RASSEMBLEMENT BLEU MARINE, EN ABREGE : RBM

Association sans but lucratif


Dénomination : RASSEMBLEMENT BLEU MARINE, EN ABREGE : RBM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.702.888

Publication

28/10/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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0535.702.888

Rassemblement Bleu Marlde

RBM

ASBL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sc'le_( Rue du Commerce,38 523BPont-à-Celles

Objet de E acte Modification des statuts  Dénomination

Assemblée générale du 14 /10/2013

Art.ler. L'association est «gommée ; Front Wallon en abrégé FW à partir du 14/10/2013.

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26/06/2013
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N° d'entreprise : .102.. g0

Dénomination Rassemblement Bleu Marine

(en entier) :

(en abrégé) : RBM

Forme juridique : ASBL

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Siège : Rue du Commerce,38  6238 Pont-à-Celles

Obiet de l'acte : STATUTS

Texte

Le 30 mai 2013, lés soussignés :

-Charles Petitjean né à Luttre le 2 juillet 1934, domicilié à Pont-à-Celles, rue du Commerce,38 -Salvatore Russo né à Piazza Armerina le 24 mars 1944, domicilié à Charleroi, rue Jouet, 200 bte3 -Corinne Petitjeannée à Charleoi le 24 février 1960, domiciliée à Courcelles, rue Delval, 25 A déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921,modifiée par la loi du 2 mai 2002

Titre ler  dénomination, siège

Art 1°': L'association est dénommée « Rassemblement Bleu Marine »n en abrégé « RBM » a s b l

Art 2 : son siège social est établi à 6238_Pont-à-Celles, rue du Commerce, 38 dans l'arrondissement judiciaire

de Charleroi

TITRE Il - Buts

Art. 3 : L'association e pour objectifs :

- promouvoir l'union pluraliste et humaniste des citoyens de Belgique,

- défendre les valeurs démocratzgsues en Belgique;

- favoriser te développement des synergies, politiques, économiques, sociales, culturelles et autres, entre

les régions wallonne et bruxelloise;

- défendre les Intérêts démocratiques nationaux «européens;

- refuser la xénophobie, la discrimination et le racisme sous toutes leurs formes,

- sl nécessaire, déposer des rr55tes de candidats aux élections européenne, fédérale. régionale, provinciale,

"communale sous te signe RBM (Rassemblement Bleu Marine) .

Elle peut accomplir tous les actes et activités se rapportent directement ou indirectement à sors but.

Sie peut notamment prêter soir concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but

Ali. 4 ; Le but de l'association est la promotion et l'organisation de toutes activités sociales; culturelles,

politiques et autres permettant la réalisation des buts de l'association, tel/es que notamment conférences,

déb

TITRE III - Membres

Section f'°- Membres

Art. 5 " L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres

sympathisants.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être Inférieur é trois

Art 6 par. *I Sont membres effectifs :

1' tes membres fondateurs. soussignés aux présentes,

2' tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis -Par décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

par. 2. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au siège de l'association. Les admissions sont décidées souverainement par b conseil d'administratran.

par. 3 Les membres sympathisants ont souscrit une carte de soutien et sont infamies des activités de Passociation_ mais ne nartictnent cas aux assemblées générales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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11 JUltl2013

Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ast 1 i Le conseil d'administration tannin resta des membres effectifs et adhérents

ArtSeon

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Art. 18 " Le consartmdieberationeat compose de Sus pensonneeaa iodes, nomes parmi les sieirbres

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ceffectifs praias[s doit en tont cas toujours ~ ïekneerau nombre de personnes membres

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Art 98 : En cas de áEeaalumon de fassocration, lestesablf'e Ondule &signe ie liquidateur, Mrrnhle ses

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La peur» eaeseseiotói gárláesie annuels ne tiendra b troisième vendredi du mole de met 'a hexaees.

Art 18 Liasse:cl:ide entre est composée des membres effectifs «doS~ ~Sewb tes

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toi.

VOLET B suite

Sont désignés comme administrateurs :

-Monsieur Charles Petitjean, soussigné

-Monsieur Salvatore Russo, soussigné

-Madame Corinne Petitjean, soussigné

A L'instant, le Conseil d'Administration se réunit et décide les nominations suivantes.

Monsieur Charles Petitjean, est désigné comme Président du Conseil d'Administration et tdminïsfrateur délégué lequel accepte

Monsieur Salvatore Russo est désigné comme secrétaire  trésorier lequel accepte

Fait à Charleroi le 30 mai 2013.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RASSEMBLEMENT BLEU MARINE, EN ABREGE : RBM

Adresse
RUE DU COMMERCE 38 6238 LIBERCHIES

Code postal : 6238
Localité : Liberchies
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne