REGIONALE DE CHARLEROI DU CENTRE D'ACTION LAIQUE (EN ABREGE) CAL/CHARLEROI

Divers


Dénomination : REGIONALE DE CHARLEROI DU CENTRE D'ACTION LAIQUE (EN ABREGE) CAL/CHARLEROI
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 455.643.939

Publication

20/06/2014
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Tribunal de commerce de Charleroi

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0455.643.939

Dénomination

(en entier) : Régionale de Charleroi du Centre d'Action Laïque

(en abrégé) CAL/Charleroi

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de France 31 à 6000 Charleroi

Objet de l'acte : modification du Conseil d'Administration

En sa séance du 26 février 2013, l'Assemblée Générale a pris acte de la démission de Jacqueline Rouge de sa fonction d'Administratrice,

L'Assemblée Générale a également acté ia désignation de Kevin Saladé et Guy Baudot comme représentants de l'ASBL dans tout acte, y compris les actes de justice.

En sa séance du 13 mars 2014, l'Assemblée Générale a pris acte de la démission de Marie-Claire Haliet et Fredy Baudewijns de leur fonction d'administrateur.

Elle a également élu les administrateurs suivants pour un mandat d'un an qui se clôturera lors de l'Assemblée Générale élective de 2015:

Cyprien Devilers, né le 12 octobre 1974, domicilié avenue Albert Ier 53 à 6032 Mont-Sur-Marchienne

Luc Thoen, né le 28 décembre 1938, domicilié rue des Gâtes 9 à 6470 Sautin

Jean Renard, né le 7 décembre 1940, domicilié place Chantraine 44 à 6060 Gilly

Le Conseil d'Administration se compose dorénavant comme suit :

Béart Guy, né à Auderghem le 12-06-1945, domicilié rue des Rouges Gorges 13 à 6534 Gozée

Alsteen Marguerite, née à Châtelet le 15-12-1940, domiciliée rue Léon Bemus 5 à 6000 Charleroi

Salade Kevin, né à Charleroi le 4-07-1979, domicilié rue de la Science 4/3.7 à 6000 Charleroi

Milou Lambion, née à Uccle le 14-05-1 929 - Grand-Place 12 à 6001 Marcinelle

Claude Alloin, né à Charleroi le 22-01-1 945 - rue de Lutte 26 à 6142 Leernes

Clément Guilmot, ne à Gand le 04-01-1946 - rue Vandervelde 95 à 6534 Gozee

Jean >nuit, né à Gosselies le 21-11-1 942 - rue Paul Janson 46 à 6182 Souvret

Henri Coppens, né à Gilly le 19-07-1943 - rue de la Plaine 3 à 6200 Chatelineau

Carine Beghain, née à Charleroi le 26-12-1966 - rue Général de Gaulle 45 à 6020 Dampremy

Guy Baudot, né à Thy-le-Château le 19-01-1947 - rue Fauvaux 3 à 6470 Grandrieu

Michel Tortolano, né à Fara san Martino le 19-08-1 949 - rue du Coq 44 à 6142 Fontaine-l'Evêque

Bruno André, avenue du Bois de Sertis 97 à 6111 Landelies

Régine Buisset, née à Ixelles le 29-09-1941, domiciliée bd. Allende 5/1.1 à 6140 Fontaine-l'Evêque

Guy-Luc Caupain, né à Charleroi le 27-12-1944, domicilié avenue Reine Astrid 57 à 6280 Gerpinnes

Claude Chastel, né à Thuin le 19-08-1940, domicilié rue Paul JAnson 17 à 6061 Montignies-sur-Sambre

Anne-Marie Mellot, née à Charleroi le 7 juin 1952, domiciliée Hameau les Bois 5B à 6230 Buzet

Dogan Vancranena, né à Mons le 5 septembre 1973, domicilié rue Albert Ier 74 à 6240 Farciennes

Cyprien Devilers, né le 12 octobre 1974, domicilié avenue Albert ter 53 à 6032 Mont-Sur-Marchierine

Luc Thoen, né le 28 décembre 1938, domicilié rue des Gâtes 9 à 6470 Sautin

Jean Renard, né le 7 décembre 1940,.domicilié pipe Chantraine 44.0.,,6060 Gilly ....

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/06/2012
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Tribunal de Commerce

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Greffe

N° d'entreprise : 0455.643.939

Dénomination

(en entier) : Régionale de Charleroi du Centre d'Action Laïque

(en abrégé) : CAUCharieroi

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de France 31 à 6000 Charleroi

Claie de l'acte : Modifications statutaires - modification de la composition de l'Assemblée Générale - modification du Conseil d'Administration - composition du Bureau

En sa séance du 13 février 2012, l'Assemblée Générale a pris acte de la demande d'affiliation de l'Extension ULB - Lien,

L'Assemblée Générale se compose désormais comme suit :

- ASBL Action Continue Laïque d'Anderlues, dont le siège social est situé place Albert ler à 6150 Andertues

- ASBL Action Laïque de Thuin, dont le siège social est situé Quartier du Beffroi 8 à 6530 Thuin

- ASBL Association Laïque Entité Courcelloise, dont le siège social est situé rue Paul Janson 46 à 6182'

Souvret

- ASBL Cercle de Pensée et d'Action Laïques de Fontaine l'Evêque, dont le siège social est situé place

Degauque 1 à 6142 Leernes

- ASBL Les Disciples de Voltaire de Gilly, dont le siège social est situé rue de France 31 à 6000 Charleroi

- ASBL Cercle Laïque d'Aiseau-Prestes & Farciennes, dont le siège social est situé rue Taienne 12 à 6250,

Presles

- ASBL Action Laïque Sivry Rance, dont le siège social est situé rue Louvière 6 à 6470 Sivry

- ASBL Groupe Régional d'Action Laïque d'Erquelinnes, dont le siège social est situé Porte de France 5 à'

6560 Grand-Reng

- ASBL Laïcité Sambre et Heure, dont le siège social est situé rue Chalmagne 29/31 à 6120 Marbaix-la-

Tour

- ASBL LEEP Charleroi, dont fe siège social est situé rue de France 31 à 6000 Charleroi

- ASBL Ligue Humaniste de Charleroi, dont le siège social est situé rue de France 31 à 6000 Charleroi

- ASBL Ligue Humaniste de Chimay-Momignies, dont le siège social est situé rue de Bailièvre 25 à 6460

Chimay

- ASBL MAison de la Laïcité de Charleroi, dont le siège social est situé rue de France 31 à 6000 Charleroi

- ASBL MAison de la Laïcité de Courcelles, dont le siège social est situé rue Paul JAnson 46 à 6182 Souvret - ASBL Maison de la Laïcité de Fleurus, dont le siège social est situé chaussée de Charleroi 264 à 6220 Fleurus

- ASBL Maison de la Laïcité de Pont à-Celles, dont le siège social est situé rue de l'Egtise 7 à 6230 Pont-à-Celles

- ASBL Maison de la Laïcité de Thuin, dont te siège social est situé Quartier du Beffroi 8 à 6530 Thuin

- ASBL Maison de la Laïcité de Fontaine-l'Evêque, dont le siège social est situé place Degauque 1 à 6142.

Leernes

- ASBL Maison de la laïcité de Gerpinnes, dont le siège social est situé place Brasseur 3 à 6280 Gerpinnes

- ASBL Rationalistes de Montignies-sur-Sambre, dont le siège social est situé rue Grimard à 6061

Montignies-sur-Sambre

- ASBL UAE Charleroi-le Centre, dont le siège social est situé rue de Villers 227 à 6010 Couillet

- Extension ULB Courcelles, dont le siège social est situé rue de Luttre 11 à 6230 Viesville

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

- l'Extension ULB Eau-d'Heure, dont le siège social est situé rue de Villers 227 à 6010 Couillet

- L'Extension ULB - Charleroi, dont le siège social est situé rue du Sondage à 6280 Gerpinnes

- L'Extension ULB - LIEN, dont le siège social est situé rue de la Science 4/3.7 à 6000 Charleroi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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En sa séance du 13 février 2012, l'Assemblée Générale a entériné les modifications statutaires suivantes

Article 8, §2

Le conseil d'administration comporte au maximum 25 administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit .

toutefois toujours être inférieur au nombre de membres de l'association,

Article 9 :

Le conseil d'administration élit tous les trois ans, en son sein, un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e), un(e) trésorier(ère) ainsi que cinq membres. Ils constituent le Bureau exécutif chargé de la gestion courante et de t'exécution des décisions du conseil d'administration. Le Bureau forme un collège et se réunit au moins dix fois par an. Il doit comporter des membres des deux sexes.

En sa séance du 13 février 2012, l'Assemblée Générale a élu les administrateurs suivants pour un mandat de trois ans :

Béart Guy, né à Auderghem le 12-06-1945, domicilié rue des Rouges Gorges 13 à 6534 Gozée

Alsteen Marguerite, née à Châtelet le 15-12-1940, domiciliée rue Léon Bemus 5 à 6000 Charleroi

Saladé Kevin, né à Charleroi le 4-07-1979, domicilié rue de la Science 4/3.7 à 6000 Charleroi

Milou Lambion, née à Uccle le 14-05-1929 - Grand-Place 12 à 6001 Marcinelle

Claude Alloin, né à Charleroi le 22-01-1945 - rue de Luttre 26 à 6142 Leernes

Clément Guilmot, né à Gand le 04-01-1946 - rue Vandervelde 95 à 6534 Gozée

Jean Denuit, né à Gosselies le 21-11-1942 - rue Paul Janson 46 à 6182 Souvret

Henri Coppens, né à Gilly le 19-07-1943 - rue de la Plaine 3 à 6200 Chatelineau

Carine Beghain, née à Charleroi le 26-12-1966 - rue Général de Gaulle 45 à 6020 Dampremy

Guy Baudot, né à Thy-le-Château le 19-01-1947 - rue Fauvaux 3 à 6470 Grandrieu

Michel Tortolano, né à Fara san Martino le 19-08-1949 - rue du Coq 44 à 6142 Fontaine-l'Evêque

Jacqueline Rouge, née à Jumet le 21-08-1947 - Chemin de Wavre 66 à 6223 Wagnelée

Marie-Claire Hallet, née à Charleroi le 29-10-1951 - rue de Villen; 66/4B à 6010 Couillet

Bruno André, avenue du Bois de Sartis 97 à 6111 Landelies

Fredy Baudewijns, né à Luttre le 31-01-1945, domicilié rue Roosevelt 35 à 6238 Luttre

Régine Buisset, née à Ixelles le 29-09-1941, domiciliée bd. Allende 511,1 à 6140 Fontaine-l'Evêque

Guy-Luc Caupain, né à Charleroi le 27-12-1944, domicilié avenue Reine Astrid 57 à 6280 Gerpinnes

Claude Chastel, né à Thuin le 19-08-1940, domicilié rue Paul JAnson 17 à 6061 Montignies-sur-Sambre

Anne-Marie Mellot, née à Charleroi le 7 juin 1952, domiciliée Hameau les Bois 5B à 6230 Buzet

Dogan Vancranem, né à Mons le 5 septembre 1973, domicilié rue Albert Ier 74 à 6240 Farciennes

COMPOSITION DU BUREAU DE L'ASSOCIATION

En sa séance du 13 février 2012, le conseil d'administration a élu

Président : Kevin Saladé

Vice-président : Clément Guilmot

Secrétaire : MArie-Claire Hallet

Secrétaire adjoint : Dogan Vancranem

Trésorier : Jean Denuit

Membres du bureau : Bruno André, Guy Baudot, Anne-Marie Mellot, MArguerite Alsteen, Michel Tortolano

Kevin Saladé, président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B.: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé *11107796+

au 11111

Moniteur

belge



N° d'entreprise 0455.643.939



Dénomination (en entiez) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

STATUTS COORDONNES

Titre I : Dispositions générales

Article 1EN"

L'association est dénommée "Régionale de Charleroi du Centre d'Action Laïque" ou en abrégé "Régionale

de Charleroi du CAL" ou "CAL Charleroi".

Le siège social de l'association est fixé dans l'arrondicement judiciaire de Charleroi, 31 rue de France à

6000 Charleroi.

Il peut être transféré en tout autre endroit par décision de l'Assemblée Générale.

Article 2

L'association a pour but de défendre et promouvoir la laïcité dans le ressort territorial qui lui est désigné par

le CAL.

Article 3

A cet effet, notamment, elle prêtera son concours aux associations laïques existantes ou à créer, et ce en tentant de coordonner leurs efforts, en les informant sur toutes questions intéressant la laïcité, en les, représentant ou en défendant leurs droits, à leur demande, ainsi que ceux de la laïcité, auprès de toutes' institutions publiques ou privées, et d'une manière générale, en favorisant l'activité de ces associations, en défendant et en propageant des idéaux de la laïcité, notamment par la création d'associations laïques: appropriées là où le besoin s'en fait sentir.

L'énumération ci-dessus n'est qu'exemplative, l'association pouvant également remplir sa mission par tous les autres moyens, par exemple, par la voie des publications, l'organisation des conférences, de cycles, d'études, ..

Il faut entendre au sens des présents statuts :

Par laïcité

D'une part, la volonté de construire une société juste, progressiste, fraternelle, dotée d'institutions publiques impartiales, garante de la dignité de la personne et des droits humains assurant à chacun la liberté de pensée et d'expression, ainsi que l'égalité de tous devant la loi sans distinction de sexe, d'origine, de culture ou de ; conviction et considérant que les options confessionnelles ou non confessionnelles relèvent exclusivement de la sphère privée des personnes.

Et d'autre part, l'élaboration personnelle d'une conception de vie qui se fonde sur l'expérience humaine, à l'exclusion de toute référence confessionnelle, dogmatique ou surnaturelle, qui implique l'adhésion aux valeurs' du libre examen, l'émancipation à l'égard de toute forme de conditionnement et l'adhésion aux impératifs de citoyenneté et de justice.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Régionale de Charleroi du Centre d'Action Laïque

CAUCharleroi

ASBL

Rue de France 31 à 6000 Charleroi

Publication des statuts coordonnés. Composition du Conseil d'Administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4

Tout vote dans une des instances de l'association qui concerne une ou des personnes aura lieu au scrutin

secret.

Titre il : Des membres

Article 5

Le nombre de membres de l'association est illimité et ne peut être inférieur à sept.

Les membres sont les personnes morales acceptées à ce titre par le conseil d'administration statuant, après qu'une demande écrit lui ait été adressée, à ia majorité des huit dixièmes des administrateurs présents ou représentés.

Les associations laïques régionales ou locales affiliées à une association constitutive du Centre d'Action Laïque sont reconnues de plein droit membres, si elles le demandent.

La qualité de membre se perd

- par suite de démission adressée au conseil d'administration par simple lettre à la poste;

- par suite d'exclusion par l'assemblée générale statuant à la majorité des trois quarts de ses membres présents ou représentés pour autant que la question ait explicitement été portée à l'ordre du jour et que le membre menacé d'exclusion ait eu la possibilité de faire valoir ses moyens de défense. Après avoir délibéré, l'assemblée générale n'a pas à justifier les motifs d'une exclusion prononcée.

Est réputée démissionnaire, l'association membre qui se trouve dans l'une des situations suivantes

- si elle n'a plus d'activité effective depuis plus de deux ans;

- si elle ne justifie plus d'élections de ses organes dirigeants depuis plus de quarante mois;

- si elle ne justifie pas de l'existence d'au moins dix membres effectifs depuis plus de deux ans;

- dans l'hypothèse où elle bénéficie de subventions publiques : si elle ne produit plus ses comptes depuis plus de dix-huit mois.

Les associations constitutives du CAL qui fédèrent des associations régionales ou locales sont présumées vérifier le respect effectif de ces dispositions dans le chef de leurs associations affiliées et leur garantie sera admise jusqu'à preuve du contraire.

En cas de difficulté avec une association régionale ou locale relevant d'une association constitutive du CAL, celle-ci en sera immédiatement informée de sorte qu'une concertation puisse intervenir entre l'association constitutive du CAL, la régionale et l'association régionale ou locale concernée.

L'association régionale ou locale qui se trouve en situation de démission d'office en est avertie par la régionale qui l'invitera à régulariser sa situation tant que possible.

Si l'association régionale ou locale relève d'une association constitutive du CAL Communautaire, celle-ci sera avisée.

En cas de défaut persistant, la démission d'office de l'association régionale ou locale concernée pourra être inscrite à l'ordre du jour du conseil d'administration de la régionale au moins un mois après que l'association concernée aura été invitée par écrit à régulariser sa situation.

L'association régionale ou locale concernée sera invitée par écrit à faire valoir ses moyens de défense à la séance du conseil d'administration de la régionale qui délibérera sur sa démission d'office éventuelle.

Si l'association régionale ou locale relève d'une association constitutive du CAL communautaire, celle-ci sera avisée.

Si le conseil d'administration de la régionale constate la persistance de carences qui justifient la démission d'office, l'association concernée dispose d'un recours devant l'assemblée générale de la régionale.

A peine de nullité, ce recours devra être introduit par écrit auprès du président de la régionale dans le mois de la notification de la décision de l'assemblée contestée. L'assemblée générale statue sur la démission d'office à la majorité des deux tiers des voix.

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 6

Le montant annuel de la cotisation est fixé par l'assemblée générale. Il ne peut être supérieur à deux mille cinq cents euros. L'assemblée générale peut décider qu'à défaut de paiement de sa cotisation, une association sera exclue et ce à la majorité des deux tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mofl 2.2

TITRE Ill : De l'assemblée Générale

Article 7

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- l'élection et fa révocation des administrateurs;

- la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes;

- l'approbation des comptes et budgets;

- la décharge à octroyer aux administrateurs;

- l'exclusion de membre;

- la dissolution volontaire.

Il doit être tenu une assemblée générale chaque année entre le ter janvier et le 28 février.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres de l'association.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans ia convocation.

Les membres disposent d'un droit de vote égal; aucun ne peut exprimer plus d'une voix.

Chaque membre désigne un représentant effectif et un suppléant pour participer à l'assemblée générale, lesquels devront être dénoncés au président huit jours avant la réunion.

Le suppléant est convoqué aux assemblées générales. il peut toujours y participer avec voix consultative. Il a voix délibérative en cas d'absence du représentant titulaire.

En cas d'impossibilité d'assister à l'assemblée générale tant pour un représentant que pour son suppléant, les pouvoirs de ce représentant à l'assemblée générale peuvent être exercés par une personne physique dûment habilitée par le président de l'association membre dont il émane. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale sont signés par le président et le secrétaire ou par deux membres du conseil d'administration.

Les procès-verbaux sont consignés dans un registre. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement.

TITRE IV : Du conseil d'administration

Article 8

L'association est gérée par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale, à la majorité absolue

des votants.

Le conseil d'administration comporte au maximum 20 administrateurs. Le nombre d'administrateurs doit toutefois toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Le conseil d'administration ne peut pas comporter plus de deux administrateurs présentés à l'élection par le même membre.

Les administrateurs sont nommés pour trois ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle; ils sont rééligibles. Le mandat accordé aux administrateurs n'expirera pas avant leur remplacement.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou, à défaut, d'un membre du bureau, chaque fois que le besoin s'en fait sentir. Le conseil d'administration se réunit aussi à la demande, motivée par écrit, d'un tiers des membres. Il se réunit au moins une fois par trimestre.

Les convocations contenant l'ordre du jour doivent être envoyées au moins une semaine avant la réunion. Chaque administrateur possède une voix au sein du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur moyennant existence d'un mandat, mais nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Le conseil d'administration peut prendre toutes les décisions dont la compétence n'est pas réservée à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi.

Le conseil d'administration forme un collège et les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les délibérations et décisions sont consignées dans un procès-verbal dont ie projet est envoyé aux associations en vue du prochain conseil d'administration et dont le texte définitif est signé par le président, le secrétaire et/ou le trésorier.

Les procès-verbaux et décisions du conseil d'administration sont consignés dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Sous sa responsabilité, le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs qu'il détermine à un ou plusieurs de ses membres, à un ou plusieurs tiers ou aux commissions qu'il institue.

Le conseil d'administration peut également déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière choisis en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent soit collégialement soit conjointement.

L'association est valablement représentée dans tous les actes (y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice :

-soit, par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe ne devra pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration ;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par ie ou les délégués à cette gestion, agissant soit collégialement soit conjointement soit individuellement qui, en tant qu'organes ne devront pas justifier d'une décision préalable.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Les actes relatifs à l'élection ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à !a gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE V : Du bureau

Article 9

Le conseil d'administration élit tous les trois ans, en son sein, un(e) président(e), un(e) vice-président(e),

un(e) secrétaire, un(e) secrétaire-adjoint(e), un(e) trésorier (ère) de l'association, qui constituent le bureau

exécutif chargé de ia gestion courante et de l'exécution des décisions du conseil d'administration. Il forme un

collège et doit se réunir au moins dix fois par an. Il doit comporter des membres des deux sexes.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix.

Le mandat des membres du bureau est renouvelable.

La perte de la qualité d'administrateur emporte de plein droit celle de membre dy bureau.

TITRE VI : Comptes et budget

Article 10

Le trente et un décembre de chaque année, les comptes de l'exercice social écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant établi. Comptes et budget sont soumis à deux vérificateurs désignés chaque année à la majorité simple de l'assemblée générale, et ensuite soumis à l'approbation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Ils sont ensuite transmis au Centre d'Action Laïque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

TITRE VII : Dispositions particulières

Article 11

L'acquisition de la qualité de membre de la Régionale de Charleroi, ainsi que la participation à ses instances emportent de plein droit l'adhésion aux statuts et règlements généraux ainsi que ceux du Conseil Central Laïque et en particulier le règlement général des régionales, aux présents statuts et aux règlements pris en exécution de ceux-ci, tant dans le chef des personnes morales membres que dans le chef des personnes qui briguent ou qui exercent une responsabilité au sein de l'association ou du CAL ou qui collaborent à leur fonctionnement.

L'exercice d'une fonction élective ou électorale au sein du CAL ou d'une régionale est incompatible avec le statut de préposé ou d'ancien préposé depuis moins de trois ans du CCL, de I'UVV, du CAL, d'une régionale du CAL, d'une association constitutive ou d'une association ffiliée ou membre d'une régionale.

Article 12

L'association adhère aux principes du tribunal arbitral du CAL.

Article 13

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale des membres désignera un ou

plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution de l'association, l'actif de celle-ci sera affecté par l'assemblée généale à

l'association ou le groupement dont elle jugera le but social le plus proche du sien.

Article 14

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification aux statuts que si l'objet de cette

modification est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui peut délibérer sur le même objet deux semaines au moins après la première assemblée, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil.

Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquième des voix exprimées.

Ces modifications statutaires ne peuvent être adoptées que sous la condition suspensive de l'approbation par le conseil d'administration du Centre d'Action Laïque.

Article 15

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 16

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les asbl et pas les statuts et règlements du CAL, et en particulier par le règlement général des régionales ou par un règlement d'ordre intérieur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

- ASBL Action Continue Laïque d'Anderiues, dont le siège social est situé place Albert ler à 6150 Anderlues

- ASBL Action Laïque de Thuin, dont le siège social est situé Quartier du Beffroi 8 à 6530 Thuin

- ASBL Association Laïque Entité Courcelioise, dont le siège social est situé rue Paul Janson 46 à 6182

Souvret

- ASBL Cercle de Pensée et d'Action Laïques de Fontaine l'Evêque, dont le siège social est situé place

Degauque 1 à 6142 Leernes

- ASBL Les Disciples de Voltaire de Gilly, dont te siège social est situé rue de France 31 à 6000 Charleroi

- ASBL Cercle Laïque d'Aiseau-Presles & Farciennes, dont le siège social est situé rue Taienne 12 à 6250

Presles

- ASBL Action Laïque Sivry Rance, dont le siège social est situé rue Louvière 6 à 6470 Sivry

- ASBL Groupe Régional d'Action Laïque d'Erquelinnes, dont le siège social est situé Porte de France 5 à

6560 Grand-Reng

- ASBL Laïcité SAmbre et heure, dont le siège social est situé rue Chalmagne 29/31 à 6120 Marbaix-la-

Tour

- ASBL LEEP Charleroi, dont le siège social est situé rue de France 31 à 6000 Charleroi

- ASBL Ligue Humaniste de Charleroi, dont le siège social est situé rue de France 31 à 6000 Charleroi

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- ASBL Ligue Humaniste de Chimay-Momignies, dont le siège social est situé rue de Bailièvre 25 à 6460

Chimay

- ASBL MAison de la Laïcité de Charleroi, dont le siège social est situé rue de France 31 à 6000 Charleroi

- ASBL MAison de la Laïcité de Courcelles, dont le siège social est situé rue Paul JAnson 46 à 6182 Souvret

- ASBL Maison de la Laïcité de Fleurus, dont le siège social est situé chaussée de Charleroi 264 à 6220 Fleurus

- ASBL Maison de la Laïcité de Pont-à-Celles, dont le siège social est situé rue de l'Eglise 7 à 6230 Pont-à-

Celles

- ASBL Maison de la Laïcité de Thuin, dont le siège social est situé Quartier du Beffroi 8 à 6530 Thuin

- ASBL Maison de la Laïcité de Fontaine-l'Evèque, dont le siège social est situé place Degauque 1 à 6142

Leernes

- ASBL Maison de la laïcité de Gerpinnes, dont le siège social est situé place Brasseur 3 à 6280 Gerpinnes

- ASBL Rationalistes de Montignies-sur-Sambre, dont le siège social est situé rue Grimard à 6061

Montignies-sur-Sambre

- ASBL UAE Charleroi-le Centre, dont le siège social est situé rue de Villers 227 à 6010 Couillet

- Extension ULB Courcelles, dont le siège social est situé rue de Luttre 11 à 6230 Viesville - l'Extension ULB Eau-d'Heure, dont le siège social est situé rue de Villers 227 à 6010 Couillet

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Suite à l'assemblée générale du 21 mars 2011, ont été élus administrateurs

Béart Guy, né à Auderghem le 12 juin 1945, domicilié rue des Rouges Gorges 13 à 6534 Gozée Alsteen Marguerite, née à Châtelet le 15 décembre 1940, domiciliée rue Léon Bemus 5 à 6000 Charleroi Renard Christian, né à Charleroi le 6 juillet 1947, domicilié Bd. Roullier 13/1 à 6000 Charleroi Saladé Kevin, né à Charleroi le 4 juillet 1979, domicilié rue de la Science 4/3.7 à 6000 Charleroi

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2011, a été élu en qualité d'administrateur Bauwens Gérard, né à Luttre le 31 mai 1936, domicilié rue de Liberchies 34 à 6238 Luttre.

Le conseil d'administration se compose dorénavant comme suit :

1. Gisèle Cabrasse, née à Marchienne-au-Pont ie 22-04-1929 - bd. Roullier 13/8 à 6000 Charleroi

2. Milou Lambion, née à Uccle le 14-05-1929 - Grand-Place 12 à 6001 Marcinelle

3. Martine Chif, née à Charleroi le 25-05-1955 - rue du Bois de Lobbes 341 à 6060 Gilly

4. Claude Alloin, né à Charleroi le 22-01-1945 - rue de Luttre 26 à 6142 Leemes

5. Michel Mairiaux, né à Jeumont le 30-07-1938 - rue de la Hutte 26 à 6142 Leernes

6. Clément Guilmot, né à Gand le 04-01-19746 - rue Vandervelde 95 à 6534 Gazée

7. Jean Denuit, né à Gosseliers le 21-11-1942 - rue Paul Janson 46 à 6182 Souvret

8. André Koeckelenbergh, né à Hasselt le 02-01-1929 - rue des Trieux 57 à 5651 Rognée

9. Henri Coppens, né à Gilly le 19-07-1943 - rue de la Plaine 3 à 6200 Chatelineau

10. David Jadoul, né à Chareroi le 15-09-1977 - rue Grimard 213 à 6061 Montignies-sur-Sambre

11. Carine Beghain, née à Chanterai le 26-12-1966 - rue Général de Gaulle 45 à 6020 Dampremy

12. Guy Baudot, né à Thy-le-Château le 19-01-1947 - rue Fauvaux 3 à 6470 Grandrieu

13. Michel Tortolano, né à Fara san MArtino le 19-08-1949 - rue du Coq 44 à 6142 Fontaine-l'Evëque

14. Jacqueline Rouge, née à Jumet le 21-08-1947 - Chemin de Wavre 66 à 6223 Wagnelée

15. Marie-Claire Hallet, née à Charleroi le 29-10-1951 - rue de Villers 6614E à 6010 Couillet

16. Béart Guy, né à Auderghem le 12-06-1945 - rue des Rouges Gorges 13 à 6534 Gozée

17. Alsteen Marguerite, née à Châtelet le 15-12-1940 - domiciliée rue Léon Bernus 5 à 6000 Charleroi

18. Renard Christian, né à Charleroi Ie 6-07-1947 - domicilié Bd. Roullier 13/1 à 6000 Charleroi

19. Saladé Kevin, né à Charleroi le 4-07-1979 - domicilié rue de la Science 4/3.7 à 6000 Charleroi

20. Bauwens Gérard, né à Luttre le 3-05-1936 - domicilié rue de Liberchies 34 à 6238 Luttre

.Volét B - Suite



MOa 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

COMPOSITION DU BUREAU DE L'ASSOCIATION

En sa séance du 21 mars 2011, le conseil d'administration a élu Kevin Saladé à la fonction de président de l'association.

Le bureau se compose dès lors comme suit :

Président : Kevin Saladé

Vice-président : David Jadoul

Secrétaire : Martine Chif

Trésorier : Jean Denuit

Membres du bureau : Gisèle Caprasse, Henri Coppens, Clément Guilmot, Jacqueline Rouge

Charleroi, le 23 mai 2011,

Kevin Saladé, président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2011
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 0455.643.939

Dénomination

(en entier) : Régionale de Charleroi du Centre d'Action Laïque

(en abrégé) : CAL/Charleroi

Forme juridique : ASBL

Siège : RuE De FRANCE 311.- Gozo C L - OX.

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'Administration Composition du conseil d' administration

En sa séance du 18 janvier 2011, le Conseil d'Administration a pris acte de la décision prise par Monsieur Gérard Bauwens de démissionner de sa fonction d'administrateur de l'asbl.

A cessé sa fonction d'administrateur :

Monsieur Gérard Bauwens, né à Luttre le 31-05-1936 - rue de Liberchies, 34 à 6238 Luttre

Le Conseil d'Administration se compose dorénavant comme suit :

1. Gisèle Caprasse, née à Marchienne-au-Pont le 22-04-1929 - bd. Roullier 1318 à 6000 Charleroi

2. Milou Lambion, née à Uccle le 14-05-1929 - Grand-Place 12 à 6001 Marcinelle

3. Martine Chif, née à Charleroi le 25-05-1955 - rue du Bois de Lobbes 341 à 6060 Gilly

4. Claude Alloin, né à Charleroi le 22-01-1945 - rue de Luttre 26 à 6142 Leemes

5. Michel Mairiaux, né à Jeumont le 30-07-1938 - rue de la Hutte 26 à 6142 Leemes

6. Clément Guilmot, né à Gand le 04-01-19746 - rue Vandervelde 95 à 6534 Gozée

7. Jean Denuit, né à Gosseliers le 21-11-1942 - rue Paul Janson 46 à 6182 Souvret

8. André Koeckelenbergh, né à Hasselt le 02-01-1929 - rue des Trieux 57 à 5651 Rognée

9. Henri Coppens, né à Gilly le 19-07-1943 - rue de la Plaine 3 à 6200 Chatelineau

10. David Jadoul, né à Chareroi le 15-09-1977 - rue Grimard 213 à 6061 Montignies-sur-Sambre

11. Canne Beghain, née à Charleroi le 26-12-1966 - rue Général de Gaulle 45 à 6020 Dampremy

12. Guy Baudot, né à Thy-le-Château le 19-01-1947 - rue Fauvaux 3 à 6470 Grandrieu

13. Michel Tortolano, né à Fara san MArtino le 19-08-1949 - rue du Coq 44 à 6142 Fontaine-l'Evêque

14. Jacqueline Rouge, née à Jumet le 21-08-1947 - Chemin de Wavre 66 à 6223 Wagnelée

15. Marie-Claire Hallet, née à Charleroi le 29-10-1951 - rue de Villers 66/4B à 6010 Couillet

Compositon du bureau de l'association :

Par application de l'article 9 des statuts, la perte de la qualité d'administrateur emporte de plein droit celle de membre du bureau. En conséquence de quoi, le conseil d'administration prend également acte de la démission de Monsieur Gérard Bauwens à la fonction de Président.

Afin d'assurer la continuité des activités de l'association, le Conseil d'Administration a pris la décision de désigner Monsieur David Jadoul comme Président ad interim.

Le Bureau se compose dès lors comme suit :

Président ad interim : David Jadoul

Secrétaire : Martine Chif

Trésorier : Jean Denuit

Relations publiques : Jacqueline Rouge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Membres du Bureau : Gisèle Caprasse, Henri Coppens, Clément Guilmot



Réprésentation de l'association de manière conjointe:

Par décison du conseil d'administration du 18 janvier 2011, ont été désignés à la fonction de représentation

David Jadoul, président ad interim, et Martine Chif, secrétaire.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011- Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REGIONALE DE CHARLEROI DU CENTRE D'ACTION LA…

Adresse
Si

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne