REBEKA RED

Dénomination : REBEKA RED

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.365.008

Publication

28/03/2014

��Mod 2.9

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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Greffe

N� d'entreprise : 0833.365.008

D�nomination

(en entier) : REBEKA RED

Forme juridique : SPRL

Si�ge : WATERLOO (1410), Chauss�e de Bruxelles 732C

Objet de l'acte ; TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01/02/2014

1.Transfert du si�ge social � la Chauss�e de Bruxelles 698 � 1410 Waterloo.

2.Transfert de 30 parts de Monsieur Abdelkarim Elhassnaoui vers Madame Rebeka Antaris.

3.Fermeture du si�ge d'exploitation 'RED MOBILE' situ� Chauss�e de Bruxelles 374 � 1410 Waterloo.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

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12/09/2014

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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N� d'entreprise : 0833.365.008 D�nomination

(en entier) : REBEKA RED

Forme juridique : SPRL

Si�ge : WATERLOO (1410), Chauss�e de Bruxelles 698

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 01/06/2014

1,Transfert du si�ge social et du si�ge d'exploitation rue Vandervelde 23 � 6041 Gosselies.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e, apr�s lecture, approbation et signature du pr�sent proc�s-verbal,

Rebeka Antaris

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.05.2013, DPT 30.09.2013 13612-0417-013
19/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 12.11.2012 12637-0413-015
02/02/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N' d'entreprise 0833.365.008

D�nomination

(en entier) : REBEKA RED

Forme juridique : SPRL

Si�ge : CHAUSSEE DE BRUXELLES 732C � 1410 WATERLOO

Objet de l'acte : DEMISSION

Proc�es verbal de L'assembl�e extraordinaire du 15 janvier 2012

D�lib�ration :

Apr�s d�lib�ration il est accept� les points suivants :

1. Transfert des 25 parts de MIGNON ROBERT domicili� rue Jacques Dubois 11 � 5020 Flawinne. A Monsieur ELHASSNAOUI ABDELKARIM domicili� Chauss�e de Dinant n�346 � 5000 Namur

2. Transfert de 5 parts de Madame REBEKA ANTARIS vers Monsieur ELHASSNAOUI ABDLEKARIM.

3. D�mission de Mignon Robert domicili� rue Jacques Dubois 11 � 5020 Flawinne comme cog�rant � partir du 15 janvier 2012

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e, apr�s lecture, approbation et signature du pr�sent proc�s-verbal.

ANTARIS REBEKA

G�rante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : pu e�to : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso,: Nom et signature

21/03/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N� d'entreprise : 0833.365.008

D�nomination

(en entier) : REBEKA RED

Forme juridique : SPRL

Si�ge : CHAUSSEE DE BRUXELLES 732C � 1410 WATERLOO

Objet de l'acte : NOMINATION

Proc�es verbal de L'assembl�e extraordinaire du 24 f�vrier

D�lib�ration :

Apr�s d�lib�ration il est accept� les points suivants :

1. Transfert de 25% des parts � MIGNON ROBERT domicili� rue Jacques Dubois 11 � 5020 Flawinne.

2. Nomination de Mignon Robert domicili� rue Jacques Dubois 11 � 5020 Flawinne comme cog�rant avec un mandat qui commence le 24 f�vrier 2011

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e, apr�s lecture, approbation et signature du pr�sent proc�s-verbal.

ANTARIS REBEKA G�rante

TRIBUNAL DE COMMERCE:

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2011- Annexes du Moniteur belge

09/03/2011

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et Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 0833.365.008

D�nomination

(en entier) : REBEKA RED

Forme juridique : SPRL

Si�ge : CHAUSSEE DE BRUXELLES 732C � 1410 WATERLOO

Objet de l'acte : NOMINATION

Proc�es verbal de L'assembl�e extraordinaire du 24 f�vrier

Ordre du jour :

1. Transfert de 25% des parts � MIGNON ROBERT domicili� rue Jacques Dubois 11 � 5020 Flawinne.

2. Nomination de Mignon Robert domicili� rue Jacques Dubois 11 � 5020 Flawinne comme cog�rant avec un mandat qui commence le 24 f�vrier 2011 et ce termine le 25 f�vrier 2011

D�lib�ration :

Apr�s d�lib�ration il est accept� les points suivants :

1. Transfert de 25% des parts � MIGNON ROBERT domicili� rue Jacques Dubois 11 � 5020 Flawinne.

2. Nomination de Mignon Robert domicili� rue Jacques Dubois 11 � 5020 Flawinne comme cog�rant avec un mandat qui commence le 24 f�vrier 2011

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e, apr�s lecture, approbation et signature du pr�sent proc�s-verbal.

ANTARIS REBEKA

G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

03/02/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos�

01-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Madame ANTARIS Rebeka, n�e � Faneromeni/Trikkala (Gr�ce), le deux avril mil neuf cent soixante, �pouse de Monsieur Mignon Robert, domicili�e � Namur section de Flawinne, rue Jacques Dubois, num�ro 19.

Mari�e, ainsi qu elle le d�clare, sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple, en vertu du contrat de mariage re�u par le notaire Philippe Dupuis, soussign�, le vingt-quatre mars deux mille cinq, et d�clarant en outre n avoir fait aucune modification � ce jour.

A requis le notaire soussign� d'acter qu'elle constitue une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � REBEKA RED� ayant son si�ge � 1410 Waterloo, Chauss�e de Bruxelles 732 C, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- euros), repr�sent� par cent parts sociales (100 parts sociales) sans valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

La fondatrice a remis au notaire le plan financier, conform�ment � la loi.

Elle d�clare avoir souscrit les cent parts sociales (100 parts) en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186.- euros) chacune, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,-euros)

La comparante d�clare que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de la totalit� par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363-0838412-81 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de ING.

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : REBEKA RED

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1410 Waterloo, Chauss�e de Bruxelles 732 Bte C

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire Philippe Dupuis de r�sidence � Gosselies actuellement Charleroi, le premier f�vrier deux mille onze d�ment enregistr� au deuxi�me bureau de l enregistrement � Charleroi, il r�sulte que:

Identit� �tablie au vu de sa carte d identit�.

Inscrite au registre national sous le num�ro 60.04.02-126-35, mention indiqu�e avec son

accord expr�s.

STATUTS

0833365008

Nature d�nomination

Article 1er

La soci�t� adopte la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e en fran�ais �REBEKA RED�.

Les d�nominations, compl�te et abr�g�e, peuvent �tre utilis�es ensemble ou

s�par�ment.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui �manent de la soci�t� doivent contenir les mentions suivantes:

la d�nomination sociale,

la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou les initiales SPRL ,

l indication pr�cise du si�ge social et du si�ge administratif, en pr�cisant que toute correspondance doit �tre adress�e au si�ge administratif,

les mots registre des personnes morales ou les initiales R.P.M. accompagn�s de l indication du si�ge du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d immatriculation.

Si�ge

Article 2

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1410 Waterloo, Chauss�e de Bruxelles 732 C.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique par simple d�cision de la g�rance, si ce changement n a pas pour cons�quence le transfert du si�ge dans une autre r�gion linguistique de Belgique, la g�rance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Objet

Article 3

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger :

Tout ce qui se rapporte de pr�s ou de loin � l exploitation d un centre de coiffure, esth�tisme (�pilations, massages, soins du corps, etc...), centre de tatouage, centre de bronzage, tout ce qui concerne les travaux dans le b�timent, l exploitation de restaurant, taverne et autres.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou n�cessaire � l'accomplissement de son objet social et d'une fa�on g�n�rale accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et notamment l achat, la vente, la location de tous biens meubles, immeubles ou fonds de commerce.

Elle peut s int�resser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser sa r�alisation ou son extension ou � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l �coulement de son produit ou constituant pour elle une source ou un d�bouch�.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d administrateur, liquidateur ou autrement, d autres soci�t�s et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires.

Le tout, sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

Dur�e

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui serait ult�rieurement assign�e.

Capital social Repr�sentation

Article 5

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent parts (100 parts sociales) sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Le capital pourra �tre augment� dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralit� de titulaires de droits relativement � une part, la soci�t� peut suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part, sans pr�judice � l article 7 ci-apr�s.

Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire.

Ils doivent pour l exercice de leurs droits s en rapporter aux bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l assembl�e g�n�rale.

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu un associ�.

a) Cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie

des parts � qui il l entend.

b) Transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l associ� unique n a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu � la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d un mandataire sp�cial, l exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l usufruit des parts d un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

1� � un associ�;

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4� � d autres personnes agr��es dans les statuts.

Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de cession par ou

en faveur d une personne morale.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu-propri�taire.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en esp�ces devront �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts, durant un d�lai de quinze jours au moins � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription et son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l exercice de ce droit de pr�f�rence sera d�cid� par l assembl�e g�n�rale des associ�s statuant � la majorit� qualifi�e des 2/3 des voix.

Article 9

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et du nombre de parts lui appartenant, l indication des versements effectu�s, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, d�ment dat�es et sign�es par les parties ou le g�rant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre, dont tout associ� ou tiers ayant un int�r�t peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale, et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l assembl�e g�n�rale.

Le g�rant s il n y en a qu un seul, ou les g�rants agissant conjointement s il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

Article 11

L assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu une nouvelle d�cision de l assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article 12

S il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s.

S il n y a qu un g�rant et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�.

Lorsque le g�rant unique est l associ� unique et qu il se trouve plac� dans cette opposition d int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Lorsque le g�rant est l associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l alin�a pr�c�dent.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d un avantage qu il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Contr�le

Article 13

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s.

En l absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu il convient d entendre par �petite soci�t��, elle n est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le.

Mention de l absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d actes et de documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires. L assembl�e doit �tre convoqu�e par l organe de gestion sur demande, m�me d un seul associ�, pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d un commissaire.

Assembl�e g�n�rale

Article 14

L assembl�e g�n�rale repr�sente l universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige sur convocation d un g�rant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social, le deuxi�me mercredi du mois de mai, � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire).

Les convocations � l assembl�e g�n�rale contiennent l ordre du jour et l indication des sujets � traiter. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l assembl�e aux associ�s et le cas �ch�ant aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations, aux commissaires et aux g�rants.

Chaque associ� peut se faire repr�senter par tout mandataire porteur d une procuration sp�ciale, il peut m�me �mettre son vote par �crit ou m�me par tout moyen technique de communication aboutissant � un support mat�riel.

Usufruitier et nu-propri�taire peuvent tous deux assister � toute assembl�e g�n�rale, leur droit de vote �tant r�gl� par l article 7.

Chaque part sociale donne droit � une voix, l assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Au cas o� la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci exerce tous les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale mais sans qu il puisse les d�l�guer.

Les d�lib�rations de l assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par les membres du bureau et les associ�s pr�sents, et transcrits ou coll�s dans un registre sp�cial, qui contiendra �galement s il �chet, les d�cisions de l associ� unique agissant en lieu de l assembl�e g�n�rale; les extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Exercice social Inventaire Comptes annuels

Article 15

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre suivant.

La g�rance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et �tablit s il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 16

L affectation du b�n�fice net, apr�s les pr�l�vements obligatoires, sera d�cid�e par l assembl�e g�n�rale des associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l actif net tel qu il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l actif tel qu il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d �tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n importe quel moment, la liquidation s op�re par le ou les liquidateurs nomm�s par l assembl�e g�n�rale, sous r�serve de la confirmation ou de l homologation de son ou leur mandat par le tribunal comp�tent.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, l assembl�e g�n�rale d�cide s ils repr�sentent la soci�t� seul, conjointement ou coll�gialement.

A d�faut de nomination par l assembl�e g�n�rale, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, et ce toujours sous r�serve de la confirmation ou de l homologation de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

son ou leur mandat par le tribunal comp�tent.

L assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

Le ou les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers au Tribunal de Commerce dans l arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, au apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, le ou les liquidateurs r�partissent l actif net, en esp�ces ou en titres, entre les associ�s au pro rata du nombre de parts qu ils poss�dent. Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l �quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les parts sur pied d �galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Election de domicile

Article 18

Les g�rants, commissaires, liquidateurs ou associ�s, domicili�s � l �tranger, sont cens�s, pendant toute la dur�e de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social, o� toutes assignations et notifications peuvent leur �tre donn�es relativement aux affaires de la soci�t� et � la responsabilit� de leur gestion et de leur contr�le.

Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n a pas �t� pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es �crites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

Article 20

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e au tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, � moins que la soci�t� n y renonce express�ment.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La comparante prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1/- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un

d�cembre deux mille onze.

2/- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille douze.

3/- La comparante est nomm�e g�rante non statutaire de la soci�t� pour une dur�e

ind�termin�e. Son mandat sera gratuit.

La g�rante nomm�e est, sous la condition suspensive du d�p�t de l extrait des statuts au

greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles, d�sign�e comme repr�sentante permanente

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

au seing de toute soci�t� dont la soci�t� pr�sentement constitu�e serait g�rante,

administrateur ou membre du comit� de direction.

4/- La comparante ne d�signe pas de commissaire.

5/- Reprise d'engagements.

Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la signature de l acte constitutif et le d�p�t au greffe)

La comparante est autoris�e � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social.

A/ Mandat

Elle peut prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation , ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si lors de la souscription desdits engagements elle agit �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Certifi� conforme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.05.2015, DPT 13.10.2015 15649-0079-014

Coordonnées
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Adresse
RUE VANDERVELDE 23 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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