REGIE DES QUARTIERS DE FONTAINE-L'EVEQUE

Dénomination : REGIE DES QUARTIERS DE FONTAINE-L'EVEQUE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 873.882.601

Publication

25/07/2014

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C 1� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

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D�nomination

(en entier) : R�gie des Quartiers de Fontaine-l'Ev�que

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de l'Alouette, 14/51 -6140 FONTAINE-L'EVEQUE

N� d'entreprise : 873.882.601

Objet de l'acte : D�missions et nominations (AG du 28/04/2014).

Conseil d'Administration du 24/02/2014 Le 24 f�vrier 2014, en la salle des activit�s p�dagogiques de l'ASBL R�gie des Quartiers, s'est r�uni le Conseil d'Administration de l'ASBL � R�gie des Quartiers � dont le si�ge est situ� rue de l'Alouette 14/51, � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Pr�sences

- Madame MAGHE Nathalie, Pr�sidente

- Monsieur VERSTRICHT S�bastien, Administrateur

- madame DONEUX Dominique, Administratrice

- Monsieur MINNEBOO Marc, Administrateur

- Monsieur GOVAERTS Emile, Administrateur

- madame ANTONIONI V�ronique, Administratrice

- Monsieur VANDESTRICK Edmond, Administrateur

- Monsieur MUS IN Gustave, Administrateur

Absent(es

- Monsieur BRISON Jean-Marc, Observateur au Fonds du Logement Wallon.

Excus�(es)

- monsieur LOMBART Pierre, Repr�sentant du FOREM Conseil

Apr�s avoir constat� que le Conseil d'Administration �tait en nombre pour si�ger, Madame Nathalie MAGH�, Pr�sidente ouvre la s�ance � 18h30'.

Le nombre des membres pr�sents est mentionn� sur la liste de pr�sence.

Cette liste de pr�sence, sign�e par les membres personnes physiques et les repr�sentants des personnes morales, restera annex�e au dit proc�s-verbal,

2) D�missions d'Administrateurs

Le Conseil d'Administration prend acte des d�missions de Madame Sophie BOUSSON, domicili�e rue Coron du Bois, 10 � 6141 FORCHIES-LA-MARCHE, n�e � Charleroi, le 22/09/1969 KIN : 690922 136 37 de son mandat d'Administratrice. Cette d�mission est effective depuis le 26 novembre 2013 et de Monsieur de Monsieur David KRAPEZ, domicili�, rue Yernelle, 19 � 6141 FORCHIES-LA-MARCHE, n� � Lobbes, le

25/03/1971 NN 710325 275 02 de son mandat d'Administrateur pour raisons personnelles et

professionnelles au sein de l'ASBL R�gie des Quartiers. Cette d�mission est effective depuis le 13 d�cembre 2013. Celles-ci seront pr�sent�es � la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Conseil d'Administration du 28/04/2014: Le 28 avril 2014, en la salle du Conseil du Foyer Fontainois, s'est r�uni le Conseil d'Administration de l'ASBL � R�gie des Quartiers� dont le si�ge est situ� rue de l'Alouette 14/51, � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pr�sences

- Madame Nathalie MAGHE, Pr�sidente

- Monsieur S�bastien VERSTRICHT, Administrateur

- Madame Dominique DONEUX, Administratrice

- Monsieur Emile GOVAERTS, Administrateur

- Madame V�ronique ANTONIONI, Administratrice et Secr�taire

- Monsieur Edmond VANDESTRICK, Administrateur

- Monsieur Gustave MUS1N, Administrateur

Absent(es)

- Monsieur Pierre LOMBART, Repr�sentant du FOREM Conseil

- Monsieur Jean-Marc BR1SON, Observateur au Fonds du Logement Wallon

I nvit� (es)

- Monsieur Franz FRENNET, repr�sentant de la Soci�t� de Logement � Le Foyer Fontainois �,

- Madame Fabienne BOURGUIGNON, repr�sentante du Conseil Public d'Action Sociale. - Monsieur Alain BLOND1AU, Ouvrier Compagnon,

Apr�s avoir constat� que le Conseil d'Administration �tait en nombre pour si�ger Madame Nathalie MAGHE, Pr�sidente ouvre la s�ance � 17h45%

Le nombre des membres pr�sents est mentionn� sur la liste de pr�sence.

Cette liste de pr�sence, sign�e par les membres personnes physiques et les repr�sentants des personnes morales, restera annex�e au dit proc�s-verbal.

2) Admissions de deux nouveaux membres d�sign�s par deux partenaires (Foyer Fontainois et CPAS)

Le Conseil d'Administration prend acte de la d�signation par la Soci�t� de Logement � Le Foyer Fontainois � la candidature de Monsieur Franz FRENNET domicili� rue des Gaulx, 45 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE n� � Charleroi le 05/02/1964 NN '.- 640205-093-48 et de la d�signation par le CPAS de Madame Fabienne BOURGUIGNON domicili�e rue Emile Vandervelde 187b � FORCHIES-LA-MARCHE n�e � Charleroi le 15/03/1954 - NN : 540315088-35, en qualit� d'Administrateurs et repr�sentant des partenaires en remplacement de Monsieur David KRAPEZ et Madame Sophie BOUSSON, tous deux d�missionnaires. Elles seront propos�es � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire apr�s le Conseil.

3) D�mission de Monsieur Marc MINNEBOO en tant qu'Administrateur et repr�sentant de l'Administration Communale

Le Conseil d'Administration prend acte de la d�mission de Monsieur Marc MINNEBOO, domicili� rue Henrichamps, 25 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE, n� � Charleroi, ie 0710211974 NN : 740207-253-38 de son mandat d'Administrateur au sein de l'ASBL R�gie des Quartiers. Cette d�mission sera pr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire juste apr�s le Conseil. Cette d�mission prenant effet le 28 avril 2014.,

Assembl�e G�n�rale Ordinaire du 28/04/2014:

2. D�missions d'Administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale prend acte des d�missions suivantes :

- Madame Sophie BOUSSON, domicili�e rue Coron du Bois, 10 � 6141 FORCHIES-LA-MARCHE, n�e � Charleroi, le 22/09/1969 NN 690922 136 37 de son mandat d'Administratrice au sein de l'ASBL R�gie des QuartiOrs. Cette d�mission est effective depuis le 26 novembre 2013.

- Monsieur David KRAPEZ, domicili�, rue Yernelle, 19 � 6141 FORCHIES-LA-MARCHE, n� � Lobbes, le 25/03/1971 NN ', 710325 275 02 de son mandat d'Administrateur pour raisons personnelles et professionnelles au sein de l'ASBL R�gie des Quartiers. Cette d�mission est effective depuis le 13 d�cembre 2013.

- Monsieur Marc MINNEBOO, domicili� rue Henrichamps, 25 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE, n� � Charleroi, le 07/02/1974 - NN : 740207-253-38 de son mandat d'Administrateur au sein de l'ASBL R�gie des Quartiers. Cette d�mission prenant effet le 28 avril 2014.

3, Nomination des rempla�ants

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer les personnes suivantes en qualit� d'Administrateurs en . remplacement de Monsieur David KRAPEZ et Madame Sophie BOUSSON :

- Monsieur Franz FRENNET domicili� rue des Gaulx, 46 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE n� � Charleroi le 65/02/1964 NN : 640205-093-48.

- Madame Fabienne BOURGUIGNON domicili�e rue Emile Vandervelde 187b � 6141 FORCHIES-LA-MARCHE n�� Charleroi le 16/03/1964 - NN ', 540315088-35.

Leurs mandats d�bute ce jour, jusqu'au terme du mandat de l'administrateur qu'ils remplacent. Composition actualis�e du Conseil d'Administration

MM. S�bastien VERSTR1CHT, rue Demoulin 40,6142 LEERNES

Franz FRENNET, rue des Gaulx 45, 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Fabienne BOURGUIGNON, rue Emile Vandervelde, 187b, 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

Dominique DONEUX, rue Derouck 19,6142 LEERNES

Nathalie MAGNE, rue Petit Mouligneau 53, 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

Emile GOVA�RTS, rue VValraevens 52, 6140 FONTA1NE-L'�VEQUE

V�ronique ANTONIONI, rue de la Fauvette 11,6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Edmond VANDESTRICK, rue des Bruy�res 127, 6150 ANDERLUES

Gustave MUSIN, rue 't Sercleas de Tilly 19/61 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

Nathalie MAGHE Pr�sidente

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Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

09/12/2013

��D�nomination

(en entier) : R�gie des Quartiers de Fontaine-I'Ev�que

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de l'Alouette, 14/51 - 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

N� d'entreprise : 873.882.601

Objet de l'acte : D�missions et nominations (AGE du 23110120/3 et AGE du 0511112013).

Conseil d'Administration du 2311012013: Le 23 octobre 2013, en la salle du Conseil du Foyer Fontainois,' s'est r�uni le Conseil d'Administration de ('ASBL � R�gie des Quartiers � dont le si�ge est situ� rue de l'Alouette, 14/51, � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE.

Pr�sences

- Monsieur DEMOULIN Christophe, Pr�sident

- Monsieur AL1BRANDI Juan, Administrateur et Secr�taire

- Monsieur GOVAERTS Emile, Administrateur

- Madame WILLAIN Marie-Th�r�se, Administratrice

- Monsieur VANDESTRICK Edmond, Administrateur

- Monsieur MUSIN Gustave, Administrateur

Excus�(es) avec procuration

- Madame OSSELAER Barbara, Administratrice a donn� procuration � Monsieur Christophe DEMOULIN

Absent(es)

- Monsieur MAIRIAUX Aubry, Administrateur

- Madame HUBO Florence, Administratrice

- Monsieur GUSTOT Philippe, Administrateur

- Monsieur LOMBART Pierre, Repr�sentant du FOREM Conseil

- Monsieur BRISON Jean-Marc, Observateur au Fonds du Logement Wallon

Invit�e

- Madame MAGHE Nathalie, repr�sentante de l'Administration Communale.

Apr�s avoir constat� que le Conseil d'Administration �tait en nombre pour si�ger, Monsieur Christophe. DEMOULIN, Pr�sident ouvre la s�ance � 18h45'.

D�mission de Monsieur Christophe DEMOUL1N en tant que Pr�sident, administrateur et d�l�gu� � la, gestion journali�re.

Le Conseil d'Administration prend acte de la d�mission de Monsieur Christophe DEMOULIN, domicili� rue Oscar Buchet, 10 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE, n� le 13/12/1971 NN : 711213013-08 de son mandat de Pr�sident, Administrateur et d�l�gu� � la gestion journali�re au sein de I'ASBL R�gie des Quartiers. Cette d�mission sera pr�sent�e ce jour � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire. Elle prendra cours � la date du 23 octobre 2013 vis-�-vis de I'ASBL et � l'�gard des tiers, d�s que la publication au Moniteur Belge.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publi�e apr�s d�p�t de l'a

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 23/10/2013 : Le 23 octobre 2013, en la salle du Conseil du Foyer Fontainois, s'est r�uni l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de l'ASBL � R�gie des Quartiers � dont le si�ge est situ� rue de l'Alouette 14/51, � 6140 FONTA1NE-L'EVEQUE.

Pr�sences

- Monsieur ALIBRANDI Juan, Administrateur et Secr�taire.

- Monsieur VANDESTRICK Edmond, Administrateur.

- Monsieur MUSIN Gustave, Administrateur

- Monsieur GOVAERTS Emile, Administrateur.

- Monsieur VAN DEN MEERSSCHAUT Frank, membre.

- Monsieur GORT Claudio, membre.

- Centre Public d'Action Sociale : - Madame WILLAIN Marie-Th�r�se,

Administratrice et repr�sentante.

- Soci�t� de Logement de Service Public : - Monsieur DEMOULIN Christophe,

Administrateur, Pr�sident et repr�sentant.

Excus�(es) avec procuration

- Madame CASSIVELAN Fran�oise, membre a donn� procuration � Monsieur Claudio GORI

Absent(es)

- Soci�t� de Logement de Service Public : - Monsieur MAIRIAUX Aubry

Administrateur et repr�sentant

- Centre Public d'Action Sociale : - Madame HUBO Florence

Administratrice et repr�sentante.

- Administration Communale : - Madame COUSTRY Th�r�se

Membre et repr�sentante.

- Mademoiselle DURIEUX Aline

Membre et repr�sentante.

- Monsieur LOMBART Pierre, repr�sentant du FOREM Conseil.

- Monsieur BRISON Jean-Marc, observateur au Fonds du Logement Wallon.

Invit�(es)

Nouveaux repr�sentants

- Soci�t� de Logement de Service Public : - Monsieur VERSTRICHT S�bastien ;

- Monsieur KRAPEZ David.

- Centre Public d'Action Sociale : - Madame Dominique DONEUX.

- Administration Communale : - Madame MAGNE Nathalie.

- Comit� Consultatif des Locataires et Propri�taires : - Madame ANTONIONI V�ronique.

Absent(es)

- Centre Public d'Action Sociale : - Madame Sophie BOUSSON.

Apr�s avoir constat� que l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire est bien en nombre pour d�lib�rer et v�rifi� les procurations, Monsieur Edmond VANDESTR1CK, Administrateur le plus �g�, ouvre la s�ance � 19h00'

2.D�missions et nominations des administrateurs

D�missions des administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire prend acte des d�missions suivantes au sein de l'ASBL R�gie des Quartiers de Fontaine-l'Ev�que :

- Monsieur Christophe DEMOULIN domicili� rue Oscar Buchet, 10 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE de son mandat de Pr�sident, administrateur, repr�sentant et d�l�gu� � la gestion journali�re ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Monsieur Aubry MAIRIAUX domicili� route de Mons, 97 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE de son mandat d'administrateur et repr�sentant ;

- Madame Marie-Th�r�se WILLAIN domicili�e rue de Goutroux, 8 � 6140 FONTA1NE-L'EVEQUE de son mandat de Vice-Pr�sidente, administratrice, repr�sentante et d�l�gu�e � la gestion journali�re ;

- Madame Florence HUBO, domicili�e boulevard du Midi, 18/4 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE de son mandat d'administratrice et repr�sentante ;

- Madame Barbara OSSELAER domicili�e rue Oscar Buchet, 10 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE de son mandat d'administratrice ;

- Monsieur Philippe GUSTOT domicili� rue Chauss�e, 160 � 6141 FORCHIES-LA-MARCHE de son mandat d'administrateur ;

- Monsieur Juan ALIBRANDI domicili� rue du Pinson, 34136 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE de son mandat d'administrateur, secr�taire et d�l�gu� � la gestion journali�re ;

- Madame Th�r�se COUSTRY domicili�e place Brogniez, 23 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE membre et repr�sentante ;

- Mademoiselle Aline DURIEUX, domicili�e route de Charleroi, 33b � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE membre et repr�sentante.

Toutes ces d�missions prennent effet ce jour, � savoir le 23 octobre 2013.

Nominations des administrateurs

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire prend acte de la d�signation des nouveaux repr�sentants de la Soci�t� de Logement de Service Public � Le Foyer Fontainois �, du CPAS, de l'Administration Communale et du Comit� Consultatif des Locataires et Propri�taires qui si�geront au Conseil d'Administration et � l'Assembl�e G�n�rale de ('ASBL R�gie des Quartiers de Fontaine-l'Ev�que, � savoir

Soci�t� de Logement de Service Public : - Monsieur S�bastien VERSTRICHT ;

- Monsieur David KRAPEZ ;

Centre Public d'Action Sociale : - Madame Dominique DONEUX ;

Administration Communale : - Madame Nathalie MAGHE ;

Comit� Consultatif des Locataires et Propri�taires : - Madame V�ronique ANTONIONI.

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�cide � l'unanimit� de nommer les personnes suivantes en qualit� d'Administrateurs au sein de ('ASBL R�gie des Quartiers de Fontaine-I'Ev�que

- Monsieur S�bastien VERSTRICHT domicili� rue Demoulin, 40 � 6142 LEERNES, n� � Charleroi (Dl), le 20/02/1978 - NN : 780220-331-42

- Monsieur David KRAPEZ domicili� rue Yemelle, 19 � 6141 FORCHIES-LA-MARCHE, n� � Lobbes, le 25/03/1971 - NN ; 710325-275-02

- Madame Sophie BOUSSON, domicili�e rue Coron du Bois, 10 � 6141 FORCHIES-LA-MARCHE n�e � La Hestre, le 22/09/1969 - NN : 690922-136-37

- Madame Dominique DONEUX domicili�e rue Derouck, 19 � 6142 LEERNES n�e � Leemes, le 14/10/1960 - NN : 601014-096-38

- Madame Nathalie MAGHE, domicili�e rue Petit Mouligneau, 53 � 6141 FORCHIES-LA-MARCHE n�e � Charleroi, le 23/11/1970 - NN : 701123-174-04

- Madame V�ronique ANTONIONI, domicili�e rue de la Fauvette, 11 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE n�e � Anderiues, le 08/03/1963 - NN : 630803-162-69

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ratifie � l'unanimit� ces nominations statutaires et prennent effet ce jour, � savoir le 23 octobre 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Conseil d'Administration du 5/11/2013 : Le 5 novembre 2013, en la salle du Conseil du Foyer Fontainois, s'est r�uni le Conseil d'Administration de !'ASBL � R�gie des Quartiers� dont le si�ge est situ� rue de l'Alouette 14/51, � 6140 FONTA1NE-L'EVEQUE.

Pr�sences

- Monsieur VERSTRICHT S�bastien, Administrateur

- Monsieur KRAPEZ David, Administrateur

- Madame DONEUX Dominique, Administratrice

- Madame MAGNE Nathalie, Administratrice

- Monsieur GOVAERTS Emile, Administrateur

- Madame ANTONIONI V�ronique, Administratrice

- Monsieur VANDESTRICK Edmond, Administrateur

- Monsieur MUSIN Gustave, Administrateur

Absent(es)

- Madame BOUSSON Sophie, Administratrice

- Monsieur LOMBART Pierre, Repr�sentant du FOREM Conseil

- Monsieur BRISON Jean-Marc, Observateur au Fonds du Logement Wallon

Invit�

- Monsieur MINNEBOO Marc, repr�sentant de l'Administration Communale.

Apr�s avoir constat� que le Conseil d'Administration �tait en nombre pour si�ger, Monsieur Edmond VANDESTRICK, Administrateur le plus �g� ouvre la s�ance � 18h201.

3) D�signation d'un(e) nouveau(elte) Pr�sident(e)

Le Conseil d'Administration d�signe, Madame Nathalie MAGNE, domicili�e rue Petit Mouligneau, 53 � 6141 FORCHIES-LA-MARCHE, n�e � Charleroi, le 23/11/1970 -- NN : 701123-174.04 en qualit� de Pr�sidente.

4) D�signation d'un(e) nouveau(elle)Vice-pr�sident(e)

Le Conseil d'Administration d�signe, Monsieur S�bastien VERSTRICHT domicili� rue Demoulin, 40 � 6142 LEERNES, n� � Charleroi (D1), le 20/02/1978 - NN : 780220-331-42 en qualit� de Vice-pr�sident.

5) D�signation d'un(e)secr�taire

Le Conseil d'Administration d�signe, Madame V�ronique ANTONIONI, domicili�e rue de la Fauvette, 11 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE n�e � Anderlues, le 08/03/1963 - NN : 630803-162-69

6) D�signation d'un(e)tr�sorier(�re)

Le Conseil d'Administration d�signe, Madame Nathalie MAGNE, domicili�e rue Petit Mouligneau, 53 � 6141 FORCH1ES-LA-MARCHE, n�e � Charleroi, le 23/11/1970 NN : 701123-174.04 en qualit� de tr�sori�re.

7) D�signation des membres du comit� restreint et de l'organe de gestion journali�re, conform�ment aux articles 28 et 29 des statuts

Le Conseil d'Administration d�signe en tant qu'Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re et membres de la Direction du Service d'Activit�s Citoyennes ;

- Madame Nathalie MAGNE, domicili�e rue Petit Mouligneau, 53 � 6141 FORCHIES-LA-MARCHE n�e � Charleroi, le 23/11/1970 - NN :701123-17404

- Madame Dominique DONEUX domicili�e rue Derouck, 19 � 6142 LEERNES n�e � Leemes, le 14/10/1960 - NN ; 601014-096-38

- Monsieur Emile GOVAERTS, domicili� rue Walraevens, 52 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE n� � BIERC�E, le 05/09/1959 - NN : 590905-085-97,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ils agissent individuellement. C'est-�-dire qu'ils disposent chacun individuellement du pouvoir de gestion (pouvoir de d�cision) et de repr�sentation (ex�cution de la d�cision) aff�rent � la gestion journali�re au sens large.

Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 511112013: Le 5 novembre 2013, en la salle du Conseil du Foyer Fontainois, s'est r�uni l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de !'ASBL � R�gie des Quartiers � dont le si�ge est situ� rue de l'Alouette 14151, � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE.

Pr�sences

- Monsieur VANDESTRICK Edmond, Administrateur.

- Monsieur MUSIN Gustave, Administrateur

- Monsieur GOVAERTS Emile, Administrateur.

- Madame ANTONIONI V�ronique, Administratrice.

- Madame CASSIVELAN Fran�oise, membre

- Monsieur VAN DEN MEERSSCHAUT Frank, membre.

- Monsieur GORI Claudio, membre.

- Soci�t� de Logement de Service Public : - Monsieur VERSTRICHT S�bastien,

Administrateur et repr�sentant.

- Monsieur KRAPEZ David,

Administrateur et repr�sentant.

- Centre Public d'Action Sociale : - Madame DONEUX Dominique, Administratrice et repr�sentante. - Administration Communale : - Madame MAGHE Nathalie, Administratrice et repr�sentante. Absent(es)

- Centre Public d'Action Sociale : - BOUSSON Sophie

Administratrice et repr�sentante.

- Monsieur LOMBART Pierre, repr�sentant du FOREM Conseil.

- Monsieur BRISON Jean-Marc, observateur au Fonds du Logement Wallon.

Invit�(s)

-Monsieur MINNEBOO Marc, nouveau membre.

-Madame WILLAIN Marie-Th�r�se, nouveau membre

Apr�s avoir constat� que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire est bien en nombre pour d�lib�rer, Madame MAGHE Nathalie, Pr�sidente, ouvre la s�ance � 19h00'.

2.Nomination d'un Administrateur par l'Administration Communale

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�cide � l'unanimit� de nommer la personne suivante en qualit� d'Administrateur : Monsieur MINNEBOO Marc, domicili� rue Henrichamps, 25 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE, n� � Charleroi, le 07/02/1974 - NN : 740207-253-38

Son mandat d�bute ce jour, � savoir le 5 novembre 2013,

3.Nomination d'un nouveau membre

L'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire d�cide � l'unanimit� de nommer la personne suivante en qualit� de membre : Madame WILLAIN Marie-Th�r�se, domicili�e rue de Goutroux, 8 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE, n�e � CHARLEROI, te 03/03/1941 NN : 410303-074-39.

Cette nomination prenant effet, le 5 novembre 2013.

Composition actualis�e du Conseil d'Administration

MM. VERSTRICHT S�bastien, rue Demoulin 40, 6142 LEERNES

KRAPEZ David, rue Yernelle 19, 6141 FORCHIES-LA MARCHE

BOUSSON Sophie, rue Coron du Bois 10, 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

DONEUX Dominique, rue Derouck 19, 6142 LEERNES

MAGHE Nathalie, rue Petit Mouligneau 53, 6141 FORCHIES-LA-MARCHE MINNEBOO Marc, rue Henrichamps 25, 6140 FONTAINE-L'EVEQUE GOVAERTS Emile, rue Walraevens 52, 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Volet B - Suite

ANTONIONI V�ronique, rue de la Fauvette 11, 6140 FONTAINE-LiEV�QUE

VANDESTRICK Edmond, rue des Bruy�res 127, 6150 ANDERLUES

MUSIN Gustave, rue 't Sercleas de Tilly 1915, 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

Nathalie MAGNE Pr�sidente

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surfa derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

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29/06/2011

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PhD@fs ei Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination (en entier)

Forme juridique : Si�ge : N� d'entreprise : Objet de l'acte

R�gie des Quartiers de Fontaine-l'Ev�que

ASBL

rue de l'Alouette, 14/51 - 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

873.882,601

D�mission et remplacement d'un Administrateur (AG du 2710412011) -.

Conseil d'Administration du 2710412011: Le 27 avril 2011, en la salle du Conseil du Foyer Fontainois, s'est r�uni le Conseil d'Administration de i'ASBL � R�gie des Quartiers � dont le si�ge est situ� rue de l'Alouette 14/51, � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE.

Pr�sences

- Monsieur DEMOULIN Christophe, Pr�sident

- Madame OSSELAER Barbara, Administratrice

- Madame HUBO Florence, Administratrice

- Madame WILLAIN Marie-Th�r�se, Administratrice

- Monsieur VANDESTRICK Edmond, Administrateur

Excus�(es) avec procurations

- Monsieur MUSIN Gustave, Administrateur a donn� procuration � Monsieur DEMOULIN Christophe

Excus�(es)

- Monsieur MAiRIAUX Aubry, Administrateur

- Monsieur GUSTOT Philippe, Administrateur - Monsieur ALIBRANDI Juan, Administrateur et Secr�taire

Absent(es)

- Monsieur BRISON Jean-Marc, Observateur au Fonds du Logement Wallon.

Invit�(es)

- Madame VOJTASSAK Sophie, Repr�sentante du FOREM Conseil,

repr�sent�e par Monsieur LOMBART Pierre

- Monsieur GOVAERTS Emile, Repr�sentant du CCLP.

Apr�s avoir constat� que le Conseil d'Administration �tait en nombre pour si�ger, Monsieur Christophe DEMOULiN, Pr�sident ouvre la s�ance � 9h30'.

D�mission de Madame Jeanine REMY en tant qu'Administratrice et repr�sentante des locataires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce

1 1 JI1IN 2011

CHARLefele

Le Conseil d'Administration prend acte de la d�mission de Madame Jeanine REMY, domicili�e rue de l'Alouette, 14/33 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE, n�e le 14/02/1943 NN : 430214058-51 de son mandat d'Administratrice au sein de I'ASBL R�gie des Quartiers. Cette d�mission sera pr�sent�e � l'Assembl�e G�n�rale ce jour. Elle prendra cours � la date du 27 avril 2011 vis-�-vis de !'ASBL et � l'�gard des tiers, d�s que la publication au Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

D�signation de lacandidature de Monsieur Emile GOVAERTS en remplacement de Madame Jeanine REMY

Le Conseil d'Administration prend acte de la d�signation par le Conseil Consultatif des Locataires et Propri�taires (CCLP) de ta candidature de Monsieur Emile GOVAERTS, domicili� rue Walraevens, 52 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE n� � Bierc�e le 05/09/1959 - NN : 590905-085-97 pour le mandat d'Administrateur au sein de l'ASBL. Elle sera propos�e � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire apr�s le Conseil.

Assembl�e g�n�rale du 27 04 2011 :

Pr�sences

- Monsieur VAN DEN MEERSSCHAUT Frank, membre.

- Monsieur GORI Claudio, membre.

- Monsieur VANDESTRICK Edmond, Administrateur.

- Centre Public d'Action Sociale : - Madame WILLAIN Marie-Th�r�se, Administratrice et repr�sentante.

- Madame HUBO Florence Administratrice et repr�sentante.

- Soci�t� de Logement de Service Public : - Monsieur DEMOULIN Christophe Administrateur, Pr�sident et repr�sentant.

Excus�(es) avec procurations

- Monsieur MUSIN Gustave, e donn� procuration � Monsieur DEMOULIN Christophe. - Madame CASSIVELAN Fran�oise, a donn� procuration � Monsieur GORI Claudio.

Excus�(es)

- Monsieur ALIBRANDI Juan, Administrateur et Secr�taire.

- Monsieur MAIRIAUX Aubry, Administrateur et repr�sentant.

- Monsieur LOMBART Pierre, repr�sentant du FOREM Conseil.

Absent(es)

- Administration Communale : - Madame COUSTRY Th�r�se, Membre et repr�sentante.

- Mademoiselle DURIEUX Aline, Membre et repr�sentante. - Monsieur BRISON Jean-Marc, Observateur au Fonds du Logement Wallon.

Invit�(es)

- Monsieur GOVAERTS Emile, nouveau membre.

Apr�s avoir constat� que l'assembl�e g�n�rale est bien en nombre pour d�lib�rer et v�rifi� les procurations, Monsieur Christophe DEMOULIN, Pr�sident, ouvre la s�ance � 11h20'.

D�mission de Madame Jeanine REMY en tant qu'Administratrice et repr�sentante des locataires

L'Assembl�e G�n�rale prend acte de la d�mission de Madame Jeanine REMY, domicili�e rue de l'Alouette, 14/33 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE, n�e le 14/02/1943 NN : 430214058-51 de son mandat d'Administratrice au sein de l'ASBL R�gie des Quartiers. Cette d�mission prenant effet le 27 avril 2011.

Nomination d'un Administrateur

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� de nommer la personne suivante en qualit� d'Administrateur en remplacement de Madame Jeanine REMY :

Monsieur Emile GOVAERTS, domicili� rue Walraevens, 52 � 6140 FONTAINE-L'EVEQUE n� le 05/09/1959 � BIERC�E - NN : 590905-085-97.

Son mandat d�bute ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

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Composition acttfalis�e du Conseil d'Administration :

MM. DEMOULIN Christophe, rue Oscar Buchet 10, 6140 FONTAINE-L'EVEQUE MAIRIAUX Aubry, route de Mons 97, 6140 FONTAINE-L'EVEQUE WILLAIN Marie-Th�r�se, rue de Goutroux 8, 6140 FONTAINE-L'EVEQUE HUBO Florence, Boulevard du Midi 18/4, 6140 FONTAINE-L'EVEQUE OSSELAER Barbara, rue Oscar Buchet 10, 6140 FORCHIES-LA-MARCHE GUSTOT Philippe, rue Chauss�e 160, 6141 FORCHIES-LA-MARCHE ALIBRANDI Juan, rue du Pinson 34/36, 6140 FONTAINE-L'EVEQUE GOVAERTS Emile, rue Walraevens 52, 6140 FONTAINE-L'EVEQUE VANDESTRICK Edmond, rue des Bruy�res 127. 6150 ANDERLUES MUSIN Gustave, Boulevard Audent 25/2, 6000 CHARLEROI

Christophe DEMOULIN Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers A....n.cn " Ainrn vl niw na~n.e

23/06/2015

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D�nomination

(en entier) : R�gie des Quartiers de Fontaine-l'Ev�que

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de l'Alouette, 14/51 - 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

N� d'entreprise : 873.882.601

Objet de l'acte : D�missions et nominations - modifications statutaires

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 29 avril 2015

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

12 RN 2015

Le Greffier

Greffe

Conform�ment � la Loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, au cours de la r�union susmentionn�e r�unissant au moins 2/3 des membres, il a �t� d�cd�, aux majorit�s sp�ciales �nonc�es par la Loi, de modifier les statuts pour les adapter � l'AGW du 12 d�cembre 2013 relatif aux organismes de logement � finalit� sociale et d'adopter un nouveau texte int�gral qui se pr�sente comme suit :

PREAMBULE

Pour l'application des pr�sents statuts, il faut entendre par :

1� � Loi sur les A.S.B.L. � : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations;

2�� Arr�t� � : l'arr�t� du 12 d�cembre 2013 du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement �

finalit� sociale;

3�� Fonds � : le Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie;

4� � Agr�ment r�gional � : l'agr�ment r�gional en tant qu'organisme de logement � finalit� sociale.

TITRE 1 er

D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e � R�gie des Quartiers de Fontaine-l'Ev�que �

Article 2

Son si�ge social est �tabli � rue de l'Alouette 14/51, 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Ce si�ge doit �tre situ� sur le territoire de l'une des communes faisant partie de son champ d'activit� territorial.

II est situ� dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but : L'am�lioration des conditions de vie � l'int�rieur d'un ou de plusieurs quartiers

d'habitations par !a mise en oeuvre d'une politique d'insertion int�gr�e.

L'organisme peut subsidiairement poursuivre d'autres buts connexes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour atteindre son but, la r�gie des quartiers r�alise conjointement deux types d'actions : celles favorisant l'am�lioration du cadre de vie, l'animation, la convivialit� et l'exercice de la citoyennet� notamment par la p�dagogie de l'habiter et celles contribuant � l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une formation encadr�e par une �quipe de professionnels.

Ces actions peuvent consister, sans que cette �num�ration ne soit exhaustive :

� confier aux stagiaires des activit�s contribuant � :

-la r�alisation de petits travaux am�liorant le cadre de vie des habitants, la remise en �tat des logements et de leur mobilier ; la r�gie recherche des collaborations avec des entreprises, notamment par la mise en couvre de clauses sociales ;

-la mise en Suvre d'ateliers sur le th�me du savoir habiter et d'actions d'animations favorisant fa coh�sion sociale ;

-le d�veloppement de projets visant � am�liorer la qualit� de vie et la convivialit� au sein des quartiers.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation individuelle des stagiaires s'op�rent en l'accord avec le repr�sentant du Forem au sein de la R�gie.

Ces activit�s non qualifi�es peuvent �tre destin�es � l'entretien d'espaces collectifs, int�rieurs ou ext�rieurs aux logements ou de toute autre mission jug�e ad�quate par le conseil d'administration.

Den la r�alisation de mesures contribuant � :

-la formation ou � la formation de base des stagiaires visant � l'acquisition de qualifications de base sur le plan professionnel ;

-leur socialisation pour une int�gration harmonieuse dans le monde du travail par l'apprentissage de comportements relatifs � la citoyennet� et au travail de groupe ;

-l'acquisition d'outils de citoyennet� en vue de l'int�gration sociale du stagiaire.

L'association d�veloppe des partenariats op�rationnels ou financiers en vue de compl�ter ses actions par un travail d'information et de soutien administratif, culturel et social et par des projets d'�ducation permanente � destination des habitants des quartiers entrant dans son champ d'action. Pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional, ces partenariats sont d�velopp�s sous la coordination du Fonds.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son

objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � neuf et doit en tout cas reprendre, tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional :

1.1es communes du champ d'action territoriale de la r�gie des quartiers ;

2.les centres publics d'action sociale concern�s ou, � d�faut, un centre de service social ou une association

agr��e conventionn�;

3.les soci�t�s de logement de service public comp�tentes et les agences immobili�res sociales, lorsqu'elles

g�rent des logements implant�s dans les quartiers de la r�gie ;

4.un partenaire de droit priv�.

Article 5

Le conseil communal et le conseil de l'aide sociale de chaque commune membre prennent l'engagement de ne pas quitter l'association pendant la p�riode de l'agr�ment r�gional.

Article 6

L'admission de tout nouveau membre est d�cid�e souverainement par le conseil d'administration.

Article 7

Toute personne qui d�sire �tre membre de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

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Article 8

La d�mission et l'exclusion de tout membre se fait conform�ment � la loi sur les A.S.B,L.

Article 9

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

TITRE 4 Cotisations

Article 10

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi sur les A.S.B.L. ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

-les modificaticns des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration lorsque celle-ci est

pr�vue ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-les exclusions de membres.

Article 13

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres au moins.

Le Conseil d'Administration doit la convoquer dans les 21 jours de la demande afin qu'elle se tienne au plus tard le 40�me jour au plus tard de la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Article 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � tous les membres au moins 8 jours avant l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

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Durant la p�riode o� l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, l'association invite le Fonds � d�l�guer un observateur � chaque assembl�e g�n�rale. ll si�ge avec voix consultative.

L'association invite un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du Forem. Il si�ge avec voix consultative.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les A.S.B.L., l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15

Toute proposition sign�e par au moins le vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire, au maximum, que d'une procuration.

Le mandataire doit �tre membre de l'association.

Article 17

Tout membre a un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix, � l'exception des personnes morales de droit public membres qui disposent chacune de deux voix. Il s'agit du CPAS, de l'Administration Communale et de la S.C.R.L le Foyer Fontainois.

Article 18

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes et des voix repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e g�n�rale est pr�pond�rante.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conform�ment � la loi sur les A.S.B.L.

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal comp�tent. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tout membre peut en prendre connaissance.

Tout membre peut obtenir un extrait de ces proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 21

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de huit administrateurs au moins et en tout cas tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, conform�ment � l'arr�t�, de :

-Deux administrateurs propos�s par chaque Soci�t� de Logement de Service Public lorsqu'elle g�re des logements situ�s dans un quartier de la r�gie;

-Un administrateur propos� par chaque Centre Public d'Action Sociale ou un centre de service social ou association agr��e conventionn� dans ce cadre avec la r�gie des quartiers;

-Un administrateur propos� par chaque commune o� est �tablie la r�gie des quartiers ;

Deux administrateurs propos�s par les habitants des quartiers de la r�gie, choisis parmi les membres du comit� consultatif des locataires et des propri�taires, lorsqu'il est constitu�, pour autant qu'ils soient domicili�s dans les quartiers de la r�gie.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

-Au moins un administrateur propos� par les partenaires sociaux.

Les statuts garantissent �galement une repr�sentation majoritaire des administrateurs repr�sentant les personnes morales de droit public au sein du conseil d'administration.

Le nombre d'administrateurs devra toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de I'ASSL.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de six an(s) et sont en tout temps r�vocables par elle.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 23

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si !a majorit� des membres du conseil d'administration est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants pr�sents et des votants repr�sent�s. Un administrateur ne peut d�tenir plus d'une procuration. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Tant que l'association b�n�ficie de l'agr�ment r�gional, le conseil d'administration invite le Fonds � d�l�guer un observateur. Ce dernier si�ge avec voix consultative.

Le conseil d'administration invite un repr�sentant de la direction r�gionale concern�e du Forem. Ce dernier si�ge avec voix consultative.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment :

-faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance,

-faire et recevoir tous d�p�ts,

-acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me

pour plus de neuf ans;

-accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels,

-accepter et recevoir tous dons et donations,

-consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

-contracter tous emprunts avec ou sans garantie,

-consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements,

-hypoth�quer les immeubles sociaux,

-contracter et effectuer tous pr�ts et avances,

-renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles,

-donner mainlev�e avant ou apr�s payement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires,

transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements,

-agir en justice tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements,

transiger, compromettre.

Article 26

Le conseil d'administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association, d�termine son traitement, ses attributions et ses avantages p�cuniaires ou autres.

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Article 27

Saris pr�judice de l'article 30 des pr�sents statuts, le conseil d'administration exerce �galement les missions suivantes :

-recruter et diriger le personnel d'encadrement de la r�gie des quartiers ;

-valider un programme annuel d'activit�s � mettre en oeuvre sur les quartiers desservis par la r�gie ;

-superviser le recrutement, [e suivi et l'�valuation socioprofessionnelle des stagiaires ;

-assurer le suivi social et financier de la r�gie ;

-pr�senter annuellement au Fonds le rapport financier et le rapport social, vis�s par l'article 5 � 2 de l'arr�t�.

Le conseil d'administration entend � sa demande l'�quipe d'encadrement qui lui fait rapport de ses activit�s. Il peut s'adjoindre tout autre membre participant au projet local. Celui-ci a voix consultative.

Article 28

Chaque service d'activit�s citoyennes est dirig� par un comit� restreint.

Le comit� restreint est pr�sid� par un administrateur repr�sentant un pouvoir local membre. Par d�rogation il est pr�sid� par un administrateur repr�sentant la soci�t� de logement de service public lorsque le quartier est compos� principalement de logements g�r�s par une soci�t� de logements de service public.

Durant toute la dur�e de l'agr�ment r�gional, le Fonds du Logement wallon est invit� a y d�l�guer un observateur. Il si�ge avec voix consultative.

Article 29

Le Comit� restreint a notamment pour missions le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation individuels des stagiaires, sans pr�judice d'autres d�l�gations que pourrait lui octroyer le conseil d'administration.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'�valuation individuelle des stagiaires s'op�rent en accord avec le repr�sentant du FOREM au sein de la r�gie.

Article 30

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de ]'ASBL, avec l'usage de la signature et la repr�sentation aff�rentes � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateur(s) ou non, membre(s) du personnel ou non ou tout tiers d�sign�e(s) par le conseil d'administration pour exercer la fonction d'organe � la gestion journali�re le ou les d�l�gu�(s) peu(vent) �tre membre (s) ou non de chaque comit� restreint.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 31

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont exclusivement intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences soit de son Pr�sident, soit de deux administrateurs habilit�s en vertu de l'article 31.

Article 32

Les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration, qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, agissant individuellement, soit par deux administrateurs, agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 33

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, qu'ils exercent � titre gratuit,

Le conseil d'administration peut rembourser les frais de d�placement des administrateurs qui ont �t� occasionn�s par l'exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d'indemnisation n'exc�de le bar�me applicable au personnel des services du Gouvernement wallon,

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 34

L'assembl�e g�n�rale peut adopter un r�glement d'ordre int�rieur sur la proposition du Conseil d'administration. Ce r�glement peut �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 36

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.

Si cette dissolution se produit durant la p�riode d'agr�ment r�gional, l'actif net de l'association dissoute est attribu�, avec l'accord du Fonds, � un autre organisme � finalit� sociale, de pr�f�rence du m�me type, qui accepte.

Article 39

L'association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'arr�t�.

Article 40

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

L'Assembl�e G�n�rale acte la fin du mandat d'administrateur des personnes suivantes :

- Monsieur Franz FRENNET ;

- Madame Dominique DONEUX ;

La m�me Assembl�e a nomm� en qualit� d'administrateur

- Monsieur Fr�d�ric RUELLE ;

- Monsieur Yvon CORNET.

Le Conseil d'Administration se compose d�sormais comme suit :

MM. Nathalie MAGNE, rue Petit Mouligneau 53, 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

S�bastien VERSTRICHT, rue Demoulin 40, 6142 LEERNES

Yvon CORNET, rue de l'Alouette 14/25, 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Fabienne BOURGUIGNON, rue Emile Vandervelde, 187b, 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

Emile GOVAERTS, rue Walraevens 52, 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

V�ronique ANTONIONI, rue de la Fauvette 11, 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Fr�d�ric RUELLE, rue Pierre l'Hermite, 1, 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Edmond VANDESTRICK, rue des Bruy�res 127, 6150 ANDERLUES

Gustave MUSIN, rue 't Sercleas de Tilly 19/5, 6061 MONTIGNIES-SUR-SAMBRE

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R�serv� Volet B - Suite

au Le Conseil d'Administration du 29 avril 2015 acte la d�mission de Madame Dominique DONEUX de ses fonctions de d�l�gu�e � la gestion journali�re et en tant que membre de la Direction du Service d'Activit�s Citoyennes.

Moniteur

belge

Fait en trois exemplaires � Fontaine-l'Ev�que, le 29 avril 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Nathalie MAGNE Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REGIE DES QUARTIERS DE FONTAINE-L'EVEQUE

Adresse
RUE DE L'ALOUETTE 14/51 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

REGIE DES QUARTIERS DE FONTAINE-L'EVEQUE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées REGIE DES QUARTIERS DE FONTAINE-L'EVEQUE

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