RELIANCE-ASSOCIATION REGIONALE DES SOINS PALLIATIFS DE MONS-BORINAGE-LA LOUVIERE-SOIGNIES

Association sans but lucratif

Dénomination : RELIANCE-ASSOCIATION REGIONALE DES SOINS PALLIATIFS DE MONS-BORINAGE-LA LOUVIERE-SOIGNIES

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 459.991.816

Publication

02/06/2014

��" I.

d'entreprise 459.991.816

D�nomination

,en cl ASBL Reliance, L'Association r�gionale des soins palliatifs de

Mons Borinage La Louvi�re Soignies

(en ebr�e) "

Forme juridique ASBL

Si�ge " 137a, rue des Viaducs - 7020 Nimy

abiet : Modifications statutaires

Selon l'Assembl�e G�n�rale r�unie en sa s�ance du 22 avril 2014, � 12h, la version coordonn�e des statuts, ainsi que les modifications apport�es � l'article 21 des statuts sont approuv�es � l'unanimit� des membres pr�sents et repr�sent�s :

TITRE 1 ; DENOMINATION, S1EGE SOCIAL, DUREE

ARTICLE 1

L'Association est d�nomm�e � ASBL Reliance L'Association r�gionale des soins palliatifs de Mons-Borinage - La Louvi�re Soignies �.

Elle dessert un territoire constitu� de la r�gion de Mons Borinage comprenant les villes et communes de: Boussu, Chi�wes, Colfontaine, Dour, Frameries, Flensies, Honnelles, Jurbise, Lens, Mons, Quaregnon, Qu�vy, Qui�vrain, Saint-Ghisiain et de Ia r�gion du centre comprenant au minimum les villes et communes d'Anderlues, Binche, Braine-le-Comte, Chapelle-Lez-Herlaimont, Ecaussinnes, Enghien, Erquelinnes, Estinnes, La Louvi�re, Le Roeulx, Labbes, Manage, Merbes-le-Ch�teau, Morlanwelz, Seneffe, Silly, et Soignies.

ARTICLE 2

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement de Mons, rue des Viaducs, 137 A, � 7020 Nimy.

ARTICLE 3

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2: BUT

ARTICLE 4

L'Association a pour but de r�pondre aux exigences de l'arr�t� royal du 19 juin 1997 relatif aux plates-

formes en soins palliatifs.

En ,vue d'atteindre ce but, elle a pour objet, dans un esprit pluraliste respectant les convictions philosophiques et religieuses des patients :

1 )L'information et la sensibilisation de la population et des professionnels de la sant� aux soins palliatifs ; 2)La formation et la mise � jour des connaissances en mati�re de soins palliatifs de tous les professionnels de la sant� ainsi que tous tes collaborateurs b�n�voles ;

3)La coordination entre les diverses actions men�es y compris la ccnclusion de protocole de collaboration entre les diff�rents participants � l'association en vue d'une compl�mentarit� maximale des �tablissements et services;

4)Lexercice d'une fonction consultative, de soutien logistique et d'accompagnement des acteurs pour assurer l'efficacit� des actions ;

5)L'�valualion p�riodique des services rendus, l'estimation des besoins restant �ventuellement � couvrir, l'examen des diff�rentes formes de r�ponses � y apporter ;

6)La gestion d'une �quipe sp�cialis�e en soins palliatifs � domicile pour le territoire couvert par l'association. L'Association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet

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Mentionner sur 13 derniere page du Volet S - rEcto Nom et qualiiedu noteira instrumentent ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'orgEinisme � l'�gard des tiers

1 1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

TRIBUNAL DL -z

MOD 2.2

I. I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE 3: ASSOCIES

ARTICLE 6

L'association est compos�e de membres effectifs et adh�rents.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 16.

Les membres effectifs sont r�partis en 5 secteurs d'activit�s, ayant chacun sa dynamique propre :

-les h�pitaux:

-les institutions d'h�bergement (Maisons de Repos, Maisons de Repos et de Soins et Maisons de Soins

Psychiatriques) ;

-les coordinations de services et de soins � domicile et les organisations d'aide aux familles et aux patients

reconnues ;

-les Cercles ou associations de m�decins g�n�ralistes et autres groupements ou associations de

prestataires de soins � domicile ind�pendants (infirmier(�re)s, kin�sith�rapeutes);

-les associations sp�cifiques en soins palliatifs.

Pour �tre admises comme membre effectif, les personnes morales doivent d�velopper une activit� aupr�s

de patient en phase palliative de leur maladie et opter pour un des cinq secteurs d'activit�s.

ARTICLE 6

Sont membres effectifs les personnes morales Suvrant dans le domaine des soins palliatifs admises comme membres effectifs par d�cision du Conseil d'Administration statuant � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes et ce dans le respect de l'article 5 des pr�sents statuts et des dispositions l�gales et r�glementaires.

Les personnes morales dont il est question ci-avant doivent situer leurs actions sur le territoire d�fini � l'article premier des pr�sents statuts.

Chaque membre effectif est repr�sent� � l'Assembl�e G�n�rale par deux personnes physiques au maximum d�ment mandat�es et y dispose en cas de vote, d'une seule voix d�lib�rative.

ARTICLE 7

Est membre adh�rent, toute personne physique ou morale oeuvrant dans le domaine des soins palliatifs

adressant une demande �crite au Conseil d'Administration qui statue.

Les membres adh�rents assistent � titre consultatif � l'Assembl�e G�n�rale et ne jouissent pas du droit de

vote,

ARTICLES

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans Ie mois du rappel qui lui est adress�e par lettre recommand�e � la poste ou qui cesse d'exercer la fonction en vertu de laquelle il a �t� admis comme membre.

Est exclu en sa qualit� de membre effectif, le membre qui cumule deux absences cons�cutives � l'Assembl�e G�n�rale non justifi�es par �crit, aupr�s du Pr�sident

L'exclusion et la d�mission d'un membre effectif ou adh�rent se r�glent conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur.

ARTICLE 9

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. II est �galement exclu du

droit de r�clamer le remboursement des apports et des cotisations vers�es par lui-m�me.

TITRE 4: COTISATIONS

ARTICLE 10

Le membre effectif et le membre adh�rent payent un droit d'entr�e de 26 euros, ainsi qu'une cotisation annuelle. Le montant des cotisations annuelles est fix� par l'Assembl�e G�n�rale, sans pouvoir d�passer la somme de 126,00 euros. La cotisation des membres adh�rents s'�l�ve au tiers de celle fix�e pour les membres effectifs.

TITRE 5: L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

L'Assembl�e G�n�rale est constitu�e de membres effectifs et adh�rents. Chaque membre effectif ou adh�rent est repr�sent� par un d�l�gu�. Chaque membre d�signe souverainement son d�l�gu�. Toute d�signation, r�vocation ou changement devra �tre notifi� par �crit par le membre d�sign� au Pr�sident du Conseil d'Administration qui en informera les autres membres lors de la prochaine r�union.

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MOED 2.2

Chaque membre effectif dispose d'une voix d�lib�rative et peut se faire repr�senter par un autre membre effectif, mais aucun d'entre eux ne peut disposer de plus d'une procuration.

ARTICLE 12

L'Assembl�e G�n�rale est comp�tente pour :

-La modification des statuts ;

-La nomination et r�vocation des administrateurs;

-L'approbation des budgets et des comptes ;

-La dissolution volontaire ;

-L'exclusion de membres ;

-La modification du r�glement d'ordre int�rieur ;

-La d�charge aux administrateurs;

-Tous les cas o� les statuts l'exigent.

ARTICLE 13

13.1. : Il sera tenu au moins chaque ann�e une Assembl�e G�n�rale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul�, pour le budget de l'exercice suivant et la pr�sentation du rapport d'activit�.. Elle aura lieu au plus tard le 30 juin.

13.2: Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires seront tenues chaque fois que les circonstances l'exigent, � la demande du Conseil d'Administration en appr�ciant l'opportunit� ainsi que chaque fois qu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande.

13.3 : Les convocations seront valables si elles sont pourvues de la signature du Pr�sident ou de deux administrateurs. Elles sont adress�es par envoie ordinaire, par la poste, au plus tard 8 jours avant la date de la r�union.

13.4: La convocation mentionnera le jour, l'heure et le lieu, ainsi que l'ordre du jour. Cet ordre du jour est d�termin� par le Conseil d'Administration mais un membre effectif a le droit de porter des points � l'ordre du jour. L'Assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur des points inscrits � l'ordre du jour.

ARTICLE 14

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou en son absence par le

Vice-Pr�sident ou, � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 15

Sauf dans les cas vis�s dans les articles 8, 12 alin�as 2 et 20 de la loi du 27 Juin 1921, l'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re valablement que si la moiti� de ses membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Lorsque ce nombre n'est pas atteint, l'Assembl�e G�n�rale est automatiquement reconvoqu�e. La seconde r�union ne pouvant avoir lieu moins de 15 jours ouvrables apr�s la premi�re. Elle d�lib�re valablement sur le m�me ordre du jour, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s � cette s�ance.

ARTICLE 16

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de son repr�sentant est pr�pond�rante.

ARTICLE 17

Le secr�taire dresse un proc�s-verbal de chaque assembl�e. Ce proc�s verbal est ce-sign� par le Pr�sident

et le Secr�taire ou par deux administrateurs.

Ces proc�s verbaux sont conserv�s au si�ge de l'ASBL et chaque membre en re�oit une copie.

TITRE 6: CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 18

18.1 : L'Association est g�r�e par un Conseil d'Administration. Les administrateurs sont d�sign�s par

l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres effectifs de l'Association. Ils sont en tout temps r�vocables par celle-

ci.

18.2: Composition.

- Le Conseil d'Administration est compos� de 15 membres r�partis entre les 5 secteurs vis�s � l'article 5, de

la mani�re suivante :

-H�pitaux ; 3 membres ;

-Institutions d'h�bergement ; 2 pour les MR/MRS, 1 pour les MSP ;

-Coordination de services et de soins � domicile agr��s et organisation d'aide aux familles et aux patients ; 3 dont au moins 2 pour les coordinations ;

-Cercles ou associations de m�decins g�n�ralistes et d'autres groupements ou associations de prestataires

de soins � domicile ind�pendants ; 3 dont 2 pour les m�decins et 1 pour les param�dicaux ;

-Associations sp�cifique en soins palliatifs ; 3 dont au moins une sp�cifique en soins palliatifs � domicile ;

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M0022

- L'on respectera une repr�sentativit� au sein du Conseil d'Administration en tenant compte:

-D'un �quilibre des 3 sous r�gions (Mons-Borinage La Louvi�re Soignies) ;

-D'une n�cessaire pluridisciplinarit� ;

-D'une composition pluraliste

-De la pr�sence du secteur public et du secteur priv�.

18.3: Incompatibilit�

- ii y a Incompatibilit� entre fa qualit� de personne physique repr�sentant une personne morale, membre du Conseil d'Administration et la qualit� de membre de l'�quipe de l'ASBL Reliance en tant que travailleur salari� ou prestataire ind�pendant.

ARTICLE 19

19.1 : Chaque membre d�signe souverainement son d�l�gu�. Toute d�signation, r�vocation ou changement devra �tre notifi� par �crit par le membre d�sign� au Pr�sident du Conseil d'Administration qui en informera les autres membres lors de la prochaine r�union,

19.2: Les administrateurs sont �lus pour une dur�e de quatre ans et sont r��ligibles.

19.3 Organisation du scrutin

-L'�lection et le renouvellement des administrateurs aura lieu au sein de chaque secteur par vote secret au moyen de bulletin �crit, lors d'une assembl�e g�n�rale. En l'absence de consensus, l'Assembl�e G�n�rale est souveraine en tenant compte d'un �quilibre entre les trois sous-r�gions, de pluridisciplinarit� et de pluralit�. L'organisation des �lections incombe au Conseil d'Administration sortant,

-L'appel aux candidatures et la convocation � l'�lection est adress�e aux membres effectifs au moins quinze jours ouvrables avant l'Assembl�e G�n�rale. Les candidatures sont d�pos�es, sous peine de nullit�, chez te Pr�sident du Conseil d'Administration 5 jours ouvrables avant l'Assembl�e G�n�rale,

Le Conseil d'Administration sortant ratifie les candidatures eu �gard aux statuts et aux dispositions pr�vues � l'article 18.2 des pr�sents statuts et organise le scrutin si le nombre de candidatures valides d�passe le nombre de mandats � pourvoir.

-Un membre effectif peut donner procuration � un autre membre effectif. Toutefois, un membre effectif ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. Chaque membre effectif d�signe la personne physique qui le repr�sentera pour prendre part au scrutin.

Sont �lues les personnes qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. En cas de parit�, pour les mandats � pourvoir au sein d'un secteur, un second tour sera organis� pour d�partager les candidats qui ont obtenu le m�me nombre de voix.

19.4: Remplacement d'un administrateur d�faillant

-Chaque administrateur s'engage � participer r�guli�rement aux diverses r�unions du Conseil d'Administration. Tout administrateur est r�put� d�missionnaire en cas de trois absences cons�cutives non justifi�es par �crit au Pr�sident

19.5: En cas de vacance au cours d'un mandat, les membres effectifs du secteur concern� se r�uniront en assembl�e, afin d'�lire un nouvel administrateur qui ach�vera le mandat en cours,

19.6: La qualit� de membre du Conseil d'Administration se perd notamment par:

-D�mission notifi�e au Pr�sident ;

-R�vocation prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale ;

-Expiration de la dur�e du mandat

Si, pour quelque raison que ce soit (d�mission, dissolution, r�vocation,...), les dispositions des articles 18 et 19 n'�taient pas observ�es, les autres administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il ait �t� r�guli�rement pourvu au remplacement lors de l'Assembl�e G�n�rale.

19.7: Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

ARTICLE 20

20,1 : Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire, un secr�taire adjoint et un tr�sorier.

20.2 il se r�unit aussi souvent qu'il est jug� n�cessaire et au moins trois fois l'an, sur convocation du Pr�sident ou � la demande de deux administrateurs. La convocation mentionne l'ordre du jour et doit parvenir aux administrateurs au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union.

20.3: Le Conseil ne d�lib�re valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions sont prises � la majorit� des deux tiers. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun des administrateurs ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

20.4 : Un proc�s-verbal de chaque r�union sera r�dig� et sign� par le Pr�sident et le Secr�taire, ou par deux administrateurs, apr�s approbation, lors de la r�union suivante. Des extraits de ce proc�s-verbal seront valablement sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire ou par deux administrateurs.

ARTICLE 21

P,1

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MOD 22

21.1 : Le Conseil d'Administration g�re l'Association conform�ment aux buts fix�s � l'article 4 des pr�sents statuts.

21.2: 11 poss�de tout pouvoir sauf ceux conf�r�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts. 21.3: Le Conseil d'Administration engage et licencie le personnel de l'association et d�termine le statut de ce personnel.

21.4: Le Conseil peut d�l�guer, � deux administrateurs, nomm�s administrateurs-r�f�rents, les pr�rogatives requises au fonctionnement journalier de l'association dont il d�terminera l'�tendue de leurs pouvoirs. L'exercice des pouvoirs des administrateurs-r�f�rents sera coll�gial.

Le Conseil d'Administration fixe la dur�e de ces mandats. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale, soit par le pr�sident et le secr�taire, soit par deux administrateurs d�ment mandat�s, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

21.5 Le Conseil d'Administration a pour t�che de veiller au pluralisme de l'�quipe de soutien,

conform�ment aux diff�rentes tendances philosophiques.

21.6. : Dans le cadre des march�s publics, toute d�cision de conclure un tel march� rel�ve d'une d�lib�ration du Conseil d'Administration_ Le pouvoir de signature du march� public est d�volu � deux administrateurs. Tout administrateur ayant un int�r�t personnel oppos� � celui de l'association ou se trouvant en situation de conflit d'int�r�t au sens de la r�glementation sur les march�s publics s'abstiendra de participer aux d�lib�rations et aux votes concernant la d�cision vis�e. En outre, les membres du Conseil d'Administration ne peuvent participer aux d�lib�rations portant sur des affaires pour lesquelles eux-m�mes ou les membres de leur famille jusqu'au quatri�me degr� y compris sont directement concern�s.

TITRE 7: LE COM1TE DIETHIQUE

ARTICLE 22

Chaque association adh�rente ou effective d�sireuse de faire partie du Comit� d'�thique d�signe un

d�l�gu�. Toute d�signation, r�vocation ou changement devra �tre notifi� par �crit par le membre d�sign� au

Pr�sident du Conseil d'Administration qui en informera les autres membres lors de la prochaine r�union.

Les membres du Comit� d'Ethique sont d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres effectifs et

adh�rents de l'association, pour une dur�e de 4 ans. Ils sont en tout temps r�vocables par celle-ci.

L'appel aux candidatures et l'�lection sont r�alis�s de Ia m�me mani�re que pour l'�lection du Conseil

d'Administration mais en tenant compte des � pr�c�dents,

ARTICLE 23

23.1 : li est compos� de 9 membres r�partis en trois cat�gories :

-3 associations issues de la tendance confessionnelle de l'Assembl�e G�n�rale ;

-3 associations issues de la tendance non confessionnelle de l'Assembl�e G�n�rale ;

-3 associations issues de l'Assembl�e G�n�rale repr�sentant des professionnels de la sant� Suvrant en

premi�re ligne, � savoir 2 g�n�ralistes et un param�dical.

23.2: Le Comit� d'Ethique a pour but la gestion et le suivi de l'ensemble de la probl�matique propre aux

attitudes th�rapeutiques en relation avec l'�thique, dans fe respect du libre choix du patient quant � son opinion

philosophique. Le Comit� d'Ethique doit garantir la concertation avec les prestataires de soins ne participant

pas � l'association. II devra d�battre des aspects �thiques des actions men�es relatives � la fin de vie. Afin de

mener � bien toutes ces t�ches, il pourra s'entourer de personnes ressources n�cessaires.

TITRE B: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 24

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale qui

statue � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Des modifications � ce r�glement peuvent �tre apport�es par l'Assembl�e G�n�rale, selon les m�mes

modalit�s.

Ce r�glement pr�voira notamment le fonctionnement et les missions du Comit� d'Ethique.

TITRE 9: DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 25

L'exercice social commence lei er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Les comptes et budgets seront pr�par�s par le Conseil d'Administration et pr�sent�s par lui pour

approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

L'approbation des comptes est le fait de l'Assembl�e G�n�rale. Elle donnera ensuite d�charge aux

administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat

ARTICLE 26

Sauf dans les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, seule l'Assembl�e G�n�rale peut

d�cider de la dissolution de l'association, conform�ment aux articles 20 et suivants de la loi du 27 juin 1921.

� ." MOD 2.2

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Voie l - Suite

ARTICLE 27

27.1 : Quelle que soit la cause de la dissolution, la destination des actifs nets sera d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale conform�ment � l'article 22 de la loi du 27 juin 1921 et,� l'article 28.2 des pr�sents statuts.

27.2 Dans la d�termination de la destination, les liquidateurs et l'assembl�e g�n�rale doivent tenir compte de l'objet de Ia pr�sente association et imposer �galement cette condition au b�n�ficiaire. En aucun cas l'actif ne pourra �tre assign� � des membres ou � d'anciens membres, � moins qu'if ne s'agisse d'associations ayant un objet semblable � celui de l'association dissoute ; dans ce cas, la destination des biens doit �tre conforme � l'objet de l'association dissoute_

ARTICLE 28

Toutes les questions qui ne seraient pas pr�vues par les pr�sents statuts seront r�gl�es conform�ment � la

loi du 27 juin 1921_

Les signatures suivantes se trouvent au verso du document:

Philippe Demeuter, Pr�sident de l'ASBL Reliance;

Dominique Thibaut, Secr�taire de l'ASBL Reliance.

1\40f-d'am-ter sur Io derm�re page du Volet B Au recto Nom et o.ualit�du notire trr3trumentant ou de la personne ou des personnes .eprit pouvoir de repr�senter l'eesocimtion, la Ionclation ou J'�gai-usme � l'�gard des hes

10/08/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

112 :L,GEREGISTRE

rSBuo i RIl3tJEVHLiJ t,`i3MNit_1-{1;~- MC3iVS

DES PERSONNES MORALES

0 2 MIL. 2012

Greffe

M NITBUR B

0 3 -08- 2~ BBL. ISCH STAA

*12140591

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans la cat�gorie des h�pitaux :

-Centre hospitalier r�gional de la Haute Senne, asbl, 256 981 407, chauss�e de Braine 49 � 7060 Soignies, repr�sent� par Louis Guns ;

-Centre hospitalier Universitaire et Psychiatrique de Mons Borinage, SCRL, 440 868 364, Boulevard Kennedy, 2 � 7000 Mons, repr�sent� par Hermione Trintefer ;

-Centre hospitalier Universitaire de Tivoli, Institut m�dical des mutualit�s socialistes, CHU Tivoli ASBL, 401 793 202, Avenue Max Buset, 34 � 7100 La Louvi�re, repr�sent�e par Lambert Stamatakis.

Dans la cat�gorie des institutions d'h�bergement, rubrique A - MRIMRS

-L'entraide Jolimontoise SCRL, 159 rue Ferrer 7110 Haine-Saint-Paul, 0444 067 582, repr�sent�e par

Philippe Demeuter ;

-L'entraide Protestante, asbl, Rue des Andrieux, 182, 7370 Elouges, 0406 672 005, repr�sent�e par

Nechelput Karin.

Dans la cat�gorie des institutions d'h�bergement, rubrique B - MSP :

-Centre psychiatrique Saint Bernard, CEuvres des fr�res de la Charit�, asbl, rue Jules Empain, 43, 7110

Manage, 465 122 819, repr�sent�e par Ingrid Roucloux.

Dans la cat�gorie des coordinations de services et de soins � domicile agr��es et organisation d'aide aux

familles et patients_"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 459.991.816

D�nomination

(en entier) : ASBL Reliance, L'Association R�gionale des Soins palliatifs de Mons Borinage La Louvi�re Soignies

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 137A, rue des Viaducs -7020 Nimy

Obiet de l'acte : Modification des statuts

Selon l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale r�unie en sa s�ance du 30 mai 2012, 19h, ne sont plus membre de l'asbl

-L'AIRC, association des infirmiers de la r�gion du centre, 435 934 430, asbl rue de Parsignies, 31 7130 Binche.

-L'Association des infirmi�res et infirmiers ind�pendants de Mons-Borinage, asbl, 455 506 951, rue Delval, 38 7370 Dour.

Les nouveaux membres effectifs sont :

-R�sidence Comtesse d'Oultremont -- ASBL, CEuvre f�d�rale les amis des aveugles et malvoyants 0406 579 854, rue de la Barri�re 37-39 � 7011 Ghlin, repr�sent� par Laurent Baise, directeur,

Les nouveaux membres adh�rents sont

-Maison de repos Comte d'Egmont, 0454 712 838, S.A., Grand Place 17 � 7950 Chi�vres, repr�sent� par

Jean-Marc Hendrick;

-R�sidence Les Peupliers, 0479 984 011, SPRL, avenue de la Motte Baraffe, 6 � 7180 Seneffe, repr�sent�e par Carine No�l ;

-R�sidence Les Sapins, 0426 401 904, SPRL, rue de Chi�vres 109, � 7331 Baudour, repr�sent�e par Geoffrey Guerit, directeur ;

-Centre vie Nouvelle, R�sidence Pont Canal, 0409 340 394, ASBL, Quai des otages, 1 � 7000 Mons, repr�sent�e par Virginie Guilbert, directrice.

Sont �lus administrateurs pour une dur�e de quatre ans (2012-2016), selon l'approbation de l'assembl�e g�n�rale:

4

it�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-VASSH -- Vivre � domicile Sud-Hainaut, asbl, Boulevard Sainctelette, 81 7000 Mons, 816 935 978, repr�sent�e par Anne-Marie Dehon

-CSD Centre et Soignies, 0442 146 190, Avenue Max Buset, 38 � 7100 La Louvi�re, asbl repr�sent�e par St�phane Renard ;

-ASD Hainaut Oriental, 465 077 485, asbl, rue de la station 17 � 6540 Lobbes, repr�sent�e par Branquart Catherine.

Dans la cat�gorie des Cercles et associations de m�decins g�n�ralistes et autres groupement ou associations de prestataires de soins ind�pendants :

-Association des m�decins g�n�ralistes de Mons et environ, ASBL, rue Fr�rot 64 � 7020 Nimy, 430 707 714, repr�sent�e par Jacques Theuwissen ;

-F�d�ration des m�decins g�n�ralistes du centre et de Binche, asbl, 479 844 152, Rue Hamoir, 164, 7100 La Louvi�re, repr�sent�e par isabelle Notebaert ;

-Personalized Nursing Services, PNS, spri, ,471 017 845, Boulevard de la Cense, 29 � 1410 Waterloo. Dans la cat�gorie des associations sp�cifiques en soins palliatifs :

-Le service Saint-Alexis, du CH Jolimont-Lobbes, asbl, 0409 929 819, rue Ferrer 159 � 7100 La Louvi�re, repr�sent�e par Genevi�ve Docq ;

-La Maison Comtesses, Clinique Saint-Joseph h�pital de Warquignies, asbl, avenue Baudouin de Constantinople, 5 � 7000 Mons, 405 920 056, repr�sent�e par Dominique Thibaut ;

-Le Go�land de La Maison Marie immacul�e, ASBL, 420 788 671, 61, Grand Chemin, 7063, Neufvilles, repr�sent� par Fran�oise Delbecq.

Sont �lus membres du comit� d'�thique pour une dur�e de quatre ans (2012-2016), selon l'approbation de l'assembl�e g�n�rale:

-L'entraide Jolimontoise : Marie Louise Braida ;

-L'entraide Fraternelle : Val�rie Casterman ;

-Service Saint-Alexis : Genevi�ve Docq ; -Epicura : Gallo Vincenza ;

-CSD Centre et Soignies : C�line Lahaise ;

-Vivre � Domicile Sud Hainaut `. Vanessa Fais ;

-L'entraide protestante : Cathy Laurent.

Selon l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, les montants des cotisations sont modifi�s pour l'ann�e 2013 : -120 euros pour les membres effectifs ;

- 40 euros pour les membres adh�rents.

Selon l'approbation du Conseil d'Administration de l'asbl Reliance r�uni en sa s�ance du 30 mai 2012 � 21h30, la constitution du bureau est la suivante :

Pr�sident : Philippe Demeuter de L'entraide Jolimontoise SCRL, 169 rue Ferrer 7110 Haine-Saint-Paul, 0444 067 582 ;

Vice-pr�sident : St�phane Renard de CSD Centre et Soignies, 0442 146 190, Avenue Max Buset, 38 � 7100 La Louvi�re, asbl ;

Tr�sorier : Louis Guns, du Centre hospitalier r�gional de la Haute Senne, asbl, 256 981 407, chauss�e de Braine 49 � 7060 Soignies;

Secr�taire : Dominique Thibaut ; La Maison Comtesse, Clinique Saint-Joseph h�pital de Warquig nies, asbl, avenue Baudouin de Constantinople, 1 � 7000 Mons, 405 920 056 ;

Secr�taire-adjointe : Karin Nechelput, de L'entraide Protestante, asbl, Rue des Andrieux, 182, 7370 Elouges, 0406 672 005.

Les signatures suivantes se trouvent au verso du document :

- Philippe Demeuter, Pr�sident de ('ASBL REliance

Dominique Thibaut, Secr�taire de l'ASBL Reliance

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0Q 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2012

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' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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REGISTRE DES f'EFi8c1NN1=S hiORAi:Ed

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Greffe

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N� d'entreprise : 459.991.816

D�nomination

(en entier) : ASBL Reliance , L'Association R�gionale des Soins palliatifs de Mons Borinage La Louvi�re Soignies

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 137A, rue des Viaducs -7020 Nimy

Objet de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration

Selon l'approbation du conseil d'administration, r�uni en sa s�ance du 25 novembre 2011, 19h30

- Madame Dehon Anne-Marie est d�sign�e en lieu et place de Madame Nathalie Beauport afin de repr�senter, en qualit� d'administrateur, Vivre � Domicile Sud-Hainaut, ASBL, 816 935 978, Bld Sainctelette 81 � 7000 Mons;

- Monsieur St�phane Renard est d�sign�, en lieu et place de Madame Liliane Del Cul, afin de repr�senter, en qualit� d'administrateur CSD La Louvi�re, asbl, 442 146 190, Avenue Max buset, 34 � 7100 La Louvi�re; .

- Madame Trinteler Hermione est d�sign�e en lieu et place de Madame Anna-Maria Totta afin de repr�senter en qualit� d'administrateur, le Centre hospitalier universitaire Ambroise Par�, SCRL, 440 868 364, Bld Kennedy, 2 � 7000 Mons;

Selon l'approbation du conseil d'administration, Monsieur Dominique Thibaut, repr�sentant C.H.R. Clinique: St Joseph - H�pital de Warquignies asbl, 405 920 056, avenue B de Constantinople, 5 � 7000 Mons assume, � dat� du 25 novembre, le mandat de secr�taire du Conseil d'administration de l'asbl Reliance en lieu et place de Madame Nathalie Beauport, repr�sentante en qualit� d'administrateur Vivre � Domicile Sud-Hainaut, ASBL,816 935 978, Bld Sainctelette 81 � 7000 Mons.

Ces modifications prennent effet ce 25 novembre 2011 et ce jusqu'� la prochaine assembl�e g�n�rale �lective de l'asbi Reliance qui est pr�vue en juin 2012.

Les signatures suivantes se trouvent au verso :

- Philippe Demeuter, Pr�sident de l'asbl Reliance, L'Association R�gionale des Soins palliatifs de Mons Borinage La Louvi�re Soignies et ;

- Dominique Thibaut, Secr�taire de l'asbl Reliance ASBL, L'Association R�gionale des Soins palliatifs de Mons Borinage La Louvi�re Soignies,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

apr�s d�p�t de l'acte

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REGISTRE DES PERSONNr~EMONS

S MORALES

3 01111N 2011

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N� d'entreprise : 459.991.816

Oinornineion

(en entier) : ASBL Reliante , L'Association R�gionale des Soins palliatifs de

Mons Borinage La Louvi�re Soignies

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 137A, rue des Viaducs -7020 Nimy

Ob'et de l'acte : Modification de la composition du conseil d'administration

Selon l'approbation du conseil d'administration, r�uni en sa s�ance du 25 mai 2011, 21h :

- Monsieur Philippe Forgeron, mandat� par la F�d�ration des m�decins g�n�ralistes du Centre et de Binche, FMGCB, ASBL, 479 844 152, rue Hamoir, 164, bte 4 � 7100 La Louvi�re, est d�sign�, � l'unanimit�, Vice-Pr�sident de l'ASBL Reliance en lieu et place de Monsieur Philippe Demeuter, mandat� par l'Entraide Jolimontoise, SCRL, rue Ferrer 159, 7100 Haine-Saint-Paul, 444 067 582.

- Monsieur Philippe Demeuter, mandat� par rEntraide Jolimontoise, SCRL, rue Ferrer 159, 7100 Haine-Saint-Paul, 444 087 582 , est d�sign�, � l'unanimit�, Pr�sident de l'ASBL Reliance en lieu et place de Monsieur Philippe Forgeron, mandat� par la F�d�ration des m�decins g�n�ralistes du Centre et de Binche, FMGCB, ASBL, 479 844 152, rue Hamoir, 164, bte 4 � 7100 La Louvi�re. Ces deux mandats sont d'une dur�e d'une an.

Les signatures suivantes se trouvent au verso :

- Philippe Demeuter, Pr�sident de l'asbl Reliance , L'Association R�gionale des Soins palliatifs de Mons Borinage La Louvi�re Soignies et ;

- Nathalie Beauport, Secr�taire de l'asbl Reliance ASBL, L'Association R�gionale des Soins palliatifs de Mons Borinage La Louvi�re Soignies.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

12/07/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS] REGISTRE DES PERSONNES MORALES

3 0 J111q2011

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" 1110601]R

N� d'entreprise : 459.991.816

D�nomination

(en entier) : ASBL Reliance , L'Association R�gionale des Soins palliatifs de

Mons Borinage La Louvi�re Soignies

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 137A, rue des Viaducs -7020 Nimy

Objet de l'acte : Modification des statuts (modification de la liste des membres effectifs)

Selon l'approbation du conseil d'administration, r�uni en sa s�ance du 25 mai 2011, 19h, ne sont plus

membre de l'asbl :

- L'association des g�n�ralistes du Grand Dour, AGGD, asbl, Rue Delval 38 - 7370 Dour, 455 506 951

- L' association des m�decins g�n�ralistes HVTBNS, avenue Goblet 40 - 7331 Baudour.

Les signatures suivantes se trouvent au verso :

- Philippe Forgeron, Pr�sident de l'asbl Reliance , L'Association R�gionale des Soins palliatifs de Mons Borinage La Louvi�re Soignies et ;

- Nathalie Beauport, Secr�taire de l'asbl Reliance ASBL, L'Association R�gionale des Soins palliatifs de Mons Borinage La Louvi�re Soignies.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
RELIANCE-ASS. REGIONALE DES SOINS PALLIATIFS…

Adresse
RUE DES VIADUCS 137 A 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

RELIANCE-ASSOCIATION REGIONALE DES SOINS PALLIATIFS DE MONS-BORINAGE-LA LOUVIERE-SOIGNIES

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées RELIANCE-ASS. REGIONALE DES SOINS PALLIATIFS…

Coordonnées
RELIANCE-ASS. REGIONALE DES SOINS PALLIATIFS…