06/10/2011
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Mod 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
d�pos� au greffe le 2 SP. 2 ij
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R�sei au Monit belg
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/10/2011- Annexes du Moniteur belge
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Grelfter-assunip
N� d'entreprise : 0$34 . 59 .0 (o o
D�nomination
(en entier) : RBS Tech
Forme juridique : SCRI
Si�ge : 14 Rue des Bouchers st jacques 7500 Tournai Objet de l'acte : Constitution 1310912011
RSB Tech
Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e
Le 13/08/2011 ont comparu
1 - Monsieur Scolart Dimitri, n� le 11/06/1974 � Tournai de nationalit� Belge demeurant � Tournai Rue des Bouchers St Jacques n� 14
2 Monsieur Bille Kevin, n� le 09/05/1982 � Mouscron, de nationalit� Belge, demeurant � Comines, Rue du Sentier n� 56
3 Monsieur Scolart Lucien, n� le 1 Novembre 1948 � Tournai, de nationalit� Belge , demeurant � Rue de Tournai , 33 Rue de la Lys
Lesquels comparants d�clarent par la pr�sente, former entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit� dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :
Article 1
La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire. Elle est d�nomm�e : � RSB Tech �".
Dans tous les actes , factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement et de fa�on lisible des mots � Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e� ou des initiales � S.C.R.I �.
Article 2
Le si�ge social est �tabli � rue des Bouchers St Jacques n�14 7500 Tournai. Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique , de Bruxelles ou la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir ,par simple d�cision de l'organe de gestion , des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation , succursales , d�p�ts , magasin de d�tail , repr�sentations ou agences en Belgique ou � l'�tranger.
Article 3
La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec qui
que ce soit, en Belgique ou � l'�tranger :
- La cr�ation de sites Internet
- l'h�bergement et le r�f�rencement de sites internet
- les d�veloppements informatiques
- la consultance informatique et en t�l�communication
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- la distribution et la vente de logiciels informatiques
- la mise en r�seau de diff�rents syst�mes informatiques et de t�l�communication
- la vente et la location de mat�riels informatique et de t�l�communication
- la gestion temporaire ou permanente de soci�t�s ou entreprises
- l'import export de tout mat�riel et de toutes mati�res en g�n�ral
- la location ou la r�paration de tous mat�riels
- la pose, l'extension , l'entretien de c�blages r�seau et t�l�phonique
- la formation informatique au sens large et les activit�s de soutien et de conseil aux entreprises
- toutes activit�s informatiques en g�n�ral
Cette �nonciation n'est pas limitative, mais simplement exemplative.
La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale faire en Belgique et � l'�tranger tous actes, transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter, directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Ces diverses activit�s seront autoris�es si les acc�s � la profession n�cessaires sont octroy�s et respect�s.
Elle peut s'int�resser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s , belges ou �trang�res, cr��es ou � cr�er, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
L'organe de gestion a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.
Article 4
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour, sauf en cas de dissolution anticip�e pr�vue par les pr�sents statuts et les lois en vigueur. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.
Article 5
Le capital social est illimit�
La part Fixe du capital est de 1000� (mille euro)
Article 6
Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de dix euro chacune. Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit. Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois-quarts qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles.
L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts pour lesquelles les versements n'ont pas �t� fait est suspendu aussi longtemps que les versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.
1 Scolart Dimitri
2 Bille Kevin
3 Scolart Lucien
: 49 parts sociales.
: 49 parts sociales.
: 2 parts sociales.
Les soussign�s d�clarent que les parts ainsi souscrites ont �t� enti�rement lib�r�es � concurrence de mille
euros par un versement en esp�ces sur le compte bancaire
363-0936813-27 de la S.C.R.I. RSB Tech.
Les parts sociales sont nominatives et inaccessibles aux tiers, elles sont cessibles entre associ�s moyennant l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci est �galement comp�tente pour statuer sur toute demande d'admission ou de d�mission.
Article 7
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale
pour une dur�e limit�e ou illimit�e et qui fixe la r�mun�ration.
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Chaque g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour accomplir seul les actes, qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, � l'exception de ces pouvoirs, qui selon la loi ou les pr�sents statuts, sont r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant, soit en d�fendant.
Article 8
La surveillance des op�rations de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de le droit de regard et de surveillance sur les op�rations de la soci�t�. Si les prescriptions l�gales l'exigent la surveillance est exerc�e par un ou plusieurs commissaires, dont le nombre est fix� par l'assembl�e g�n�rale, qui les nomme.
Article 9
L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des associ�s. L'assembl�e est souveraine, ses d�cisions engagent tous les associ�s. Elle se prononce sur tous les cas non pr�vus aux statuts. Une fois par an, les soci�taires seront r�unis en assembl�e g�n�rale statutaire, au cours de laquelle, il sera fait rapport sur l'activit� de la soci�t�, sur le bilan de l'ann�e �coul�e. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e une fois l'an, le premier lundi du mois de juin de chaque ann�e � dix-huit heures, au si�ge social ou � tout autre endroit fix� dans la convocation.
Article 10
Pour �tre admis comme associ� , il faut souscrire au moins une part et la lib�rer enti�rement. Cette
souscription impliquant adh�sion aux statuts et, le cas �ch�ant au r�glement d'ordre int�rieur
L'admission d'un associ� est constat�e par l'organe de gestion.
L'admission d'un associ� est constat�e par l'inscription dans le registre des associ�s.
La signature de l'associ� dont il est question au dit article n'engage son auteur que si elle est pr�c�d�e de la
mention manuscrite � bon pour engagement illimit� et solidaire �
Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.
Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois-quarts.
En toute hypoth�se , cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un montant inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois La d�mission ou le retrait partie! de parts doit �tre mentionn� dans le registre des parts .
Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs. A titre d'exemple le fait de commettre des actes contraires aux int�r�ts de la soci�t� est consid�r� comme juste motif.
L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des trois-quarts
L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire connaitre ses observations par �crit, devant l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion.
S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations , l'associ� doit �tre entendu.
La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e
Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours
� l'associ� exclu, par lettre recommand�e.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.
Le remboursement de la part de l'associ� exclu se fera dans les trois mois de l'approbation des comptes
annuels
Article 11
L'exercice commence le 1er janvier et fini le 31 d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement et pour la
premi�re fois, l'exercice commence le jour de la constitution et se terminera le 31 d�cembre 2011.
Article 12
L'exc�dent favorable du bilan apr�s d�duction des amortissements et provisions n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur le b�n�fice net, il est fait un pr�l�vement de 5% pour la r�serve l�gale.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui d�cidera de son affectation. La r�gle g�n�rale de redistribution sera de faire celle-ci au prorata des affaires factur�es et pay�es. L'assembl�e sera seule comp�tente au final de l'affectation de ce solde .
Article 13
Volet B - Suite
En cas de perte de la moiti� du capital, le(s) g�rant(s) est tenu de convoquer une assembl�e g�n�ralel extraordinaire, � l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de continuer l'activit� de la soci�t� ou de prononcer la dissolution.
Articles 14
L'assembl�e g�n�rale voit ses votes valid�s par une majorit� des trois-quarts.
Articles 15
La signature de 2 administrateurs est n�cessaire � l'�tablissement de contrats engageant les moyens
actuels ou � venir de la soci�t�
Article 16
La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de 2 membres au moins, associ�s ou
non, nomm�s pour une p�riode ind�termin�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.
Article 17
Le mandat d'administrateur est gratuit.
Article 18
Les d�cisions de l'assembl�es g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont consign�s dans
un registre sp�cial sign� par la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.
Article 19
Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les partis et les tiers s'en r�f�rent aux dispositions du
code des soci�t�s.
NOMINATIONS DES GERANTS
Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident compl�mentairement de proc�der � la
nomination de 2 g�rants.
A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de nommer g�rants, pour une dur�e illimit�e, Monsieur Scolart Dimitri et
Monsieur Bille Kevin.
Lecture faite, tous les comparants ont sign�,
Fait � Tournai, le 13/09/11.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�s
au
Moniteur
belge
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