RAMA-INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RAMA-INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.642.650

Publication

07/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308986*

Déposé

03-10-2014

Greffe

0563642650

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

RAMA-INVEST

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

" RAMA-INVEST "

Société privée à responsabilité limitée

Ayant son siège social à 6000 CHARLEROI, rue de la Régence 61

-

Suivant acte reçu par Maître Bruno le Maire, notaire à Bruxelles, le deux octobre DEUX MILLE

QUATORZE, Madame CESPITES Maïté Paola Roger Antoinette Juliette, domiciliée à 6000

Charleroi, rue de la Régence 59, associée active ET Monsieur OUAKHAD Rachid, domicilié à 6000

Charleroi, rue de la Régence 59, associé actif ; constituent une société privée à responsabilité limitée

sous la dénomination « RAMA-INVEST » dont le siège est fixé actuellement à 6000 CHARLEROI,

rue de la Régence 61.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Apport en numéraire:

Madame CESPITES Maïté Paola Roger Antoinette Juliette, précitée, souscrit à l'instant dix (10) parts

sociales pour mille huit cent soixante euros (1.860,00 ¬ ).

Monsieur OUAKHAD Rachid, précité, souscrit à l'instant nonante (90) parts sociales pour seize mille

sept cent quarante euros (16.740,00 ¬ ).

Le capital social est ainsi intégralement souscrit.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à

concurrence d un/tiers soit pour un total de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Une attestation justifiant ce dépôt a été remise par les comparants au notaire soussigné.

Ensuite, les comparants arrêtent comme suit les statuts de la société.

STATUTS:

Article un Forme et dénomination:

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « RAMA-INVEST ».

Article deux Siège:

Le siège social pourra être transféré par simple décision de la gérance à publier aux annexes du

Moniteur belge.

Article trois Objet:

L activité principale de la société consiste en la mise en exploitation d un local sis au 61, rue de la

Régence à 6000 Charleroi qui sera affecté à un salon de thé, café et bars.

La société a également pour objet, pour son compte propre, pour le compte de tiers ou en

participation, aussi bien en Belgique qu à l étranger, les activités suivantes:

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

CONSTITUTION

NOMINATION

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de la Régence 61

6000 Charleroi

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

" La vente en gros et en détail de tous produits alimentaires tels que viandes, fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, épices, herbes aromatiques;

" La vente en gros et en détail d articles ménagers et articles cadeaux;

" L exploitation de vidéothèques, la location de produits de divertissements, films et tout autre produit assimilé;

" La vente en gros et en détail de tous textiles en général, vêtements divers, chaussures;

" La cordonnerie, la serrurerie;

" La maroquinerie dans le sens le plus large;

" La vente en gros et en détail de tous produits de l artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

" La vente en gros et en détail de tous les articles de parfurmerie, de toilette, de cosmétiques, de produits de beauté, maquillage ainsi que savons et détergents;

" La vente en gros et en détail de tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage;

" L aménagement et l entretien de jardins et de pépinières;

" La vente en gros et en détail d articles en textile, cuir et d ameublement;

" La vente en gros et en détail de tous livres, antiquités, articles de brocantes, objets de décorations et machines industrielles;

" La vente en gros et en détail de montres, articles en métaux précieux et bijoux;

" La vente en gros et en détail de tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition;

" L assistance en programmation;

" Les cours d informatique, l assistance en logiciels informatiques, les conseils et l assistance dans le domaine de l informatique;

" La vente en gros et en détail de tous matériaux de bureau et de l informatique;

" La vente en gros et en détail de matériaux de construction, matériel électrique et électronique, de matériels sanitaires;

" La vente en gros et en détail d appareils électroniques, de satellites;

" La fabrication ainsi que l exploitation de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires;

" La production ainsi que la commercialisation de tous produits issus de l agriculture;

" L exécution de tous travaux de bâtiment non réglementés;

" L exploitation de tous snacks, hôtels, restaurants, cafés, salons de thé;

" L organisation de buffets et de banquets;

" La location de vestiaires pour publics, la location de places, de salles d organisation d évènements;

" Le service traiteur;

" La messagerie, les services de fax, internet;

" L exploitation de cabines téléphoniques, de cybercafés, de photocopieuses, de laboratoire de développement photos;

" L exploitation d atelier de tournage, d affûtage et de rectification de pièces mécaniques;

" L exploitation de taxis;

" Le courrier express;

" L exploitation de car-Wash et de station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz, ...);

" L exploitation d un garage avec atelier de réparation;

" Le négoce de véhicules à moteur neuf et d occasion;

" L exploitation d établissement de démolition, d entretien et de dépannage;

" Le montage et le démontage de pneus;

" L équilibrage des roues;

" L achat, la vente, l import et l export en gros et/ou en détail de pièces automobiles neuves ou d occasion et accessoires automobiles;

" L exploitation de salons lavoirs;

" L exécution de petits travaux de bâtiment non réglementés;

" L assistance aux entreprises générales de bâtiment;

" La réparation de tous les articles électroménagers, électroniques tels que télévisions, radio, vidéo, ...;

" La réparation de tous les articles en textile, en cuir et d ameublement;

" Les travaux d urbanisme, la conception d immeubles, l étude et la réalisation de travaux d architecture;

" La peinture, la maçonnerie, l électricité, la toiture, la serrurerie, la menuiserie, le plafonnage, le cimentage, la plomberie, la charpenterie, la menuiserie-charpenterie;

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

" La promotion immobilière, les transactions immobilières, les financements de projets;

" L installation d appareils électriques, électroniques et de satellites;

" Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales, notamment: le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, l exécution de petits travaux de bureau, services intérimaires ainsi que la sous-traitance;

" Effectuer toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, l achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l exploitation et le courtage, l importation et l exportation, soit pour son propre compte soit pour le compte d un tiers;

" Le transport (réglementé ou non réglementé) de personnes et de marchandises de toute nature;

Certaines de ces activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et

respectés.

Elle pourra d une façon générale faire en Belgique et à l étranger tous actes de transaction ou

opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou

indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou en

développer la réalisation.

La société pourra également s intéresser, par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute

autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou

connexe ou de nature à en favoriser celui de la société.

Article quatre Durée:

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article cinq Capital:

Lors de la constitution le capital a été fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six Registre des parts:

Il est tenu au siège social un registre des parts, dans lequel la gérance indique les souscriptions,

cessions et transmissions de parts.

Article sept Cession et transmission:

La cession de parts entre vifs ou la transmission pour cause de mort sont soumises:

1)Au droit de préférence au profit des associés en proportion des parts de chacun d'eux avec, en cas

de non exercice par certains d'entre eux, accroissement au profit des autres;

2)En cas de non exercice total ou partiel du droit de préférence, à l'agrément du nouvel associé par

la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des

droits dont la cession est proposée.

Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours.

Toutefois, la cession ou la transmission ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au

profit:

a)d'un associé,

b)d'un conjoint, ainsi que d'un ascendant ou d'un descendant d'un associé;

Cette énumération étant limitative.

Les héritiers ou légataires d'un associé défunt, qui ne peuvent pas devenir associés, ont droit à la

valeur des parts de leur auteur. A cet effet, de même que pour l'exercice du droit de préférence, le

prix d'achat des parts sera fixé anticipativement chaque année par l'assemblée générale après

l'adoption du bilan et figurera dans l'ordre du jour.

Article huit Gestion et surveillance:

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale, qui pourra limiter ou étendre les pouvoirs leur conférés par la loi et fixer la durée de leur

mandat.

Les activités de la société sont surveillées conformément au Code des sociétés.

Article neuf Assemblée générale:

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier vendredi du mois de juin à

dix-huit heures.

Lorsque la société ne comprend en qualité d'associé qu'une seule personne physique, cette dernière

exerce seule les pouvoirs attribués à l'assemblée générale.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l assemblée délibère valablement quelle que soit la

portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à

l assemblée générale mais sans qu il puisse les déléguer.

En cas d égalité des parts sociales (cinquante  cinquante), ce sera le nombre de personnes

représentant la moitié des parts sociales qui l emportera.

Article dix Exercice social et comptes:

L'exercice social commence le premier janvier. Il finit le trente et un décembre suivant.

Article onze Dispositions légales:

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Volet B - suite

Pour tout ce qui n'est pas spécialement stipulé dans les présents statuts, il convient de s'en référer aux dispositions du Code des sociétés, notamment pour ce qui concerne les sociétés d'une personne, les bénéfices distribuables, les acquisitions par la société de biens d'associés, les augmentations et réductions du capital, le droit de préférence des associés et les dissolutions. Article douze Election de domicile:

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire ou liquidateur fait élection de domicile au siège social.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES:

Les comparants déclarent ce qui suit:

1)Siège actuel:

Le siège social de la société est établi actuellement à 6000 CHARLEROI, rue de la Régence 61.

2)Premier exercice:

Le premier exercice social commence ce jour et prendra fin le trente et un décembre deux mille

quinze.

3)Première assemblée:

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille seize.

4)Avertissements:

Les comparants reconnaissent avoir été éclairés par le notaire soussigné au sujet des dispositions

légales et plus particulièrement celles relatives à la dénomination des sociétés, à l'accès à certaines

activités, aux obligations sociales des sociétés et de leurs organes, aux obligations et à la

responsabilité des fondateurs, des gérants, commissaires et autres personnes chargées de la

gestion ou de la surveillance des sociétés et de leur conjoint commun en biens, ainsi qu'à

l'interdiction pour certaines personnes de participer à l'administration, la gestion ou la surveillance

des sociétés.

5)Dispense de nomination de commissaires:

Les comparants estiment que pour le premier exercice la société répondra aux critères les

dispensant de la nomination de commissaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

Nomination:

Et à l'instant même, l'assemblée générale extraordinaire de la société cidessus constituée prend, à

l'unanimité des voix, les décisions suivantes:

Le nombre de gérants est fixé à deux.

L'assemblée appelle aux fonctions de gérants:

1') Madame CESPITES Maïté, précitée, et qui accepte.

2') Monsieur OUAKHAD Rachid, précité, et qui accepte.

Ces fonctions prennent cours ce jour sans limitation de durée. Le mandat de gérant est à tout

moment révocable par l'assemblée générale.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes qui intéressent la

société. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée

générale. Il peut déléguer les pouvoirs qu'il déterminera à un ou plusieurs mandataires associés ou

non.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Extrait littéral et conforme.

Bruno le Maire, Notaire

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/04/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
RAMA-INVEST

Adresse
RUE DE LA REGENCE 61 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne