RELAX-N-SCENTS

Dénomination : RELAX-N-SCENTS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.515.827

Publication

12/08/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : RELAX-N-SCENTS

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue du Camp, 220 � 7034 Mons

N� d'entreprise : 0534.515.827

Objet de l'acte : ACQUISITION ENSEMBLE DES BIENS CORPORELS et INCORPORELS

Proc�s verbal d'assembl�e g�narale extraordinaire tenue au si�ge social en date du 30 juin 2013 lors de laquelle a �t� approuv�e � l'unanimit� l'�valuation faite par la soci�t� Monsieur Georges Everaert, Reviseurs d'Entreprises en conformit� avec l'article 220 du code des soci�t�s et le rapport des g�rants �tablis en conformit� avec l'article 222 du code des soci�t�s.

D�p�t du rapport sp�cial de Monsieur Rous Giuliano, g�rant en conformit� avec l'article 222, affin�e 2 du code des soci�t�s

D�p�t du rapport prescrit par l'article 220 du code des soci�t�s dans le cadre de l'acquisition � effectuer par la SPRL Relax-N-Scents � Monsieur Rous Giuliano, associ�.

Sign�,

Rous Giuliano, g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES 01 HOUT 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2013

��N� d'entreprise : 0534.515.827

D�nomination

(en entier) : RELAX-N-SCENTS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7034 Mons, Rue du Camp, 220

(adresse compl�te)

Obiet{ de t'acte :rectification de la publication de la constitution de la soci�t�

D'un acte re�u par Ma�tre Guillaume Hambye, notaire � Mons, en date du 16 mai 2013, en cours

d'enregistrement � Mons 1, il r�sulte que :

Monsieur ROUS Giuliano, n� � Soignies, le six mai mille neuf cent quatrevingt-

trois, domicili� � 7034, Mons, Rue du Camp (0.), 220, inscrit au registre national

sous le num�ro : 830506-227-13, c�libataire,

Les personnes physiques dont le num�ro national est mentionn� dans le

pr�sent acte d�clarent donner leur accord expresse avec la mention de ce num�ro

dans l'acte et dans toutes les exp�ditions et extraits qui seront faits de cette acte.

La partie comparante d�clare �tre capable et comp�tente pour accomplir les

actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et ne pas �tre sujet � une mesure qui

pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que la faillite, le r�glement collectif

de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.

A d�faut d'avoir pay� pr�sentement les frais du pr�sent acte, tous les

comparants autorisent le notaire instrumentant � pr�lever cette somme lors du

d�blocage des avoirs bancaires.

L - CONSTITUTION

Le comparant pr�nomm� a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue

une soci�t� commerciale �tant une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de

droit belge d�nomm�e � RELAX-N-SCENTS � ayant son si�ge � 7034 Mons, Rue

du Camp (0.), 220 au capital de 18.600 EUROS divis� en 100 parts sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100e de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire soussign� le plan financier conform�ment �

l'article 215 du code des soci�t�s.

Il d�clare que les 100 parts sont souscrites en esp�ces par lui � concurrence

de dix-)huit mille six cents euros (18.600,00)

= ENSEMBLE ;100 PARTS SOIT 18,600 EUROS.

Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrite par lui est lib�r�e

� concurrence de 2/3 soit ensemble douze mille quatre cents euros (12.400,00) et

ce par un versement en esp�ces effectu� au compte bancaire portant le num�ro

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque

d�nomm�e

- sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir,

en raison des r�gles en vigueur, remplir des conditions d'acc�s et/ou obtenir des

autorisations ou licences pr�alables,

- sur les dispositions l�gales relatives, respectivement

* � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas

de faute grave et caract�ris�e,

*� l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant

le montant du capital de la pr�sente soci�t� et

* � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � la gestion

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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TRIOUNAL DE COfvlivitKc;tr - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 0 JUIN 2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

ou au contr�le d'une soci�t�.

D'autre part, le comparant reconna�t savoir que tout bien appartenant � l'un

des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir

dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au

moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par

un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par

celle-ci.

Il. - STATUTS

Article 9 - Forme

La soci�t� commerciale de droit belge adopte la forme de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � RELAX-N-SCENTS �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale

doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" avec le num�ro d'entreprise,

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7034 Mons, Rue du Camp (0.), 220,

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique ou

� l'�tranger, par simple d�cision du g�rant, � publier � l'annexe au Moniteur belge.

Le g�rant peut, par simple d�cision, et partout o� il le juge utile, en Belgique

ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences,

succursales et filiales.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre,

comme interm�diaire ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers

toutes op�rations g�n�ralement quelconques relevant de :

- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d�tail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits de droguerie, notamment d�sodorisant, nettoyant et tous autres produit similaires,

- L'exploitation d'un magasin d'alimentation g�n�rale en ce compris

l'exploitation d'un � night-shop �, vente au d�tail en magasin et sur �ventaire et march�s.

- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d�tail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux

marchandises diverses, de tous produits ou denr�es alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte � l'alimentation g�n�rale et � l'industrie alimentaire.

- L'import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d�tail, la conception, la fabrication-production (artisanale ou industrielle), l'importation, l'exportation, la distribution, la location de tous biens meubles, objets et accessoires ;

- L'import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d�tail de linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie, nappage, en confection ou sur mesure, pour homme, dames, futures mamans, adolescents, lingerie, bonneterie et sous-v�tements, enfants et b�b�s, et pu�ricultrices,

- L'import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d�tail de chaussures au sens le plus large du terme, de tous v�tements assortis aux collections de chaussures produits par les fabricants, de tous articles de cuir ou simili (ganterie, maroquinerie et autres), ainsi que de tous articles de bijouterie de fantaisie et d'accessoires vestimentaires y relatifs, ainsi que de la maroquinerie en g�n�ral, montres, bijoux de fantaisie, articles d'horlogerie, de bagagerie; - L'import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d�tail de tous articles de parfumerie, cosm�tiques et produits de soins.

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit �tre �tendue � toute op�ration qui contribuera au bon fonctionnement de la soci�t�.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immcbilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, ia construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi

que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet

objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine

immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris

par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations mobili�res et

notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour

son compte et pour le compte d'autrui.

La soci�t� a �galement pour objet de mettre � disposition, sous toutes

formes et modalit�s juridiques, au profit d'un dirigeant d'entreprise tout bien

immobilier.

La soci�t� a �galement pour objet l'achat de la pleine propri�t�, de

l'usufruit ou de la nue-propri�t� de tout bien.

Les �num�rations qui pr�c�dent ne sont pas limitatives.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations

commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, ainsi que

toutes activit�s corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant

directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en

faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle

ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� pourra prendre des participations dans toute autre soci�t�, quel

que soit son objet social, �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

De m�me, elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de

souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le

d�veloppement de son entreprise � lui procurer des mati�res premi�res ou �

faciliter l'�coulement de ses produits.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions

pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui

concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � 18.600 EUROS, II est divis� en 100 parts sans

mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 11100�me de l'avoir social, lib�r�es

chacune � concurrence de 2/3 � la constitution de la soci�t�.

Les parts sociales sont num�rot�es de 1 � 100.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les

droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associ�s que ce soit

pour cause de mort ou entre vifs,

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que

celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la

moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales,

d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une

demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires

propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la

teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse

affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que

ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au

c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux

termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s,

I.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins,

l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants

qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. II en sera de m�me en

cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le

paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social

dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront

relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant,

dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en

cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de

g�rance lui est attribu�e.

La personne morale investie de la qualit� de g�rant a l'obligation de d�signer

une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de

cette mission au nom et pour compte de la personne morale, La d�signation du

repr�sentant permanent est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait

cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s

commerciales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque

g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi

r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou

non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est

gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des

soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un

expert-comptable. La r�mun�ration de celui-cl incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le ler vendredi du

mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable,

autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la

g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s

repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et

sont adress�es � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e par

lettre recommand�e sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et

par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de

communication comme par exemple la voie �lectronique.

Lors de la constitution de la soci�t�, chaque fondateur a accept�

imm�diatement de recevoir la convocation par voie �lectronique.

Lors de l'admission d'un nouvel associ� au sein de la soci�t�, chaque nouvel

associ� est cens� avoir accept� imm�diatement, individuellement, express�ment et

par �crit de recevoir la convocation par voie �lectronique.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s

consentent � se r�unir.

Article 15 - Repr�sentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ�, personne physique ou morale, peut se faire repr�senter �

l'assembl�e g�n�rale par un mandataire associ� ou non mais obligatoirement

porteur d'une procuration sp�ciale.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e,

s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue

d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ�

pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par ta loi, l'assembl�e statue quelle que soit la

portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un

registre, Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits

sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence te premier janvier et se termine te trente et un

d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la

g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s

au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la

r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur

proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les

g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs

liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou

consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre

toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale

proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels

de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au code

des soci�t�s.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Le notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

- Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions

suivantes:

1� Le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'extrait des

pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent pour se terminer

le 31 d�cembre 2013

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2014.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire ;

- Monsieur ROUS Giuliano

comparant subi qui accepte le mandat lui conf�r�,

lequel mandat ne sera pas r�mun�r� jusqu'� d�cision en sens contraire.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation ou d�mission,

Le g�rant peut engager seul et valablement la soci�t� sans Limitation de

somme.

4. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5� Reprise d'engagements

Le comparants prend les d�cisions suivantes

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la

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belge

Volet B - Suite

signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01 janvier 2013 par Monsieur ROUS Giuliano pr�nomm�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation et dans le cadre de son activit� professionnelle personne physique "Grossiste en produits de Droguerie" sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e,

Cependant, celle reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la

personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des

statuts au greffe du tribunal comp�tent.

6�- D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux :Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � Monsieur ROUS Giuliano pr�nomm�e ou � toutes personnes qu'ils d�signeront pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� dans la banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, � la T.V.A. et � l'O.N.S,S., l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation,

Les droits d'�critures s'�l�vent � 95,00 euros.

DONT ACTE

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, notaire

Est annex� une exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0534.515.827

D�nomination

(en entier) : ELAX-N-SCENTS

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7034 Mons, Rue du Camp, 220

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :rectification de la publication de la constitution de la soci�t�

D'un acte re�u par Ma�tre Guillaume Hambye, notaire � Mons, en date du 16 mai 2013, en cours

d'enregistrement � Mons 1, il r�sulte que :

Monsieur ROUS Giuliano, n� � Soignies, le six mai mille neuf cent quatrevingt-

trois, domicili� � 7034, Mons, Rue du Camp (0.), 220, inscrit au registre national

sous le num�ro : 830506-227-13, c�libataire.

Les personnes physiques dont le num�ro national est mentionn� dans le

pr�sent acte d�clarent donner leur accord expresse avec la mention de ce num�ro

dans l'acte et dans toutes les exp�ditions et extraits qui seront faits de cette acte.

La partie comparante d�clare �tre capable et comp�tente pour accomplir les

actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et ne pas �tre sujet � une mesure qui

pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que la faillite, le r�glement collectif

de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.

A d�faut d'avoir pay� pr�sentement les frais du pr�sent acte, tous les

comparants autorisent le notaire instrumentant � pr�lever cette somme lors du

d�blocage des avoirs bancaires.

I. - CONSTITUTION

Le comparant pr�nomm� a requis le notaire soussign� tracter qu'il constitue

une soci�t� commerciale �tant une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de

droit belge d�nomm�e � RELAX-N-SCENTS � ayant son si�ge � 7034 Mons, Rue

du Camp (0.), 220 au capital de 18.600 EUROS divis� en 100 parts sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100e de l'avoir social,

Le fondateur a remis au notaire soussign� le plan financier conform�ment �

l'article 215 du code des soci�t�s.

Il d�clare que les 100 parts sont souscrites en esp�ces par lui � concurrence

de dix-)huit mille six cents euros (18.600,00)

ENSEMBLE : 100 PARTS SOIT 18.600 EUROS.

Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrite par lui est lib�r�e

� concurrence de 213 soit ensemble douze mille quatre cents euros (12.400,00) et

ce par un versement en esp�ces effectu� au compte bancaire portant le num�ro

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque

d�nomm�e

- sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir,

en raison des r�gles en vigueur, remplir des conditions d'acc�s et/ou obtenir des

autorisations ou licences pr�alables,

- sur les dispositions l�gales relatives, respectivement

* � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas

de faute grave et caract�ris�e,

* � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant

le montant du capital de la pr�sente soci�t� et

* � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � la gestion

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

w

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ou au contr�le d'une soci�t�.

D'autre part, le comparant reconna�t savoir que tout bien appartenant � l'un

des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gaie � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-cl.

11. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� commerciale de droit belge adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � RELAX-N-SCENTS �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" avec le num�ro d'entreprise. Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7034 Mons, Rue du Camp (0.), 220.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision du g�rant, � publier � l'annexe au Moniteur belge, Le g�rant peut, par simple d�cision, et partout o� il le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 4 -- Objet

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre, comme interm�diaire ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers toutes op�rations g�n�ralement quelconques relevant de :

- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d�tail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux

marchandises diverses, de tous produits de droguerie, notamment d�sodorisant, nettoyant et tous autres produit similaires,

- L'exploitation d'un magasin d'alimentation g�n�rale en ce compris

l'exploitation d'un � night-shop �, vente au d�tail en magasin et sur �ventaire et march�s,

- La conception, la fabrication-production, le conditionnement, l'importation, l'exportation, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d�tail, la diffusion, la location, se rapportant directement ou indirectement aux marchandises diverses, de tous produits ou denr�es alimentaires ainsi que tout ce qui se rapporte � l'alimentation g�n�rale et � l'industrie alimentaire.

- L'import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d�tail, la conception, la fabrication-production (artisanale ou industrielle), l'importation, l'exportation, la distribution, la location de tous biens meubles, objets et accessoires ;

- L'import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d�tail de linge de maison, de tentures, rideaux, couettes, couvertures et tous ustensiles de literie, nappage, en confection ou sur mesure, pour homme, dames, futures mamans, adolescents, lingerie, bonneterie et sous-v�tements, enfants et b�b�s, et pu�ricultrices,

- L'import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d�tail de chaussures au sens le plus large du terme, de tous v�tements assortis aux collections de chaussures produits par les fabricants, de tous articles de cuir ou simili (ganterie, maroquinerie et autres), ainsi que de tous articles de bijouterie de fantaisie et d'accessoires vestimentaires y relatifs, ainsi que de la maroquinerie en g�n�ral, montres, bijoux de fantaisie, articles d'horlogerie, de bagagerie; - L'import-export, le commerce (achat et vente) de gros, demi-gros ou de d�tail de tous articles de parfumerie, cosm�tiques et produits de soins.

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit �tre �tendue � toute op�ration qui contribuera au bon fonctionnement de la soci�t�,

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en

I

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location, te lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi

que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet

objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine

immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris

par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers,

La soci�t� a �galement pour objet toutes op�rations mobili�res et

notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, pour

son compte et pour le compte d'autrui.

La soci�t� a �gaiement pour objet de mettre � disposition, sous toutes

formes et modalit�s juridiques, au profit d'un dirigeant d'entreprise tout bien

immobilier,

La soci�t� a �galement pour objet l'achat de la pleine propri�t�, de

l'usufruit ou de la nue-propri�t� de tout bien.

Les �num�rations qui pr�c�dent ne sont pas limitatives,

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations

commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, ainsi que

toutes activit�s corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant

directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en

faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle

ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� pourra prendre des participations dans toute autre soci�t�, quel

que soit son objet social, �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

De m�me, elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de

souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le

d�veloppement de son entreprise � lui procurer des mati�res premi�res ou �

faciliter l'�coulement de ses produits.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions

pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui

concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � 18.600 EUROS. Il est divis� en 100 parts sans

mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 11100�me de l'avoir social, lib�r�es

chacune � concurrence de 2/3 � la constitution de la soci�t�.

Les parts sociales sont num�rot�es de 1 � 100.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une cu de parts sociales, les

droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associ�s que ce soit

pour cause de mort ou entre vifs.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que

celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la

moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales,

d�duction faite des parts dont fa cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une

demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires

propos�s ainsi que le nombre de parts dont Ra cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la

teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse

affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que

ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au

c�dant le scrt r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux

termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s,

r

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l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins,

l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants

qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en

cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et l'autre cas, le

paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social

dont tout associ� ou tout tiers Int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront

relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant,

dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en

cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de

g�rance lui est attribu�e.

La personne morale investie de la qualit� de g�rant a l'obligation de d�signer

une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de

cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La d�signation du

repr�sentant permanent est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait

cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s

commerciales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque

g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi

r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou

non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est

gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des

soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un

expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 1er vendredi du

mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable,

autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la

g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s

repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et

sont adress�es � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e par

lettre recommand�e sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et

par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de

communication comme par exemple la voie �lectronique.

Lors de la constitution de la soci�t�, chaque fondateur a accept�

imm�diatement de recevoir la convocation par voie �lectronique.

Lors de l'admission d'un nouvel associ� au sein de la soci�t�, chaque nouvel

associ� est cens� avoir accept� imm�diatement, individuellement, express�ment et

par �crit de recevoir la convocation par voie �lectronique.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s

consentent � se r�unir.

Article 15 - Repr�sentation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout associ�, personne physique ou morale, peut se faire repr�senter �

l'assembl�e g�n�rale par un mandataire associ� ou non mais obligatoirement

porteur d'une procuration sp�ciale.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e,

s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue

d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ�

pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la

portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un

registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits

sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la

g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s

au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la

r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne rassembl�e g�n�rale statuant sur

proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les

g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs

liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou

consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre

toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale

proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels

de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au code

des soci�t�s.

Ill. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Le notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la

soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles

administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

- Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions

suivantes:

1� Le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'extrait des

pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent pour se terminer

le 31 d�cembre 2013

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2014.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :

- Monsieur ROUS Giuliano

comparant subi qui accepte le mandat lui conf�r�,

lequel mandat ne sera pas r�mun�r� jusqu'� d�cision en sens contraire.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation ou d�mission.

Le g�rant peut engager seul et valablement la soci�t� sans limitation de

somme.

4. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5� Reprise d'engagements :

Le comparants prend les d�cisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la

R�serv� ln au Moniteur belge

i ,

1

Volet B - Suite

signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01 janvier 2013 par Monsieur ROUS Giuliano pr�nomm�s, au nom et pour compte de la soci�t� en formation et dans le cadre de son activit� professionnelle personne physique "Grossiste en produits de Droguerie" sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la

personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des

statuts au greffe du tribunal comp�tent.

B�- D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux : Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � Monsieur ROUS Giuliano pr�nomm�e ou � toutes personnes qu'ils d�signeront pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� dans la banque carrefour des entreprises, au registre du commerce, � la T,V.A. et � l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation,

Les droits d'�critures s'�l�vent � 95,00 euros.

DONT ACTE

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, notaire

Est annex� une exp�dition de l'acte,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/05/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13302969*

D�pos�

16-05-2013

Greffe

N� d entreprise : 0534515827

D�nomination (en entier): RELAX-N-SCENTS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7034 Mons, Rue du Camp (O.) 220

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

L'an deux mille douze,

Le dix d�cembre,

Par devant nous, Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire � Mons.

A COMPARU

Monsieur PASSELECQ Gr�goire, n� � Baudour, le treize juin mille neuf cent

soixante, domicili� � 7080, Frameries, Rue de Lille, 23, inscrit au registre national

sous le num�ro : 600613-175-58, �poux de Madame De Smet Van Damme Brigitte.

Epoux mari�s � Frameries, le 29 juillet 1989 sous le r�gime de la s�paration des biens.

Les personnes physiques dont le num�ro national est mentionn� dans le

pr�sent acte d�clarent donner leur accord expresse avec la mention de ce num�ro

dans l acte et dans toutes les exp�ditions et extraits qui seront faits de cette acte.

Chacune des parties comparantes d�clare �tre capable et comp�tente pour

accomplir les actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et ne pas �tre sujet �

une mesure qui pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que la faillite, le

r�glement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.

A d�faut d avoir pay� pr�sentement les frais du pr�sent acte, tous les

comparants autorisent le notaire instrumentant � pr�lever cette somme lors du

d�blocage des avoirs bancaires.

I. - CONSTITUTION

Le comparant pr�nomm� a requis le notaire soussign� d'acter qu'il constitue

une soci�t� commerciale �tant une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de

droit belge d�nomm�e � Holding GBC Mons � ayant son si�ge � 7080 Frameries,

Rue de Lille, 23 au capital de 100.000 EUROS divis� en 100 parts sans d�signation

de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100e de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire soussign� le plan financier conform�ment �

l'article 215 du code des soci�t�s.

I. SOUSCRIPTION PAR APPORT EN NUMERAIRE

Le comparant d�clare qu il a souscrit 2 parts sociales en esp�ces �

concurrence de deux mille euros (2.000,00).

Le comparant d�clare que chacune des parts ainsi souscrite par lui est lib�r�e

� concurrence de la totalit� par un versement en esp�ces effectu� au compte

bancaire portant le num�ro 363-1131368-97 ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de la banque d�nomm�e ING.

II. SOUSCRIPTION PAR APPORTS EN NATURE2

RAPPORTS

1. Monsieur Thierry TOUBEAU, R�viseur d Entreprises, repr�sentant la

SCPRL � Toubeau Thierry & C�, Reviseur d entreprises � dont les bureaux se

trouvent � 7000 Mons, Boulevard Kennedy, num�ro 69, R�sidence � de Brissy �,

d�sign�e par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par l article 219 du code des

soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� L apport en nature � la constitution du capital pour un montant global de

98.000,00� envisag� en faveur de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

� HOLDING GBC MONS � entra�ne de droit l'application de l article 219 du Code

des Soci�t�s.

Les v�rifications auxquelles j ai proc�d� conform�ment aux pr�sentes normes

de r�vision �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises, me permettent

d'attester que :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

* la description des apports, � savoir 155 actions d�tenues par le

fondateur apporteur dans la Soci�t� Anonyme � EURO PAINT CLEAN �

pour 98.000,00� , r�pond � des conditions normales de clart� et de

pr�cision en la mati�re;

* les modes d'�valuation arr�t�s par les parties sont pertinents et

raisonnables et sont appliqu�s de mani�re appropri�e pour d�terminer

le nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de sorte que

l apport en nature n est pas sur�valu�; il conduit � une valeur d'apport

globale de 98.000,00� qui correspond au nombre de 98 parts sociales

nouvelles de la SPRL � HOLDING GBC MONS � � �mettre en

contrepartie, au b�n�fice de Monsieur Gr�goire PASSELECQ;

* les informations financi�res et comptables contenues dans le rapport

l organe de gestion sont fid�les et suffisantes pour �clairer l'assembl�e

g�n�rale.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer

sur le caract�re l�gitime et �quitable de la transaction. En d'autres termes, mon

rapport ne consiste pas en une "fairness opinion".

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et

devant modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Fait � Mons, le 7d�cembre 2012.

Pour la SCPRL

� TOUBEAU Thierry & C�, Reviseur d entreprises �

Thierry TOUBEAU

Reviseur d entreprises�

2. Le fondateur a dress� le rapport sp�cial prescrit par le m�me article 219

du code des soci�t�s.

Un exemplaire de ces rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de

commerce de Mons en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent acte.

DESCRIPTION DE L APPORT EN NATURE

L apport en nature consiste en l apport de 155 actions de la soci�t� anonyme

� Euro Paint Clean � dont le num�ro d entreprise est le 0476.761.829, ayant son

si�ge social � 7020 Nimy, rue Val�ry Mathys, num�ro 15 D, les 155 actions

appartenant � Monsieur PASSELECQ.

Pour de plus amples pr�cisions � ce sujet, il est renvoy� au rapport pr�vant�

du r�viseur d entreprises.

CONDITIONS DE L APPORT EN NATURE

1. La soci�t� aura la propri�t� et la jouissance des biens apport�s tels que pr�cis�s dans le rapport du r�viseur d entreprises � dater de ce jour.

2. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance de la nature des biens

apport�s et ne pas en exiger du notaire soussign� une description plus d�taill�e que

celle figurant dans le rapport du r�viseur d entreprises.

3. Les indications figurant aux pr�sentes concernant l apport en nature ne sont donn�es qu'� titre de simples renseignements et ne sont pas garanties, toute diff�rence en plus ou en moins fera profit ou perte pour la soci�t� b�n�ficiaire de l apport en nature.

4. Tous pouvoirs sont, d�s � pr�sent, conf�r�s � l'organe de gestion de la soci�t�, aux fins de rectifier la description de l'apport en nature, s'il y a lieu, en cas d'erreur ou d'omission.

5. La soci�t� ne pourra pas exercer de recours contre les apporteurs pour

quelque cause que ce soit mais ce uniquement dans le cadre du pr�sent apport en nature.

6. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et actions pouvant exister au profit de chaque apporteur relativement aux biens apport�s.

7. La soci�t� supportera � partir de ce jour tous imp�ts, contributions, taxes qui gr�vent ou pourront grever les biens apport�s et qui sont inh�rents � leur propri�t�, � leur jouissance et leur exploitation.

8. L'apport en nature comprend d'une mani�re g�n�rale tous les droits,

cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours, b�n�fices, garanties dont chaque apporteur b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des biens apport�s, � l'�gard de tous tiers.

9. L'apport en nature comprend �galement les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� de les conserver.

10. Tous les frais, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant du pr�sent apport en nature seront � charge de la soci�t�.

11. Chaque apporteur d�clare que les biens apport�s sont quittes et libres de

toutes dettes, d'inscriptions et de transcriptions g�n�ralement quelconques et ne sont

pas gag�s sous r�serve de ce qui est indiqu� � ce sujet dans le rapport du r�viseur

d entreprises.

R�MUN�RATION DE L'APPORT EN NATURE

En r�mun�ration de l'apport ainsi effectu�, d'un montant de nonante-huit

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mille euros (98.000,00), il est attribu� � Monsieur PASSELECQ, qui accepte, pour

les biens lui appartenant ci-dessus d�crits et apport�s pr�sentement en nature par

lui-m�me, 98 parts sociales, sans mention de valeur nominale, enti�rement lib�r�es,

de la nouvelle soci�t� pr�sentement constitu�e,

LIBERATION DU CAPITAL

Le comparant d�clare que les parts correspondant aux apports en nature sont

enti�rement lib�r�es.

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et

charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ

1.590,32.

Le notaire a attir� l'attention des comparants :

- sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir,

en raison des r�gles en vigueur, remplir des conditions d'acc�s et/ou obtenir des

autorisations ou licences pr�alables,

- sur les dispositions l�gales relatives, respectivement

* � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas

de faute grave et caract�ris�e,

* � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant

le montant du capital de la pr�sente soci�t� et

* � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � la gestion

ou au contr�le d'une soci�t�.

D'autre part, les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant �

l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se proposerait

d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contrevaleur

au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport

�tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial

�tabli par celle-ci.

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� commerciale de droit belge adopte la forme de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � Holding GBC Mons �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale

doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" avec le num�ro d entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7080 Frameries, Rue de Lille, 23.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique ou

� l �tranger, par simple d�cision du g�rant, � publier � l annexe au Moniteur belge.

Le g�rant peut, par simple d�cision, et partout o� il le juge utile, en Belgique

ou � l �tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d exploitation, agences,

succursales et filiales.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet :

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou

entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res ;

- le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous

mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;

- l achat, l administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et

immobili�res, de tous droits sociaux et d une mani�re plus g�n�rale toutes

op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour

son propre compte, la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la

location financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou

autrement, la vente, l �change, la construction, la transformation, l am�lioration,

l �quipement, l am�nagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en

location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi

que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet

objet et qui sont de nature � favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine

immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris

par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

La soci�t� a �galement pour objet de mettre � disposition, sous toutes

formes et modalit�s juridiques, au profit d un dirigeant d entreprise tout bien

immobilier.

Les �num�rations qui pr�c�dent ne sont pas limitatives.

Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations

commerciales, industrielles, immobili�res, mobili�res ou financi�res, ainsi que

toutes activit�s corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant

directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en

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faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle

ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� pourra prendre des participations dans toute autre soci�t�, quel

que soit son objet social, �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

De m�me, elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de

souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires ayant un objet

identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le

d�veloppement de son entreprise � lui procurer des mati�res premi�res ou �

faciliter l'�coulement de ses produits.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions

pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui

concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � 100.000 EUROS. Il est divis� en 100 parts sans

mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100�me de l'avoir social, lib�r�es

chacune � concurrence de la totalit� � la constitution de la soci�t�.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les

droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associ�s que ce soit

pour cause de mort ou entre vifs.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que

celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la

moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales,

d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une

demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires

propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la

teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse

affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que

ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au

c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux

termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s,

l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins,

l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants

qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en

cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le

paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social

dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront

relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques

ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant,

dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en

cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de

g�rance lui est attribu�e.

La personne morale investie de la qualit� de g�rant a l obligation de d�signer

une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de

cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La d�signation du

repr�sentant permanent est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait

cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s

commerciales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque

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g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi

r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou

non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est

r�mun�r�.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des

soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e

g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un

expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par

d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 1er vendredi du

mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la

convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable,

autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la

g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s

repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et

sont adress�es � chaque associ� huit jours francs au moins avant l'assembl�e par

lettre recommand�e sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et

par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de

communication comme par exemple la voie �lectronique.

Lors de la constitution de la soci�t�, chaque fondateur a accept�

imm�diatement de recevoir la convocation par voie �lectronique.

Lors de l admission d un nouvel associ� au sein de la soci�t�, chaque nouvel

associ� est cens� avoir accept� imm�diatement, individuellement, express�ment et

par �crit de recevoir la convocation par voie �lectronique.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s

consentent � se r�unir.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ�, personne physique ou morale, peut se faire repr�senter �

l'assembl�e g�n�rale par un mandataire associ� ou non mais obligatoirement

porteur d'une procuration sp�ciale.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e,

s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue

d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ�

pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la

portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un

registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits

sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la

g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s

au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la

r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur

proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les

g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs

liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Volet B - Suite

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou

consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre

toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale

proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels

de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au code

des soci�t�s.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Le notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la

soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles

administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables.

- Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions

suivantes:

1� Le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'extrait des

pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent pour se terminer

le 31 d�cembre 2013.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2014.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :

- Monsieur PASSELECQ Gr�goire, comparant qui accepte le mandat lui

conf�r�,

lequel mandat sera r�mun�r� jusqu � d�cision en sens contraire.

4. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5� Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la

signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le 01/09/2012 par Monsieur

PASSELECQ Gr�goire pr�nomm�, au nom et pour compte de la soci�t� en

formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la

personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des

statuts au greffe du tribunal comp�tent.

II. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant

la p�riode interm�diaire (entre la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Le comparant d�clare autoriser Monsieur PASSELECQ Gr�goire pr�nomm�e

� souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements

n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la

soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t�

souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la

r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal comp�tent.

6�- D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux : Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s �

Monsieur PASSELECQ Gr�goire pr�nomm� ou � toutes personnes qu ils

d�signeront pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment

toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� dans la banque carrefour

des entreprises, au registre du commerce, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., l'ouverture de

comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant

� la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

Les droits d �critures s �l�vent � 95,00 euros.

DONT ACTE

Fait et pass� � Mons en l'Etude, date que dessus.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les comparants ont sign�

avec nous, notaire.

Suivent les signatures

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(S) Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire � Mons

D�pos� en m�me temps :

- une exp�dition conforme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Code postal : 7034
Localité : Obourg
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Province : Hainaut
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