REGION PASTORALE DE CHARLEROI

Dénomination : REGION PASTORALE DE CHARLEROI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 433.336.315

Publication

11/02/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise, : 433.336.315

D�nomination

(en entier) : R�gion Pastorale de Charleroi

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Charnoy, 5 - 6000 Charleroi

Obiet de l'acte : Remise � jour des statuts en fonction des diverses modifications apport�es par la r�union de I'AG. du 11 d�cembre 2013 et modifications au Conseil d'Administration (AG du 13 janvier 2014).

1� Remise � jour des statuts.

Les statuts ont �t� publi�s le 19/01/2004 :sous le n� 041 468 58 modifi�s le 28/07/2011 sous le n�

*111016788*

TITRE I- DI-NOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association est une association sans but lucratif d�nomm�e

� REGION PASTORALE DE CHARLEROI�,

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement de Charleroi,

� 6030 Marchienne-au-Pont, rue de la Providence, num�ro 10.

TITRE Il LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour objet la cr�ation, l'animation, le d�veloppement et le soutien � toutes actions destin�es � l'accompagnement et la formation sociale, culturelle, religieuse, psychologique des jeunes et des adultes selon la doctrine du concile Vatican Il, les orientations et les d�cisions du chef l�gitime du dioc�se de Tournai ou de son d�l�gu� d�ment mandat�.

L'association peut faire tous actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social A cet effet elle peut effectuer toutes op�rations, exercer toutes activit�s et organiser tous groupements se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut acqu�rir ou poss�der en propri�t� ou autrement tous biens meubles et immeubles.

L'association peut �galement entreprendre certaines activit�s �conomiques � condition que le produit en soit affect� exclusivement � l'objet social

TITRE III , LES MEMBRES EFFECTIFS

Article 4

Le nombre de membres est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � sept. Les membres de l'association jouissent

de la pl�nitude des droits,

Le doyen de Marchienne-au-Pont est membre de droit � sa demande,

Les membres du personnel de l'association et les personnes composant leur m�nage ne peuvent �tre

membres de l'association. Leur �ventuelle �lection est nulle de nullit� absolue,

Les membres de la famille directe ou par alliance, d'un membre du personnel jusqu'au 3�me degr�, ne

peuvent �tre membres de l'association.

TRIBUNAL COMMERCE

Cr'~ ERfl9 ENTRE LE

31 MU, en

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MOD 2.2

Article 5

Deux membres au plus sont admis sur demande �crite du chef l�gitime du dioc�se de Tournai.

un membre au plus est admis sur demande �crite du doyen principal de Charleroi.

Deux membres au plus sont admis sur demande �crite du Conseil local de Pastorale de la Paroisse N.-

Dama du Bon Conseil � Marchienne-au-Pont.

III cessent d'�tre membres sur simple d�cision de la personne ou de l'organe qui leur retire leur mandat. La

d�cision de retrait est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance de l'association

et de la personne concern�e par lettre ordinaire.

Article 6

Les autres nouveaux membres sont admis par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix

Le candidat doit au pr�alable adresser une demande �crite au pr�sident du conseil d'administration ou �tre

pr�sent� par deux associ�s..

Il doit ensuite �tre agr�� par le conseil d'administration aux deux tiers des voix avant de pouvoir �tre admis

par l'assembl�e g�n�rale.

Tant la d�cision du conseil d'administration que la d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne

doit pas �tre motiv�e.

Elle est port�e � la connaissance de la personne concern�e par lettre ordinaire.

Le candidat non agr�� ou non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s trois ans � compter de la

date de la d�cision du conseil d'administration ou de l'assembl�e g�n�rale.

Article 7

Les membres ne sont astreints � aucune cotisation. Ils n'encourent du chef des engagements sociaux ou

autres, aucune obligation sur leurs biens personnels. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs

capacit�s et de leur d�vouement.

Article 8

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

pr�sident du conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire

-le membre qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission;

_le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives;

Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Article 9

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es sans pr�judice de l'application de l'article 5.

Article 10

Le qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 11

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 12

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale la participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�rets de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera conform�ment � l'article 9, l'exclusion du membre o� r�tablira celui-ci dans ses droits.

Article 13

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'assembl�e.

Article 14

Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au pr�sident du conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s, Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre

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connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans un d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE IV, L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou par son pr�sident par lettre ordinaire

confi�e � la poste ou remise de la main � la main, ou par courrier �lectronique, au moins quinze jours avant la

date de l'assembl�e.

La convocation contient le lieu, la date, l'heure de la r�union et l'ordre du jour d�taill�.

Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation ou

disponibles au si�ge de l'association.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne susceptible de se trouver en position de conflit ou de confusion d'int�r�t, ne peut participer

aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Article 20

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou dans les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 21

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que trois quarts d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que conform�ment aux dispositions pr�vues par la loi.

Article 23

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident ou par le secr�taire.

a

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MOD 2.2

TITRE V - LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 24

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit ;

1� de modifier les statuts,

2� d'admettre les nouveaux membres effectifs,

3� d'exclure un membre,

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les

v�rificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs,

5� d'approuver annuellement les comptes et budget,

6� de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs,

7� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

8� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association,

au tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

9� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci

en soci�t� � finalit� sociale.

10� de d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

11� d'acqu�rir, vendre, hypoth�quer, ali�ner, prendre ou c�der � bail, tous biens meubles

ou immeubles.

1�' d'emprunter des sommes d�passant plus de 20.000 euros.

TITRE VI . LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 25

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� d'un minimum de 5 administrateurs nomm�s parmi les membres effectifs de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

La perte de leur qualit� de membre met fin aussit�t � leur mandat d'administrateur,

Pour autant qu'ils en manifestent le d�sir, un administrateur sera choisi parmi les associ�s mandat�s par le chef l�gitime du dioc�se de Tournai, un autre parmi les associ�s mandat�s par le Conseil local de Pastorale de la Paroisse Notre-Dame du Bon Conseil � Marchienne-au-Pont, un autre parmi les associ�s mandat�s par te doyen principal de Charleroi.

Pour autant qu'il en manifeste le d�sir, le doyen de Marchienne sera propos� par le conseil d'administration comme administrateur,

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale,. est de quatre ans, Il se termine � la date de la 4�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. Le conseil d'administration est renouvel� en partie tous les 2 ans.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Une p�riode transitoire est �tablie. Lors de la nouvelle assembl�e g�n�rale certains sont �lus pour 2 ans, d'autres pour 4 ans.

Article 26

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Article 27

Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 28

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 25,

TITRE VII - LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Article 29

Le conseil d�signe en son nom un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

' MOD 2,2

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la taxe sur la valeur ajout�e et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque Nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour remplacer � titre int�rimaire le personne emp�ch�e.

Article 30.

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite

d�ment sign�e.

Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur,

Article 31

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 32.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour te calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur susceptible de se trouver en position de conflit ou de confusion d'int�r�t, ne peut

participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Article 33

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par te secr�taire.

Il se r�unit au moins une fois par semestre

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au

moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour d�taill�.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association.

TITRE VIII- LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATON

Article 34

L'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf

d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 35.

Le conseil d'administration g�re, repr�sente et engage valablement l'association, y compris pour toute op�ration commerciale ou bancaire, sans procuration sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale, hormis les attributions r�serv�es � l'assembl�e g�n�rale. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 36

Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres

ou � des tiers,

Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�s.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

TITRE IX - L'ACTION EN JUSTICE

Article 37

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par la personne habilit�e, en vertu � l'article 41 des statuts, � repr�senter l'association. Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 24, 8� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

A ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

TITRE X. - I.A GESTION JOURNALIERS .1

Article 38

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront seuls en qualit� d'organe.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans devoir se justifier mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Article 39

Par gestion journali�re, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journali�re et

la signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration peut d�finir tous et chacun des actes de gestion journali�re et �num�rer les

actes de gestion journali�re dont il d�l�gue les pouvoirs,

Article 40

Ce(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re de l'association devra respecter sa lettre de mission ainsi que les

d�cisions du conseil d'administration qui d�terminent l'�tendue de ses pouvoirs de gestion quotidienne.

TITRE XI - LA REPRESENTATION

Article 41

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes (y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel) ou en justice

-soit par le pr�sident agissant conjointement avec un administrateur lesquels, en tant qu'organe(s), ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration, n�anmoins une d�cision pr�alable du conseil d'administration devra �tre pr�sent�e pour tout acte de disposition ou d'acquisition d'�l�ments du patrimoine de l'association,

-soit , dans les limites de la gestion journali�re par le (ou les) d�l�gu�(s) � cette gestion, agissant seul, lequel, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable,

Article 42

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter l'association sont d�sign�es par le conseil

d'administration,

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de

maximum trois ans.

Le mandat prend fin automatiquement quant la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d' administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier mettre fin au mandat conf�r�

� la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 43

L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es

� leurs mandats.

TITRE XII - LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR,

Article 44.

Un r�glement d'ordre int�rieur est �tabli. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

TTTRE XIII - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 45

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre,

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 46

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s le cas

�ch�ant) .seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. Le budget pr�sente les

recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi.

Les commissaires b�n�ficient des m�mes pouvoirs que ceux qui 'sont pr�vus pour les soci�t�s

commerciales,

,

4 � R�serv�

au

Moniteur belge

Article 47

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, et d�terminera

leurs pouvoirs

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'affectation de l'actif social net sera d�termin� � la

majorit� des deux tiers � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de dissolution, l'actif est transf�r� � une oeuvre sociale analogue d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale

apr�s concertation pr�alable avec le chef l�gitime du dioc�se.

Article 48

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi.

Article 49

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi

r�gissant les associations sans but lucratif

2� Modifications au Conseil d'Administration.

55.08.27-283.21 LYSY Luc Pr�sident

48.06.29-101.79 MARIAGE Patrick Secr�taire

49.05.10-118.64 CARL1ER Marianne Tr�sori�re

58.03.07-097.59 MINCKE Marc Administrateur

40.12,22-048.22 HOEBEKE Jacqueline Administrateur

42.07.25-051.33 BARBARIN Pol Administrateur

37.07.21-308.82 [ATTAQUE Andr�e Administrateur

42.04,02-090.81 SCHMIT Marie-Th�r�se Administrateur

Fait � Marchienne -au-Pont le 13 janvier 2014,

Nom, Pr�nom, qualit� Nom, Pr�nom, qualit�,

Lysy Luc, pr�sident ASBL Mariage Patrick, secr�taire ASBL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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28/07/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 433.336.315

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : R�gion pastorale de Charleroi

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Chamoy 5 , 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Assenbl�e g�n�rale

Les membres de l'association sans but lucratif "R�gion Pastorale de Charleroi", r�unis en assembl�e g�n�ral , � Charleroi, le 18 mai 2011

Ont admis 2 nouveaux membres.

Monsieur Delcorps Jean, rue de Coulsore 20 � 6111 Landelies. N� de registre national: 45062409575 Monsieur Mutombo Pascal, Chauss�e de Maubeuge 36 � 7022 Nyon. N' de registre national: 70071809115 ont act�:

Par d�cision de rassembl�e g�n�rale, de l'Association sans but lucratif, R�gion Pastorale de Charleroi, en

date du 18 mai 2011 d�lib�rant en conformit� aux prescriptoins de l'art 8 de la loi du 27 juin 1921, les

articles 4, 4Ame et S�me alin�as, 17, alin�al9, 2ere alin�a, 32, 4�me alin�a et33,3�me alin�a des statuts modifi�s

suite � l'assembl�e g�n�rale du 29 juin 2004, publi�s � l'annexe du Moniteur Belge du 18 octobre 2004 sous le

num�ro 2004-10-1910146858, en remplacement des statuts publi�s initialement en date du 21 janvier1988 sous

le num�ro 793 et modifi�s une premi�re fois en 1988 comme l'atteste l'annexe du Moniteur Belge sous le

num�ro 12697, sont modifi�s et compl�t�s � ce jour comme suit:

Article 4,4�me alin�a dit:

A propos des membres effectifs:

Les membres du personnel de l'association et les personnes composant leur m�nage ne peuvent �tre

membres de l'association. Leur �ventuelle �lection est nulle de nullit� absolue.

Article 4, ajout� un 5en1B alin�a:

Les membres de la famille, directe ou par alliance, d'un membre du personnel jusqu'au 3�me degr�, ne

peuvent �tre membres de l'association.

Article 17, 1" alin�a dit:

L'assembl�e g�nerale est convoqu�e par le conseil d'administration ou par son pr�sident par lettre ordinaire

confi�e � la poste ou remise de main � la main, au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

Article 17, 1" alin�a � remplacer par:

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou par son pr�sident par lettre ordinaire

confi�e � [a poste ou remise de la main � la main, ou par courrier �lectronique, au moins quinze jours avant la

date de l'assembl�e.

Art 19, 2�me alin�a dit:

Toute personne qui a un inter�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 19, 2�me ann�e � remplacer par:

Toute personne susceptible de se trouver en position de conflit ou de confusion d'int�r�t, ne peut participer

aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jours.

Article 32, 4eme alin�a dit:

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'Association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur le point de l'ordre du jour.

Article 32, ene alin�a � remplacer par:

Tout administrateur susceptible de se trouver en position de conflit ou de confusion d'int�r�t, ne peut

participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point � l'ordre du jour.

Article 33, 3ene alin�a dit:

La convocation au conceil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mo0 2.2

Voet B - Suite

Article 33, alin�a 3�me � remplacer par:

La convocation au conseil d'administration est emvoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique, au

moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Fait � Charleroi le 18 mai 2011.

Pr�sident Administrateur

Luc Lysy.

Secr�taire Administrateur

Patrick Mariage.

Administrateurs

Deltenre Michel, Henriet V�ronique, Hoebeke Jaqueline, Thierry Lannoy, Luc Mullier,

Joseph-Marie Tamigniau

Certifie conforme.

Charleroi, le 14 juillet 2011.

Luc Lysy

Pr�sident.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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