RENT A BOOK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. RENT A BOOK
Dénomination : RENT A BOOK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.542.542

Publication

18/06/2013
ÿþMentionner sûr la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0



TRIBUNAL DE COlvlydlLI CE - MONS' REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 7 JOie4 HG

Greffe 410,

nam

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en entier) : Rent a Book

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Bruxelles, 14 à 7850 Enghien N° d'entreprise : 53S ` ~,ti Çrt

Oblet de ['acte : Constitution

"RENTA BOOK"

Association Sans But Lucratif

CONSTITUTION

L'AN DEUX MILLE TREIZE LE TROIS JUIN CONSTITUTION D'ASBL

ONT COMPARU :

11 Madame DECROIX Capucine Ophélie Olympe, née à Mouscron, le 12/09/1980,

domiciliée à 7850 ENGHIEN, rue de Bruxelles, 14 ;

2/ Madame VANDER BEKEN Maïté, née à Braine l'Alleud, le 25/07/1982,

domiciliée à 7850 ENGHIEN, avenue Charles Lemercier, 48 ;

3/ Madame VAN HENDE Valérie, née à Hal, le 0611111985,

domiciliée à 7850 ENGHIEN, rue de la résistance, 8.

Lesquels comparants ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dont les statuts sont établis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION.

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL  BUT - DUREE.

ARTICLE 1 - DENOMINATION.

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Rent a Book ».

Cette dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but

lucratif » ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social et de son numéro d'entreprise.

ARTICLE 2 -- SIEGE SOCIAL.

Son siège social est établi à 7850 Enghien, rue de Bruxelles, 14, dans l'arrondissement judiciaire de Mons. L'acte de transfert du siège social doit être déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux annexes du Moniteur belge.

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M0D 2.0

ARTICLE 3 - BUT.

L'association a pour but :

- De louer et de vendre des ouvrages scolaires et des livres de lecture aux étudiants dans le cadre

d'un contrat de partenariat entre l'établissement scolaire et l'asbl

- L'achat, la location et la revente d'ouvrages scolaires

- L'achat, la location et la revente de livres de lecture

- Toutes prestations de services ayant pour objet l'enseignement scolaire et universitaire

- La création d'un fond d'aide aux familles en difficulté. Ce fond servira exclusivement dans le cadre scolaire.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou

sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes

buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

ARTICLE 4 - DUREE

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

du ou des buts en vue desquels l'association est constituée.

TITRE Il - MEMBRES.

ARTICLE 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres sont des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et

les présents statuts.

ARTICLE 5.

Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à

la majorité simple des voix.

ARTICLE 6.

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement

d'une cotisation annuelle.

ARTICLE 7.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'assemblée générale

à l'unanimité.

ARTICLE 8.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale

au scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts

ou aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès.

ARTICLE 9.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

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Moo 2.a

ARTICLE 10.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs et un registre

des membres adhérents. Ce registre reprend les noms, prénoms, lieu et date de naissance ainsi que

le domicile des membres.

Toute décision d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre par

les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de

la décision.

Chaque membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne

son adhésion aux statuts et aux décisions prises par l'association.

TlTtZE tV - COTtSATIONS.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs

et des membres adhérents, dont le montant ne pourra être supérieur à 150 E.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 12.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par

le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par te secrétaire ou par le plus âgé

des administrateurs présents.

ARTICLE 13.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et spécialement par son article 4 ainsi que par les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans

le cas où elle leur est attribuée.

- la décharge à octroyer aux administrateurs.

- l'approbation des budgets et des comptes.

- la dissolution volontaire de l'association.

. les exclusions de membres.

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

ARTICLE 14.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, dans le courant du mois de mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. Les membres adhérents doivent également en être

informés et sont autorisés à y assister mais ce sans droit de vote.

ARTICLE 15.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration.

La convocation contiendra l'ordre du jour et indiquera le lieu où les documents à examiner par l'assemblée, pourront être consultés.

Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportun au conseil d'administration, et même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable de tous les membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés, l'assemblée est régulièrement constituée, sans qu'on ait dû observer de délai, ni faire de convocations.

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MOo2.0

ARTICLE 16.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire

qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que de deux procurations.

Toute procuration doit être donnée par écrit.

ARTICLE 17.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

ARTICLE 18.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où

il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour te calcul des quorums

de votes.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 19.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 20.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées conformément à la loi.

ARTICLE 21.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs, sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée générale ont fait m'objet d'un acte authentique,

TITRE VI - ADMINISTRATION.

ARTICLE 22.

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction. En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la toi dans le mois. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que ie nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre requis par la loi.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 23.

Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêohement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

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MQD 2,0

ARTICLE 24.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

II ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

ARTICLE 25.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au

moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président

ARTICLE 26.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés parla loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

ARTICLE 27.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 28.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou

non et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

ARTICLE 29.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

ARTICLE 30.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 31.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

TITRE Vil - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

ARTICLE 32.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TTTRE Vlli - DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 33.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

ARTICLE 34.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat

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MOD 2.0

ARTICLE 35.

Conformément à l'article 17 §2, 3 et sans préjudice du §4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association », énoncés audit article, il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L'association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements de disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par Arrêté Royal.

ARTICLE 36.

Conformément à l'article 17 §2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et

aussi longtemps que l'association répondra aux critères de la « petite association », énoncés audit article,

il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.

En tout état de cause, l'association devra déposer les comptes annuels au Greffe du Tribunal compétent.

ARTICLE 37

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 36.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se prcduise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à désigner par l'assemblée générale.

ARTICLE 39

Les membres entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de

cette loi sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A! Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille treize.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai 2014.

3. Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat :

-Madame DECROIX Capucine, prénommée;

-Madame VANDER BEKEN Malté, prénommée;

-Madame VAN HENDE Valérie ; prénommée.

Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de mai 2016

Leur mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

5. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :

-Présidente : Madame DECROIX Capucine, précitée, qui accepte.

-Secrétaire : Madame VAN HENDE Valérie, précitée, qui accepte.

-Trésorière : Madame VANDER BEKEN Malté, précitée, qui accepte.

MOD 2.0

Volet B - Suite

"

BI Le conseil d'administration désigne comme personne chargée de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :

- Madame DECROIX Capucine.

Ici présente et qui accepte.

Elle agit en qualité d'organe.

Fait à Enghien, date que dessus en double exemplaire

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij fiètïèTgisch Staatsblad -18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RENT A BOOK

Adresse
RUE DE BRUXELLES 14 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne