RELATIONS, OUVERTURE, METTRE EN CHEMIN, ECOUTE, OSER, EN ABREGE : R.O.M.E.O.

Association sans but lucratif

Dénomination : RELATIONS, OUVERTURE, METTRE EN CHEMIN, ECOUTE, OSER, EN ABREGE : R.O.M.E.O.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.873.645

Publication

15/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

1811111JR11111111�111,01111111

Tribunal de Commerce

6 - OCT, eixf

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Gre e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0835.873.645

D�nomination

(en entier) : Relations, Ouverture, Mettre en chemin, Ecouter, Oser

(en abr�g�) : R.O.M.E.O.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue d'Egypte 9 � 6210 R�ves

Objet de l'acte : Modification des Statuts

Les soussign�s:

- KOLDRAS1NSKI Nathalie, 9 rue d'Egypte, 6210 R�ves, n�e le 14/03/1976 � Anderlecht, - YDE Fabrice, 1 chemin de l'Agneau 1400 Nivelles, n� le 25/11/1972 � Etterbeek

- COURTENS Marie, 1 chemin de l'Agneau 1400 Nivelles, n�e le 20/05/1972 � Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit

Titre I er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. I. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Relations, Ouverture, Mettre en chemin, Ecouter, Oser �, en abr�g� �

�.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association..

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, rue d'Egypte 9 � 6210 R�ves, Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association R.O.M.E.0, a pour objet la prestation de services sociaux dans l'accompagnement et l'inclusion sociale vers un public d'enfants porteurs notamment des troubles de l'apprentissage ou de handicap mental et/ou physique.

Cet objet social se r�alisera par tous les moyens, notamment par un accompagnement des enfants en milieu scolaire et/ou de leurs familles.

L'association pourra intervenir dans le soutien du milieu �ducatif et/ou la sensibilisation de la population au travers notamment de moyens d'�ducation permanente.

Elle peut r�aliser ses objectifs soit directement, soit par l'interm�diaire de tiers.

Elle r�alise ses missions sur base d'un cadre �thique reposant sur les valeurs suivantes:

- Apprentissage et �volution des individus

- Accompagnement de l'enfant au travers de l'affirmation de soi pour devenir autonome

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MOD 2.2

- Inclusion dans le groupe social

- Respect du cadre, de la diff�rence et du rythme de chacun

- Partage au travers de l'�coute, la communication, l'�change et le dialogue

- Solidarit� dans la collaboration, l'entraide et le partenariat

- Coh�rence des valeurs et des actes

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 6. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres

adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs: les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par rassembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7, Membres adh�rents

Sont membres adh�rents: tous ceux qui participent aux activit�s de l'association ou les soutiennent de quelque mani�re qu'il soit et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci et qui sont admis en cette qualit� par le conseil d'administration.

Art. S. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut d�clarer d�missionnaire un membre dont les actions sont contradictoires avec les missions de l'association.

L'assembl�e g�n�rale est l'organe charg� d'acte la d�mission des membres.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9, Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration..

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de r�gler une cotisation annuelle dont les montants sont fix�s

par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Les membres qui ne paient pas leur cotisation sont r�put�s d�missionnaires. Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art, 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association dans le cadre du respect de la loi.

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Art. 13. Convocation-Assembl�e g�n�rale

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale, au moins une fois par an. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par courrier ordinaire ou �lectronique au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art, 14. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Art. 15. Modifications statutaires et dissolutions

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � ta dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 16. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par deux administrateurs au moins. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 17. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et

r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

La dur�e du mandat est de 3 ans renouvelable. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Art. 18_ D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil

d'administration.

Art. 19. Composition

Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un(e) pr�sident(e)

Art. 20. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Art. 21, Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 22. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration, repr�sent� par deux de ses membres au moins.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 23. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � un ou plusieurs membres effectifs.

MOD 2.2

1

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R�serv�

au

se Moniteur belge

Volet B suite

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re rel�vent des actes de gestion quotidienne de l'association et notamment

, -l'ouverture de comptes bancaires ;

-l'envoi ou la r�ception de tout document postal recommand� ou non;

-repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la

signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales

et fiscales ;

-proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications

au Moniteur belge,

Art. 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un membre du conseil

d'administration d�ment mandat� par celui-ci.

Art. 25. Publications

, Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au ' greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur , belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 26. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27,. Exercice social

L'exercice social commence le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier exercice

d�bute � la date de la constitution de l'association pour se terminer le 30 juin 2012.

" Art. 28. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

; l'approbation de l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration.

Art. 29. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs:

- KOLDRASINSKI Nathalie, 9 rue d'Egypte, 6210 R�ves, n�e le 14/03/1976 � Anderlecht, COURTENS Marie, 1 chemin de l'Agneau 1400 Nivelles, n�e le 20/05/1972 � Bruxelles - YDE Fabrice, 1 chemin de l'Agneau 1400 Nivelles, n� le 25111/1972 � Etterbeek

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 25 septembre 2014 a d�sign� en qualit� de:

- Pr�sident: Fabrice Yde

- Vice-pr�sidente : Nathalie Koldrasinski

- Tr�sori�re Marie Courtens

- repr�sentants des mandats de gestion journali�re d�finis par l'article 24 Fabrice Yde; Marie Courtens

qui acceptent ce mandat

Fait � R�ves, le 25 septembre 2014.

YDE Fabrice, Administrateur

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11/05/2011

��MOD 2.2

G� -

aux annexes du Moniteur belge

Copie ~ P � publier

apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Voiett L :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111111111.111111111111

Les soussign�s :

- KOLDRASINSKI Nathalie, 9 rue d'Egypte � 6210 R�ves, n�e le 14/03/1976 � Anderlecht ,

YDE Fabrice, 1 chemin de l'Agneau � 1400 Nivelles, n� le 25/11/1972 � Etterbeek

- COURTENS Marie, 1 chemin de l'Agneau � 1400 Nivelles, n�e le 20/05/1972 � Bruxelles

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e "Relations, Ouverture, Mettre en chemin, Ecoute, Oser", en abr�g�

"R.O. M. E.O.".

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association saris but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, rue d'Egypte 9 � 6210 R�ves.' Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce: point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but l'aide au d�veloppement des personnes.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment :

-la cr�ation de garderies,

-le soutien � l'insertion d'enfants porteurs de difficult�s ou de handicaps,

-l'organisation d'activit�s cr�atives, ludiques et p�dagogiques, toujours avec un objectif d'accueil du v�cu de;

la personne

-l'aide � l'expression du v�cu, des �motions ainsi que la gestion de celles-ci.

-l'aide � la personne pour mieux cerner son v�cu, pour ensuite mieux communiquer et agir.

-la cr�ation de lieux d'accueil o� chacun peut s'exprimer.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Relations, Ouverture, Mettre en chemin, Ecoute, Oser

(en abr�g�) : R.O.M.E.O.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue d'Egypte 9 � 6210 R�ves

Oblet de l'acte : Constitution de !'ASBL

STATUTS

Tribunal de Commerce

2 9 AYR, 2011 rARIER91

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres

adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont ta candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci et qui sont admis en cette qualit� par le conseil d'administration.

Art. 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

- le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2-La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de !a proposition d'exclusion avec !a mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4-Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ; -la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas c� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

-l'admission de nouveaux membres ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout

v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

l'assembl�e g�n�rale ;

-consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire s'il n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter �

trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'ann�e civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration, par courrier ordinaire ou �lectronique au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes (modification statutaire, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale).

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Repr�sentation

.11

N100 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration de deux membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est illimit�e. Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Art. 19. D�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil

d'administration.

Art. 20. Composition

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Art. 21. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 22. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Art. 23. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 25. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 26. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident ou le secr�taire agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 27. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 28. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � ta gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art 29. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 30. Exercice social

L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin. Par exception, le premier exercice

d�bute ce jour pour se terminer le 30 juin 2012.

Art. 31. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

R�serv� I au

Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 32. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour cinq ans et r��ligible, charg�

de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Extraits du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�ral Constitutive du 18 avril 2011 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/05/2011 - Annexes du Moniteur belge L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs:

- KOLDRASINSKI Nathalie, 9 rue d'Egypte � 6210 R�ves, n�e le 14/03/1976 � Anderlecht , - COURTENS Marie, 1 chemin de l'Agneau � 1400 Nivelles, n�e le 20/05/1972 � Bruxelles qui acceptent ce mandat.

Extraits du Proc�s-Verbal du Conseil d'Administration du 18 avril 2011 :

Le Conseil d'Administration de ce jour a d�sign� en qualit� de:

- Pr�sidente : KOLDRASINSKI Nathalie, 9 rue d'Egypte � 6210 R�ves, n�e le 14/03/1976 � Anderlecht ,

- Tr�sori�re et secr�taire : COURTENS Marie, 1 chemin de l'Agneau � 1400 Nivelles, n�e le 20/05/1972 �

' Bruxelles

qui acceptent ce mandat.

Fait � R�ves, le 18 avril 2011.

COURTENS Marie

administratrice

Mentionner sur la derni�re page du Volet E3 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association: la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 6210
Localité : Rèves
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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