REMY-PHIL CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : REMY-PHIL CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 527.933.089

Publication

26/04/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302542*

Déposé

23-04-2013



Greffe

N° d entreprise : 0527933089

Dénomination (en entier): REMY-PHIL CONCEPT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7321 Bernissart, Rue de l'Eglise(BLA) 13

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution - Nominations

D un acte reçu par le notaire Emmanuel GHORAIN, à Péruwelz, le 23 avril 2013, en cours d enregistrement,

il résulte que:

Ont comparu :

1. Monsieur DEPREZ Philippe, domicilié à 7000 Mons, Rue Jules Cornet 12;

2. Monsieur FLAMME Rémy, domicilié à 7321 Bernissart, Rue de l'Eglise(BLA) 13;

Les comparants l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale qu ils déclarent souscrire en numéraire au prix de cent euros (100) chacune comme suit:

1. par Monsieur DEPREZ Philippe, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant de neuf mille trois cents euros (9.300);

2. par Monsieur FLAMME Rémy, prénommé, à concurrence de nonante-trois (93) parts, soit un montant de

neuf mille trois cents euros (9.300).

Total: cent quatre-vingt-six parts: dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Souscription - Libération

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de dix

mille euros par versement en numéraire et que la société a de ce chef dès à présent à sa disposition, une

somme dix mille (10.000) euros.

A l appui de cette déclaration, les comparants remettent au notaire soussigné, conformément à l article 224

du Code des sociétés, une attestation bancaire dont il résulte que le montant dont la libération a été décidée a

fait l objet préalablement aux présentes d un dépôt spécial auprès de la Banque BELFIUS.

Le plan financier prévu par l'article 215 du code des sociétés a été remis au notaire soussigné,

antérieurement aux présentes.

Statuts

Article 1er

La société est constituée sous forme d une Société privée à responsabilité limitée et est dénommée :

« REMY-PHIL CONCEPT ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots «Société privée à responsabilité

limitée» ou des initiales «SPRL», ainsi que de l indication précise du siège social.

Article 2

Le siège de la société est établi à 7321 Bernissart, Rue de l'Eglise(BLA) 13.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers :

- travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de

tranchées, dérochement, destruction à l explosif, etc. ;

- déblayage des chantiers ;

- travaux d isolation ;

- travaux de menuiserie ;

- montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines

équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, mobiliers, articles de décoration, etc. ;

- montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds etc., en bois ou en matière plastique ;

- montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., en bois ou en matière

plastique ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

- montage de menuiseries extérieures et intérieures métalliques : portes, fenêtres, dormants de portes et

fenêtres, escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc. ;

- montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds etc., métallique;

- montage de portes de garage, de volets, de persiennes, de grillages, de grilles etc., métalliques ;

- montage de menuiseries extérieures et intérieures en matière plastique;

- vitrerie;

- exécution de travaux de rejointoiement;

- pose de gyproc ;

- pose de carrelage, murs et sols ;

- travaux de peinture ;

- installation plomberie et sanitaire ;

- travaux d électricité ;

- création et entretien de jardins, de parcs et d espaces verts pour installations sportives.

La société peut également, pour compte propre, acheter, assurer la mise en valeur, la gestion, la location et

la sous-location d immeubles bâtis ou non bâtis et notamment leur entretien, leur construction, leur réparation,

leur transformation, leur aménagement, leur restauration, leur démolition ainsi que tous travaux de promotion et

de réalisation immobilière.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant en tout ou en

partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de

son entreprise, et notamment exercer un mandat d administrateur dans d autres sociétés.

Elle peut en outre accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Elle peut exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) divisé en cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, représentant

chacune une fraction équivalente du capital, et conférant les mêmes droits et avantages.

Article 15

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième samedi du mois de

mai de chaque année à 11 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s'il y a

lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner

au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations contenant l ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste

quinze jours francs au moins avant l assemblée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et

par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés.

Chaque associé peut se faire représenter par un autre associé porteur d'une procuration spéciale, il peut

même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un

support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant

réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du

capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Article 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 17

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 18

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation s opère par les soins d un

ou plusieurs liquidateurs, nommés par l assemblée générale et dont la nomination aura été confirmée par le

tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de

la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l acte de nomination doit

désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les

associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des

libérations.

Dispositions temporaires

1. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un

décembre deux mille quatorze. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille quinze.

Volet B - Suite

2. Nomination des gérants

Sont nommés en qualité de gérant pour une durée illimitée:

- Monsieur Philippe DEPREZ et - Monsieur Rémy FLAMME, prénommé.

Leur mandat sera rémunéré. Ils ont tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant, en agissant séparément.

Toutefois, ils devront agir conjointement pour toute opération dépassant quinze mille (15.000) EURO en mouvement de fonds, de même que pour toute opération engageant la société pour une durée de plus de six mois.

3. Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Emmanuel GHORAIN

Notaire

Déposé en même temps: expédition de l'acte de constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 21.05.2016, DPT 31.08.2016 16548-0527-011

Coordonnées
REMY-PHIL CONCEPT

Adresse
RUE DE L'EGLISE 13 7321 BLATON

Code postal : 7321
Localité : Blaton
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne