REND FORT

Association sans but lucratif


Dénomination : REND FORT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.841.984

Publication

11/03/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article lier. Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Rend Fort ASBL »

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont :

Article 3. Siège social

Article 4. But(s)

- Marias Kyriakos, rue de Gozée 522. 6110 Montigny-le-tilleul. Enseignant

- Marias Georgios, rue des sansonnets 29. 6534 Gozée. Prépensionné de la sidérurgie

- Marangoudaki Ligheri, rue des sansonnets 29. 6534 Gozée.Employée

Le siège social est établi à 6110 Montigny-le-Tilleul, rue de Gozée 522 , dans l arrondissement judiciaire de Charleroi. Il peut être transféré par décision de l assemblée générale dans tout autre lieu en Belgique

- Médiation scolaire et familiale.

- De renforcement scolaire intergénérationnel (Ecole des devoirs)

- Soutien à la parentalité, de création de fiches de soutien aux parents

- Promotion à la diversité culturelle

- Animations socio-culturelles, activités récréatives et sportives; atelier théâtre ; atelier cinéma. ( Création d'un

centre de vacances)

- De journées d échange intergénérationnelle autour de thèmes, valeurs savoirs, savoir-faire et savoir-être

- De soutien aux pouvoirs organisateurs des écoles en organisant des stages de remédiation au sein des

établissements.

(Cibler des publics spécifiques)

- De citoyenneté en menant des actions locales citoyennes communes avec différents partenaire du quartier

D'apporter un soutien scolaire aux étudiants de la région de Charleroi en créant des ateliers :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Rend Fort Asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Gozée 522

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301513*

Volet B

0521841984

6110

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Montigny-le-Tilleul

Greffe

Déposé

07-03-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Volet B - suite

Remarque.

L association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous

actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Membres

Art. 5. L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Art. 5bis. Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale, à la majorité des 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. Sont membres adhérents : toute personne physique ou morale qui participe aux activités de l association.

Art. 6. Tout membre effectif est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration. L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix délibératives présentes ou représentées.

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Art. 7. Les membres effectifs et adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l assemblée générale et ne pourrait dépasser 100 euros.

Assemblée générale

Art. 8. L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil d administration ou l administrateur désigné par lui. Les membres adhérents pourront assister aux assemblées générales, mais ne jouissent que d une voix consultative, contrairement aux membres effectifs qui disposent d une voix délibérative.

Art. 9. L assemblée générale est compétente pour :

" la modification des statuts ;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" la décharge à octroyer aux administrateurs;

" l approbation des comptes et des budgets;

" la dissolution,l exclusion d un membre ;

" la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

" l approbation du règlement d ordre intérieur

" tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 10. Tous les membres sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, durant le dernier trimestre de l année civile. L assemblée générale est convoquée par le président du conseil d administration, par lettre ordinaire ou par courriel (email) au moins 8 jours ouverts avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l ordre du jour.

Art. 11. L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsque un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Art. 12. Tous membres adhérents présents à l assemblée générale ont droit à une voix consultative égale à l assemblée générale. Tous les membres effectifs ont un droit de vote délibératif égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre effectif ne peut détenir qu une seule procuration. Les membres adhérents ne peuvent pas se faire représenter par une autre personne qu eux-même. Avant tout vote délibératif, les membres effectifs et adhérents présents à l assemblée générale seront consultés sur chaque point nécessitant un vote délibératif. Si la consultation montre une divergence d opinion de la majorité de tous les membres adhérents et effectifs présents par rapport à majorité des membres effectifs présents ou représentés, le président consultera les membres présents à la recherche d une conciliation avant le début du vote délibératif. Seuls les membres effectifs ou représentés participent aux votes délibératifs. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix délibératives présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix délibératives, le président consultera les membres effectifs à la recherche d une conciliation. Un nouveau vote délibératif sur le point sera alors à nouveau réalisé. En cas de nouveau partage des voix délibératives, la voix du président sera déterminante.

Art. 13. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et seront publiés sur Internet sur une zone d accès limitée aux membres et peuvent y être consultés par tous les membres. Ils peuvent être consultés par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration. Aucun nom de membre adhérent ne peut être repris dans un procès-verbal ni une convocation consultable par un tiers ou un autre membre adhérent.

MOD 2.2

Volet B - suite

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Conseil d administration

Art. 14. L association est administrée par un conseil d administration de trois membres au moins et sept au plus, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Les membres du conseil d administration sont appelés « administrateurs ». Le conseil délibère valablement dès que la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Les membres du conseil peuvent se faire représenter uniquement par un autre administrateur.

Art. 15. La durée du mandat est fixée à deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 16. Le conseil désigne parmi ses administrateurs un président, un vice-président, un administrateur délégué, un secrétaire et un trésorier.

Art. 17. Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de 2 administrateurs au moins. En cas d empêchement du président, il est présidé par l administrateur désigné par lui.

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Art. 18. Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, le point est reporté.

Art. 19. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Art. 20. Le conseil d administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l association à un de ses administrateurs.

Art. 21. Les actes qui engagent l association autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Dispositions diverses

Art. 23. L exercice social commence le 1er septembre pour se terminer le 31 août.

Art. 24. En cas de dissolution volontaire de l association, l assemblée générale désignera un ou deux

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une association ayant un objet similaire.

Art 25. Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social :

Par exception à l article 23, le premier exercice débutera ce 1er mai pour se clôturer le 31 août 2013

Première assemblée générale :

Par exception à l article 13, la première assemblée générale se tiendra en mars 2013 et désignera comme :

Administrateurs:

Président : Marias Georgios, rue des sansonnets 29. 6534 Gozée

Vice-Président : Ihirrou Khalid, rue Joseph Wauters 72 D4. 6060 Couillet

Trésorier : Marangoudaki Ligheri, rue des sansonnets 29. 6534 Gozée

Secrétaire : Destercq Lola, rue du Grand Central 52 4/2 . 6000 Charleroi.

Administrateur délégué : Marias Kyriakos , rue de Gozée 522. 6110 Montigny-le-Tilleul

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REND FORT

Adresse
RUE DE GOZEE 522 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne