RED-IAN

Association sans but lucratif


Dénomination : RED-IAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.104.490

Publication

14/03/2012
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`1 = j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : D%L  1 4  ,0

Dénomination - (en entier) : Red-lan

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 111 rue du Nord 7700 Mouscron

Objet de l'acte : Association sans but lucratif - Constitution

Assemblée générale du 26 janvier 2012

Les soussignés :

1° Seynaeve David, 111 rue du nord, Mouscron 7700, né à Mouscron le 20 décembre 1984.

2° Ringot Philippe, 40 rue Edmond Rostand, 59130 Lambersart (France), né à Merville le 06 janvier 1964.

3° Stevens Nicolas, 14 rue des saules Etage 7 appartement 1, 59650 Villeneuve d'ascq (France), né à Roubaix le 18 décembre 1979,

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre I  dénomination, siège social

Article 1er

L'association est dénommée : « Red-fan, Association sans but lucratif », ou en abrégé « Red-Ian, ASBL ».

Article 2.

Le siège social de l'ASBL est établi à la rue du nord, n°111, 7700 Mouscron, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Tiitre2 But

Article 3.

L'association a pour but : organisation d'évènements électroniques (jeux vidéo en réseau local), organisation

d'événements sociaux liés aux jeux vidéo,

Article 4.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but, Elle peut par ailleurs développer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des

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Mentionner sur la dernière page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 5.

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Titre 3  Membres

Article 6.

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et/ou de membres d'honneur qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

6.1. Membres effectifs

Les membres effectifs disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur !es ASBE_ et les présents statuts. Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et !es présents statuts.

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

6.2 Membres adhérents

Sont membres adhérents tous ceux qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

6.3 Membres d'honneur

Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Article 7.

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association à tout moment en adressant par écrit sa démission à l'association,

Article 8,

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent rie peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves aux lois de l'honneur et de ia bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, !e décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Article 9,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni

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MOU 2.2

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relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Mais il pourra

néanmoins récupérer son éventuel « bien » personnel prêté à l'association.

Article 10.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11,

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921,

Titre 4  Cotisations

Article 13.

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle, mais ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent également à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. li ne pourra être inférieur à 10 euros, ni supérieur à 30 euros.

Titre 5  Assemblée générale

Article 14,

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote. Ils ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 15.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1° La modification des statuts ;

2° La nomination et révocation des administrateurs ;

3° Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée ;

4° La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° L'approbation des budgets et des comptes ;

6° La dissolution de l'association ;

7° L'exclusion d'un membre ;

8° La transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° Tous les cas où les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 16.

L'assemblée générale de l'association, se réunit une fois l'an durant le premier semestre de l'année, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d'Administration dans la convocation.

Article 17,

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L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 18.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, le jour, l'heure et le lieu de la réunion et elles sont faites par le Conseil d'Administration et elles sont confiées par courrier ou message électronique à chaque membre effectif. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par la personne la plus âgée..

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix de la personne la plus âgée est prépondérante.

Article 19.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés parle Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d'Administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tous membres qui en fait la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire ou un membre du Conseil d'Administration.

Titre 6  Administration

Article 20,

L'association est administrée par un conseil d'administration.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Les membres sortant du conseil d'administration sont rééligibles.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale,

Article 21.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22,

Le conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et éventuellement un Secrétaire.

Article 23.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 24.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoin et à titre consultatif uniquement.

Article 25.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Article 26,

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MOD 2.2

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. If peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, hypothéquer, emprunter, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, représenter l'association en justice, tant en

défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27,

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 28.

Le conseil déléguera fa gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 29.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par l'administrateur délégué, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 30.

Les administrateurs et les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Titre 7 -- Règlement d'ordre intérieur

Article 31.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre 8 -- Dispositions diverses

Article 32,

L'exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre.

Article 33.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Article 34.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel doit convenir de la date de de l'heure de la consultation.

Article 36.

Sauf si la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

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Volet B - Suite

Article 37.

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 38.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judicaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée. Cette affectation devra obligatoirement être réalisée en faveur d'un organisme poursuivant un but aussi proche que possible de celui de l'association. Les éventuels biens mis à disposition de l'association par ses membres, retournent lors de la dissolution à leurs propriétaires.

Article 39.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif et, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit la lof de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 40.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratifs.

Nomination

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

1° Seynaeve David, né à Mouscron Te 20 décembre 1984, domicilié à la rue du nord n°111, 7700 Mouscron.

2° Ringot Philippe, né à Merville le 06 Janvier 1964, domicilié à la rue Edmond Rostand n°40, 59130 Lambersart.

qui acceptent ce mandat.

Fait à Mouscron, en trois exemplaires, le 26 janvier 2012.

Seynaeve David, administrateur

Ringot Philippe, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Coordonnées
RED-IAN

Adresse
RUE DU NORD 111 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne