RB TRANS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RB TRANS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.483.226

Publication

19/09/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège ; Rue de la Cortewilde 84 à 7781 Comines-Warneton

(adresse complète)

Objets) de l'acte ;Constitutions - Statuts - Déclarations - Nominations

Extrait d'un acte du notaire Kurt Vuylsteke, à Kuume, reçu le 06.09.2013, déposé au première bureau

d'enregistrement à Kortrijk

1.A. Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

LB. Dénomination : RB TRANS

2. Siège social : Rue de la Cortewilde 84 à 7781 Comines-Wameton

3. Durée : illimitée

4. Désignation précise" de l'identité des fondateurs

1/ Monsieur ROUSSEL Jean-François Gaston, né à Comines (France) le vingt-huit novembre mil neuf cent cinquante six, demeurant à 7781 Comines, rue de la Cortewilde 84 avec numéro de passeport 08AD65130 et numéro national belge 561128 385-28.

2/ Madame BOUCQUILLON Alexandrine Josette Denise, née à Comines (France) le quatorze mars mil neuf cent cinquante-neuf, demeurant à 7781 Comines, rue de la Cortewilde 84 avec numéro de passeport 06AD64559 et numéro national belge 590314 396-56, épouse de monsieur Jean-François Roussel, prénommé.

5.A. Montant du capital social : un million trente-neuf mille cent euros (¬ 1.039.100,00)

5.B. Montant du capital libéré : un million trente-neuf mille cent euros (¬ 1.039.100,00)

6. Formation du capital :

6.A Apport en nature : apport d'actions représentent une valeur globale de un million trente-huit mille neuf cent cinquante euros (¬ 1.038.950,00)

Rapport du réviseur d'entreprises

La société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée «Vander Donckt  Roobrouck  Christiaens Réviseurs d'entreprises», ayant son siège social à 8820 Torhout, Lichterveldestraat 39a, représentée par monsieur Bart Roobrouck, réviseur d'entreprises, à 8800 Roeselare, Kwadestraat 151A boîte 42, et qui fut désigné à cet effet par les fondateurs susmentionnés, a dressé le rapport exigé par la loi concernant les apports en nature mentionnés ci-après.

Les conclusions de ce rapport, qui porte la date du trois septembre deux mille treize sont littéralement libellées comme suit :

« CONCLUSIONS

L'apport en nature à la société privée à responsablitité limitée «RB TRANS» en constitution consistera en 1.889 actions de la société « ROUSSEL INTERNATIONAL SA» de droit français. Les parts apportées représentent une valeur globale d'un million trente huit mille neuf cent cinquante euros (¬ 1.038.950,00).

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

'l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l'évaluation des biens apportés, ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

" la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

" les modes d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise. La valeur d'apport découlant de ces méthodes d'évaluation correspondent mathématiquement au moins au nombre des parts à émettre en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consistera en 6.926 parts, sans mention de valeur nominale, de la société à constituer la SPRL «RB TRANS».

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Lfoa WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gr

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10 -09- 2013

TRIBUNAL DE COMMERCE Dge1RNAI

N° d'entreprise : iJ 0 . Ltg5 - 2f6, Dénomination

(en entier) : RB TRANS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport a été préparé à l'usage exclusif des fondateurs de la société dans le cadre de la constitution de la SPRL «RB TRANS» et ne peut être utilisé à d'autres fins. Le rapport est datée à la date que nos activités de contrôle étaient terminés.

Roeselare, le 3 septembre 2013

(signature)

«VANDER DONCKT  ROOBROUCK  CHRISTIAENS

Réviseurs d'entreprises» SC s.f.d. SCRL

Représentée par Bart ROOBROUCK

Réviseur d'entreprises »

6.B. apport en espèces : cent cinquante euros (¬ 150,00)

7. Début et la fin de l'exercice social :

le premier juillet  le trente juin

Premier exercice social : ie six septembre deux mille treize  le trente juin deux mille quatorze.

8. Clauses concernant

A. Constitution des réserves et répartition des bénéfices,

Le bénéfice net tel qu'il ressort du compte de résultats, ne peut être utilisé qu'en tenant compte des dispositions légales quant à la formation de la réserve légale et la fixation du montant distribuable. Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à !a suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes. Pour la distribution de dividendes et tantièmes, l'actif ne peut comprendre :

1° le montant non encore amorti des frais d'établissement;

2° sauf cas exceptionnel à mentionner et à justifier dans l'annexe aux comptes annuels, le montant non encore amorti des frais de recherche et de développement.

B. Répartition du boni résultant de la liquidation de la société.

Sous réserve de la possibilité d'une dissolution et une liquidation dans un seul acte, comme mentionné ci-après, la liquidation de la société s'opérera en cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, par les soins du/des gérant(s) alors en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Le(s) liquidateur(s) n'entreraln'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le tribunal de commerce compétent.

L'assemblée générale détermine les modalités de la liquidation à la simple majorité des voix.

Le patrimoine de la société sera affecté en premier lieu au remboursement des dettes et à couvrir des frais de liquidation, selon une répartition qui doit être ap-prouvé préalablement par le tribunal de commerce.

Le boni résultant de la liquidation est distribué aux associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs, avant de procéder à la distribution prévue à l'alinéa précédent, tiennent compte de cette situation inégale et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied de stricte égalité, soit par l'appel de versements complémentaires sur les parts non suffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en numéraire ou en titres, en faveur des titres libérés dans une plus grande proportion.

Une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles que moyennant le respect des conditions suivantes :

1° aucun liquidateur n'est désigné ;

2° il n'y a pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181 du Code des sociétés ;

3° tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix,

L'actif restant est repris par les associés même.

9.A. Désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société.

Monsieur Jean-François Roussel, demeurant à 7781 Comines-Wameton, Rue de la Cortewilde 84, déclare accepter son mandat de gérant statutaire et déclare ne pas être frappé d'une quelconque interdiction d'exercer son mandat.

Madame Alexandrine Boucquillon, demeurant à 7781 Comines-Wameton, Rue de la Cortewilde 84, déclare accepter son mandat de gérant statutaire suppléant et déclare ne pas être frappé d'une quelconque interdiction d'exercer son mandat.

Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

9.B. L'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer.

L'unique gérant ou chaque gérant, s'il y en a plusieurs, alont les pouvoirs les plus étendus de procéder dans

le cadre de l'objet de la société, à tous les actes de disposition, d'administration et de gestion la concernant.

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Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les présents statuts ne réserve pas explicitement à l'assemblée générale.

En cas d'intérêt contraire à celui de la société, le(s) gérant(s) agir(a)(ont) conformément aux dispositions légales en cette matière.

Chaque gérant, agissant seul, a le pouvoir de représenter la société dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

La répartition des tâches entre les gérants, ainsi que les restrictions qualitatives ou quantitatives aux pouvoirs des gérants, imposées par l'assemblée générale lors de leur nomination, ne sont pas opposables aux ou par tiers,

Dans tous les actes qui engagent la responsabilité de la société, la signature du/des gérant(s) et d'autres préposés de la société sera immédiatement précédée ou suivie par la mention de la qualité en vertu de laquelle il(s) agi(ssen)t.

10. Désignation des commissaires ; nihil

11. Objet social :

La société a comme objet:

I. Gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier propre:

N La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers ; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement fa jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers ;

BI La constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

Il. Activités générales:

N l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement de et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non

B) l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation ;

CI donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, à l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale ;

DI assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur,

EI développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes ;

Fila prestation des services administratifs et informatiques;

G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tout biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ;

HI la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications;

Ji fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Ill. Dispositions particulières:

La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

La société peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, des associations ou des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

La société ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que visé par les Lois et les Arrêtés royaux sur !es transactions financières et les marchés financiers, ainsi que sur la gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La société devra s'abstenir de toute activité qui relève de dispositions réglementaires, pour autant que la société même ne satisfasse pas à ces dispositions.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

12.A, Lieu, jour et heure de l'assemblée générale ordinaire des associés :

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année, le troisième vendredi du mois de novembre à dix-

huit heures, au siège de la société ou à tout autre lieu désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les assemblées générales, tant spéciales qu'extraordinaires, se réuniront au siège social ou à l'endroit

désigné dans les avis de convocation.

12.B. Conditions d'admission : nihil

12.C. Conditions d'exercice du droit de vote : nihil

13. Mandats

Sous la condition suspensive du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent, le comparant désigne les personnes nommées ci-après comme des mandataires particuliers, qui sont chacune habilitées à agir individuellement et avec possibilité de subrogation, auxquelles est donné le pouvoir de faire toutes les inscriptions à la banque carrefour des entreprises ou de procéder à toutes sortes de modifications ou de radiations, d'accomplir les formalités d'inscription, de modification ou de suppression auprès de l'administration de la T,V.A. et de signer à cet effet aussi toutes les pièces et tous les actes, y compris tous les documents et formulaires pour un ou plusieurs guichet d'entreprises, agrées au choix du mandataire, à savoir les collaborateurs nommés ci-après de Deloitte., qui élisent domicile au bureau à 8500 Courtrai, President Kennedypark 8A: 1/ madame Linda MARTENS; 2/ madame Isabelle VANSTEENKISTE. Les comparants déclarent avoir pris connaissance des tarifs divers des différents guichets d'entreprise.

Pour extrait analytique conforme fait par le notaire Kurt Vuylsteke, à Kuume

Annexe: - expédition de l'acte

Coordonnées
RB TRANS

Adresse
RUE DE LA CORTEWILDE 84 7781 HOUTHEM(COMINES)

Code postal : 7781
Localité : Houthem
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne