RENOVACCURSO

Dénomination : RENOVACCURSO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.273.496

Publication

26/06/2014

��N� d'entreprise : 0537.273.496

D�nomination

(en entier) : RENOVACCURSO

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVES A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE BRUXELLES, 83 - 7090 BRAINE-LE-COMTE (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte:NOMINATION - DEMISSION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2014 A 19H00 :

Sont pr�sents

-Monsieur Gaetano ACCURSO, n� � Braine-le-Comte, le 10-08-1985, domicili� � 7090 BRAINE-LE-COMTE, rue Edouard ETIENNE, 50

-Madame Astrid HOLMES, n�e � Hal le 11-02-1977, domicili�e � 7090 BRAINE-LE-COMTE, rue de Bruxelles, 83,

-Monsieur, Seregem Dl FIORE, n� � Soignies, le 18-12-1974, carte d'identit� de la R�publique Italienne, n� AT3464941, ayant demand� sa r�sidence et y faisant �lection de domicile � 7190 ECAUSSINNES, Place des; Comtes van der Burch, 13,

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de monsieur Gaetano ACCURSO. Le pr�sident constate que tous les actionnaires sont pr�sents et que l'assembl�e peut valablement d�lib�rer et voter sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

-Cession des parts de la soci�t� ;

-D�charge aux g�rants ;

-D�missions/nominations ;

-Changement de si�ge social

DELIBERATIONS ET VOTES

L'assembl�e constate la cession des parts des actionnaires fondateurs � monsieur Seregem Dl FIORE.. Une situation provisoire au 31 mai 2014 a �t� �tablie dans ce cadre,

D�charge de leur gestion est donn�e aux g�rants pour toute la p�riode pr�c�dant la constitution, jusqu'� ce jour, sur base des �l�ments figurant au bilan. L'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015 ratifiera cette d�charge pour autant qu'aucune irr�gularit� n'aura �t� constat�e,

Les g�rants, Madame Astrid HOLMENS et Monsieur Ga�tan() ACCURSO , donnent leur d�mission � partir. de ce jour. Elle est accept�e � l'unanimit�.

Monsieur Seregem Dl FIORE, pr�cit�, est nomm� g�rant � partir de ce jour, � l'unanimit�. Son mandat aura une dur�e ind�termin�e et sera r�mun�r�.

Le si�ge social est transf�r� ce jour � la Place des Comtes van der Burch, 13 � 7190 ECAUSSINNES.

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

J Retefarv� au Moniteur belge Volet B - Suite

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 19h30, apr�s lecture, approbation et signature du pr�sent proc�s-verbal.

Seregem Dl FLORE

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2014

��(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : RUE DE BRUXELLES, 83 - 7090 BRAINE-LE-COMTE (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :NOMINATION - DEMISSION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2014 A 19H00:

Sont pr�sents

-Monsieur Gaetano ACCURSO, n� � Braine-le-Comte, Ie 10-08-1985, domicili� � 7090 BRAINE-LE-COMTE, rue Edouard ETIENNE, 50

-Madame Astrid HOLMES, n�e � Hal Ie 11-02-1977, domicili�e � 7090 BRAINE-LE-COMTE, rue de Bruxelles, 83,

-Monsieur, Seregem Dl FIORE, n� � Soignies, le 18-12-1974, carte d'identit� de la R�publique Italienne, n' AT3464941, ayant demand� sa r�sidence et y faisant �lection de domicile � 7190 ECAUSSINNES, Place des. Comtes van der Burch, 13,

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de monsieur Gaetano ACCURSO. Le pr�sident constate que tous les actionnaires sont pr�sents et que l'assembl�e peut valablement d�lib�rer et voter sur l'ordre du jour suivant

ORDRE DU JOUR

-Cession d�s parts de la soci�t� ;

-D�charge aux g�rants ;

-D�missions/nominations ;

-Changement de si�ge social

DELIBERATIONS ET VOTES

L'assembl�e constate la cession des parts des actionnaires fondateurs � monsieur Seregem Dl FIORE. Une situation provisoire au 31 mai 2014 a �t� �tablie dans ce cadre.

D�charge de leur gestion est donn�e aux g�rants pour toute la p�riode pr�c�dant la constitution, jusqu'� ce, jour, sur base des �l�ments figurant au bilan. L'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2015 ratifiera cette d�charge pour autant qu'aucune irr�gularit� n'aura �t� constat�e.

Les g�rants, Madame Astrid HOLMENS et Monsieur Ga�tano ACCURSO , donnent leur d�mission � partir de ce jour. Elle est accept�e � l'unanimit�.

Monsieur Seregem Dl FIORE, pr�cit�, est nomm� g�rant � partir de ce jour, � l'unanimit�. Son mandat aura une dur�e ind�termin�e et sera r�mun�r�.

Le si�ge social est transf�r� ce jour � la Place des Comtes van der Burch, 13 � 7190 ECAUSSINNES.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

!TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSOPII,IES MORALES

Greffe

N� d'entreprise : 0537.273.496

D�nomination

(en entier) : RENOVACCURSO

R�serv� ' au Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 19h30, apr�s lecture, approbation et signature du pr�sent proc�s-verbal.

Seregem Dl FLORE

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/08/2013

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13304390*

D�pos�

02-08-2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d entreprise : 0537273496

D�nomination (en entier): RENOVACCURSO

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7090 Braine-le-Comte, Rue de Bruxelles 83

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Fran�ois Delmarche de Ransart (ville de Charleroi) le trente et un juillet deux mille treize, il r�sulte que ont comparu : 1� Monsieur ACCURSO, Gaetano, n� � Braine-le-Comte le dix ao�t mille neuf cent quatre-vingt-cinq, domicili� � 7090 Braine-le-Comte, Rue Edouard Etienne 50 et 2� Madame HOLMENS Astrid, n�e �) Hal le 11 f�vrier 1977, divorc�e, domicili�e � 7090 Braine le Comte, rue de Bruxelles num�ro

83. Ci-apr�s d�nomm�s �les comparants�.

lesquels ont requis le notaire Fran�ois Delmarche pr�nomm� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �RENOVACCURSO�, ayant son si�ge social � 83,Rue de Bruxelles, 7090 Braine-le-Comte, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent (100,-) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l avoir social Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs, ont d�pos� au rang des minutes du notaire soussign�

le plan financier de la soci�t�.

Les comparants d�clarent souscrire les cents (100,-) parts sociales, en

esp�ces, comme suit

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET - DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.Elle est d�nomm�e �RENOVACCURSO�. Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 83 ,Rue de Bruxelles, 7090 Braine-le-Comte. Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise ou n�erlandaise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges

: - par Monsieur ACCURSO Gaetano, pr�nomm� : nonante neuf parts (99,-) soit pour dix huit mille quatre cent quatorze euros (18.414 � ) - par Madame HOLMENS Astrid, pr�nomm�e : une part sociale (1,-) soit pour

cent quatre vingt six euros (186,-� ).

Soit ensemble : cent (100,-) parts sociales ou l'int�gralit� du capital. Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de d un tiers (1/3) par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BELFIUS BANQUE sous le num�ro BE33 0688 9784 3646

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administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique

qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers, en

Belgique ou � l �tranger :

- Tout ce qui concerne les travaux aux b�timents, par sous-traitants

ou par son propre personnel, notamment :

o Tous les m�tiers du b�timent, int�rieur, ext�rieurs, qui ne sont pas consid�r�s comme m�tiers prot�g�s par un acc�s � la profession ;

o Tous les m�tiers du b�timent, int�rieurs et ext�rieurs qui sont prot�g�s par un acc�s � la profession, pour autant que la soci�t�, ses dirigeants ou ses responsables techniques apportent leur acc�s � la profession � l entreprise : notamment tout ce qui concerne le gros-Suvre, les charpentes bois ou m�talliques, la menuiserie �b�nisterie et vitrerie, les installations de chauffages ou de climatisation par tous moyens, l �lectricit� g�n�rale industrielle ou priv�e ou qui concerne tous appareils �lectriques robotiques �lectrotechniques, toutes installations de sanitaire et plomberie, les �gouttages fondations coffrages, le plafonnage, les placements de cloisons fixes ou mobiles en pl�tre ou tout autres mat�riaux, les chapes de toutes natures et le carrelage ou tout autre rev�tement de sol plafond mur cloisons, l isolation, les travaux de terrassement, de d�molition, travaux hydrofuges, l installation, le placement, l entretien de panneaux photovolta�ques et autres syst�mes modernes actuel ou futurs.

Tous ces m�tiers pourront �tre exerc�s au niveau de la fabrication, de la vente, du placement, de la sous-traitance. Les listes ne sont pas limitatives.

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la fabrication et � la commercialisation de tous produits, le commerce de d�tail de gros d import/export relatifs aux b�timents dans le sens le plus large ;

- toutes les op�rations se rapportant au transport, au stockage ;

- toutes les op�rations relatives � la mise en containers, �vacuation de d�chets, locations, vente, achat, mises � dispositions diverses.

- toutes op�rations immobili�res - notamment la promotion, la construction, la location, l achat et la vente ou la mise � disposition de biens immobiliers, notamment l aide aux entreprises par la mise � disposition de locaux dans le but d exercer une activit� professionnelle ;

- toutes op�rations mobili�res notamment l achat, la vente, la location, la mise � disposition ou l exploitation biens mobiliers corporels ou incorporels, notamment de tout fonds de commerce, brevets, licences et marques

- la consultance en toutes mati�res, dans le sens le plus large, notamment dans le but de la cr�ation d affaires et de la signature de contrats ;

- la cr�ation, l organisation et la gestion de centres d affaires (� business centers �) ;

- la formation sous toutes ses formes ;

- la fonction d interm�diaire sous toutes ses formes, dans le but de r�aliser toutes op�rations commerciales ;

- la fourniture de tous services et main d Suvre pour la r�alisation de toute op�ration commerciale.

- toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la fabrication et � la commercialisation de tous produits, le commerce de d�tail de gros d import/export dans le sens le plus large ;

- l acquisition, la cr�ation, la vente, la location, la mise � disposition ou l exploitation de tout �tablissement relatif � cet objet.

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La soci�t� pourra accomplir tant en Belgique qu � l �tranger, toutes op�rations, toutes activit�s, tous actes, toutes transactions commerciales, financi�res, industrielles, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social, m�me partiellement, ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation, l extension ou le d�veloppement.

La soci�t� peut consentir ou contracter tous emprunts, hypoth�caires ou non, sauf si ceux-ci sont r�serv�s par la loi aux banques de d�p�ts, d�tenteurs � courts termes, caisse d �pargne, soci�t� hypoth�caire et entreprise de capitalisation.

La soci�t� peut �galement s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, � toutes entreprises, soci�t�s ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l objet est de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation, l extension ou le d�veloppement du sien.

Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres avec de telles soci�t�s, entreprises ou associations.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent parts sociales (100,-) avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me

(1/100i�me) de l avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l exclusion de l associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s. En cas d associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et

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� mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription. L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment aux pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux

associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de

suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule

personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y

aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 10. Cession et transmission des parts.

Aucun agr�ment ne sera n�cessaire lorsque les parts sociales seront c�d�es

ou transmises:

1. � un associ�

2. au conjoint du c�dant ou du testateur

3. � des ascendants ou descendants en ligne directe.

Dans les autres cas:

A. Tout associ� qui d�sire vendre ses parts devra les offrir par priorit� aux autres associ�s et ce, par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t�.

Si plusieurs associ�s d�sirent racheter les parts mises en vente, il sera proc�d� entre eux � une r�partition proportionnelle, suivant le nombre de parts dont ils sont d�j� propri�taires.

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Le prix des parts offertes en vente, sera fix� de commun accord entre vendeurs et acqu�reurs, et, � d�faut d'accord, par un expert choisi de commun accord entre parties, et, � d�faut d'accord, par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social de la soci�t�, sur requ�te de la partie la plus diligente.

Cet expert agira en aimable compositeur et ne devra respecter aucune formalit� juridique. Les frais de l'expertise incomberont par moiti� aux vendeurs et acqu�reurs.

L'expertise pourra �tre demand�e si le prix des parts n'a pas �t� fix� dans les quarante cinq jours qui suivront l'envoi de la lettre recommand�e dont question ci-dessus.

Lorsque le prix des parts vendues aura �t� fix�, soit de commun accord, soit par l'expert, les associ�s acqu�reurs disposeront d'un d�lai de six mois pour r�gler le prix de vente; pass� ce d�lai, sans pr�judice � l'exigibilit� imm�diate, toute somme non pay�e deviendrait productrice d'int�r�ts au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, depuis le date de l'�ch�ance jusqu'� celle du paiement effectif.

Si dans le mois qui suivra l'envoi de la lettre recommand�e dont question ci-dessus, la g�rance de la soci�t� n'a pas fait part de l'intention des autres associ�s � l'associ� vendeur, et ce, par lettre recommand�e � son dernier domicile connu en Belgique, celui-ci sera en droit de vendre ses parts � qui bon lui semblera.

B. En cas de d�c�s d'un associ� sous r�serve de ce qui est pr�cis� au premier paragraphe du pr�sent article, ses h�ritiers ou l�gataires devront �tre agr��s par les associ�s survivants. La demande d'agr�ation devra �tre adress�e � la g�rance dans les trois mois � dater du d�c�s. La g�rance devra communiquer la d�cision des associ�s survivants, dans les trois mois qui suivront la r�ception de la demande d'agr�ation. Si l'agr�ation est refus�e, les associ�s survivants doivent racheter les parts du d�funt, suivant les modalit�s pr�vues sub A.

Article 11. Droits des h�ritiers.

Les h�ritiers, l�gataires ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent faire apposer les scell�s sur les biens sociaux ni en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leur droit, s'en rapporter aux inventaires, bilans, comptes ou autres documents sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 12. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans

les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 13. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en

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justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire. Article 14. R�mun�ration

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 15. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 16. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier samedi du mois de mai, � dix huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 17. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 18. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 19. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont

exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 20. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 21. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 22. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 23. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Article 24. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 26. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 27. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire. Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le dernier samedi du mois de mai de l ann�e deux mille quinze

Volet B - Suite

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � DEUX

Appel�s � la fonction de g�rants pour une dur�e ind�termin�e :

1/ Monsieur ACCURSO, Gaetano, n� � Braine-le-Comte le dix ao�t mille neuf

cent quatre-vingt-cinq, et domicili� � 7090 Braine-le-Comte, Rue Edouard

Etienne 50

Son mandat sera r�mun�r� sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale

ordinaire.

2/ Madame HOLMENS Astrid, n�e � Hal le 11 f�vrier 1977, divorc�e,

domicili�e � 7090 Braine le Comte, rue de Bruxelles num�ro 83

Son mandat sera gratuit sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale

ordinaire.

Monsieur ACCURSO et Madame HOLMENS, pr�nomm�s d�clarent accepter ce qui

pr�c�de.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas

proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier mars deux mille treize par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

6. Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � HUIT CENT CINQUANTE EUROS (850,-� ) hors TVA

Fran�ois Delmarche, notaire � Ransart

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l acte de constitution du 31

juillet 2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Moniteur

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07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.09.2015, DPT 30.09.2015 15628-0487-007

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