RAMI & FILS SCS

Divers


Dénomination : RAMI & FILS SCS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 505.930.125

Publication

15/12/2014
ÿþ MM 2,1

Male, Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Tribunal de Commerce

0 t+ DEC, 2014

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Réservé

au

Moniteur

belge

111

*14222644*

1

N' d'entreprise : Q `o5. 53o.. 1.e -

Dénomination

(en entier) : RAMI & FILS SCS

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : Ruelle Martin, 6 à 6042 Lodelinsart (Belgique)

Obiet de l'acte : Constitution d'une société en commandite simple

Ce jour dix huit novembre deux mille quatorze se sont réunis en vue de constituer une société en

commandite simple (SCS)

Messieurs :

-RAMI Hassan NN 570003-875-38

-RAMI Mouad NN 880107-531-47

Objet de l'acte : CONSTITUTION d'une société en commandite simple

Entre d'une part

Associée(s) commanditée(s)

RAMI Mouad NN 880107-531-47 domicilié Ruelle Martin, 6 à 6042 Lodelinsart né à Rabat (Maroc)

Et d'autre part

Associé(s) commanditaire(s)

RAMI Hassan NN 570003-875-38 domicilié Ruelle Martin, 6 à 6042 Lodelinsart né à Ben Grir (Maroc)

Les dénommés ci avant prennent accord sur ce qui suit

Article 1 RAISON SOCIALE

RAMI & FILS SCS

Article 2 OBJET SOCIAL

La société aura pour objet :

-Exploitation d'un snack  sandwicherie -- pitta  boissons non alcoolisées

-Organisations festives événementielles

-Exploitation lounge  bar

-Commerce de détails articles cadeaux ou de décoration

-Commerce de détails alimentation générale

-Exploitation Night Shops

-Import  export

-Exploitation pour compte propre ou compte de tiers d'exploitations maraichères

" Le transport pour tiers en deçà de 500 Kgs

-Ventes en gros ou détail

-Ainsi que toutes opérations permettant de fructifier les avoirs de la dite société

" L'objet pourra être étendu à tous moments suivant les nécessités économiques de la dite société. Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière que ce soit à toute entreprise ou société dont l'objet social serait similaire, connexe, complémentaire ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social. Elle peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social et qui est de nature à en faciliter la réalisation et la gestion.

" Les compétences seront apportées lors du début de l'activité réglementée si tel est le cas. -cette description des activités est indicative et non exhaustive.

T ijIagenbiij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 3 Sièges social & d'activité

Les sièges social ainsi que le siège d'activité seront établis :

Ruelle Martin, 6 à 6042 Lodelinsart (Belgique)

Activité première : exploitation snack  sandwicherie  pitta -- boissons non alcoolisées

Article 4 Forme juridique

Les dénommés ci avant décident que la société revêtira la forme de SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Article 5 Début d'activité et durée

La société débute ses activités le 11/12/2014

Sa durée est illimitée sauf prescrits des lois coordonnées des sociétés.

Article 6 Exercice social et date assemblée ordinaire

L'exercice social se clôture le 31 décembre en ce y compris le ler exercice

L'assemblée ordinaire est fixée au 31 mai de l'année suivant l'exercice écoulé. Il pourra avoir lieu en tous

lieux fixés de commun accord entre les associés..

Article 7 Capital social et Durée

L es associés commanditaires et commandités apportent lors de la création de la dite société un capital de

2.000 ¬ (DEUX MILLE EURO) qui seront représentés par 200 parts valant chacune 10.00 ¬ . Ils libèrent ce jour

en espèces le dit montant ayant cours légal en Belgique.

Répartition des parts

RAMI Hassan 100 parts à 10,00 ¬ la part

RAMI Mouad 100 parts à 10,00 ¬ la part

La société est créée pour une durée illimitée hormis la faillite d'un associé qui mettrait fin à la dite société suivant le code des lois coordonnées sur les sociétés.

Article a Désignation des associés commanditaires et commandités

RAMI Mouad cl avant défini

est associée commanditée et dès lors indéfiniment responsables

RAMI Hasan ci avant défini

Est (sont) associé(s) commanditaire(s) engagés à due concurrence du capital apporté.

Article 9 Responsabilités

L'associé commanditaire sera tenu en seule responsabilité au capital apporté, ce pour autant qu'il n'assume aucun acte de gestion ce qui lui ferait perdre la qualité d'associé commanditaire et deviendrait dès lors associé commandité.

L »associé commandité est solidairement et indéfiniment responsable des dettes de la dite société.

Article 10 Gérance de la société

La société ne peut être gérée que par l'associé commandité. Celui-ci est investi des pouvoirs les plus étendus. il peut accomplir seul tous les actes d'administration de gestion et de disposition nécessaires à la réalisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de la compétence de l'associé commandité. 11 pourra dès lors, à titre de rappel de ses prérogatives. Envoyer et recevoir tous plis recommandés. Il pourra ouvrir un ou des comptes bancaires, y déposer et y prélever tous montants destinés au fonctionnement de la dite société. Il pourra conclure des marchés auprès des fournisseurs. Il pourra ester en justice toutes actions susceptibles de défendre ou préserver les intérêts de la dite société.

Article 11 Délégation de pouvoirs

L'associé commandité pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des tiers dont il aura au préalable réglé le statut et éventuellement borner l'étendue de la délégation de pouvoirs eu égard de sa responsabilité illimitée en tant associé commandité.

Article 12 Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale se réunit une fois l'an soit le 31 mai de l'année sur convocation simple des associés représentant l'universalité des associés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes, chaque part donnant droit à une voix. Les décisions sont obligatoires pour tous en ce y compris, les absents, dissidents ou incapables.

Celle-ci se réunit de plein droit au siège social ou en tous lieux ayant l'agrément de l'ensemble des associés.

L'associé commandité mentionnera sur la convocation à la dite assemblée l'ordre du jour dont les comptes de résultats de l'exercice écoulé ainsi que les comptes bilantaires. Celui-ci établira un procès verbal écrit des décisions prises et consigné dans un livre réservé aux actes tant publiés que non tels l'assemblée ordinaire ou extraordinaire.

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Réservé

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Moniteur

belge

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Volet B - suite

Article 13 Assemblée générale extraordinaire

L'associé commandité aura obligation de convoquer tous les associés à une assemblée extraordinaire pour autant qu'un associé en fait la demande par pli recommandé adressé au siège social et y mentionnant l'objet de sa requête. Celle-ci devra avoir lieu dans les dix jours à dater de la réception de la requête d'un associé.

Toutefois, l'associé commandité pourra convoquer l'ensemble des associés à une assemblée extraordinaire soit pour transférer le siège social et/ou le siège d'activité, soit pour modifier l'objet social, soit pour inclure d'autres associés potentiels soit pour toutes autres raisons n'appartenant pas à l'assemblée ordinaire annuelle,

De même l'associé commandité aura mission de dresser procès verbal des dites assemblées extraordinaires, y figurer au livre des procès verbaux et si besoin en est, il aura mission de procéder à la publication des décisions de la dite assemblée extraordinaire aux annexes du Moniteur Belge.

Article 14 Exercice social - Inventaire et bilan - Répartition bénéficiaire

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année, hormis le ler

exercice qui de toutes façons se clôturera fe 31 décembre quelque soit la date de début d'activité de la dite

société .

L'associé commandité aura mission de ;

- dresser un inventaire des biens avec tableau d'amortissements pour certains

- d'exposer le compte de résultats bénéficiaire ou déficitaire et d'expliciter le résultat final.

- de soumettre la destination du résultat qui fera l'objet un débat d'attribution de celui-ci.

- d'exposer les comptes d'actif et de passif

- de demander décharge QUITUS pour l'exécution de son mandat.

Article 15 Cessions -- Transmission des parts

Les parts ne sont pas transmissibles sans accord des autres associés garantissant ainsi le caractère fermé

de la dite société

Article 16 Répartition du résultat de l'exercice

L'associé commandité ayant exposé le compte de résultats laissant apparaître :

" une perte

" un bénéfice

La perte sera absorbée au prorata du capital engagé par les associés commanditaires et le solde reporté au

passif compte 140 (Bénéfice ou perte reportée).

Quant au bénéfice, il pourra sur proposition des commanditaires être soit distribué en tout ou partie au

prorata des parts détenues dans la dite société ou reporté au passif compte 140 (Bénéfice ou perte reportée).

Article 17 Nominations gérant(e)

Est nommé ce jour jusqu'à révocation au poste de gérant légal et à la gestion journalière :

L'associé commandité :

RAMI Mouad NN 880107-531-47 domicilié Ruelle Martin, 6 à 6042 Lodelinsart (Belgique)

li aura toutes prérogatives telles que conférées aux Lois Coordonnées des sociétés, notamment toutes

opérations bancaires relatives à la dite société. Il pourra ester en justice toutes actions judiciaires aux fins de

préserver ou défendre les intérêts de celle-ci, II pourra recevoir tous plis recommandés ou actes judiciaires.

Il aura à exécuter les missions suivantes après signatures de tous les intervenants du dit acte de

constitution ;

" l'enregistrement de l'acte sous seing privé (en deux exemplaires + deux exemplaires supplémentaires)

" Le dépôt de l'acte sous seing privé + l'acte de constitution sur document adéquat auprès du greffe des

sociétés (paiement préliminaires des frais de publication)Elle aura obligation de s'inscrire auprès d'une Caisse

Sociale pour Indépendants

Article 18 Dispositions provisoires

-Monsieur RAMI Hassan NN 570003-875-38

Prend un mandat d'associé commanditaire à la date du 24/11/2014

Il ne pourra exécuter aucune mission de gestion qui aurait pour effet de lui faire perdre sa qualité d'associé

commanditaire

Des transactions sont en cours pour l'exploitation de l'activité snack et dès lors feront l'objet d'une parution

complémentaire dès les conventions réalisées auprès du Moniteur Belge.

Ainsi fait à Charleroi, le dix huit novembre DEUX MILLE QUATORZE en autant d'exemplaires que de

parties concernées,

Associé commandité Associé commanditaire

-Bijlagen byTiëÏ Bëlgisc}i Staatsblad -15/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/07/2015
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Mod 21

Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Ci.Á1 re, ENTRE LE

0 8 1f1IL 2015

Le Grexïier

Greffe

N' d'entiepnse : 0505.930.125

Dénomination

[ert entier) " RAMI & FILS SCS

Forme juridique société en commandite simple

Siège Ruelle Martin, 6 à 6042 Lodelinsart (Belgique)

Objet de l'acte : Dissolution 30/0412015 PV AGE

Ce jour TRENTE AVRIL deux mille quinze se sont réunis en vue de débattre de l'ordre du jour :

Messieurs :

-RAMI Hassan NN 570003-875-38

-RAMI Mouad NN 880107-531-47

Sont tous deux présents et seuls actionnaires de la dite société

La séance s'ouvre sous la Présidence de Monsieur RAMI MOUAD

ORDRE DU JOUR : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Monsieur RAMI MOUAD gérant actif qui pour se faire devait obtenir la carte professionnelle.

Quoique les formalités de demande aient été introduites dans les délais via la BCE (Partena)

La décision étant du ressort de la Direction Générale de l'Economie

Direction de l'Emploi et des Permis de travail

Place de Wallonie, I bêtiment lI, 4ème Etage

5100 NAMUR (Jambes)

Celle-ci notifia un refus d'octroi de la carte professionnelle en date du 21/04/2015

Dès lors, l'activation BCE est rendue impossible et nous met dans l'obligation de dissoudre la société étant

dans l'incapacité de répondre aux obligations d'inscription BCE.

La dite société de par cette attente, n'a exercer aucune activité économique et peut dès lors être dissoute,

aucun créancier n'existant.

Proposition acceptée à l'unanimité et prononcé de la dissolution.

Fait à Lodelinsart, le 30/04/2015

(signatures)

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Au verso . Nom et signature

Coordonnées
RAMI & FILS SCS

Adresse
Si

Code postal : 6042
Localité : Lodelinsart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne