RECREACTION J.G.

Dénomination : RECREACTION J.G.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 559.944.772

Publication

05/09/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

29-08- 20111 B LG1SCH STAATSB

ON1TEUR

-UNAL COMMRCE MON BELGEREGISTRE DES PERSONNES MORALES

fl 2elli

Greffe

MOD 2.2

N d'entreprise : eD56--ge4.9. eZ

D�nomination

(en entier) : ASBL R�cr�action J.G.

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des P�querettes, 63 - 7850 MARCQ

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille quatorze, le 2 juillet 2014.

Les soussign�s

- La Ville d'Enghien, repr�sent�e par son Bourgmestre, et �tablie Avenue Reine Astrid 18b � 7850

ENGHIEN;

Ecoles Libres mixtes subventionn�es Saint-Sauveur - NPM 0442.223.691, repr�sent�e par son

Pr�sident et �tablie Place, 3 � 7850 Petit-Enghien ;

- L'AM_ Ecoles Fondamentales Paroissiales d'Enghien (EFoPE) - NPM 0872.691.776, repr�sent�e par son

Pr�sident et �tablie Rue de la Fontaine, 22 � 7850 Enghien;

- L'�cole Saint-Vincent de Paul, repr�sent�e par sa Direction et �tablie Rue de Sambre 22 � 7850 Enghien;

- L'Institut Albert ter, repr�sent� par sa Direction et �tabli Place du Vieux March�, 17 � 7850 Enghien;

L'�cole Saint-Sauveur, repr�sent�e par sa Direction et �tablie Place, 3 � 7850 Petit-Enghien;

- L'�cole Saint-Nicolas, repr�sent�e par sa Direction et �tablie Rue du Viaduc, 69 � 7850 Enghien;

- L'�cole communale fondamentale, repr�sent�e par sa Direction et �tablie Rue du Village, 2 � 7850 Marcq;

- La coordinatrice Accueil Temps Libre de la Ville d'Enghien,

ont convenu de constituer, conform�ment aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, une Association Sans But Lucratif dont les statuts sont d�finis comme suit :

Titre Ier D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Article 1

L'association sans but lucratif (ou Asbl) est d�nomm�e : "ASE3L R�cr�action J. G.",

Article 2

Son si�ge est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Mons, � 7850 ENGHIEN, Rue des P�querettes, 53.

Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu de cette commune, par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

conform�ment � la Loi.

Article 3

L'association a pour but d'assurer l'accueil des enfants principalement en dehors des heures de cours.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ; elle peut �tre dissoute en tout temps, sous r�serve

cependant des dispositions contenues au titre 6 des pr�sents statuts.

Titre 2 Membres

Article 5

Staatiblid-- OS/09/7014 - Annexes du Moniteur belge

TrijT�eriblrhUiletikh

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MOD 2.2

L'association est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6

Les membres effectifs sont au minimum:

- Un repr�sentant de chacun des fondateurs de l'association;

Le nombre de membres est illimit�.

Article 7

Toute personne d�sirant adh�rer � l'association pr�sente une demande �crite au conbeil d'administration.

Article 8

La qualit� de membre se perd :

- par d�c�s;

- par d�mission notifi�e au conseil d'administration;

- par la perte de la qualit� en vertu de laquelle l'int�ress� est d�sign�.

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Le membre effectif d�missionnaire propose un rempla�ant de la m�me cat�gorie au Conseil d'Administration.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni de reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement des cotisations �ventuelles vers�es.

Article 9

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou encore lorsqu'il s'est rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera l'exclusion du membre, conform�ment � l'article 16, ou le r�tablira dans ses droits.

Article 10

Le Conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de cette

derni�re.

Titre 3 Cotisations

Article 11

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni � aucune cotisation. Ils apportent � l'association le

concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les membres n'encourent, du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

Titre 4 - Assembl�e g�n�rale

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Les membres adh�rents doivent y �tre invit�s par le conseil d'administration, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 13

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Elle est notamment comp�tente pour :

- la modification des statuts ;

- l'approbation des comptes & budgets;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'exclusion des membres ;

- l'admission des nouveaux membres;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- la d�charge a octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes.

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I' .. MOD 2.2

Article 14

Tous les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire une fois l'an, au plus tard le 30 juin.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou courriel au moins quinze jours avant la date de celle-ci. Ce courrier ou cou rriel est sign� par un des administrateurs au nom du conseil d'administration. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation,

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins,

Article 15

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre � qui il donne procuration. Tout membre ne peut d�tenir que deux procurations �crites et d�ment sign�es.

Article 16

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

En ce qui concerne les modifications aux statuts, l'exclusion d'un membre effectif, la modification du but social ou la dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer qu'a la condition que ces points soient repris explicitement dans la convocation et si ?assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. L'adoption de ces points ne peut �tre vot�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres effectifs est pr�sente ou repr�sent�e. Dans l'hypoth�se o� ce quorum n'est pas atteint, l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e � nouveau par le conseil d'administration dans les 15 jours et d�lib�re valablement sans quorum minimum de pr�sence. La deuxi�me convocation reprendra le m�me ordre du jour,

Article 18

L'assembl�e g�n�rale ne peut en principe d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour,. Un point non inscrit � l'ordre du jour pourra �tre d�lib�r� � condition que les membres effectifs pr�sents acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 19

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, gard� au si�ge de l'association,

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet.

Ils sont sign�s par le Pr�sident et un membre et conserv�s, avec les convocations, dans une farde au si�ge

de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre et peut demander des

extraits de ces derniers.

Tout tiers peut demander des extraits des proc�s-verbaux et cela dans les conditions fix�es par la loi du 27

juin 1921.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe comp�tent dans le mois de sa date d'adoption et

ce, en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge.. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission

ou r�vocation d'administrateur.

Titre 5 Conseil d'administration

Article 20

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois administrateurs, membres effectifs de l'association �lus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Chaque Pouvoir Organisateur doit �tre repr�sent� au conseil d'administration.

Article 21

Les administrateurs sont �lus pour quatre ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles,. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22

Le conseil d�signe, en son sein, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier..

Le pr�sident est charg�, notamment, de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration

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MOD 2.2

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des document. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est charg� de la tenue des comptes et est responsable des obligations li�es � cette charge. Il doit notamment veiller � la conservation des pi�ces justificatives.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, d�s que le besoin s'en fait sentir.

Sauf urgence motiv�e, la convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil peut statuer sur des points non inscrits � l'ordre du jour par d�cision prise confcrm�ment � sa majorit� ordinaire.

Article 23

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur.

Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule prccuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les

votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de

parit� des voix, la voix du pr�sident ou, � d�faut, de l'administrateur d�sign� pour le repr�senter est

pr�pond�rante.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du

registre, en prendre connaissance.

Les extraits � en fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

li peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 25

Le conseil d'administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association, d�termine son

traitement, ses attributions et ses avantages p�cuniaires ou autres.

Article 26

L'association est valablement repr�sent�e, dans tous les actes ou en justice, par le pr�sident agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ni d'une procuration du conseil d'administration. Ces actes devront �tre ratifi�s par le conseil d'administration lors de sa prochaine r�union.

En cas d'emp�chement ou de circonstances exceptionnelles, le pr�sident peut d�l�guer cette t�che de repr�sentation � un autre administrateur,

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Titre 6 - R�glement d'ordre int�rieur

Article 28

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications pourront �tre apport�es � ce r�glement par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents et repr�sent�s.

Titre 7- Dispositions diverses

Article 29

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 30

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'ex�cution.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant seront soumis, annuellement, pour

approbation, � l'assembl�e g�n�rale.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 31

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui sera affect� � un but similaire d�sint�ress�, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 32

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 33

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de quatre ann�es

- Pour la Ville d'Enghien : Olivier SAINT-AMAND, rue d'Argent, 19, 7850 Enghien ;

- Pour l'A.S.B.L. Eccles Libres mixtes subventionn�es Saint-Sauveur Jean-Charles CATFOLIS, Rue

Brigade Piron, 13, 7850 Petit-Enghien;

- Pour l'ASBL Ecoles Fondamentales Paroissiales d'Enghien (EFoPE) ; Daniel STANDAERT, Beau Site, 21,

7830 Noves;

- Pour l'�cole Saint-Vincent de Paul: Simone LEFEVRE, Dr�ve de la Chapelle, 27, 1430 Bierghes ;

- Pour l'Institut Albert 1 er : Fran�oise VERCRUYSSE, Rue Brun Culot, 10, 7911 Frasnes-Lez-Buissenal ;

- pour l'�cole Saint-Sauveur : Patricia VANLULLE, rue des D�port�s, 31, 7850 Petit-Enghien ;

- Pour l'�cole Saint-Nicolas Pascal KIESECOMS, Rue des P�querettes, 53, 7850 Marcq ;

- Pour l'�cole communale fondamentale : B�atrice WAUTERS, Rue Milst, 3, 7850 Enghien ;

- La coordinatrice Accueil Temps Libre de la Ville d'Enghien ; Laurence SCFILESSER, Rue Caremberg, 2,

7850 Petit-Enghien ;

qui acceptent ce mandat.

Article 34

Les administrateurs r�unis imm�diatement en conseil ont d�sign�, � l'unanimit�, pour la dur�e de leur

mandat, en qualit� de:

- pr�sident ; Daniel STANDAERT

- Secr�taire : Pascal KIESECOMS

- Tr�sorier : Olivier SAINT-AMAND

Et apr�s lecture int�grale, les comparants ont sign�.

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D�nomination

(en entier) : ASBL R�cr�action J. G.

(en abr�g�):

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue des P�querettes, 53 � 7850 Marcq

Objet de l'acte : Modifications aux statuts et � la d�l�gation de gestion journali�re

L'Assembl�e G�n�rale r�unie le 13 octobre 2014 acte les modifications aux statuts comme suit:

Article 26 - Repr�sentation de l'Association - Gestion journali�re - D�l�gation de pouvoirs

Ajouter le paragraphe :

Le Conseil d'Administration mandate la Direction de l'ASBL pour assurer la gestion journali�re de

l'Association et pour traiter de tous les actes administratifs (poste, livraisons,...). Elle peut agir sous sa seule

signature.

Article 33

L'assembl�e g�n�rale du 13 octobre 2014 a aCcept� les d�missions en qualit� d'administrateurs de :

- Pour la Ville d'Enghien : Olivier SAINT-AMAND, rue d'Argent, 19, 7850 Enghien ;

- Pour l'�cole Saint-Vincent de Paul : Simone LEFEVRE, Dr�ve de la Chapelle, 27, 1430 Bierghes.

L'assembl�e g�n�rale du 13 octobre 2014 a �lu en qualit� d'administrateurs, pour une dur�e de quatre

ann�es

- Pour la Ville d'Enghien : B�n�dicte LINARD, rue Belle, 36, 7850 Marcq ;

- Pour l'�cole Saint-Vincent de Paul : Beno�t REVAUX, rue d'H�rinnes, 44, 7850 Enghien ; qui acceptent ce mandat.

Article 34

Les administrateurs r�unis imm�diatement en conseil ont d�sign�, � l'unanimit�, pour la dur�e de leur

mandat, en qualit� de

- Pr�sident : Daniel STANDAERT

- Secr�taire : Pascal KIESECOMS

- Tr�sorier : B�n�dicte LINARD

Fait � Enghien, le 13 octobre 2014.

STANDAERT Daniel,

Pr�sident.

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RECREACTION J.G.

Adresse
RUE DES PAQUERETTES 53 7850 MARCQ

Code postal : 7850
Localité : Marcq
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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Coordonnées RECREACTION J.G.

Coordonnées
RECREACTION J.G.