RAFS

Dénomination : RAFS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.654.439

Publication

04/01/2013

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Chauss�e de Mons, num�ro 44 � 7940 Brugelette

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX � Pommeroeul le 20 d�cembre 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte CONSTITUTION par

1. Mademoiselle SEBILLE Aurore Bernadette, n�e � Mons le 14 janvier 1989 (registre national; 890114.320.69), c�libataire, demeurant et domicili�e � 7331 Saint-Ghislain (Baudour), Avenue Louis Gobie,: num�ro 168 ;

2. Monsieur DUBOIS Fabien, n� � Beloeil le 29 janvier 1981 (registre national 810129.081.78), c�libataire, demeurant et domicili�e � 7331 Saint-Ghislain (Baudour), Avenue Louis Goblet, num�ro 168 ;

3. Monsieur SEBILLE Rudy Daniel, n� � Lobbes le vingt-cinq mars mil neuf cent soixante et un (registre: national 610325.163.01), �poux de Madame DESIDE Nicole, domicili� � 7020 Mons (Maisi�res), Grand Chemin: de Masnuy, num�ro 10 mais r�sidant � 7390 Quaregnon, rue de Monsville, num�ro 175, �poux mari� sous le. r�gime de la communaut� l�gale aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Marcel Leclercq, alors � Quaregnon, le 24 juin 1996, non modifi� par la suite, ainsi que d�clar�,

D'une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � RAFS �, dont: le si�ge social est initialement �tabli � 7940 Brugelette, Chauss�e de Mons, num�ro 44,

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600� ) repr�sent� par cent part sociales (100) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Les fondateurs remettent au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, Ils souscrivent les cent (100) parts sociales en esp�ces, au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186E) chacune, comme suit :

- Mademoiselle SEBILLE Aurore � concurrence de nonante-huit parts (98) ;

Monsieur DUBOIS Fabien � concurrence d'une part (1) ;

- Monsieur SEBILLE Rudy � concurrence d'une part sociale (1).

Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement lib�r�es � concurrence de six mille, deux cents euros (6.200� ) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription; dans le capital, en cr�dit du compte num�ro 001.6872945.86 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s. de la banque E3NP PARIBAS FORTIS. Une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 19 d�cembre 2012, est. annex�e � l'acte constitutif.

Il est pr�cis� que la d�nomination sociale � RAF � correspondant d�j� � une soci�t� existante, les parties: ont convenu de d�nommer la soci�t� � RAFS �.

Les fondateurs ont ensuite arr�t� les statuts comme suit :

REGISTRE DRS PERSONNES MORALES

2 ~ BEC. 2412

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Greffe

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;tel., Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 5c P. 6 5%-i ,'- 3 g D�nomination

(en entier) : RAFS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 : Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � RAFS �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

`7 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 3 ; Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de la constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions transitoires. il peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de si�ge sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins de la g�rance, La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, toutes activit�s et entreprises relevant des secteurs suivants

-l'exploitation d'une de plusieurs stations services ;

-l'exploitation d'un ou plusieurs oar-wash(es) ou truck-wash(es);

-Ie n�goce de tous combustibles, huiles, lubrifiants, carburants et autres produits similaires ;

-le n�goce de tous v�hicules neufs ou d'occasion, motoris�s ou non, ainsi que de remorques ;

-la location de mat�riel, outillage roulant ou non, et de mat�riel roulant ;

-le n�goce de tous produits alimentaires et non alimentaires (en ce compris tous articles de presse, papeterie, carterie, loterie, tabac), accessoires pour v�hicules, articles de maroquinerie, de fleuristerie et de confiserie ainsi que de tous articles vestimentaires et de tous accessoires dans les domaines qui pr�c�dent ;

-tous travaux de m�canique et de carrosserie ;

-tous travaux d'entretien, de jardinage et d'am�nagement de terrains divers ;

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment tous investissements mobiliers ou immobiliers. Elle peut s'int�resser par toutes voies dans des soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ). Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un / centi�me (11100�me) de l'avoir social.

Article 7 : Vcte par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux sont admis � assister � l'assembl�e.

L'exercice du droit de vote est cependant reconnu, en r�gle, au nu-propri�taire, sauf pour les d�lib�rations relatives � l'affectation des b�n�fices r�alis�s et l'attribution des r�serves, sans pr�judic� des conventions de votes pouvant �tre conclues entre l'usufruitier et le nu-propri�taire � ces sujets.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles suivantes trouvent � s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 : Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge sooial o� tout int�ress� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance, Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmission des parts.

~`. Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 10 : G�rance

4F La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que !a loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1er du Code des Soci�t�s d�finissant les petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier samedi du mois de juin � 17 heures au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur"d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus tard par la g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 ; Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s d'ex�cution,.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 20: Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce comp�tent. Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 21 ; Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1, Le premier exercice social commencera le premier janvier deux mille treize (1/1/2013) pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille treize (3111212013).

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze (2014).

3. La soci�t� sera administr�e par une g�rante non statutaire en la personne de Mademoiselle SEBILLE Aurore, pr� - qualifi�e, nomm�e pour une dur�e illimit�e, laquelle accepte ce mandat qui sera exerc� � titre on�reux et dont les �moluments seront d�termin�s ult�rieurement par d�cision d'assembl�e g�n�rale. Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation.

4. Le si�ge social est initialement �tabli � 7940 Brugelette, Chauss�e de Mons, num�ro 44,

5. Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

4,n I .4.

iL ' R�serv�

au

Moniteur

belge

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 06.06.2015, DPT 09.09.2015 15583-0392-014
07/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
RAFS

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 44 7940 BRUGELETTE

Code postal : 7940
Localité : BRUGELETTE
Commune : BRUGELETTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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