REACTIVITE CIBLEE

Société en commandite simple


Dénomination : REACTIVITE CIBLEE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 543.267.997

Publication

27/12/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de ('acte at&greffe

-DEKELLE Claude, Bas Gardie 7 à 7531 TOURNAI (Havinnes), N.N. 46.06.22-189.62,

-QUINTART Marie-Claude, Bas Gardin 7 à 7531 TOURNAI (HAVINNES), N.N. 48.05.20-032-23,

époux entre eux et mariés sous le régime de la séparation de biens avec société accessoire d'acquets,

celle-ci n'étant pas concernée par ta SCS faisant l'objet des présents statuts,

il a été convenu de créer une société en commandite simple régie par les règles suivantes et à défaut par

celles stipulées aux articles 202 à 209 du Code des Sociétés et aux autres articles du même Ccde applicables

à toutes les sociétés :

I.  DENOMINATION  SIEGE  OBJET -DUREE

Article 1.

La société existe sous la dénomination « REACTIVITE CISLEE ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société en commandite simple » ou

des initiales « SCS », ainsi que l'indication du siège social.

Article 2.

Le siège social est établi à 7531 TOURNAI (HAVINNES), Bas Gardin 7, Il peut être transféré à toute autre

adresse en Belgique par simple décision du gérant, La société peut également établir tout siège d'exploitation

en Belgique ou à l'étranger par décision du gérant.

Article 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de dispenser des conseils en matière

d'environnement et d'aménagement du territoire, d'apporter une aide technique dans la conception et

réalisation de documents, rapports, études et enquêtes dans le cadre de projets environnementaux, la

proposition d'actions, la consultance et la représentation des intérêts des clients en ce domaine.

La société peut également accomplir toutes autres activités de soutien aux entreprises.

La scciété peut en outre réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles,

administratives et financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en

favoriser la réalisaticn. Elle peut mettre un ou plusieurs immeubles à la disposition du(s) gérant(s) ou d'un

préposé à titre de rémunération.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours au ler janvier 2014. Elle pourra être

dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

II.  CAPITAL  PARTS SOCIALES  RESPONSABILITES

Article 5.

La part fixe du capital est fixée à 1 000 (mille) EUR représenté par 100 parts égales.

Apport du commanditaire : dix euros (10), soit 1 part. Souscripteur : QUINTART Marie-Claude précitée

pour 1 part

Apport du commandité : neuf cent nonante euros (990), soit 99 parts. Souscripteur :-DEKELLE Claude,

précité pour 99 parts,

Article 6.

Les titres sont indivisibles à l'égard des tiers. S'il y a plusieurs propriétaires d'un titre, la société peut,

suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire du titres

Article 7.

Les parts ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

*13194891*

I II

Dénomination : REACTIVITE CIBLEE

Forme juridique : SCS

Siège : Bas Gardin 7 à 7531 TOURNAI (HAVINNES)

N° d'entreprise : , 2i(> . `q9

Objet de Pacte : Constitution

Entre les soussignés

Aie brvé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 8.

L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter, L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion, Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas les associés commanditaires. L'associé commanditaire est tenu solidairement à l'égard des tiers, de tous [es engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent, Il est tenu solidairement à l'égard des tiers des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.

I[I.  ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

Article 9.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants. Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes qui intéressent la société.Le ou les gérants peuvent déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs sur base d'une procuration datée et qui mentionne la date de début et de fin de la délégation de pouvoirs ainsi que l'étendue de ces derniers. Les associés se prononceront sur la décharge du ou des gérants lors de l'assemblée ordinaire.

Est nommé gérant pour une durée illimitée : DEKELLE Claude. Ce mandat n'est pas rémunéré.

En cas d'incapacité ou de disparition du gérant pour quelque raison que ce soit, les associés ont nommé un gérant suppléant ~ QU1NTART Marie-Claude. Le gérant suppléant n'aura aucun pouvoir ni responsabilité tant que le gérant statutaire sera en fonction et il n'entrera en fonction que quant l'indisponibilité ou la disparition du gérant statutaire aura été constatée, Sa nomination n'a pour but que d'assurer la continuité de la société et de permettre sa gestion jusqu'à ce que les associés prennent les décisions définitives.

IV. -- ASSEMBLEE GENERALE

Article 10.

L'assemblée générale se compose de tous les associés, Elle se réunit au moins une fois par an, le 15 décembre à 18 heures au siège social ou en tout autre lieu fixé par le gérant. SI ce jour est un jour férié légal ou un dimanche, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant. L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fais que l'intérêt de la société l'exige. Tous les associés peuvent voter à l'assemblée générale, chaque part donnant droit à une voix.

Article 11.

Hormis [e cas de modification de statuts, l'Assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votes valablement exprimés. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour.

Article 12.

En cas de modification des statuts, l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation. Les décisions ne sont prises que si la majorité des parts sont présentes ou représentées et uniquement à l'unanimité des voix présentes ou représentées.

Article 13,

L'exercice social commencera le lier juillet pour finir le 30 juin de chaque année, à l'exception du premier exercice qui commencera le ter janvier deux mille quatorze pour se terminer le trente juin deux mille quinze,

V, - REPARTITIONS BENEFIC1AIRES

Article 14.

Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit

-5% à la réserve légale jusqu'à ce que celle-ci atteigne un dixième du capital social

-le solde selon la décision de l'assemblée

Si l'assemblée générale décide une répartition aux détenteurs des parts sociales, la répartition se fera au

prorata du nombre des parts sociales, sauf convention contraire entre eux,

VI  REPRISE DES ENGAGEMENTS

Article 15.

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du Code des sociétés, tous les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution et toutes les opérations réalisées en son nom, à compter du ler novembre deux mille treize, ainsi que toutes les opérations en cours réalisées par le gérant mais non encore achevées à cette date. Cette reprise et ratification seront confirmées par la gérance après l'acquisition par la société de la personnalité juridique.

Le 29 novembre 2013

DEKELLE Claude

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REACTIVITE CIBLEE

Adresse
BAS GARDIN 7 7531 HAVINNES

Code postal : 7531
Localité : Havinnes
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne