REGIE DES QUARTIERS DE CHARLEROI

L'Assemblée Générale du 24 avril 2013 acte les nominations et cessations des fonctions suivantes :

Cessations de fonction

Au sein de l'Assemblée Générale

Monsieur Gabriel Collinet Monsieur André De Paoli

Monsieur Serge Beghin

Monsieur Bernard Vanhemmeseel Monsieur André Chaufoureau

Monsieur Pierre-Maurice Dufrasne Monsieur Manu Simon

Au sein du Conseil d'Administration

Monsieur André De Paoli

Monsieur Serge Beghin

Monsieur André Chaufoureau

Monsieur Fabrice Jacqmin

Nominations/admissions

Au sein de l'Assemblée Générale

Madame Annie Gonze Monsieur Eric Massin Monsieur Robert Fiore

Monsieur Giuseppe Fotia

Monsieur Daniel Massart

Monsieur Gérard Tournay

Madame Mêlante Evrard Monsieur Jean Chachkoff



~AÛ sein du Conseil d'administration

Monsieur Eric Massin Monsieur Robert Fiore

Monsieur Giuseppe Fotia Monsieur Gérard Tournay

Madame Mélanie Evrard Monsieur Jean Chachkoff

M0D2.2

Olivier Copmans secrétaire

Jacques Mabille administrateur mandaté

par le Conseil d'administration du 12/12/2012

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Il III

Tribunal de Commerce

07 OCT. 20111

CWI.gROI

N° d'entreprise: 0871.505.309

Dénomination

(en entier) : Association Sans But Lucratif "Régie des Quartiers de

Charleroi"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Jules Destrée, 139 6001 Marcinelle

Objet de l'acte : Modifications statutaires

L'assemblée Générale du 3 octobre 2014 acte les nominations et cessations de fonctions suivantes:

Cessations de fonction

Au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration:

Monsieur Roger Curnel

Madame Régine Prévost

Monsieur Eric Massin

Monsieur Olivier Copmans

Monsieur Fade' Azzouzi

Monsieur Alfonso Zammuto

Monsieur Jean Chachkoff

Monsieur Benoît Delbeque

Monsieur Giuseppe Fotia

Monsieur Gérard Tournay

Monsieur Robert Fiore

Monsieur Jacques Mabille

Madame Mélanie Evrard

Madame Valérie Tilman

Monsieur Joël Bayot

Madame Constantina Papamarinou

Madame Nadia Verley

Madame Alisson De Clercq

Au sein de l'Assemblée Générale:

Monsieur Antonio Secchi

Madame Annie Gonze

Monsieur Fabrice Jacqmin

Monsieur Daniel Massart

Madame Lysiane Yernaux

Madame Simone Lebrun

Monsieur Jean-Luc Meunier

Monsieur Daniel Piron

Monsieur Alain Delescaille

Monsieur Patrick Brichaux

Monsieur Marcel Derycke

Rése au Monii be15,

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Volet B - Suite

Nominations/admissions

Au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration:

Madame Mélisse Walka (Ville de Charleroi)

Monsieur Hugues raty (Ville de Charleroi)

Monsieur Jean-Luc Vandroogenbroeck (CPAS de Charleroi)

Monsieur Daniel Massart (CPAS de Charleroi)

Madame Julie Patte (SLSP La Sambrienne)

Madame Ornella Cencig (Agence Immobilière Sociale de Charleroi)

Monsieur Pascal De Maeseneire (Agence immobilière Sociale de Charleroi)

Madame Mounia Benslama (CSC)

Monsieur Michel Coen (CSC)

Madame Nadia verley (FGTB)

Madame Constantine Papamarinou (FGTB)

Monsieur Jacques mabille (représentant des habitants)

Au sein de l'Assemblée Générale:

Madame Lysiene yernaux (représentant des habitants)

Le Conseil d'Administration du 3 octobre 2014 a procédé aux nominations des fonctions suivantes:

Président du Conseil d'Administration: Madame Mélisse Walka

Vice Président Monsieur Hugues Raty

Secrétaire: Monsieur Daniel Massart

Trésorier: Monsieur Jean-Luc Vandroogenbroeck

Hugues raty Daniel Massart

Vice Président Secrétaire

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte







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Greffe



N° d'entreprise : 0871.505.309

Dénomination

(en entier) : Association Sans But Lucratif "Régie des Quartiers de

Charleroi"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Jules Destrée, 139 6001 Marcinelle

Objet de l'acte : Modifications statutaires

L'Assemblée Générale du 26 avril 2012 acte les nominations et cessations de fonctions suivantes:

Cessations de fonctions:

Au sein de l'Assemblée Générale

Monsieur Eric Massin (Président)

Au sein du Conseil d'Administration

Monsieur Eric Massin (Président)

Nominations:

Au sein de l'Assemblée Générale

Monsieur Benoît Delbeque

Monsieur Fabrice Jacqmin

Monsieur Manu Simon

Au sein du Conseil d'Administration

Monsieur Benoît Delbeque

Monsieur Fabrice Jacqmin

A. De Paoli O. Copmans

Vice-Président Secrétaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ÿþ MOD 2.2

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

1 7 -05- 2011

Greffe

11111

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0871.505.309

Dénomination

(en entier) : Association Sans But Lucratif "Régie des Quartiers de

Charleroi"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Jules Destrée, 139 6001 Marcinelle

Objet de l'acte : Modifications statutaires

L'Assemblée Générale du 27 avril 2011 acte les nominations et cessations de fonctions suivantes:

Cessations de fonctions:

Au sein de l'Assemblée Générale

Monsieur Miguel Oliveira-Silva (décès)

Monsieur Robert Fiore

Madame Caroline Debaille

Au sein du Conseil d'Administration

Monsieur Miguel Oliveira-Silva (décès)

Monsieur Robert Fiore

Madame Caroline Debaille

Nominations:

Au sein de l'Assemblée Générale

Madame Nadia Verley

Madame Alisson De Clercq

Madame Valérie Tilman

Au sein du Conseil d'Administration

Madame Nadia Verley

Madame Alisson De Clercq

Madame Valérie Tilman

E. Messin

Président

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij lietBèTgiscfi-StaatsbL d - 27/0o7zoII

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

12 MAI 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0871.505.309

Dénomination

(en entier) : Association Sans But Lucratif "Régie des Quartiers de

Charleroi"

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Jules Destrée, '139 6001 Marcinelle

Objet de l'acte : Modifications statutaires

ASSEMBLEE GENERALE DU 21 AVRIL 2015

Ordre du Jour- Refonte complète des statuts

Compte tenu de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale, il y a lieu de procéder à une refonte complète des statuts,

Pour l'application des présents statuts, il faut entendre par

1.« Loi sur les A.S.B.L » : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations ;

2.« Arrêté » : l'arrêté du 12 décembre 2013 du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à

finalité sociale ;

3. « Fonds » : le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie ;

4.« Agrément régional » : l'agrément régional en tant qu'organisme de logement à finalité sociale,

TITRE 1 DENOMINATION-STEGE SOCIAL-BUTS

Article 1 - Raison sociale

L'association est dénommée «Régie des Quartiers de Charleroi». Cette dénomination sera suivie, pendant la durée de l'agrément régional, des termes « agréée par le gouvernement wallon», Tous les actes, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'Association comprendront: la dénomination sociale complète, et la mention "Association sans but lucratif' ou les initiales « ASBL » reproduite lisible-'ment, et l'indication précise du siège social et le numéro d'entreprise.

L'Association est soumise aux clauses contenues dans le Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations de ladite loi sur les ASBL et à l'Arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013.

Article 2 - Siège social

Le siège social de l'Association est établi à 6001 Marcinelle rue Destrée 139 dans l'arrondissement

judiciaire de Charleroi.

Tout transfert de siège social requiert une modification des statuts et ne peut dès lors être décidé que par

l'Assemblée générale. ll sera publié sans délai dans les Annexes du Moniteur belge.

Le transfert du siège social de l'Association ne pourra avoir lieu que sur le territoire de l'une des communes

faisant partie de son champ d'activité territorial.

Dès l'obtention de l'agrément régional, tout transfert de siège social sera communiqué sans délai au Fonds

du logement des familles nombreuses de Wallonie.

Par décision du Conseil d'administration, il pourra être créé des sièges d'activités dans les communes

visées au dernier alinéa de l'article 3.

Article 3 - Activité

21 .

MOD 2,2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'association a pour activité l'amélioration des conditions de vie à l'intérieur d'un ou de plusieurs quartiers

d'habitations par la mise en oeuvre d'une politique d'insertion intégrée.

L'organisme peut subsidiairement poursuivre d'autres activités connexes.

Pour ce faire, la régie des quartiers réalise conjointement deux types d'actions

-celles favorisant l'amélioration du cadre de vie, l'animation, la convivialité et l'exercice de la citoyenneté, notamment par la pédagogie de l'habiter.

-celles contribuant à l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une formation encadrée par une équipe professionnelle.

La régie élabore un programme d'actions équilibré fondé sur des objectifs opérationnels selon les volets d'amélioration du cadre de vie, d'animation, de convivialité et de citoyenneté d'une part et de contribution à l'insertion socioprofessionnelle d'autre part.

Les actions de la régie sont réalisées principalement dans son champ d'activités. Elles peuvent faire l'objet d'une décentralisation dans le cadre de partenariats mis en oeuvre avec d'autres organismes à finalité sociale ou d'autres acteurs de l'insertion socioprofessionnelle.

Ces actions consistent, sans que cette énumération ne soit exhaustive, à

1° confier aux stagiaires la réalisation de chantiers formatifs améliorant le cadre de vie des habitants, la

remise en état des logements et de leur mobilier; la régie recherche des collaborations avec des entreprises,

notamment par la mise en oeuvre de clauses sociales et de stages entreprises.

2°impliquer les habitants et les stagiaires dans

a)la mise en oeuvre d'ateliers sur le thème du savoir habiter et d'actions d'animations favorisant la cohésion

sociale

b)le développement de projets visant à améliore la qualité de vie et la convivialité au sein des quartiers

3° réaliser des mesures contribuant à

- la formation de base des stagiaires visant à l'acquisition de qualifications de base sur le plan professionnel; - leur socialisation pour une intégration harmonieuse dans le monde du travail par l'apprentissage de comportements relatifs à la citoyenneté et au travail de groupe ;

- l'acquisition d'outils de citoyenneté en vue de l'intégration sociale du stagiaire.

Les actions de la Régie des Quartiers de Charleroi s'exercent à l'intervention d'un ou plusieurs Services) d'Activités Citoyennes, unités territoriales de la régie, composées de stagiaires et d'une équipe d'encadrement et affectées à un ou plusieurs quartiers déterminés.

Ces actions sont destinées à l'entretien d'espaces, intérieurs ou extérieurs aux logements et à tout autre projet en lien avec la pédagogie de l'habiter et d'éducation permanente jugée adéquate par le Conseil d'administration.

Le champ d'activités territorial d'un service d'activités citoyennes est composé d'au moins un quartiers d'habitations implantées dans une zone d'au moins cent logements gérés seuls ou ensemble par la société de logement de service public, par l'agence immobilière sociale, par une association de promotion du logement, ou par le Fonds du Logement, ou dans une zone visée à l'article 79, 3°,b du Code Wallon du Logement et de l'Habitat durable, délimitée par le Gouvernement,

La régie recrute prioritairement comme stagiaires des habitants et leurs ayant droit relevant de son champ d'activité et en tout cas des locataires et leurs ayants droits des sociétés de logement de service public, de l'agence immobilière sociale, de l'association de promotion du logement ou du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie.

L'association développe des partenariats opérationnels ou financiers en vue de compléter ses actions par un travail d'information et de soutien administratif, culturel et social et par des projets d'éducation permanente à destination des habitants des quartiers. Pendant la période de l'agrément régional, ces partenariats sont développés sous la coordination du Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

L'association réalisera ses activités sur le territoire de la Ville de Charleroi,

TITRE Il MEMBRES

Article 4 - Membres de l'association

L'association est composée de membres. Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en

adressant leur démission par écrit au Conseil d'administration, Peuvent être exclus, les membres ayant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etlou le règlement d'ordre intérieur.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun

droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité et doit en tout cas reprendre, tant que l'association

bénéficie de l'agrément régional :

1.1es Communes du champ d'action territoriale de la régie des quartiers ;

2.1e Centre public d'action sociale concerné ;

3.1a ou les Sociétés de logement de service public compétentes et l'Agence immobilière sociale, lorsqu'elles

gèrent des logements implantés dans les quartiers de la régie;

4.un partenaire de droit privé ;

Les fondateurs sont membres effectifs.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au Conseil d'administration.

L'admission de tout nouveau membre est décidée souverainement par l'Assemblée générale en fonction de l'intérêt porté à la problématique qui constitue le but de l'association. La décision de l'Assemblée générale est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

La démission et l'exclusion de tout membre se fait conformément à la loi sur les A.S.B.L.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 5- Registre des membres

Le Conseil d'administration tient, conformément à l'article 10 de la loi sur les ASBL au siège de l'association, un registre des membres. Ces registres reprennent les nom, prénom et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance par le conseil de la décision,

Tout membre peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, les registres des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration.

La demande doit être adressée préalablement par écrit au Président du Conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès, Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans un délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le Président du Conseil d'administration.

Article 6 - Observateurs

Durant la période où l'association bénéficie de l'agrément régional, l'association invite le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie et la direction régionnal concernée du Forem à déléguer un représentant à chaque réunion de ses organes de gestion et de contrôle. Ils siègent avec voix consultative.

TITRE III ASSEMBLEE GENERALE

Article 7 - Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote égal dans l'Assemblée générale, à l'exception de : la Ville, le CPAS, la Société de logement de service public qui disposent, chacun, de trois voix.

Article 8 - Pouvoirs

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par le Vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi sur les A.S.B.L. et les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets ét des comptes ;

x

Moo2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale;

-les exclusions de membres.

Article 9 - Réunion

L'Assemblée générale se réunit une fois par an, avant le 30 avril de l'année civile.

A tout moment, une assemblée générale extraordinaire peut être réunie par décision du Conseil

d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Dans ce dernier cas, le CA la convoque dans les 21 jours de la demande afin qu'elle se tienne au plus tard

le quarantième jour suivant la demande.

Chaque réunion se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 10 - Convocation

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration soit par courrier ordinaire, soit par la

remise de la main à la main, soit par courriel, adressé à tous les membres effectifs et aux invités, au moins 8

jours avant l'assemblée, et signé par un administrateur au nom du Conseil d'administration,

Les convocations mentionnent l'ordre du jour.

Les documents qui doivent être examinés par l'Assemblée générale peuvent être adressés aux membres

qui en feront la demande.

Article 11 - Ordre du jour

L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

Toute proposition signée par au moins 1/20 des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'Assemblée générale et que deux tiers d'entre eux accéptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour,

Article 12 -- Mandat

Les membres qui ne peuvent assister à l'Assemblée générale, peuvent se faire représenter par un autre

membre,

Chaque membre ne peut être titulaire, au maximum, que de deux procurations.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et vote

concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 13 - Majorité

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées à l'exception des cas

prévus par la loi.

Article 14 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux consignant les décisions de l'Assemblée générale sont rédigés par le Secrétaire du Conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration.

Ils sont signés par le Président et le Secrétaire, et conservés dans un registre des procès-verbaux au siège social de l'association où tout membre peut en prendre connaissance.

Tout membre et tiers intéressés peuvent obtenir un extrait de ces procès-verbaux, signé par le président du conseil d'administration et par un administrateur sur demande écrite et motivée adressée au Président.

TITRE IV ADMINISTRATION

Article 15 - Composition du Conseil d'administration

L'association est administrée par un Conseil d'administration lequel est composé de trois personnes au

moins.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Ils sont élus par l'Assemblée générale, parmi les membres ou non, après un appel de candidature, à la

majorité absolue des voix présentes ou représentées, et par vote secret.

La durée du mandat des administrateurs ne peut excéder 6 ans.

Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'Assemblée générale.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

%

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Toutefois, tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, le Conseil d'administration comportera obligatoirement et au moins ;

1° deux personnes proposées par chaque société de service public lorsqu'elle gère des logements situés

dans un quartier de la régie;

2° une personne proposée par chaque centre public d'action sociale ou un centre de service social ou

association agréée conventionné dans ce cadre avec la régie des quartiers;

3° une personne proposée par chaque commune où est établie la régie des quartiers;

4° deux personnes proposées par les habitants des quartiers de la régie, parmi les membres du comité

consultatif des locataires et des propriétaires, lorsqu'il est constitué, pour autant qu'ils soient domiciliés dans les

quartiers de la régie ;

5° une personne proposée par les partenaires sociaux.

Les personnes morales de droit public disposent d'une majorité de sièges au Conseil d'administration.

Article 16 - Délibération

Le Conseil délibère valablement pour autant que 4 administrateurs soient présents ou représentés.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en considération pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, la voix du Président ou de l'administrateur qui fait fonction de Président est prépondérante,

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Article 17 - Organisation

Le Conseil d'administration désigne, en son sein, un Président, un Vice-président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-président ou, à défaut, par

l'administrateur le plus âgé présent.

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents, à la mise à jour des registres des membres, ainsi que de tous les documents devant être déposé au greffe, et à la publication dans les Annexes du Moniteur belge des documents soumis à publication en vertu de la Ici.

Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités d'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la NA, de la confection du budget.

Article 18 - Convocation- Délibération- Procès-verbaux

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, envoyée au

moins 5 jours avant la réunion, sauf cas d'urgence, par courriel, courrier, télécopie, ou tout autre moyen de

communication

Il se réunit au moins une fois par quadrimestre.

Le Conseil d'administration entend, à sa demande, le directeur etlou l'équipe de Coordination, les équipes d'encadrement qui lui font rapport de leurs activités ou tout autre membre participant au projet local. Ceux-ci ont voix Consultative.

Les décisions du Conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal signé par le Président ou, par le vice-président ou par l'administrateur le plus âgé, présent au conseil d'administration.. Ces procès-verbaux sont conservés au siège de l'association.

Article 19 - Mandat

Les administrateurs qui ne peuvent assister au conseil d'administration, peuvent se faire représenter par un

autre administrateur.

Chaque administrateur ne peut être titulaire, au maximum, que d'une procuration.

Article 20- Rémunération des administrateurs

Les administrateurs exercent leur fonction à titre gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Le Conseil d'administration peut rembourser les frais de déplacement des administrateurs qui ont été occasionnés par l'exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d'indemnisation n'excède le barème applicable au personnel des services du Gouvernement wallon.

Les autres frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur présentation de pièces justificatives et pour autant qu'ils aient été exposés dans l'intérêt de l'association.

Article 21 - Pouvoirs

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association, à exception des pouvoirs reconnus à l'Assemblée générale par les présents statuts et par la loi sur

les A.S.B.L.

Il peut notamment :

-faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

-faire et recevoir tous dépôts ;

-acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même

pour plus de neuf ans ;

-accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels ;

-accepter et recevoir tous dons et donations ;

-consentir et conclure tous contrats d'entreprise, de marché public, et de vente ;

-conclure tout contrat d'emploi, licencier, le personnel ;

-contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

-consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements ;

-hypothéquer les immeubles sociaux ;

-contracter et effectuer tous prêts et avances ;

-renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelle ;

-donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,

transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements ;

-agir en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements,

transiger, compromettre.

-recruter et diriger le personnel d'encadrement de la régie des quartiers;

-valider un programme annuel d'activités à mettre en oeuvre sur les quartiers desservis par la régie ;

-superviser le recrutement, le suivi et l'évaluation socioprofessionnelle des stagiaires ;

-assurer le suivi social et financier de la régie ;

présenter annuellement au Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie le rapport financier et

le rapport social, visés par l'article 5§2 de l'arrêté,

Article 22 - Représentation

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont exclusivement intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, poursuites et diligences de son Président ou de tout autre administrateur désigné par le Conseil d'administration.

Les actes régulièrement décidés par le Conseil d'administration, qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs, agissant conjointement lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 23 - Collège de gestion journalière

Le Conseil d'administration délègue l'exécution des décisions qu'il adopte, et la gestion journalière de {'ASBL, avec l'usage de la signature et la représentation afférente à cette gestion, à quatre administrateurs, à savoir le Président du Conseil d'administration, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier, qui forment ensemble ie Collège de gestion journalière.

Le Président du Conseil d'administration, le Vice-Président, le Secrétaire et le Trésorier du Conseil

d'administration agissent collégialement, les décisions se prenant à la majorité des membres.

Leur mandat prend fin automatiquement quand ils perdent leur qualité d'administrateur.

Les actes régulièrement décidés par ce Collège qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale, par deux de ses membres, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière au sens du présent article, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et de ses services d'activités citoyennes et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration, tels que les actes suivants, sans que cette énumération ne soit limitative, et à concurrence d'un montant maximal de vingt mille euros (20.000,00¬ ) :

-ratifier et attribuer des marchés publics ;

-faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

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-faire et recevoir tous dépôts ;

-accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels ;

-accepter et recevoir tous dons et donations ;

-assurer le recrutement des stagiaires ;

-diriger le personnel de la régie des quartiers ;

-assurer l'exécution des décisions prises par le Conseil d'administration relatives à la supervision du suivi de l'évaluation socioprofessionnelle des stagiaires ;

-assurer l'exécution des décisions prises par le Conseil d'administration relatives au suivi social et financier de la régie.

Le Collège de gestion journalière peut déléguer au Directeur certaines compétences spécifiques

relevant de la gestion journalière.

Article 24 - Comité restreint

Chaque service d'activités citoyennes est dirigé par un Comité restreint.

Le Comité restreint a notamment pour missions le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation

individuels des stagiaires, sans préjudice d'autres délégations que pourrait lui octroyer le Conseil

d'administration,

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation individuelle des stagiaires s'opèrent en accord avec

le représentant du FOREM au sein de la régie.

Il est composé du directeur de la Régie, du coordinateur technique, de l'équipe d'encadrement du Service

d'activités citoyennes et des observateurs légaux invités. 11 est dirigé par le directeur de la Régie.

Article 25 - Responsabilité

Les administrateurs, les membres du Collège de gestion, les membres du Comité restreint ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.

TITRE V : Règlement d'ordre intérieur

Article 26 - ROI

L'Assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur sur la proposition du Conseil d'administration. Ce règlement peut être modifié par l'Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

De même, le Collège de gestion, et le comité restreint peuvent adopter en leur sein un règlement d'ordre intérieur, lequel devra être soumis pour approbation au Conseil d'administration.

TITRE Vl : Dispositions diverses

Article 27 - Exercice social et comptes annuels

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

Les comptes sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi de 1921,

En même temps que les comptes, seront présentés à l'Assemblée générale, le rapport social et le rapport financier, lequel comportera un budget annuel équilibré.

En cas d'agréation régionale, et sauf dérogation ministérielle, ce rapport financier sera attesté par un expert-comptable désigné par le Conseil d'administration et inscrit au tableau des experts-comptables externes de l'Institut des Experts-Comptables, ou par un réviseur d'entreprise, membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Dans tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désignera un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, et déterminera la durée de son mandat.

Article 28  Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.

Si cette dissolution se produit durant la période d'agrément régional, l'actif net de l'association dissoute est attribué, avec l'accord du Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie, à un autre organisme à finalité sociale, de préférence du même type, qui accepte.

Article 29

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Y

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a MOD 2.2

Volet B - Suite

Dispositions transitoires

La liste des membres est publiée à titre exceptionnel dans le cadre du renouvellement de l'agrément. Pour l'avenir, le registre des membres sera consultable au siège

1.La Ville de Charleroi

Représentée par

-Madame Mélisse Walka

-Monsieur Hugues Raty

2.La Société de Logement de Service public la Sambrienne

Représentée par

-Monsieur Julien Lechat

-Monsieur Olivier Devaux

3.Le Centre Public d'Action Sociale de Charlerci

Représenté par

-Monsieur Jean-Luc Vandroogenbreeck

-Monsieur Daniel Massait

4.L'Agence Immobilière Sociale (AIS)

Représentée par

-Madame Ornella Cencig

-Monsieur Pascal de Maesneire

5.Monsieur Michel Daloze (CCLP)

6.Monsieur Serge Lossignol (CCLP)

7.Madame Mounia Benslama (CSC)

8.Monsieur Michel Coen (CSC)

9.Madame Papamarinou Constantine (FGTB)

10.Madame Nadia Verley (FGTB)

11.Madame Brigitte Pijpops (Chambre Royale de la Construction)

12.Monsieur Gustave Musin (Chambre Royale de la Construction)

La liste des administrateurs :

1.Madame Mélissa Walka (Présidente)

2.Monsieur Hugues Raty (Vice-Président)

3.Monsieur Julien Lechat (Secrétaire)

4.Monsieur Olivier Devaux

5.Monsieur Jean-Luc Vandroogenbroeck(Trésorier)

6.Monsieur Daniel Massait

7.Monsieur Michel Daloze

8.Monsieur Serge Lossignol

9.Monsieur Michel Coen

10.Madame Nadia Verley

11.Madame Brigitte Pijpops

Gestion journalière: Collège de Gestion journalière:

1.Madame Mélissa Walka (Présidente)

2.Monsieur Hugues Raty (Vice-Président)

3.Monsieur Julien Lechat (Secrétaire)

4.Monsieur Jean-Luc Vandroogenbroeck(Trésorier)

Direction: Madame Sylvie Lambinon

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