendre un g�rant. Pouvoirs du/des g�rant(s)

Sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour poser tous les actes d'administration et de disposition, n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Toutefois, le mandataire devra �tre docteur en m�decine habilit� � pratiquer en Belgique et �tre inscrit au Tableau de l'Ordre des m�decins d�s qu'il s'agira de d�l�guer des actes en rapport avec l'art de gu�rir et l'exercice de la m�decine. Le d�l�gu� non-m�decin du g�rant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale qu'il doit s'engager par �orit � respecter, en particulier le secret professionnel.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la scci�t�.

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Repr�sentation

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, Tous actes engageant la soci�t�, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, d'employ�s ou de salari�s de la soci�t� sont, m�me en cas de pluralit� de g�rants, sign�s par un g�rant.

R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale ou, le cas �ch�ant, de l'associ� unique agissant en ses lieu et place, le mandat de g�rant est gratuit.

L'assembl�e g�n�rale ou, le cas �ch�ant, l'associ� unique agissant en ses lieu et place, d�termine le montant de la r�mun�ration du g�rant. Ce montant doit correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es.

Lorsque la soci�t� compte plus d'un associ�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra �tre allou�e au d�triment des autres associ�s.

Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Assembl�e g�n�rale - r�union

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement fe troisi�me samedi du mois de juin � dix heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Droit de vote - Repr�sentation

Chaque part donne droit � une voix.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Affectation du b�n�fice

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, cette r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, dans le respect du Code des soci�t�s, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Des r�serves exceptionnelles justifi�es et d�cid�es par l'assembl�e g�n�rale pourront �tre constitu�es, en respectant fes directives du Conseil National de l'Ordre des M�decins.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'a fa date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, est ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, le liquidateur devant obligatoirement �tre assist� d'un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, notamment quant � la gestion des dossiers m�dicaux, les questions impliquant le secret m�dical ou les actes qui rel�vent de l'exercice de l'art de gu�rir.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges, et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

QUATRIEME RESOLUTION - G�RANCE: LIMITATION DE DUREE ET RENOUVELLEMENT DE MANDAT.

Monsieur le pr�sident d�clare que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du premier octobre deux mille treize a d�cid� de nommer comme deuxi�me g�rant, Madame WINGENDER Lucie Marguerite Ren�, domicili�e � 7100 La Louvi�re, avenue des H�tres, 20, pour une dur�e illimit�e et que son mandat �tait gratuit. Compte tenu de la pluralit� de g�rants et eu �gard aux stipulations du premier alin�a de l'article 13 des statuts, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de limiter son mandat � une p�riode renouvelable de six ans. Son mandat prendra d�s lors fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille dix-neuf.

Le mandat de g�rant de Monsieur VAN MIEGHEM Charles Louis Paul, domicili� � 7100 La Louvi�re, avenue des H�tres, 20, ayant �t� renouvel� suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale du trente mars deux mille onze, publi�e par extrait aux annexes au Moniteur belge du cinq septembre suivant sous le num�ro 11134313, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit�, afin d'uniformiser la dur�e des mandats des deux g�rants actuels, de renouveler d�s � pr�sent Ie mandat de g�rant de Monsieur VAN MIEGHEM Charles, pr�nomm� afin que son mandat prenne �galement fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de deux mille dix-neuf.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.06.2014, DPT 05.01.2015 15004-0068-013
31/08/2012 : MOT000788
25/10/2011 : MOT000788
05/09/2011 : MOT000788
30/08/2011 : MOT000788
31/08/2010 : MOT000788
03/09/2009 : MOT000788
24/07/2008 : MOT000788
29/08/2007 : MOT000788
01/09/2006 : MOT000788
20/07/2005 : MOT000788
23/07/2004 : MOT000788
10/07/2003 : MOT000788
24/08/2002 : MOT000788
20/09/2001 : MOT000788
24/11/1999 : MOA009866
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.06.2016, DPT 29.08.2016 16528-0216-009

Coordonnées
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Adresse
AVENUE DES HETRES 20 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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