REGIONALE DE CHARLEROI DU SERVICE LAIQUE D'AIDE AUX PERSONNES, EN ABREGE : SLP REGIONALE DE CHARLEROI

Association sans but lucratif


Dénomination : REGIONALE DE CHARLEROI DU SERVICE LAIQUE D'AIDE AUX PERSONNES, EN ABREGE : SLP REGIONALE DE CHARLEROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.820.078

Publication

06/03/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N` d'entreprise : 5'16, île,. O'

Dénomination

(en entier) : Régionale de Charleroi du Service Laïque d'Aide aux Personnes

(en abrégé) : SLP régionale de Charleroi

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de France 31 à 6000 Charleroi

Objet de l'acte : CONSTITUTION - publication des statuts coordonnés

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée « Régionale de Charleroi du Service Laïque d'aide aux Personnes » en abrégé « SLP-Régionale de Charleroi ».

Article 2 : Objet

L'association a pour objet d'apporter, dans le ressort territorial de Charleroi tel que fixé par l'assemblée générale de l'asbl communautaire « Service Laïque d'aide aux Personnes » après consultation des sections régionales voisines, une assistance morale de caractère non dogmatique, ni religieux en dehors de toute préoccupation politique à toute personne qui demanderait de l'aide ainsi qu'à ses proches et, notamment aux personnes :

a.Qui séjournent ou ont séjourné, en qualité de patients, dans tout hôpital ou établissement de soins, quel qu'il soit, qu'il soit géré par toute personne de droit public ou privé.

b.Qui séjournent ou ont séjourné, en qualité de pensionnaires, dans tout établissement destiné à l'hébergement et/ou aux soins de personnes âgées, qu'il soit géré par toute personne de droit public ou privé. c.Qui bénéficient de soins à domicile,

d.Qui appartiennent à la famille d'un défunt ou à ses proches.

L'énumération n'est pas limitative.

Cette assistance s'exerce non seulement sous la forme d'un accompagnement de celui ou celle qui la sollicite, mais peut aussi se manifester dans le cadre d'une aide sociale visant à sa réintégration dans sa famille et dans la société.

Dans son ressort territorial, l'association coordonne l'activité et participe à l'information et à la formation de ses bénévoles et de ses permanents.

Pour la réalisation de son objet social, la Régionale de Charleroi du Service Laïque d'aide aux Personnes s'associe, dans le cadre de son ressort territorial, notamment, aux activités de !'asbl communautaire « Service, Laïque d'aide aux Personnes ».

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Article 3 : Siège

Le siège de l'association est établi à Charleroi, rue de France 31, 6000 Charleroi.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur proposition du conseil d'administration, entérinée par

l'Assemblée Générale et publiée aux annexes du moniteur Belge..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

IHIiiuiWu~~~iam~~~nwi

14 7397*

~ rtyu~~~" a c~ .~.. 1.E

~:1~E

S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Il. LES MEMBRES

Article 5 : Acquisition de la qualité de membre

La qualité de membre est reconnue :

a)De plein de droit, aux conseillers de l'asbl communautaire « Service Laïque d'aide aux Personnes » dépendant de la régionale de Charleroi,

b)A toute personne physique. Le candidat doit soumettre, par écrit, sa candidature à l'approbation du conseil d'administration et justifier d'un intérêt certain pour l'objet social de l'association.

c)Un registre des membres est conservé au siège social et toute modification y est inscrite dans les 8 jours de la décision.

Article 6 : Nombre de membres

Le nombre de membres est illimité ; il ne peut être inférieur à 3

Article 7 : Perte de la qualité de membre

Tout membre est libre de se retirer. Il est tenu d'adresser sa démission par écrit au président de la régionale, Service Laïque d'aide aux Personnes.

Le membre qui demeure deux ans sans participer à aucune assemblée générale sans motif valable peut être déclaré démissionnaire d'office par l'assemblée générale, pour autant que le conseil d'administration avise le membre défaillant personnellement et par écrit un mois à l'avance de son intention de proposer l'application de la présente disposition.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur les fonds sociaux de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations éventuellement versées.

III . L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 8 : Compétences

L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'association.

Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

-La modification des statuts,

-La nomination et la révocation des administrateurs.

-L'approbation des budgets et des comptes annuels et décharge aux administrateurs.

-La dissolution de l'association.

-L'adhésion et l'exclusion des membres.

Article 9 : Composition

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Tous y ont voix délibérative, chacun disposant d'un droit de vote égal. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration, à défaut, par son Vice-Président ou à défaut par le membre le plus ancien de l'assemblée,

Article 10 : Sessions

L'assemblée générale est convoquée en session ordinaire au moins une fois par an, au cours du premier trimestre. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'exige l'intérêt de l'association.

Article 11 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée en session ordinaire ou extraordinaire par le président de l'association ou à défaut par deux administrateurs par courrier électronique confirmé par lettre ordinaire adressée à chaque membre au moins quinze jours du calendrier avant la date fixée pour réunir l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'assemblée générale se réunit en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration et, en cas d'urgence, du bureau exécutif.

Article 12 : Délibération

Hormis ce qui est prévu par la loi et les présents statuts, l'assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à la majorité des membres présents ou représentés. Les résolutions de l'assemblée générale sont signées par le Président et le Secrétaire.

Les procès-verbaux sont consignés au siège social où tous les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent en prendre connaissance.

Toute décision concernant des personnes exige un scrutin secret.

Article 13 : Procuration

Tout membre peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut être porteur de plus d'une procuration.

IV. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 14 : Compétences

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association. Il la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires,

Il prend les dispositions utiles à l'exécution des présents statuts et des décisions de l'assemblée générale. Pour ce faire, ii est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.

Article 15 : Composition

Le conseil d'administration se compose d'au moins cinq administrateurs, élus au scrutin secret par

l'assemblée générale, Le mandat d'administrateur est gratuit.

Article 16 ; Durée du mandat d'administrateur

Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de deux ans. Sortant, ils sont rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Article 17 : Convocation, délibération et procuration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou à défaut de deux administrateurs membres du bureau, 7 jours calendrier au moins avant la date fixée pour la réunion. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents à moins que la réunion ne se tienne conformément à un calendrier arrêté par le conseil d'administration et communiqué à tous ses membres, II est convoqué au moins une fois par trimestre et autant de fois que l'exige l'intérêt de l'association.

Les décisions du conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple des suffrages.

Chaque administrateur ne dispose que d'une voix. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut faire état de plus d'une procuration.

Article 18 ; Bureau- Direction et gestion journalière

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier qui constituent ensemble un bureau exécutif.

Sous sa responsabilité et sous le contrôle de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut en outre déléguer certaines missions d'étude ou de gestion journalière à l'un de ses membres ou à une commission spéciale constituée à cet effet.

Article 19 ; Validité des actes de l'association à l'égard des tiers

Pour tous les actes juridiques autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière, pour tous les pouvoirs et procurations, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée, des signatures conjointes du président, du secrétaire, ou du trésorier ou de deux membres du bureau sans que ceux-ci n'aient à justifier vis-à-vis des tiers d'aucune habilitation, autorisation ou pouvoir spécial.

Pour les actes de gestion courante et à l'égard de la régie des postes, la signature d'un membre du conseil d'administration suffira,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

V. COMPTES ET BUDGETS

Article 20 : Exercice social-Vérification et approbation des comptes

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année

Les comptes de l'exercice social écoulé font l'objet d'un rapport d'un vérificateur désigné par l'assemblée

générale.

Ces comptes et les budgets de l'exercice suivant sont soumis à l'assemblée générale sur proposition du

conseil d'administration.

Après l'approbation, ils sont communiqués dans la quinzaine, pour information, au conseil d'administration

de l'asbl communautaire « Service Laïque d'aide aux Personnes ».

VI, MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION Article 21 : Délibération

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur des modifications aux statuts et sur la dissolution de l'association que si l'objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, lis peuvent être convoqués à une seconde réunion qui pourra délibérer sur ce même objet deux semaines au moins après la première assemblée générale, et ce, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

La dissolution de l'association ainsi que la modification aux statuts ne peuvent être adoptés qu'à la majorité des deux tiers des voix et sous la condition suspensive de l'approbation par le conseil d'administration de l'asbl communautaire « Service Laïque d'aide aux Personnes ».

Article 22 : Affectation du patrimoine

En cas de dissolution de l'association, le patrimoine sera attribué à une association laïque située dans le ressort territorial de Charleroi dont l'objet social est l'aide morale.

VII. LEGISLATION, REGLEMENTS ET ARBITRAGE

Article 23 : Opposabilité des statuts et règlements

L'acquisition de la qualité de membre de l'association, ainsi que la participation aux instances de l'association et à l'asbl communautaire « Service Laïque d'aide aux Personnes » emportent l'adhésion de plein droit aux statuts généraux de cette dernière et aux présents statuts, règlements et décisions régulières prises en exécution de ceux-ci, dans le chef des membres, qui briguent ou qui exercent une responsabilité au sein de l'association ou de l'asbl communautaire « Service Laïque d'aide aux Personnes » ou qui collaborent à leur fonctionnement.

Article 24 : Législation applicable

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique et par le règlement général des régionales de l'asbl communautaire « Service Laïque d'aide aux Personnes ».

Article 25 : Arbitrage

En cas de litige, le différend sera porté devant la commission d'arbitrage, interne au mouvement laïque, instituée, en application de l'art.1676 et suivants du code judiciaire, par le Centre d'Action Laïque ou de l'instance créée au sein de l'association communautaire « Service Laïque d'aide aux Personnes ».

MOD 2.2

Volet B - Suite

VIII. DISPOSITION TRANSITOIRE

ARTICLE 26 : Nomination d'administrateurs

Les soussignés constituant l'assemblée générale de ce jour ont élu en qualité d'administrateurs :

Guilmot Clément, Belge, NN 46.01.04-145.29

Chif Martine, Belge, NN 55,05.25-120.29

Meilot Anne-Marie, Belge, NN 52.06.07-142.06

Mieux qualifiés ci-dessous, lesquels acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration ainsi composé a désigné en qualité de x

-Président : Thoen Luc, Belge, NN 46,12.28-327.77

-Vice-Présidente : Brigode Thérèse, Belge, NN 49.07.16-038.08

-Secrétaire : Guilmin Christine, Belge, NN 47.05.03-148.08

-Trésorière : Braem Nicole, Belge, NN 49.01.13-096.65

Liste des membres fondateurs

Nicole Braem

Thérèse Brigode

Martine Chif

Christine Guilmon

Clément guilmot

Anne-Marie Meliot,

Luc Thoen

Fait à Charleroi, le 21/09/2013

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Msat7tic,nneaausiàacltietéceeppeedfflp_D : A+1ereeeo ntasreteeti3éidtrtotereriasóntnanttiMtYbaddei4Deasanneotuldseprevoaneis fflantpauaüidéereppeáéntte d'tte saordatiaP JááiaddtibaroaU'Saztaresaae3s`ëggmlctidesitja3s

~~Niffl$di j`iQtiirPbeel@MiRe

Coordonnées
REGIONALE DE CHARLEROI DU SERVICE LAIQUE D'A…

Adresse
RUE DE FRANCE 31 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne