RECYVAL

Dénomination : RECYVAL

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 457.910.868

Publication

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 18.07.2013 13323-0508-040
25/01/2013

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Mod 11,1

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0457.910.868

D�nomination (en entier) : RECYVAL

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rivage de Boubier, 81

6200 Ch�telet

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR " Galloo Wallonie " - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

I! r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le deux janvier deux mille treize, par Ma�tre Eric SPRUYT, Notaire Associ�, membre de "Berquin Notaires", soci�t� civile � forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le num�ro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme "RECYVAL", ayant son si�ge � Rivage de Boubier 81, 6200 Ch�telet, a pris les r�solutions suivantes :

1� Approbation du projet de fusion tel que r�dig� le 14 novembre 2012 par l'organe de gestion de la Soci�t� Absorb�e et de la Soci�t� Absorbant d�pos� dans le chef de la Soci�t� Absorb�e au greffe du tribunal de commerce de Charleroi le 16 novembre 2012 et publi� aux Annexes du Moniteur belge par extrait conform�ment � l'article 74 du Code des soci�t�s le 27 novembre 2012 sous le num�ro 201211271194688, conform�ment � l'article 719, ln fine, du Code des soci�t�s.

2� Approbation de l'op�ration par laquelle la soci�t� anonyme � Galloo Wallonie �, ayant son si�ge social � 7540 Tournai, Rue Fernand Pennequin 12, ci-apr�s 'la Soci�t� Absorbante', absorbe par voie d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption la soci�t� anonyme � RECYVAL �, ayant son si�ge social � 6200 Ch�telet, Rivage de Boubier, 81, ci-apr�s 'la Soci�t� Absorb�e'.

Par cette op�ration, la totalit� du patrimoine de la Soci�t� Absorb�e, sans exception ni r�serve, est transf�r�e � titre universel, � la Soci�t� Absorbante, et la Soci�t� Absorb�e est dissoute sans liquidation. Date comptable

Les op�rations de la Soci�t� Absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable comme effectu�es pour le compte de la Soci�t� Absorbante � partir du premier janvier 2013,

Date juridique

La pr�sente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur � partir du deux janvier deux mille treize,

3� Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �AD Ministerie �, ayant son si�ge social � 1860 Meise, Brusselsesteenweg, 70A, ainsi qu'� ses employ�s, pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer ta modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une procuration).

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits' d'Enregistrement.

Eric SPRUYT

Notaire Associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2012

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ND d'entreprise : 0457.910.868

D�nomination

(en entier) : RECYVAL

(en abr�g�): Forme juridique :

Si�ge : Rivage de Boubier 81, 6200 Ch�telet

(adresse compl�te)

Obietfsl de l'acte :D�p�t d'un projet de fusion

Conform�ment aux articles 676, 1� et 719 du Code des soci�t�s, les g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOCIETE WALLONNE DE RECYCLAGE et le conseil d'administration de la soci�t� anonyme RECYVAL ont �tabli un projet de fusion dans lequel il est propos� de r�aliser une op�ration assimil�e � une fusion par absorption de la soci�t� anonyme RECYVAL par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOCIETE WALLONNE DE RECYCLAGE et, d�s lors, de transf�rer l'int�gralit� du patrimoine de la soci�t� anonyme RECYVAL � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOCIETE WALLONNE DE RECYCLAGE.

1. FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - OBJET - SIEGE SOCIAL

1.1. LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE SOCIETE WALLONNE DE RECYCLAGE ; soci�t� absorbante

Les statuts ont �t� modifi� le dernier le 20 janvier 2012 devant Ma�tre Lodewijk Vermeulen, Notaire � Menin, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 15 f�vrier suivant, sous le num�ro 2012-02-15/0038302.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e 'SOCIETE' WALLONNE DE RECYCLAGE'.

Le si�ge social de la soci�t� est situ� � 7540 Tournai, Rue Fernand Pennequin 12.

La soci�t� a pour objet:

"La soci�t� a pour objet

L'achat, la vente, de tous mat�riaux, fers, mat�riels; le n�goce et l'industrie de la r�cup�ration sous toutes ses formes.

Le commerce de tous fers, aciers et accessoires pour la construction.

L'�tude, la conception, la r�alisation et l'exploitation de tous proc�d�s et moyens techniques destin�s au, retraitement des r�sidus de broyage et au retraitement de tous mat�riaux, � leur d�montage et � la r�cuperation , de leurs composants en vue de leur r�utilisation.

Le recyclage et la revalorisation de tous mat�riaux et mati�res les constituant et plus g�n�ralement, l'exploitation de tous proc�d�s destin�s � la valorisation �nerg�tique.

La commercialisation de combustibles, de r�sidus de broyage.

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soci�t� anonyme

Le d�veloppement par tous moyens de la r�cup�ration et de l'enl�vement de tous v�hicules et mat�riaux hors d'usage, notamment par le biais de la n�gociation et de la conclusion de tous contrats se rapportant � leur enl�vement et � leur destruction dans le cadre de la protection de l'environnement.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les transports routiers et locations de v�hicules pour le transport de marchandises. L'assistance, le conseil dans tous les domaines et prestations administratives. Toutes ex�cutions de d�molitions des b�timents et des oeuvres d'art.

L'�tude, l'ex�cution et l'aide par la soci�t� m�me ou par sa pr�pos�e, des d�molitions des biens mobiliers et immobiliers.

Le nettoyage des objets d�molis ou � d�molir notamment et de mani�re non limitative des bateaux fluviaux, des navires, des b�timents, des r�servoirs et des silos.

Et plus g�n�ralement toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'objet social et � tous objets similaires ou connexes, le tout tant par elle-m�me que pour le compte de tiers ou en participation, sous quelque forme que se soit, notamment par voie de cr�ation de soci�t�, de souscription de commandite, de fusion ou d'absorption, d'achat ou de vente de droits sociaux, de cession ou de location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers ou immobiliers ou par tout autre mode."

Le capital social s'�l�ve � quatre-vingt-trois mille huit cents euros (83.800,00 EUR), repr�sent� par trois mille trois cent cinquante deux (3352) actions, sans d�signation de valeur nominale.

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e, L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient le quinze avril � 14.00 heures. La soci�t� est inscrite au registre des personnes morales de Tournai sous le num�ro TVA BE 0411.609.107. Les g�rants sont monsieur Rik Debaere et monsieur Pierre Vandeputte.

BDO Atrio R�viseurs d'Entreprises Soc,Civ.SCRL, avec si�ge social statutaire � 1930 Zaventem, Da Vincilaan 9, dont le principal lieu d'affaires est � 8800 Roeselare, Kwadestraat 153 bo�te 5, repr�sent� par monsieur Philip Vervaeck, est nomin� comme commissaire de la soci�t�.

1.2. LA SOCIETE ANONYME RECYVAL soci�t� � absorber

Les statuts ont �t� modifi� le dernier le 20 d�cembre 2011 devant Ma�tre Lodewijk Vermeulen, Notaire � Menin, publi� aux Annexes du Moniteur Belge du 10 janvier suivant, sous le num�ro 2012-01-10/0007858.

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e 'RECYVAL'.

Le si�ge social de la soci�t� est situ� � 6200 Ch�telet, Rivage de Boubier 25.

La soci�t� a pour objet

"La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers:

-Le traitement des non-ferreux mixtes, le traitement de l�gers provenant de l'aspiration des broyeurs et tout autre produit n�cessitant la s�paration densim�trique en vue de la valorisation des m�taux ferreux, non ferreux et la fraction non m�tallique, afin d'�viter au maximum la mise en d�charge;

-La cr�ation, l'acquisition, l'exploitation commerciale et industrielle, la vente et la prise en g�rance de tous fonds de commerce se rattachant � l'objet pr�cit�;

-Eventuellement, la repr�sentation de firmes belges ou �trang�res;

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou de toute autre forme d'investissement en titres ou droits mobiliers, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et services.

s

- La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes

soci�t�s, quel que soit son objet social.

La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter

caution.

Le conseil d'administration a comp�tence pour interpr�ter l'objet."

Le capital social s'�l�ve � un million quatre cent trente-huit mille euros (1.438.000,00 EUR), repr�sent� par mille trois cent neuf (1.309) actions, sans d�signation de valeur nominale.

L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit de plein droit le premier samedi du mois de mai � 10.30 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

La soci�t� est inscrite au registre des personnes morales de Charleroi sous le num�ro TVA BE 0457.910.858,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Le conseil d'administration se compose de

-Monsieur Antoine Vandeputte, administrateur-d�l�gu� ;

-Monsieur Jan Vandeputte, administrateur ;

-Monsieur Pierre Vandeputte, administrateur ;

-Monsieur Rik Debaere, administrateur;

-Monsieur Nico Rosseel, administrateur.

BDO Atrio R�viseurs d'Entreprises Soc.Civ.SCRL, avec si�ge social statutaire � 1930 Zaventem, Da Vincilaan 9, dont le principal lieu d'affaires est � 8800 Roeselare, Kwadestraat 153 bo�te 5, repr�sent� par monsieur Philip Vervaeck, est nomin� comme commissaire de la soci�t�.

II.OPERATION ENVISAGEE

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOCIETE WALLONNE DE RECYCLAGE d�tient mille trois cent neuf (1.309) actions parts sociales soit la totalit� des parts sociales de la soci�t� anonyme RECYVAL.

Les g�rants de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOCIETE WALLONNE DE RECYCLAGE et le conseil d'administration de la soci�t� anonyme RECYVAL proposent de proc�der � une op�ration assimil�e � une fusion par absorption conform�ment aux articles 719 et suivants du Code des soci�t�s, par laquelle la totalit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� anonyme RECYVAL est transf�r�e � titre universel � la soci�t� absorbante, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOCIETE WALLONNE DE RECYCLAGE,

La soci�t� absorbante �tant d�tentrice de la totalit� des parts sociales de la soci�t� absorb�e, le transfert de la totalit� du patrimoine de la soci�t� absorb�e ne donnera pas lieu � l'�mission de nouvelles parts sociales.

III. JUSTIFICATION DE LA FUSION

La transaction propos�e s'inscrit dans le cadre de la r�organisation au sein du groupe Galloo.

Le groupe Galloo a grandi au fil du temps autonome et par acquisitions. Le groupe se compose de plusieurs soci�t�s holdings et de nombreux soci�t�s op�rationnelles �tablis en Belgique et en France. Cette situation donne lieu � un manque de lisibilit� de la structure du groupe et � une gestion Inefficace des activit�s op�rationnelles.

De ce point de vue un r�alignement s'impose, La r�organisation propos�e vise � la structure du groupe en conformit� avec les besoins op�rationnels actuels.

La transaction se traduira par une simplification et une rationalisation de la structure du groupe o� l'exc�s d'entreprises sera dissout et d'importantes �conomies d'�chelle peuvent �tre r�alis�es. Il s'agit d'une rationalisation importante des activit�s du groupe par la fusion des activit�s compl�mentaires.

Les synergies n�cessaires et les �conomies d'�chelle en termes de personnel, de mat�riels, syst�mes et processus seront atteintes, ce qui contribuera �galement � l'am�lioration de la comp�titivit�.

La r�organisation propos�e est donc dict�e par des motifs �conomiques valables et les fusions et l'apport de la branche d'activit� sont mis en oeuvre avec l'exon�ration fiscale,

.R�serv� Volet B - Suite

au IV. CCMPTABILIt�

Moniteur

belge

Les op�rations de la soci�t� anonyme RECYVAL seront consid�r�es du point de vue comptable comme �tant accomplies pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOCIETE WALLONNE DE RECYCLAGE � partir du 1 octobre 2012.

En cas au l'acte notari� concernant cette fusion sera constitu� en cours de 2013, la date � partir duquel les op�rations de la soci�t� anonyme RECYVAL seront consid�r�es du point de vue comptable comme �tant accomplies pour le compte de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOCIETE WALLONNE DE RECYCLAGE sera le 1 janvier 2013.

V. AVANTAGES SPECIAUX DES ASSOCIES ET ACTIONNAIRES il n'y a pas d'actionnaires de la soci�t� anonyme RECYVAL qui ont des droits sp�ciaux.

Il n'y a pas de droits sp�ciaux � attribuer par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOCIETE WALLONNE DE RECYCLAGE aux actionnaires de la soci�t� anonyme RECYVAL, qui ont des droits sp�ciaux.

VI. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX G�RANTS ET ADMINISTRATEURS

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux g�rants et administrateurs des soci�t�s appel�es � fusionner, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e SOCIETE WALLONNE DE RECYCLAGE et la soci�t� anonyme RECYVAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pierre Vandeputte Mandataire

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.05.2012, DPT 09.07.2012 12276-0446-037
10/01/2012 : CH187675
14/07/2011 : CH187675
15/06/2011 : CH187675
03/06/2010 : CH187675
09/06/2009 : CH187675
05/08/2008 : CH187675
12/06/2008 : CH187675
07/06/2007 : CH187675
30/06/2006 : CH187675
28/10/2005 : CH187675
20/06/2005 : CH187675
09/06/2004 : CH187675
13/06/2003 : CH187675
20/09/2002 : CH187675
05/02/2002 : CH187675
16/06/2001 : CH187675
21/07/2000 : CH187675
17/07/1999 : CH187675
25/09/1996 : CH187675
24/05/1996 : CH187675

Coordonnées
RECYVAL

Adresse
RIVAGE DE BOUBIER 81 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées RECYVAL

Coordonnées
RECYVAL