REGIE DES QUARTIERS DE MONS-FRAMERIES-COLFONTAINE, EN ABREGE : RDQ M-F-C

Association sans but lucratif


Dénomination : REGIE DES QUARTIERS DE MONS-FRAMERIES-COLFONTAINE, EN ABREGE : RDQ M-F-C
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 871.570.932

Publication

28/11/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge



TRIBUNAL DE COfdliVlt_i2(',E - iulON: REGISTRE DES PERSONNES MORALE.-

1 0 NOV. 2013

N° Greffe

111

*13178863*

f.

Dénomination (en entier) : REGIE DES QUARTIERS DE MONS-FRAMERIES-COLFONTAINE

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte : ASBL

7000 MONS - Place du Chapitre, 2

087.570.932

Modification article 24 des statuts - démission de ses fonctions de trésorier de M. Pierre CLAERBOUT - désignation de M. Olivier MATHIEU en qualité d'administrateur - désignation de M. Roland DULIERE, représentant le CCLP à l'Assemblée générale



L'Assemblée générale réunie en séance le 21 octobre 2013 a décidé à l'unanimité, le quorum étant atteint,

1) de modifier l'article 24 des statuts coordonnés publiés au Moniteur Belge le 28 juillet 2010, comme suit :

"Article 24 : Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents."

2) d'accepter la démission de ses fonctions de trésorier de M. Pierre CLAERBOUT, Représentant

l'Immobilière sociale à l'Assemblée générale, Membre du Conseil d'Administration, en le maintenant au sein

* du comité de direction

* de l'organe de gestion journalière

* de l'organe de représentation générale.

3) d'accepter la proposition émise par la Commune de Colfontaine de désigner M. Olivier MATHIEU,

Echevin du Logement en qualité de

*membre de l'Assemblée générale,

*d'administrateur au sein du Conseil d'Administration

*de Vice Président membre du Comité de Direction,

*de membre de l'organe de gestion journalière

*de membre de l'organe de représentation générale

4) d'accepter le remplacement de M. TURU, représentant le CCLP au sein de l'AG, par M. Roland DULIERE, Secrétaire du CCLP.

A dater du 21 octobre 2013, l'Assemblée est ainsi constituée :

KAPOMPOLE Joëlle Ville de Mons

URBAIN Fabienne (suppléante) Ville de Mons

GALLEZ Brigitte Commune de Frameries

MATHIEU Olivier Commune de Colfontaine

SIMON Thierry CPAS de Mons

PIRMEZ Frédéric (suppléant) CPAS de Mons

DONFUT JulienCPAS de Frameries

BATISTINI Muriel (suppléante) CPAS de Frameries

LACOMBLET Jean-François CPAS de Colfontaine

CLAERBOUT Pierre SLSP Toit & moi

ROSOOR Sabine AIS de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy

DI GIUGNIO Cécile (suppléante) AIS de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy

FRANCKX Christine FLW

ROMANOWICZ Christine Forem

Mentionner sûr la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

DULIERE Roland CCLP

HOLLANDE Alain CCLP

BOITTE Marguerite Représentante des habitants

CROMBEZ Maurice Représentant des habitants (membre CCLP)

VERMOTE Ruddy Représentant le Service de prévention MONS

STAQUET Eliane SLSP Toit & moi

VERZELE Julien Rénovation Urbaine Colfontaine

A dater du 21 octobre 2013, le Conseil d'Administration est ainsi constitué

KAPOMPOLE Joëlle Présidente : Ville de Mons, Chaussée de Beaumont, 101 - 7000 Mans

URBAIN Fabienne (suppléante) Ville de Mons, Avenue d'Hyon, 123 - 7000 Mons

GALLEZ Brigitte Commune de Frameries, Rue d'Apollon, 80 - 7080 Frameries

MATHIEU Olivier Vice Président: Commune de Colfontaine, Rue de l'Ecole Moyenne, 21 - 7340 Colfontaine

SIMON Thierry CPAS de Mons, Chaussée du Roeulx, 169 - 7000 Mons

PiRMEZ Frédéric (suppléant) CPAS de Mons, Rue des Dames, 7 - 7020 Massières

DONFUT Julien Vice Président : CPAS de Frameries, Rue du Onze Novembre, 15, bte 21 - 7080 Frameries

BATISTINi Muriel (suppléante) CPAS de Frameries, rue des Taisnières, 11 - 7080 Sers la Bruyère

LACOMBLET Jean-Françols : CPAS de Colfontaine, Rue Garcia Lorca, 97 - 7340 Colfontaine

CLAERBOUT Pierre SLSP Toit & moi, Rue dé Saint-Ghislain, 63 - 7300 Boussu

ROSOOR Sabine AIS de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy, Rue de fa Grande Triperie, 20 - 7000 Mons

Dl GiUGNO Cécile (suppléante) AIS de Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy, Rue de la Grande Triperie,

20 - 7000 Mons

FRANCKX Christine FLW, Square Roosevelt, 10 - 7000 Mons

ROMANOWiCZ Christine Forem, Rue des Canonniers, 32 - 7000 Mons

HOLLANDE Alain CCLP, Résidence Thoissey, 33 - 7034 Obourg

BOITTE Marguerite Représentante des habitants, Résidence Elsa Triolet, 36 - 7012 Jemappes

CROMBEZ Maurice Représentant des habitants (membre CCLP), Rue Victor Cornez, 30 - 7340 Colfontaine

STAQUET Eliane Secrétaire : SLSP Toit & moi, Rue des Bruyères, 117 - 7034 Obourg

VERZELE Julien Rénovation Urbaine Colfontaine, Rue du Pont d'Arcole, 14 - 7340 Colfontaine

A dater du 21 octobre 2013, l'organe de gestion journalière et l'organe de représentation générale sont composé comme suit :

- Mme Joëlle KAPOMPOLE, Députée et Echevine, née à Kolwezi (République du Congo), le 23 décembre 1971, domiciliée Chaussée de Beaumont, 101 à 7000 MONS - n° de registre national ; 711223-29211

- M, Julien DONFUT, Président du CPAS de Frameries, né à Mons le 15 mai 1980, domicilié rue du Onze Novembre, 15, bte 21 à 7080 Frameries - n° registre national 800515-20194

- M. Olivier MATHIEU, Echevin, né à Mons, le 11 septembre 1959, domicilié rue de l'Ecole Moyenne, 21 à 7340 Colfontaine - n°590911-14155

- M, Pierre CLAERBOUT, Directeur gérant SLSP, né à Jemappes le 15 juillet 1968, domicilié rue de St-Ghislain, 63 à 7300 Boussu, n° registre national 680715-09757

- Mme Eliane STAQUET, Conseiller, née à Mons le 20 septembre 1957, domiciliée rue des Bruyères, 117 à 7034 St-Denis, n° registre national 570920-04236.

Ils agiront envers les tiers individuellement. lls n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers, par une procuration. Leur mission de délégués chargés de la gestion journalière débute le 21 octobre 2013 jusqu'au renouvellement des instances qui suivra les prochaines élections communales.

Fait à Mons, le 22 octobre 2013

Eliane STAQUET, Pierre CLAERBOUT,

Secrétaire. Administrateur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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08/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 087.570.932

Dénomination

(en entier) : Régie des Quartiers de Mons-Frameries-Colfontaine

(en abrégé) : RdQ M-F-C

Forme juridique : asbl

Siège : Place du Chapitre, 2 - 7000 MONS

Objet de l'acte : D(EMISSION-NOMINATION

L'Assemblée générale réunie en séance du 17juin 2013 a approuvé, à l'unanimité, les décisions suivantes 1) Sont démissionnaires :

M. Jean-François LACOMBLET, Président, représentant la Commune de Colfontaine

Mme Sandrine JOB, Vice Présidente, représentant la Ville de Mons

M. Didier DRAUX, administrateur, représentant la Comune de Frameries

Mme Marie-Anne FOURNEAU, administrateur, représentant le CPAS de Mons

Mme Brigitte GALI-EZ, Vice Présidente, représentant le CPAS de Frameries

Mme Martine HUART, administrateur, représentant le CPAS de Colfontaine

M. Bernard CORNEZ, administrateur, représentant la Chambre Royale de la Construction des

Arrondissements de Mons-Ath

Mme Mireille FLAMANG, administrateur, représentant les habitants de Frameries et le CCLP

M. Philippe DEHON, représentant les habitants de Colfontaine (quartier de rénovation urbaine)

M. Jacques PRAYEZ, Responsable communal de la Rénovation urbaine de Colfontaine.

2) Sont nommés à l'Assemblée générale :

Ville de Mons, représentée par KAPOMPOLE Joëlle, et URBAIN Fabienne (suppléante)

Commune de Frameries, représentée par GALLEZ Brigitte

CPAS de Mons, représenté par SIMON Thierry, et SAMAWI Bouchaid (suppléant)

CPAS de Frameries, représenté par DONFUT Julien et BATISTIN! Muriel (suppléante)

CPAS de Colfontaine, représenté par LACOMBLET Jean-François

CCLP, représenté par HOLLANDE Alain

Service communal de Rénovation urbaine de Colfontaine, représenté par VERZELE Julien

AIS Mons Logement, représentée par DI GIUGNO Cécile (suppléante)

3) Sont reconduits dans leurs fonctions :

l'Immobilière sociale Toit & moï, représentée par CLAERBOUT Pierre

l'AIS Mons Logement, représentée par ROSOOR Sabine

Le Fonds du Logement Wallon, represénté par FRANCKX Christine (voix consultative)

Le Forem, représenté par ROMANOWICZ Christine (voix consultative)

Le CCLP, représenté par TURU Jean-Claude

BOITTE Marguerite, représentant les habitants de Jemappes

CROMBEZ Maurice, représentant les habitants de Colfontaine

VERMOTE Ruddy, représentant le Service de Prévention - quartier de Jemappes

STAQUET Eliane, représentant l'immobilière sociale Toit & moi

Réservé

au

Moniteu

belge

*13129998

MOD 2.2

Volet B - Suite

4) Le nouveau Conseil d'administration est composé de

KAPOMPOLE Joëlle, Présidente, Chaussée de Beaumont, 101 -7000 Mons DONFUT Julien, Vice Président, Rue du Onze Novembre 15, bte 21 -7080 Frameries

CLAERBOUT Pierre, Trésorier, Rue de Saint-Ghislain, 63 - 7300 Boussu STAQUET Eliane, Secrétaire, Rue des Bruyères, 117 - 7034 Saint-Denis GALLEZ Brigitte, Administrateur, Rue d'Apollon, 80 - 7080 Frameries SIMON Thierry, Administrateur, Chaussée du Roeulx, 169 - 7000 Mons LACOMBLET Jean-François, Administrateur, Rue Garcia Lorca, 97 - 7340 Colfontaine

ROSOOR Sabine, Administrateur, rue de la Grande Triperie, 20 - 7000 Mons FRANCKX Christine (voix consultative), Square Roosevelt, 10 - 7000 Mons ROMANOWICZ Christine (voix consultative), Rue des Canonniers, 32 - 7000 Mons HOLLANDE Alain, Administrateur, Résidence Thoissey, 33 - 7034 Obourg BOITTE Marguerite, Administrateur, Résidence Elsa Triolet, 36 - 7012 Jemappes CROMBEZ Maurice, Administrateur, Rue Victor Cornez, 30 -7340 Colfontaine VERZELE Julien, Administrateur, Rue du Pont d'Arcole, 14 - 7340 Colfontaine

5) L'organe de gestion journalière et l'organe de représentation de l'asbl est composé de

- Présidente : Mme Joëlle KAPOMPOLE, Députée et Echevine, née à Kolwezi (République du Congo) le 23 décembre 1971, domiciliée Chaussée de Beaumont, 101 à 7000 Mons - n° registre national : 711223-29211

- Vice Président ; M. Julien DONFUT, Président du CPAS de Frameries, né à Mons le 15 mai 1980, domicilié rue du Onze Novembre, 15, bte 21 - n° registre national 800515-20194

- Trésorier : M. Pierre CLAERBOUT, Directeur gérant SLSP, né à Jemappes le 15 juillet 1968, domicilié rue de St-Ghislain, 63 à 7300 Boussu, n° registre national 680715-09757

- Secrétaire : Mme Eliane STAQUET, Conseiller, née à Mons le 20 septembre 1957, domiciliée rue des Bruyères, 117 à 7034 St-Denis, n° registre national 570920-04236.

Ils agiront envers les tiers individuellement. Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers, par une procuration. Leur mission de délégués chargés de la gestion journalière débute le 17 juin 2013 jusqu'au renouvellement des instances qui suivra les prochaines élections communales.

Fait à Mons, en deux exemplaires, le 18 juin 2013

Eliane STAQUET, Pierre CLAERBOUT,

Secrétaire. Trésorier.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2015
ÿþt MQD 2.2

Copie â publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte

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*15033771*

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 9 FEV. 2015

oivIsIQUIoNS

N° d'entreprise : 0871.570.932

Dénomination

(en entier) ; Régie des Quartiers de Mons-Frameries-Colfontaine

(en abrégé) : RdQ M-F-C

Forme juridique : ASBL

Siège : Place du Chapitre, 2 - 7000 MONS

Objet de l'acte : MODIFICATIONS et Statuts coordonnés

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée générale Extraordinaire du 10 février 2015

1 Modification des statuts

DECISION

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale approuve, à l'unanimité, les propositions de modification à apporter aux statuts.

Elle approuve également la proposition de statuts coordonnés.

STATUTS COORDONNES DE L'ASBL REGIE DES QUARTIERS

DE MONS-FRAMERIES-COLFONTAINE

TELS QUE MODIFIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 10 FEVRIERS 2015

Réunis en assemblée générale extraordinaire le 10 février 2015, les membres de ('asbl Régie des Quartiers de Mons-Frameries-Colfontaine, dont le siège est établi à Mons, Place du Chapitre, 2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0871.570.932, constituée en date du 27 janvier 2005, publication au Moniteur Belge en date du 8 février 2005, ont convenu de modifier les statuts comme suit.

PREAMBULE

Pour l'application des présents statuts, il faut entendre par :

1° «Loi sur les A.S.B.L» : la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations;

2°«Arrêté» : l'arrêté du 12 décembre 2013 du Gouvernement wallon relatif aux organismes de logement à finalité sociale;

3°«Fonds» : te Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie;

4° «Agrément régional » : l'agrément régional en tant qu'organisme de logement à finalité sociale.

TITRE ler

Article ler

L'association est dénommée : « Régie des Quartiers de Mons-Frameries-Colfontaine », en abrégé RdQ MF-C.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 2

Son siège social est établi à MONS, Place du Chapitre, 2, à 7000 MONS.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de MONS-SOIGNIES.

TITRE 2

Buts

Article 3

L'asscciation a pour but :

L'amélioration des conditions de vie à l'intérieur d'un ou de plusieurs quartiers d'habitations par la mise en oeuvre d'une politique d'insertion intégrée. L'organisme peut subsidiairement poursuivre d'autres buts connexes.

Pour atteindre son but, la régie des quartiers réalise conjointement deux types d'actions : celles favorisant l'amélioration du cadre de vie, l'animation, la convivialité et l'exercice de la citoyenneté, notamment par la pédagogie de l'habiter et celles contribuant à l'insertion socioprofessionnelle des stagiaires en leur offrant une formation encadrée par une équipe de professionnels,

Ces actions peuvent consister, sans que cette énumération ne soit exhaustive :

C]à confier aux stagiaires des activités contribuant à :

-la réalisation de petits travaux améliorant le cadre de vie des habitants, la remise en état des logements et

de leur mobilier; la régie recherche des collaborations avec des entreprises, notamment par la mise en oeuvre

de clauses sociales ;

-la mise en oeuvre d'ateliers sur le thème du savoir habiter et d'actions d'animations favorisant la cohésion

sociale ;

-le développement de projets visant à améliorer la qualité de vie et la convivialité au sein des quartiers.

Ces activités non qualifiées peuvent être destinées à l'entretien d'espaces, intérieurs ou extérieurs aux logements ou de toute autre mission jugée adéquate par le conseil d'administration.

Den la réalisation de mesures contribuant à :

-la formation ou à la formation de base des stagiaires visant à l'acquisition de qualifications de base sur le

plan professionnel ;

-leur socialisation pour une intégration harmonieuse dans le monde du travail par l'apprentissage de

comportements relatifs à la citoyenneté et au travail de groupe ;

-l'acquisition d'outils de citoyenneté en vue de l'intégration sociale du stagiaire.

L'association développe des partenariats opérationnels ou financiers en vue de compléter ses actions par un travail d'information et de soutien administratif, culturel et social et par des projets d'éducation permanente à destination des habitants des quartiers. Pendant la période de l'agrément régional, ces partenariats sont développés sous la coordination du Fonds.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

Membres

Article 4

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à dix et doit en tout cas reprendre, tant que l'association bénéficie de l'agrément régional :

1.

s '

1.Les communes du champ d'action territorial de la régie des quartiers, soit::

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La Ville de Mons, représentée par un effectif ou son suppléant

La Commune de Colfontaine, représentée par un effectif ou son suppléant

La Commune de Frameries, représentée par un effectif ou son suppléant

2,Les Centres publics d'action sociale concernés, soit ;

Le CPAS de Mons, représenté par un effectif ou son suppléant

Le CPAS de Colfontaine représenté par un effectif ou son suppléant

Le CPAS de Frameries représenté par un effectif ou son suppléant

3.1a Société de logement de service public compétente, soit

L'Immobilière sociale de la région montoise « Toit & Moi », représentée par un effectif ou son suppléant

4.un partenaire de droit privé.

Article 5

Le conseil communal et le conseil de l'aide sociale de chaque commune membre prennent l'engagement de ne pas quitter l'association pendant la période de l'agrément régional.

Article 6

L'admission de tout nouveau membre est décidée souverainement par le conseil d'administration.

Article 7

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Article 8

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur, le cas échéant, ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9

La démission et l'exclusion de tout membre se fait conformément à la loi sur les A.S.B.L,

Article 10

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4

Cotisations

Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

TITRE 5

Assemblée générale

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MaA 2.2

Article 12

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par un vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi sur les A.S.B.L. ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications des statuts

-la nomination et la révocation des administrateurs

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution volontaire de l'association

-la nomination et ia révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

-la transformation de l'association en société à finalité sociale

-les exclusions des membres.

Article 14

ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans ie courant du premier semestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration,

Toute proposition signée par au moins le vingtième des membres doit être portée à l'odre du jour. De même, si un cinquième des membres demande la convocation d'une assemblée générale, le Conseil d'administration doit la convoquer dans les 21 jours de la demande, afin qu'elle se tienne au plus tard le quarantième jour suivant la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 15

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à tous les membres au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Durant la période où l'association bénéficie de l'agrément régional, l'association invite le Fonds à déléguer un observateur à chaque assemblée générale. Il siège avec voix consultative,

L'association invite un représentant de la direction régionale concernée du Forem, ll siège avec voix consultative.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi sur les A.S.B.L., l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée, Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire, au maximum que de 1 procuration,

Le mandataire doit être membre de l'association.

N

MOE) 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 17

" Tout membre a un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Toutefois, afin d'assurer une représentation majoritaire des personnes morales de droit public, les villes et CPAS de Mons, Colfontaine, Frameries et l'Immobilière sociale Toit & Moi, disposent de deux voix détenues par leur représentant.

Article 18

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et des voix représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, En cas de parité, la voix du président de l'assemblée générale est prépondérante.

Article 19

L'assemblée générale délibère valablement sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts conformément à la loi sur les A.S.B.L.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal compétent, Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tout membre peut en prendre connaissance.

Tout membre peut obtenir un extrait de ces procès-verbaux, signé par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 21

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de neuf administrateurs au moins et en tout cas, tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, conformément à l'arrêté, de

1°) deux administrateurs proposés par la société de logement de service public lorsqu'elle gère des logements situés dans un quartier de la régie

2°) un administrateur proposé par chaque centre public d'action sociale où est établie la régie de quartier 3°) un administrateur proposé par chaque commune où est établie la régie de quartier

4°) un administrateur proposé par les habitants de chacun des Services d'Activités Citoyennes, choisis parmi les membres du Comité consultatif des locataires et propriétaires, lorsqu'il est constitué, pour autant qu'ils soient domiciliés dans les quartiers de la régie.

5°) un administrateur proposé par les partenaires sociaux

Les personnes morales de droit public disposent d'une majorité de sièges au conseil d'administration.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 6 ans (renouvellement des Conseils communaux) et sont en tout temps révocables par elle.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23

fs

MOE} 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

La présidence et les vice présidences sont confiées aux représentants des CPAS ou des Communes par « tournante » tous les deux ans.

Article 24

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. il ne peut statuer que si la majorité des membres du conseil d'administration est présente. SI ce quorum n'est pas atteint lors de la première convocation, une nouvelle convocation est adressée avec le même ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents et des votants représentés. Un administrateur ne peut détenir plus de 2 procurations, En cas de parité, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante,

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas prises en considération pour le calcul des majorités.

Tant que l'association bénéficie de l'agrément régional, le conseil d'administration invite le Fonds à déléguer un observateur. Ce dernier siège avec voix consultative

Le conseil d'administration invite un représentant de la direction régionale concernée du Forem. Ce dernier siège avec voix consultative.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Il peut notamment :

-faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance

-faire et recevoir tous dépôts

-acquérir, échanger ou aliéner tous les biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail

même pour plus de neuf ans

-accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels

-accepter et recevoir tous dons et donations

-consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente

-contracter tous emprunts avec ou sans garantie

-consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements

-hypothéquer les immeubles sociaux

-contracter et effectuer tous prêts et avances

-renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'a toutes garanties réelles personnelles

-donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements

-agir en justice tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 26

Le conseil d'administration engage, suspend ou licencie le personnel de l'association, détermine son traitement, ses attributions et ses avantages pécuniaires ou autres.

Article 27

Sans préjudice de l'article 30 des présents statuts, le conseil d'administration exerce également les missions

suivantes

-superviser le recrutement des stagiaires

-diriger le personnel d'encadrement de la régie des quartiers

-superviser le suivi de l'évaluation socioprofessionnelle globale des stagiaires

-assurer le suivi social et financier de la régie

-présenter annuellement au Fonds le rapport financier et le rapport social, visés par l'article 5§2 de l'arrêté

-élaborer un programme annuel d'activités à mettre en oeuvre sur les quartiers desservis par la régie.

Le conseil d'administration entend à sa demande l'équipe d'encadrement qui lui fait rapport de ses activités. Il peut s'adjoindre tout autre membre participant au projet local. Celui-ci a voix consultative.

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MOD 2.2

Article 28  Comité restreint

Chaque service d'activités citoyennes est supervisé par un comité restreint.

Le Comité restreint est présidé par le secrétaire de l'asbL

Les comités invitent un représentant de la direction régionale concernée du Forem.

Durant toute la durée de l'agrément régional, le Fonds du Logement wallon est invité à y déléguer un

observateur. Il siège avec voix consultative.

Article 29

Le comité restreint, a notamment pour missions le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation individuelle des stagiaires, sans préjudice d'autres délégations que pourrait lui octroyer le conseil d'administration.

Le choix des chantiers ainsi que le suivi et l'évaluation individuelle des stagiaires s'opèrent en accord avec te représentant du Forem au sein de la régie.

Article 30 - gestion journalière

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'ASBL, avec l'usage de la signature et la représentation afférentes à cette gestion à l'organe de gestion journalière et de représentation générale désigné par lui.

ils agissent individuellement.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière au sens du présent article, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de ('ASBL et de ses services d'activités citoyennes et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Le mandat a une durée de 6 ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand les délégués chargés de la gestion journalière perdent leur qualité d'administrateur, de représentant de la société de logement, de membre de l'association, ou de manière générale tout lien avec l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication au Moniteur beige.

Le conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer les personnes déléguées à la gestion journalière.

Article 31

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont exclusivement intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son Président ou de tout autre administrateur désigné par le conseil d'administration.

Article 32: représentation

Les actes régulièrement décidés par le conseil d'administration, qui engage l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, agissant conjointement lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Le mandat prend fin automatiquement quand les représentants généraux

perdent leur qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration est pareillement compétent pour révoquer les représentants généraux.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des représentants généraux sont déposés au greffe du Tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

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MOD 2.2

Article 33

Les administrateurs, les délégués à la gestion journalière et les représentants généraux de ('ASBL ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit,

Le conseil d'administration peut rembourser les frais de déplacement des administrateurs qui ont été occasionnés par l'exercice de leur mandat, sans cependant que le taux d'indemnisation n'excède le barème applicable au personnel des services du Gouvernement wallon.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 34

L'assemblée générale peut adopter un règlement d'ordre intérieur sur la proposition du conseil d'administration. Ce règlement peut être modifié par l'assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 35

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 37

L'assemblée générale désignera un commissaire parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et affecte l'actif net de l'avoir social.

Si cette dissolution se produit durant la période d'agrément régional, l'actif net de l'association dissoute est attribué, avec l'accord du Fonds, à un autre organisme à finalité sociale, de préférence du même type, qui accepte.

Article 39

L'association respecte le prescrit du Code wallon du logement et de l'arrêté.

Article 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

44

MOD2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration, réuni en séance le 10 février 2015, à l'issue de l'Assemblée générale du même jour, a désigné, à l'unanimité, en qualité de délégués à la gestion journalière et de représentants généraux :

- Berre CLAERBOUT, Administrateur, Directeur financier, né à Jemappes, le 1510711968, domicilié Rue de St-Ghislain, 63 à 7300 Boussu, n° registre national 680715-09757

- Eliane STAQUET, Administrateur, Conseiller, née à Mons, le 20/09/1957, domiciliée rue des Bruyères, 117 à 7034 Saint-Denis, n ° registre nationa1570920-04236

Ils agiront envers les tiers individuellement. Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers, par une procuration, Leur mission de délégués chargés de la gestion journalière débute le 10 février 2015 jusqu'au renouvellement des instances qui suivra tes prochaines élections communales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Fait à MONS

en deux exemplaires, le 10 février 2015

Eliane STAQUET, Pierre CLAERBOUT,

Administrateur. Administrateur,

Pour mémoire,

l'Assemblée générale est constituée comme suit :

1° l'Administration communale de Mons, Grand Place, 22, à 7000 MONS,

2° l'Administration communale de Colfontaine, Place de Wasmes, 22, à 7340 COLFONTAINE

3° l'Administration communale de Frameries, Rue Archimède, 1, à 7080 FRAMERIES

4° le CPAS de Mons, rue de Bouzanton, 1, à 7000 MONS

5° le CPAS de Colfontaine, Place de Pâturages, 17 à 7340 PATURAGES

6° le CPAS de Frameries, rue du Chapitre, 1, à 7080 FRAMERIES

7° l'Immobilière sociale de la région de Nions « Toit & Moi », Société de logements de service public, Place

du Chapitre, 2, à 7000 MONS

8° Mons Logement ASBL., rue de la Grande Triperie, 20, à 7000 MONS

9° le CCLP

10° Mme Marguerite BOITTE, domiciliée Résidence Elsa Triolet, 56, à 7012 JEMAPPES

11 °Le Service de prévention de la Ville de Mons

Le Conseil d'administration est constitué comme suit :

1° l'Administration communale de Mons, Grand Place, 22, à 7000 MONS,

2° l'Administration communale de Colfontaine, Place de Wasmes, 22, à 7340 COLFONTAINE

3° l'Administration communale de Frameries, Rue Archimède, 1, à 7080 FRAMERIES

4° le CPAS de Mons, rue de Bouzanton, 1, à 7000 MONS

5° le CPAS de Colfontaine, Place de Pâturages, 17 à 7340 PATURAGES

6° le CPAS de Frameries, rue du Chapitre, 1, à 7080 FRAMERIES

7° l'immobilière sociale de la région de Mans « Toit & Moi », Société de logements de service public, Place

du Chapitre, 2, à 7000 MONS

8° Mons Logement ASBL., rue de la Grande Triperie, 20, à 7000 MONS

9° le CCLP

10° Mme Marguerite BOITTE, domiciliée Résidence Elsa Triolet, 56, à 7012 JEMAPPES

Réservé

au

Moniteur

belge

28/05/2015
ÿþMon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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i MAI' 2015

'bSVSóN MONS

Greffe

N° d'entreprise : 871.570.932

Dénomination

(en entier) : Régie des Quartiers de Mons-Frameries-Colfontaine

(en sbrégé) : RdQ M-F-C

Forme juridique : asbl

Siège : Place du Chapitre, 2 - 7000 MONS

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat de Réviseur d'Entreprise

En séance du 10 février 2015, l'Assemblée générale a confirmé la décision du Conseil d'Administration relative à la désignation pour un mandat de 3 ans (comptes 2014, 2015 et 2016), en qualité de Réviseur d'entreprise de l'asbl, de la SCPRI- "Joiris, Rousseaux & Co", représentée par M. Bernard ROUSSEAUX, Associé, aux émoluments de 1450¬ HTVA annuels.

JO]RIS-ROUSSEAUX & Co, Réviseurs d'entreprises associés

Rue de la Biche, 18 - 7000 MONS

TVA BE 450 426 032

Représentée par M. Bernard ROUSSEAUX, Associé

N° membre de l'entreprise au sein de l'IRE : B0194 représentée par M. Bernard ROUSSEAUX n° IRE :

F01650.

Pierre CLAERBOUT, Eliane STAQUET,

Administrateur. Secrétaire.

Mentionner sur la dernière Page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
REGIE DES QUARTIERS DE MONS-FRAMERIES-COLFON…

Adresse
PLACE DU CHAPITRE 2 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne