REPOS JOIE SANTE ET SOLIDARITE

Association sans but lucratif


Dénomination : REPOS JOIE SANTE ET SOLIDARITE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.568.138

Publication

29/07/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Tribunal e.. conlrorc;::,, (je CliEwicroi

ENTRE LE

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NI° d'entreprise : 410..568.138

Dénomination

(en entier) : REPOS JOIE SANTE ET SOL1DARITE

(en abrégé): R.J.S.S.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Ferrer 114 à 7170 LA HESTRE

Obtet de l'acte : Désignation d'un Commissaire Réviseur

L'Assemblée Générale qui s'est tenue le 10 juin 2014 a, à l'unanimité, désigné en qualité de Commissaire

Réviseur :

PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises SCCRL dont le siège social est établi Woluwedal 18 à

1932 S1NT-STEVENS-WOLUVVE, (siège d'exploitation Rue Visé-Voie, 81 ABC à 4000 Liège), n° IRE B00009,

dont le représentant est CAMMARATA Patrick (AO 1648- numéro national 670703 197 05),

pour la durée légale de 3 ans (années 2014-2015-2016).

Ses émoluments annuels indexés s'élèvent à 15.800 ¬

Gaétane D'HOERAENE, Secrétaire - Déléguée à la gestion journalière

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

*14145908*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo2.2

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

16 JUIL. 2013

Greffe

Le Greffier

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1111

N° d'entreprise : 410.568.138

Dénomination

(en entier) : REPOS .101E SANTE ET SOLIDARITE

(en abrégé): R.J.S.S.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Ferrer, 114 à 7170 LA HESTRE

Objet de l'acte : démissions - admissions

Pour l'ex 317 : afin de garder la parité souhaitée, il est nécessaire de désigner trois nouveaux administrateurs en remplacement de Mr Eugène Dermine (décédé depuis sa démission), Mr David Jadoul et Mme Isabelle Paimparet qu'il convient de remplacer par une représentante des F.P.S. issue de Charleroi.

Le Président fait part des candidatures reçues auprès de l'asbl REPOS JOIE SANTE ET SOLIDARITE et sur lesquelles le Conseil d'administration a marqué son accord

Paul Ficheroulle, membre de l'Assemblée générale de Repos Joie Santé et Solidarité souhaite devenir administrateur, Ii est membre du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale de Solidaris Centre, Charleroi et Soignies.

Claudine Ruol, membre de l'Assemblée générale de Repos Joie Santé et Solidarité souhaite devenir administratrice, Elle est membre du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale de Solidaris Centre, Charleroi et Soignies et Présidente des FPS de Charleroi.

Francis Dusart souhaite devenir membre et administrateur. II est membre du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale de Solidaris Centre, Charleroi et Soignies.

Daniel Sevrin souhaite devenir membre et administrateur. II est membre du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale de Solidaris Centre, Charleroi et Soignies.

Joseph Perick souhaite devenir membre. li est membre du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale de Solidaris Centre, Charleroi et Soignies.

Décision : l'Assemblée générale, à l'unanimité des membres présents ou représentés, marque son accord sur les candidatures présentées.

Gaétane D'Hoeraene, Secrétaire - Déléguée à la gestion journalière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/11/2012
ÿþMOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

9

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Mentionrier sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BUNAL. CO

CHARL EMIXVIE

`6-II- 2012

Greffe

*12185914*

N° d'entreprise : 410.568.138

Dénomination

(en entier) : REPOS JOIE SANTE et SOLIDARITE

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Ferrer, 114 à 7170 LA HESTRE

Objet de l'acte : Démissions - Nominations

En sa séance du 22 juin 2012,

le Conseil d'administration, à l'unanimité des administrateurs présents ou représentés, accepte les deux démissions de Mr Jean-Claude Van Cauwenberghe en qualité de Président et de Monsieur Ivan Massart en qualité de Vice-Président.

Un bureau de vote est constitué. En fonction des résultats obtenus, sont élus

Mr Alain Beaufort domicilié Rue du Calvaire 6 à 6520 Presles en qualité de Président

Mr Albert Duriau domicilié Rue des Quersenières, 29 à 7170 Manage en qualité de Vice-

Président.

Ils prendront tous deux leurs fonctions au 10 septembre 2012.

En sa séance du 1ER octobre 2012, Le Conseil d'administration, à l'unanimité des

administrateurs présents ou représentés, suite aux décisions actées lors du Conseil

d'administration tenu le 22 juin 2012, adapte la représentation de l'association comme suit :

* dans les actes bancaires, sociaux et notariés - article 25 des statuts

Le Président : Alain BEAUFORT en remplacement de Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, démissionnaire

Le Secrétaire : Daniel Jacqmin

La Secrétaire adjointe : Gaétane D'Hoeraene

Trésorier: Philippe Vryens

agissant ensemble ou deux par deux.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

e-.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

* modifications des personnes revant par l'assemblée générale un mandat spécial - actes judiciaires et extra

judiciaires (article 26 des statuts)

Alain Beaufort, Président, en remplacement de Mr Jean-Claude Van Cauwenberghe

Daniel Jacqmin, Secrétaire

Philippe Vryens, Trésorier

Gaétane D'Hoeraene, Secrétaire adjointe

lls peuvent, agissant ensemble ou deux par deux, représenter l'Asbl tant en qualité de demanderesse que de

défenderesse et signer au nom de cette dernière tous les actes, pièces et documents.

* Composition du Comité Exécutif - Article 28 des statuts

Président : Alain Beaufort

Vice-Président : Albert Duriau

Secrétaire : Daniel Jacqmin

Secrétaire adjointe : Gaétane D'Hoeraene

Trésorier : Philippe Vryens

Trésorier adjoint ; Stéphane Frise

En sa séance du 16 octobre 2012, le Conseil d'administration, à l'unanimité des administrateurs présents ou représentés :

* prend acte de la fin de mandat au 31 décembre 2012 de Mr Daniel Jacqmin en qualité de Secrétaire

* nomme Mme Gaétane D'Hoeraene en qualité de Secrétaire au 1erjanvier 2013

* et en corollaire, en application de l'article 20 des statuts, désigne Mme Gaétane D'Hoeraene au titre de

Déléguée à la gestion journalière en sa qualité de Secrétaire.

* En outre, en application de l'article 28 des statuts, la composition remaniée du Comité Exécutif, suite au

départ au 31 décembre 2012, se présentera comme suit le 1 er janvier 2013 :

Le Président : Alain BEAUFORT

Le Vice Président : Albert Duriau

La Secrétaire : Gaétane D'Hoeraene

Le Trésorier : Philippe Vryens

Le Trésorier adjoint : Stéphane Frise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

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f Réservé ,;, au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

* adapte comme suit au 1 er janvier 2013 ;

a/ les signatures bancaires et sociales - article 25 des statuts :

Le Président ; Alain BEAUFORT

La Secrétaire : Gaétane D'Hoeraene

Le Trésorier : Philippe Vryens

Le Trésorier adjoint ; Stéphane Frise

agissant ensemble ou deux par deux,

ID! modifie comme suit au 1er janvier 2013: l'identité des personnes recevant par l'assemblée générale un

mandat spécial - actes judiciaires et extra judiciaires - article 26 des statuts

Alain Beaufort, Président

Gaétane D'Hoeraene, Secrétaire

Philippe Vryens,Trésorier

lis peuvent, agissant ensemble ou deux par deux, représenter l'Asbl tant en qualité de demanderesse que de

défenderesse et signer au nom de cette dernière tous les actes, pièces et documents.

et prend acte de la démission de Mr Eugène Demine tant au Conseil d'administration qu'à l'assembée générale.

Gaétane D'Hoeraene - Administratrice

20/07/2012
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1. 1 1U1L, 2012

N° d'entreprise : 410.568.138

Dénomination

" (en entier) : REPOS JOIE SANTE ET SOLIDARITE

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : rue Ferrer 114 à 7170 LA HESTRE

Objet de l'acte : NOMINATION COMITE EXECUTIF

Le Conseil d'Administration réuni ce 21 mai 2012 et répondant aux conditions de présence légales et statutaires a, sur la demande du Président, J.C.VAN CAUWENBERGHE, et conformément à la note sur la délégation journalière, mis au vote la désignation des membres du Comité Exécutiif de l'AsbE Repos Joie Santé et Solidarité; Le Comité exécutif est composé comme suit ;

- Madame Gaétane D'HOERAENE, demeurant à 6180 COURCELLES, rue de Souvret 121, née à

La Hestre, le 8 avril 1965

- Monsieur Daniel JACQMIN, demeurant à 5600 PHILIPPEVILLE, rue du Château d'Eau 12 - né à

Wanfercée Baulet, le 20 janvier 1954

- Monsieur Stéphane FRISE, demeurant à 7390 QUAREGNON, rue de l'Espinette 72, né à

le 21 décembre 1959

- Monsieur Ivan MASSART, demeurant à 7170 LA HESTRE, rue Delitenre 95,né à HAINE ST PIERRE,

le 27 JUIN 1939

- Monsieur Philippe VRYENS demeurant à 6200 CHATELINEAU, rue Désiré Rondeau 27, né à Liège

le 13 août 1961

- Monsieur Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, demeurant à 6000 Charleroi, bld Joseph II 50, né à

Charleroi, le 28 avril 1944.

Sont désignés comme

Président : Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE

Vice-président :Ivan MASSART

Secrétaire ; Daniel JACQMIN

Secrétaire adjointe : Gaétane D'HOERAENE

Trésorier : Philippe VRYENS

Trésorier adjoint : Stéphane FRISE

Fait à Charleroi, le 9 juillet 2012

G.D'HOERAENE D.JACQMIN

Secrétaire adjointe Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD2.2

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TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LF

2 i-06- 2012

Greffe

asbl

Rue Ferrer, 114 à 7170 LA HESTRE

Démissions et Erratum

Décision :

En sa séance du 21 mai 2012, le Conseil d'administration, à l'unanimité des administrateurs présents ou représentés, prend acte des démissions de Mme Martine Motte en tant que représentante de droit en sa qualité de Secrétaire générale de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies au 31 décembre 2011 ainsi que celle de Mr Ferrari Jean-Pierre en date du 15 février 2012

Erratum : en date du 20 février 2012, le Conseil d'administration a donné décharge à

Mme Martine Motte avec effet au 31.12.2011.

1 U o.s.r.,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique ;

Siège

Obiet de l'acte :

410.568138

REPOS JOIE SANTE

12/06/2012
ÿþxrJ MOU 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

IlIHhIilI I ~IIIINI Illn~

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Rëse at Moni beir

Tribunal de Commerce

Q 1 JUIN 2012

CHARLEROI

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise 0410.568.138



Dénomination (en entier) : REPOS JOIE SANTE

(en abrégé) : Forme juridique Association sans but lucratif

Siège Manage (7170-La Hestre)  rue Ferrer, 114

Obiet de l'acte Transfert d'universalité  Refonte des statuts (Procès-verbal de l'association bénéficiaire)



L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le vingt et un mai.

Au siège social, à Manage (7170 - La Hestre), rue Ferrer, 114.

Devant Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé, à Charleroi, et Denis GILBEAU, notaire à Manage, le

premier nommé tenant minute.

Se tient l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif REPOS JOIE SANTE, ayant

son siège social à Manage (7170 - La Hestre), rue Ferrer, 114, RPM Charleroi numéro 0410.588,138.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Christian la Fevere de Ten Hove, à Ertvelde, le 5 juillet

1947, publié aux annexes du Moniteur Belge du 15 août suivant sous le numéro 1877,

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant décision de l'assemblée

générale ordinaire du 8 septembre 2010, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 21 décembre suivant sous

le numéro 10185100.

OUVERTURE DE LA SEANCE

La séance est ouverte à 17 H 45, sous la présidence de Monsieur Ivan MASSART.

Le Président désigne comme secrétaire Madame Gaétane D'HOERAENE.

L'assemblée choisit comme scrutateurs :

 Monsieur Henri CLAUS, domicilié à La Louvière, Avenue du Stade, 25.

 Madame Isabelle PAIMPARET.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les associés dont les nom, prénom, et domicile, sont repris dans la liste de

présence ci annexée.

Cette liste de présence est signée par chacun des associés ou leurs mandataires; elle est arrêtée et signée

par les membres du bureau,

Après lecture, elle est revêtue de la mention d'annexe et signée par les notaires.

Les procurations mentionnées dans la liste de présence sont toutes sous seing privé et demeurent

également ci annexées pour former, avec la liste de présence, une annexe unique.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

A. LA PRESENTE ASSEMBLEE A POUR ORDRE DU JOUR

1°Rapport du conseil d'administration exposant notamment la situation du patrimoine des associations

concernées et la justification, sur les plans juridique et économique, l'opportunité, les conditions, les modalités

et les conséquences de l'apport de l'universalité des patrimoines des ASBL Maison de la Solidarité et Solidarité

Modernisme à l'ASBL REPOS JOIE SANTE.

Rapport de contrôle établi par Monsieur Patrick Cammarata, commissaire de la société, représentant la

société civile à forme de SCRL PricewatherhouseCooperslpPwC, ayant son siège à 1932-Sint-Stevens-

Woluwe, Woluwedai, 18 B, sur le projet d'apport d'universalité.

2°Approbation du projet d'apport d'universalité de tout le patrimoine actif et passif effectués tant par

l'association Maison de la Solidarité que par l'association Solidarité Modernisme à l'association REPOS JOIE

SANTE.

Le transfert sera opéré sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2011. Toutes les opérations faites

depuis le 1er Janvier 2012 par l'ASBL Maison de la Solidarité et par l'ASBL Solidarité Modernisme sont

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

i . MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge réputées faites pour compte; aux profits et risques de l'ASBL REPOS JOIE SANTE et les modifications en

résultant dans l'actif ou le passif des associations apporteurs le sont aux profits et risques de l'association

bénéficiaire.

Décision d'accepter les apports effectués tant par les associations Maison de la Solidarité et Solidarité

Modernisme.

3° Description et conditions des apports d'universalité.

4°Constatation de la réalisation effective des apports.

5°Refonte des statuts.

6°Nominations.

7°Pouvoir$

B. -- LES CONVOCATIONS CONTENANT L'ORDRE DU JOUR ONT ETE FAITES, conformément aux prescriptions légales, par lettres du 20 avril 2012.

C. LE PROJET DE TRANSFERT D'UNIVERSALITE a été établi par les conseils d'administration des sociétés concernées le 19 mars 2012 et déposé au greffe du tribunal du commerce de Charleroi le 2 avril suivant, soit six semaines au moins avant la présente assemblée.

D. IL EXISTE ACTUELLEMENT quarante associés.

Il résulte de la liste de présence que vingt-sept (27) associés sont représentés soit au moins deux tiers (2/3)

des associés.

E, INFORMATION DES ASSOCIES.

Le président déclare que les documents suivants ont été mis à la disposition des membres qui ont pu en

obtenir gratuitement copie :

1°le projet d'apport contenant les indications prescrites par l'article 760 du Code des Sociétés, dressé par

acte reçu par les notaires Hubert Michel, à Charleroi, et Denis Gilbeau, à Manage, le premier nommé tenant

minute, le 19 mars 2012, et déposé au greffe du tribunal du commerce de Charleroi le 2 avril suivant;

2°le rapport établi par le conseil d'administration relatifs aux transferts d'universalité,

F.-POUR ETRE ADMISES, les propositions à l'ordre du jour aux points 1' à 5° doivent réunir les trois/quarts

des voix pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions la majorité simple des voix.

G.-CHAQUE ASSOCIE DISPOSE D'UNE VOIX,

H.- Préalablement aux résolutions qui suivent, le Président expose explicitement que le but est de

soumettre, conformément à l'article 770 du Code des Sociétés, le transfert de l'universalité des ASBL Maison

de la Solidarité et Solidarité Modernisme aux règles décrites aux articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des

sociétés, de manière à ce que le transfert ait les conséquences visées aux articles 763 et 765 du Code des

sociétés.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'exposé du président est reconnu exact par l'assemblée qui se reconnaît va-qablement constituée et apte à

délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré, prend les décisions suivantes :

PROJET DE TRANSFERT D'UNIVERSALITE  RAPPORT

Les membres de l'assemblée déclarent avoir pu prendre connaissance et dispensent le président de donner

lecture :

1 °du projet de transfert d'universalité;

2°du rapport établi par le conseil d'administration.

Dépôt du rapport

Un exemplaire du rapport sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès verbal, au

greffe du tribunal du commerce de Charleroi.

En ce qui concerne le rapport du commissaire annoncé dans l'ordre du jour, le commissaire a fait part du

fait qu'aucun rapport de contrôle spécifique du commissaire ou d'un reviseur d'entreprise n'est requis en cas

d'apport à titre gratuit d'universalité entre ASBL.

En effet, dans la mesure où, par définition, lesdits apports ne comportent aucun rapport d'échange, le

commissaire ou le reviseur ne peut se prononcer sur le caractère pertinent et raisonnable de celui-ci.

PREMIERE RESOLUTION

APPROBATION DU PROJET DE TRANSFERT DE L'UNIVERSALITE DE L'ASBL MAISON DE LA

SOLIDARITE ET DE L'ASBL SOLIDARITE MODERNISME A L'ASBL REPOS JOIE SANTE

L'assemblée approuve le projet de transfert de l'universalité de l'ASBL Maison de la Solidarité et de l'ASBL

Solidarité Modernisme, établi le 19 mars 2012 par les conseils d'administration des ASBL cédantes et de

l'ASBL bénéficiaire, conformément aux articles 760 et 770 du Code des sociétés et déposé au greffe du tribunal

de Charleroi le 2 avril 2012.

L'assemblée donne son accord sur l'opération par laquelle les ASBL cédantes transfèrent par voie d'apport

à titre gratuit leur universalité, étant tous les éléments actifs et passifs relatifs à ces universalités, à ('ASBL

bénéficiaire.

Par cette opération, tous les actifs et passifs, droits et obligations liés à ces universalités seront transmis de

plein droit à l'ASBL bénéficiaire.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

DESCRIPTION DU PATRIMOINE TRANSFERE

Ces transferts sont réalisés sur base de situations arrêtées au 31 décembre 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Toutes les opérations effëctuées par les ASBL cédantes à partir du ler janvier 2012 sont considérées du

point de vue comptable avoir été réalisées pour compte de ]'ASBL bénéficiaire.

Intervient :

AI Maison de la Solidarité, association sans but lucratif , ayant son siège social à 6000-Charleroi, avenue

des Alliés, 2, RPM Charleroi numéro 0433. 861,501,

Constituée, aux termes d'un acte reçu par le notaire Hubert Michel, à Charleroi, le 22 juin 1987, publié aux

annexes du Moniteur Belge du 14 août suivant sous le numéro 12620.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant décision de l'assemblée

générale extraordinaire du 8 septembre 2008, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 18 septembre suivant

sous le numéro 08150302

Ici représentée en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour par :

Q'Monsieur Daniel, JACQMIN, domicilié à 5600 Philippeville, rue du Château d'Eau, 12 ;

DMonsiieur Philippe VRYENS, domicilié à 6200 Châtelet, rue Désiré Rondeau, 17,

Qui déclare, par ses représentants, connaître les statuts et la situation financière de ]'ASBL bénéficiaire et qui déclare transférer par voie d'apport à titre gratuit son universalité à ]'ASBL bénéficiaire.

Ci-après dénommée "I'ASBL cédante".

Laquelle, par son représentant, déclare que ce transfert comprend notamment

 Ses activités ainsi que les autorisations, les reconnaissances y afférentes et/ou le bénéfice de l'enregistrement de celles-ci, sa clientèle, le bénéfice de son organisation professionnelle, sa comptabilité, en un mot tous les éléments de patrimoine incorporels propres et associés à cette universalité.

 Tous les droits d'option éventuels dont la société cédante est titulaire en vertu de tout titre (contrats de location, contrats de crédit-bail, actes relatifs à l'emphytéose ou la superficie, correspondance, contrats «ut singuli», etc.). L'assemblée décharge le notaire soussigné de reprendre textuellement, dans le présent acte, la description des biens, ainsi que les conditions sous lesquelles ils doivent être réalisés,

 Tous les droits intellectuels éventuels comprenant entre autres les dessins, logos, dont ]'ASBL cédante est titulaire ou bénéficiaire et qui spécifiquement ont trait à l'universalité. En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et industrielle éventuels qui, par suite de la cession de l'universalité, sont transmis à ]'ASBL bénéficiaire, le conseil d'administration de cette dernière société remplira les formalités nécessaires afin de réaliser l'opposabilité du transfert "erga omnes", conformément à la législation particulière applicable en la matiére.

 Tous les contrats en cours, y compris ceux conclus avec les travailleurs, qui ont été conclus par la ('ASBL cédante et qui ont trait à l'universalité. Ces engagements, indépendamment de la personne avec qui ils sont conclus, sont intégralement transférés à ]'ASBL bénéficiaire avec tous les droits et toutes les obligations qui en découlent, sans que ne doive être remplie aucune formalité autre que la publication légalement prescrite de l'apport en vue de rendre ledit transfert opposable à chacun.

 Les créances au profit de l'ASBL cédante, indépendamment du fait qu'elles soient garanties par hypothèque et autres sûretés et privilèges, sont transférées à l'ASBL bénéficiaire, qui en recueillera le bénéfice, et qui est responsable de leur liquidation.

 Les sûretés et garanties rattachées aux engagements conclus par ]'ASBL cédante ou établis en faveur de

l'ASBL cédante en garantie des engagements conclus vis-à-vis d'elle, restent intégralement maintenues.

plus généralement, {'ASBL bénéficiaire est subrogée dans tous les droits et obligations de ]'ASBL cédante. DROITS IMMOBILIERS

L.'ASBL cédante, représentée oomme dit est, déclare que le patrimoine ainsi transféré à ('ASBL REPOS JOIE SANIE, comprend l'immeuble suivant :

Ville de CHARLEROI  1ère division

Un immeuble à usage de bureaux, avenue des Alliés, 2, cadastré selon dernier titre et cadastre récent section B numéro 240/6/83 pour 50 ares 49 ca

Origine de propriété

L.'ASBL Maison de la Solidarité est propriétaire de ce bien pour l'avoir acquis de ]'ASBL La Maison de la Mutualité, à Bruxelles, aux termes d'un acte reçu par le notaire Hubert MICHEL, à Charleroi, le 8 septembre 1987, transcrit au premier bureau des hypothèques de Charleroi le 8 septembre 1987, volume 9113, numéro 16.

Conditions spéciales

En ce qui concerne les conditions spéciales relatives à ce bien, il est renvoyé à l'acte précité du 8 septembre 1987<

Situation hypothécaire et locative

A/L'ASBL cédante déclare que les immeubles apportés sont quittes et libres de toutes dettes, hypothèques, privilèges ou charges quelconques.

BIL'ASBL bénéficiaire déclare avoir connaissance de la situation locative des immeubles apportés. Prescriptions urbanistiques

A/L'ASBL cédante déclare, qu'à sa connaissance ;

 l'affectation prévue par les plans d'aménagement est la suivante : les biens apportés sont situés en zone d'habitat au plan de secteur;

 les biens apportés ne sont pas frappés d'un arrêté d'expropriation;

 les biens apportés ne sont pas l'objet d'une procédure de classement;

 les biens apportés ne sont pas inscrits sur une liste de sauvegarde.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Pour le surplus, les comparants et intervenants déclarent avoir dispensé les notaires d'effectuer les recherches urbanistiques et les déchargent expressément de toute responsabilité à ce sujet.

13/L'ASBL cédante ne prend aucun engagement quant à la possibilité d'effectuer ou de maintenir sur le bien aucun des actes et travaux visés par le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, article 84, §ler, et, le cas échéant, article 84, §2, alinéa ler. Ces actes et travaux ne peuvent être effectués ou maintenus sans obtention préalable d'un permis d'urbanisme.

Il est en outre rappelé que ;

-Aucun des actes et travaux visés à l'article 84 paragraphe ler du C.W.A.T.U.P.E, et, te cas échéant, ceux visés à l'article 84 paragraphe 2, alinéa ler du C.W.A,T.U.P.E. ne peut être accompli sur le bien tant que le permis d'urbanisme n'a pas été obtenu;

-Il existe des règles relatives à la péremption des permis d'urbanisme;

-L'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander et d'obtenir un permis d'urbanisme. Conditions du transfert des droits immobiliers

*Ils sont transférés

- dans leurs états actuels, sans garantie ni recours contre l'asbl cédante, soit pour mauvais état des bâtiments, soit pour vices de construction éventuelles pouvant affecter les parties bâties, vétustés ou de toutes autres causes, apparents ou cachés, soit pour vices du sol ou du sous-sol, sans garantie pour la conte-'nance, toute différence constatée, même supérieure à un vingtième, faisant profit ou perte pour l'asbl bénéficiaire du transfert;

- avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes et occultes, continues et discontinues qui peuvent l'avantager ou le grever et sans recours de ce chef contre l'asbl absorbée.

*Tous droits et actions qui pourraient appartenir à la société absorbée suite à des dommages causés par des exploitations ou des industries font partie du transfert,

*Les indications cadastrales ne sont données qu'à titre de simples renseignements.

*Monsieur le Conservateur des hypothèques est dispensé de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit.

BI Solidarité Modernisme, association sans but lucratif, ayant son siège social à 6000-Charleroi, avenue des Alliés, 2, RPM Charleroi numéro 0410.692.852.

Constituée sous la dénomination SOL1DARITE MUTUELLISTE, aux termes d'un acte reçu par le notaire Yves Nasseaux, à Dampremy, le 28 avril 1970, publié aux annexes du Moniteur Belge du 18 juin suivant sous le numéro 3742,

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant décision de l'assemblée générale ordinaire du 18 juin 2007, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 10 juillet suivant sous le numéro 07100405.

Ici représentée, en vertu d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue ce jour par ; °Monsieur Daniel,JACQMIN;

°Monsieur Philippe VRYENS, tous deux prénommés,

Qui déclare, par ses représentants, connaître les statuts et la situation financière de l'ASBL bénéficiaire et qui déclare transférer par voie d'apport à titre gratuit son universalité à l'ASBL bénéficiaire,

Ci-après dénommée "I'ASBL cédante",

Laquelle, par son représentant, déclare que ce transfert comprend notamment ;

-Ses activités ainsi que les autorisations, les reconnaissances y afférentes etlou le bénéfice de l'enregistrement de celles-ci, sa clientèle, le bénéfice de son organisation professionnelle, sa comptabilité, en un mot tous les éléments de patrimoine incorporels propres et associés à cette universalité.

-Tous les droits d'option éventuels dont la société cédante est titulaire en vertu de tout titre (contrats de location, contrats de crédit-bail, actes relatifs à l'emphytéose ou la superficie, correspondance, contrats «ut singuli», etc.). L'assemblée décharge le notaire soussigné de reprendre textuellement, dans le présent acte, la description des biens, ainsi que les conditions sous lesquelles ils doivent être réalisés.

-Tous les droits intellectuels éventuels comprenant entre autres les dessins, logos, dont l'ASBL cédante est titulaire ou bénéficiaire et qui spécifiquement ont trait à l'universalité. En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle et industrielle éventuels qui, par suite de la cession de l'universalité, sont transmis à la I'ASBL bénéficiaire, le conseil d'administration de cette dernière société remplira les formalités nécessaires afin de réaliser l'opposabilité du transfert "erga omnes", conformément à la législation particulière applicable en la matière,

-Tous les contrats en cours, y compris ceux conclus avec les travailleurs, qui ont été conclus par la l'ASBL cédante et qui ont trait à l'universalité, Ces engagements, indépendamment de la personne avec qui ils sont conclus, sont intégralement transférés à l'ASBL bénéficiaire avec tous les droits et toutes les obligations qui en découlent, sans que ne doive être remplie aucune formalité autre que la publication légalement prescrite de l'apport en vue de rendre ledit transfert opposable à chacun.

-Les créances au profit de I'ASBL cédante, indépendamment du fait qu'elles soient garanties par hypothèque et autres sûretés et privilèges, sont transférées à l'ASBL bénéficiaire, qui en recueillera le bénéfice, et qui est responsable de leur liquidation,

-Les sûretés et garanties rattachées aux engagements conclus par la ('ASBL cédante ou établis en faveur

de l'ASBL cédante en garantie des engagements conclus vis-à-vis d'elle, restent intégralement maintenues. Plus généralement, L'ASBL bénéficiaire est subrogée dans tous les droits et obligations de l'ASBL cédante. DROITS IMMOBILIERS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

L'ASBL cédante, représentée comme dit est, déclare que le patrimoine ainsi transféré à LASBL REPOS-

JOIE-SANTE, comprend de nombreux immeubles qui sont décrits dans le procès-verbal.

TRO1SIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DES APPORTS

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective des apports

d'universalité par les ASBL Maison de la Solidarité et Solidarité Modernisme à LASBL REPOS JOIE SANTÉ,

Vote : cette résolution est adcptée à l'unanimité.

QUATR1EME RESOLUTION

REFONTE DES STATUTS

L'assemblée décide de refondre les statuts et d'adopter le texte suivant :

" TITRE I -- DENOM1NAT1ON, SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1

L'association sans but lucratif est dénommée "Repos, Joie, Santé et Solidarité",

Cette dénomination sera toujours précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but

lucratif' écrite lisiblement et en toutes lettres ou du sigle ASBL et de l'adresse du siège de l'association.

ARTICLE 2

Le siège de l'association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi à Manage (7170 - La

Hestre), rue Ferrer,114.

li ne peut être modifié que par décision de l'Assemblée générale statuant aux conditions de majorité

requises pour la modification des statuts.

Toute modification du siège social doit être communiquée dans le mois de sa date au greffe du Tribunal de

Commerce pour inscription modificative.

TITRE Il --- BUTS

ARTICLE 3

L'association a pour but de prendre, promouvoir et éventuellement soutenir toutes initiatives susceptibles de

préserver, d'améliorer et de défendre la santé physique et morale des membres de Solidaris Mutualité

Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies.

L'association aura notamment pour objet la gestion du patrimoine immobilier et mobilier.

Elle a aussi pour but de promouvoir l'objet social des personnes morales reprises dans les comptes

consolidés de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies et/ou liées par un accord de

collaboration avec ladite Mutualité .

L'association pourra prendre des participations et devenir membre ou administratrice de personnes morales

répondant à son but,

ARTICLE 4

Pour atteindre son but social, l'association pourra

1.posséder, soit en jouissance, soit en propriété, nue-propriété, usufruit, usage ou habitation, emphytéose,

superficie tout bien meuble ou immeuble;

2.recevoir toutes libéralités telles que donations, legs, subsides qui lui seront consentis par des personnes

physiques ou morales et acceptées par son Conseil d'administration et conformément aux dispositions de

l'article 16 de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 accordant la personnalité civile aux

associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique.

TITRE Ill --- DUREE

ARTICLE 5

L'association est constituée pour une durée illimitée,

TITRE IV  MEMBRES

ARTICLE 6

L'association est composée de membres effectifs (personnes physiques ou morales).

Le nombre de membres effectifs est illimité sans pouvoir être inférieur à sept.

ARTICLE 7

Pour devenir et rester membre, il faut

 Etre membre affilié ou bénéficiaire affilié à Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies;

 S'engager à respecter les présents statuts;

 S'interdire notamment tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à la considération, soit à l'honneur des membres ou de l'association;

 Aucune cotisation ne sera exigible dans le chef des membres.

Sont membres effectifs constitutifs de l'Assemblée générale, 15 membres issus de la Fédération des Mutualités Socialistes du Centre et de Soignies et 15 membres de la Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi dont 4 seront également membres de l'Assemblée générale des Femmes Prévoyantes Socialistes du Centre et de Soignies et 4 membres de l'Assemblée générale du Mouvement des Femmes Prévoyantes Socialistes de Charleroi.

ARTICLE 8

Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au (à la) Président(e) du Conseil d'administration,

Le (la) candidat(e) non admis(e) ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

' MOO 2.2

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur

démission au (à la) Président(e) du Conseil d'administration.

La qualité de membre se perd par décès, par démission, par la perte de la qualité de membre de Solidaris

Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies ou par exclusion.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui se sera absenté à deux Assemblées générales

consécutives sans avoir donné de procuration à un autre membre.

Est aussi réputé démissionnaire, le membre qui ne répond plus aux conditions d'admission décrites à

l'article 7.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité des

deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre dont l'exclusion est proposée ne participe pas au vote.

La décision de l'Assemblée générale est souveraine et sans appel.

ARTICLE 10

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants-droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt,

n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

ARTICLE 11

Les membres n'encourent du chef des engagements sociaux aucune obligation personnelle à l'égard des

tiers.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Elle est présidée par le (la) Président(e) du Conseil d'administration ou en son absence par le (la) vice-

Président(e).

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. ll peut se faire représenter par un mandataire,

membre effectif de l'association.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE 13

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence le droit :

1°de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière;

2°de nommer et de révoquer les administrateurs ainsi que le commissaire réviseur dont elle fixe la

rémunération;

3°d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4°d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts;

5°de procéder à l'exclusion des membres;

6°de donner décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire reviseur;

7°de voter la dissolution volontaire de l'association;

8°de procéder à la nomination du ou des liquidateurs et la fixation de la rémunération de celui-ci ou de ceux-

ci;

9°de statuer sur le non respect de l'article 21 en cas de conflit d'intérêt.

Article 14

Toute Assemblée générale se tient aux lieu, jour et heure indiqués dans la convocation, tous les membres

devant être convoqués.

If doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du 1er semestre.

L'Assemblée générale doit aussi se réunir extraordinairement soit par convocation du (de la) Président(e)

du Conseil d'administration soit lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande au (à la)

Président(e) du Conseil d'administration.

Elle peut en outre être convoquée par fe Conseil d'administration lorsque l'intérêt social l'exige,

Article 15

Les convocations sont faites par le (la) Président(e) du Conseil d'administration, ou en cas d'absence de

celui-ci (celle-ci), par le (la) Secrétaire de l'ASBL, par lettre missive ordinaire, par fax ou par e-mail, adressées à

chaque membre 10 jours ouvrables au moins avant la réunion,

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour.

Toutefois, pour toutes questions réservées à la compétence de l'Assemblée générale et dont l'urgence est

reconnue (c'est-à-dire pour toute question qui pourrait entraîner un préjudice grave et difficilement réparable

pour l'association) et dont l'objet n'implique pas la réunion d'une majorité spéciale, l'Assemblée générale pourra

délibérer et voter même si la question n'est pas portée à l'ordre du jour, pour autant que 4/5 des membres au

moins soient présents ou représentés à ladite Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

* M0D 22

r

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au cinquième des membres de

l'Assemblée générale sera portée à l'ordre du jour pour autant que la proposition en ait été faite par écrit au (à

la) Président(e) du Conseil d'administration au moins 7 jours ouvrables avant l'Assemblée générale.

Article 16

De manière générale, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres

présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.

En cas de parité des voix, le point est considéré comme rejeté.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, certaines décisions requièrent la réunion d'un quorum et de majorité

particulière,

Ainsi, pour toutes décisions relatives à la modification des statuts, à la modification du but en vue duquel

l'association est constituée ou en vue de prononcer la dissolution de l'association, l'Assemblée générale ne

pourra valablement délibérer que si 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, l'Assemblée générale ne pourra se prononcer sur ces

points, même portés à l'ordre du jour, et une nouvelle Assemblée générale devra être convoquée au plus tôt 15

jours après celle au cours de laquelle il aura été constaté que le quorum n'est pas atteint.

Cette seconde Assemblée générale pourra se prononcer quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés.

Les conditions de majorités suivantes devront être acquises pour certains types de décisions :

 majorité des 3/4 des voix des membres présents ou représentés pour la modification des statuts;

 majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour la modification du but en vue duquel

l'association est constituée, pour prononcer la dissolution de l'association et pour se prononcer sur un point

urgent non inscrit à l'ordre du jour;

 majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour l'exclusion d'un membre;

 majorité de 90% des membres présents ou représentés pour la transformation de l'association en société à

finalité sociale.

ARTICLE 17

Les membres ou les administrateurs peuvent se faire représenter aux organes de l'association auxquels ils

participent par un mandataire de leur choix.

Ce mandataire doit appartenir à la même catégorie -- membre ou administrateur  que le mandant qu'il

représente tel que déterminés aux articles 7 et 19.

Pour pouvoir assumer son mandat, le mandataire doit être porteur d'un écrit ou d'un fax signé par le

mandant ou d'un e-mail signé électroniquement.

Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration,

Article 18

Le Conseil d'administration veille à la tenue, au siège de l'association du registre des membres.

Ce registre reprend les noms, prénoms, domiciles et numéros de registre national des membres ou, lorsqu'il

s'agit d'une personne morale la dénomination exacte, la forme juridique, l'adresse du siège social et le numéro

d'entreprise.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre

par les soins du (de la) Secrétaire du Conseil d'administration dans les 8 jours de la connaissance que le

Conseil en a eue,

Par ailleurs, tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi

que tous les procès-verbaux et décision de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ou des

personnes investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents

comptables de l'association.

La consultation doit être précédée d'une demande écrite adressée au (à la) Présidente) du Conseil

d'administration. Celui (celle)-ci proposera au membre en ayant fait ia demande trois dates et heures possibles

de consultation des documents et pièces. En aucun cas, les documents précités ne pourront être déplacés.

Le (la) Secrétaire du Conseil d'administration veillera en outre à déposer et à faire publier conformément

aux dispositions légales et réglementaires tous les actes visés par la loi.

TITRE VI  CONSEIL. D'ADMINISTRATION

Article 19

L'association est gérée par un Conseil d'administration de 6 personnes physiques au moins et 26

personnes physiques au plus choisies parmi les membres effectifs.

Les administrateurs sont élus pour un terme de six ans et sont rééligibles.

Le Conseil d'administration sera composé, s'ils en font la demande et sont élus :

 de 13 affiliés issus de l'ancienne Fédération des Mutualités Socialistes du Centre et de Soignies et

 de 13 affiliés issus de l'ancienne Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi

dont :

 2 membres de l'Assemblée générale des Femmes Prévoyantes Socialistes du Centre et de Soignies;

 2 membres de l'Assemblée générale du Mouvement des Femmes Prévoyantes Socialistes de Charleroi;

 du (de la) Secrétaire général(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies;

 du (de la) Secrétaire général(e) adjoint(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et

Soignies;

 du (de la) Trésorier(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies;

 du (de la) Trésorier(e) adjoint(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge . AN,OD 2.2

Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les candidatures aux fonctions d'administrateur doivent être adressées au (à la) Président(e) du Conseil d'administration avant l'Assemblée générale appelée à se prononcer sur les nominations.

Les administrateurs nommés par l'Assemblée générale sont, en tout temps, révocables par elle.

Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Seuls les frais exposés pour l'exercice de leur mandat leur sont le cas échéant remboursés sur présentation des justificatifs.

En cas de vacance au cours d'un mandat, le poste vacant sera soumis à la prochaine Assemblée si le nombre d'administrateurs composant le Conseil d'administration venait à tomber en dessous du minimum prévu au ler alinéa de cet article. Dans ce cas, l'Assemblée générale sera convoquée dans le mois aux fins de désigner un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil élit parmi ses membres un(e) Président(e), un(e) vice-Président(e), un(e) Secrétaire, un(e) Secrétaire adjoint(e), un(e) Trésorier(e) et un(e) Trésorier(e) adjoint(e).

Le (la) Secrétaire assume les fonctions de Secrétaire du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale, fait toutes les écritures requises, signe la correspondance, rédige et signe les procès-verbaux des séances. Il (elle) signe les mandats de paiement conjointement avec le (la) Président(e) ou [e (la) Trésorier(e). En son absence, il (elle) est suppléé(e) par le (la) Secrétaire général(e) adjoint(e).

Les documents sociaux et [es actes notariés devront être signés conjointement par au moins deux personnes citées ci-avant.

Le (la) Secrétaire est responsable vis-à-vis du Conseil d'administration de la correspondance et convocations de l'Assemblée générale.

ll (elle) est chargé(e) de la conservation des documents du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale.

Le (la) Trésorier(ère) est respcnsable vis-à-vis du Conseil d'administration de la tenue des pièces comptables imposées par la réglementation, des statistiques et tableaux de bord ainsi que de la situation financière. Il (elle) opère les placements, déplacements ou retraits de fonds en accord avec le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire en se référant aux prescriptions légales et statutaires.

En cas d'empêchement du (de la) Président(e), ses fonctions sont assumées par le (la) vice-Président(e) et à défaut, le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 20

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que la gestion des affaires de l'association le nécessite sur convocation de son (sa) Président(e) ou en son absence du (de la) Secrétaire de l'ASBL et en tout cas lorsqu'un tiers des administrateurs l'exigent, la convocation devant être adressée par écrit, par fax ou par mail au plus tard 5 jours ouvrables avant la tenue du Conseil d'administration.

Article 21

Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres au moins sont présents ou représentés.

Le Conseil d'administration agit de manière collégiale.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix,

En cas de parité, le point est considéré comme rejeté,

Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Sur proposition du Conseil d'administration, l'Assemblée générale pourra révoquer un administrateur s'étant absenté à trois Conseils consécutifs sans avoir donné procuration à un autre administrateur,

Article 22

Lorsqu'un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé à une décision ou à une opération relevant du Conseil d'administration, il doit en informer tous les autres administrateurs avant la délibération du Conseil ainsi que le commissaire réviseur s'il échet.

L'administrateur dans le chef duquel existe un conflit ne participe pas au vote.

En cas de décision prise en dépit des règles édictées par le présent article, la décision pourra être annulée à la demande de l'Assemblée générale dans l'année de celle-ci.

Le commissaire réviseur devra dénoncer le fait prévu à l'alinéa précédent à la prochaine Assemblée générale dans un rapport circonstancié.

Article 23

Le Conseil d'administration dispose des pouvoirs de gestion les plus étendus afin de poser tous actes qui intéressent l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale.

Le Conseil d'administration nomme, parmi ses membres, le ou les éventuels représentants de l'association dans les actes judiciaires et extra judiciaires et détermine ['étendue de leurs pouvoirs, dans les limites de l'article 26. Il nomme également comme délégué(e) à la gestion journalière de l'association le (la) Secrétaire dont les pouvoirs sont définis à la fois par ['article 24 et par l'acte de délégation journalière tel qu'arrêté par le Conseil d'administration.

En cas d'empêchement temporaire du (de la) délégué(e) à la gestion journalière, ses pouvoirs sont exercés provisoirement par le (la) Secrétaire adjoint(e).

Article 24

En aucun cas, les pouvoirs du (de la) délégué(e) à la gestion journalière ne pourront excéder les limites suivantes ; il (elle) ne pourra poser que des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge < MOD 2.2

4

F

quotidienne de l'association, il (elle) veillera à assurer la marche des affaires sociales au jour le jour et posera

les actes nécessaires à cet effet, en respectant la ligne de conduite tracée par le Conseil d'administration.

Dans ça cadre, il (elle) tiendra informé le Comité exécutif des décisions prises et s'entourera de ses avis et

conseils.

Article 25

Les actes qui engagent l'association, autre que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une

délégation spéciale au profit d'un tiers, sont signés conjointement, par le (la) Président(e) et le (la) Secrétaire,

ou à défaut du Secrétaire par le (la) Secrétaire adjoint(e) ou le (la) Trésorier(e), sans qu'ils n'aient à justifier de

leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 26

Le Conseil d'administration peut aussi déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires

et extra-judiciaires, avec l'usage de la signature sociale y afférente aux membres repris à l'article 25.

Article 27

Les administrateurs peuvent en tout temps adresser leur démission au (à la) Président(e) du Conseil

d'administration par lettre recommandée avec accusé de réception.

TITRE VII -- COMITE EXECUTIF

Article 28

Il est créé un Comité exécutif composé du (de la) Président(e), du (de la) vice-Président(e), du (de la)

Secrétaire, du (de la) Secrétaire adjoint(e), du (de la) Trésorier(e) et du Trésorier(e) adjoint(e).

Le Comité est tenu informé par le (la) Secrétaire délégué(e) à la gestion journalière de la gestion de celle-ci

et entend régulièrement des rapports du (de la) Trésorier(e) sur les finances de l'association ainsi que sur la

politique de placements.

Le Comité exécutif constitue une interface entre le (la) délégué(e) à la gestion journalière, le Conseil

d'administration et l'Assemblée générale.

TITRE VIII --- BUDGET ET COMPTES

Article 29

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque année pour se terminer te 31 décembre.

Le premier exercice commence toutefois à ta date de constitution et prend fin te 31 décembre de la même

année.

Les comptes sont arrêtés au 31 décembre de chaque année.

Le budget du prochain exercice est arrêté à la même date.

L'un et l'autre sont arrêtés par le Conseil d'administration pour être soumis à l'approbation de l'Assemblée

générale ordinaire.

Article 30

Lorsque l'association réunit les conditions définies par l'article 17 § 5 de la loi du 27 juin 1921 telle que

modifiée par la loi du 2 mai 2002, l'Assemblée générale nomme, sur proposition du Conseil d'administration, un

réviseur d'entreprises, pour un terme de 3 ans renouvelable.

Les émoluments du réviseur d'entreprises sont fixés par l'Assemblée générale,.

Le réviseur exerce le contrôle de l'association conformément à la loi.

Il dispose d'un droit illimité de surveillance et de contrôle de toutes les opérations de l'association.

Il peut prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et,

en général, de toutes les écritures et documents de l'association.

li a le droit d'assister aux Assemblées générales appelées à délibérer sur base des rapports établis par lui.

Quinze jours ouvrables au moins avant l'Assemblée générale ordinaire, le réviseur établit un rapport distinct

conformément à la loi et le communique à l'Assemblée générale.

Si plusieurs commissaires réviseurs sont désignés, ils forment un collège qui se réunit et délibère selon les

règles qui sont d'application pour le Conseil d'administration.

Article 31

Les ressources de l'association sont

oies recettes provenant de l'exercice des activités statutaires;

Oies intérêts des placements;

[files remboursements des frais;

Elles subventions et dotations accordées par la Mutualité ou les pouvoirs publics;

131es dons et legs de toute nature.

Article 32

La comptabilité de l'association est tenue conformément à la loi du 17 juillet 1975 sur la comptabilité des

entreprises et ses arrêtés d'exécution.

Les comptes annuels doivent être déposés à la Banque Nationale dans les 30 jours de leur approbation par

l'Assemblée générale. Est déposé en même temps un document contenant les noms et prénoms des

administrateurs et le rapport du commissaire réviseur.

TITRE IX  REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 33

Un règlement d'ordre intérieur précisant ou déterminant les modalités de fonctionnement non prévues

pourra être adopté par le Conseil d'administration.

Ce règlement ne pourra remettre en cause les articles des présents statuts mais seulement y apporter, le

cas échéant, des commentaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge ~ M0D 2.2

TITRE X  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34

Si des contestations surgissent, soit relativement à la lettre ou à l'esprit des statuts, soit au sujet des

résolutions prises par le Conseil d'administration de l'association, elles sont tranchées en Assemblée générale

et ce, sans préjudice à l'article 3 des présents statuts.

Les membres effectifs ayant signés le registre des membres, impliquant leur adhésion aux présents statuts,

renoncent expressément à cet égard à toute action judiciaire.

Article 35

Il est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection de domicile est attributive de

juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers.

Article 36

Le gage commun des créanciers de l'association ne comprend que le patrimoine de l'association,

Il ne comprend en rien le patrimoine particulier des membres et des administrateurs.

TITRE XI  DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 37

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que

modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 38

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale qui l'aura prononcée, nommera le ou les

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera la destination des biens et valeurs de l'association dissoute

en respectant le but désintéressé de l'association et en ayant soin d'affecter l'actif restant à un but aussi proche

que possible de celui pour lequel l'association a été constituée.

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de

comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'Assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.

L'affectation de l'actif ne peut intervenir qu'après paiement de toutes les dettes, charges et frais de

liquidation.

Article 39

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts ni, le cas échéant, dans le règlement d'ordre

intérieur, est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

NOMINATIONS

Sont nommés aux fonctions d'administrateurs

 Monsieur Jean-Pol AVAUX, domicilié à 6536-Thuillies, rue de la Piquette, 13.

 Monsieur Alain BEAUFORT, domicilié à 6250-Presles rue du Calvaire, 6,

 Madame Sylvie Anne BRICHARD, domiciliée à 5224-Wanfercée Baulet, rue des Culées, 51.  Monsieur Eugène DERMINE, domicilié à 5224 Wanfercée-Baulet, rue de Gembloux 2/1.  Madame Gaétane D'HOERAENE, domiciliée à 6180-Courcelles, rue de Souvret, 121.

 Monsieur Xavier DUPONT, domicilié à 7190-Ecaussines, rue C. Duray, 20.

 Monsieur Albert DURIAU, domicilié à 7170-Manage, rue des Quersegnières, 29.

 Madame Claudine DURINCKX, domiciliée à 7130-Binche, rue Marie de Hongrie, 11,

 Madame Gésua FARRUGIA, domicilié 6040-Jumet, rue des Collines, 4.

 Monsieur Stéphane FRISE, domicilié à 7390-Quaregnon, rue de l'Espinette, 72.  Madame Anne HAINE, domiciliée à 7140-Morlanwelz, rue de la Résistance, 5/3.  Monsieur Daniel JACQMIN, domicilié à 5600-Philippeville, rue du Château d'Eau, 12.

 Monsieur David JADOUL, domicilié à 6061-Montignies/s/Sambre, rue Grimard, 213.

 Monsieur Gérard LEMAIRE, domicilié à 6567-La Buissière, rue St Pierre, 10.

 Monsieur Ivan MASSART, domicilié à 7170-La Hestre, rue Deltenre, 95.

 Madame Martine MOTTE, domicilié à 7100-La Louvière, rue Warocqué, 74.

 Madame Isabelle PAIMPARET, domiciliée à 6182-Souvret, rue Janson, 62.

 Madame Brigitte PODEVYN, domiciliée à 7030-Mons, avenue Duquesne, 18.

 Madame Martine RANICA, domiciliée à 7180-Seneffe, chaussée de Mons, 132.  Madame Marie ROLAND, domiciliée à 7100-La Louvière, rue Warocqué, 18.  Monsieur Christophe SENTE, domicilié à 7190-Ecaussinnes, Rue Pouplier, 66.

 Monsieur Patrick SOLAU, domicilié à 6182-Souvret, rue de Montolivet, 21.

 Monsieur Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, domicilié à 6000-Charleroi, Boulevard Joseph Il, 50.  Monsieur Dominique VAN DE SYPE, domicilié à 6500-Solre St Gèry, rue Intérieure, 9.

 Monsieur Philippe VRYENS, domicilié à 6200-Châtelineau, Rue D. Rondeau, 7

Les mandats d'administrateurs du premier exercice de l'ASBL issue des présents apports d'universalité

viendront à échéance le 30 septembre 2016.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

POUVOIRS

Volet B" - Suite à

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration afin d'exécuter les résolutions qui précédent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DECLARATION PRO FISCO

Le présent transfert d'universalités aura lieu sous le bénéfice :

-- des articles 140,3°, 117 paragraphe 1 et 120 alinéa 3 du Code de l'Enregistre-'ment;

 des articles 11 et 18 paragraphe 3 du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

MANDAT $PECIAL

L'assemblée déclare constituer en qualité de mandataires, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément :

 Monsieur Daniel JACQMIN, prénommé;

 Monsieur Jean-Claude VAN CAUWENBERGHE, prénommé.

Auxquels elle confère tous pouvoirs d'approuver et de participer à tous actes rectificatifs ou

complémentaires relativement à la description des biens immeubles apportés et aux clauses afférentes à ces

immeubles, au cas où certaines erreurs matérielles, omissions ou imprécisions seraient constatées à ce sujet.

IDENTITE

L'identité des comparants est établie au vu de la carte d'identité,

Droit d'écriture

Le droit d'écriture s'élève à 95,00 E.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 H 15.

DE TOUT QUOI, les notaires soussignés ont dressé le présent procès verbal,

Lieu et date que dessus.

Après commentaire et lecture partielle de l'acte, les membres du bureau et les associés qui en ont exprimé

le désir ont signé avec les notaires. Ils confèrent délégation au Président pour viser avec les notaires ohaque

page du présent acte ainsi que les renvois,

(suivent les signatures)

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Jean-Philippe MATAGNE, notaire associé.

Déposés en même temps

 une expédition du procès-verbal;

 la liste de présence;

-- 6 procurations;

 le rapport du conseil d'administration;

 les statuts coordonnés.

P MOD 22

. .

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/04/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

11111111 111111IAIIII

*12077603*

MONITEUI:? BELGE

Tribunal de Commerce

13 -04 2012 0 2 AVR. 2012

LGISCH STAATSBLA 1'

Greffe

B

N° d'entreprise : 0410.568.138

Dénomination

(en entier) ; REPOS JOIE SANTE

(en abrégé) :

Forme juridique : Association saris but lucratif

Siège : Manage (7170-La Hestre)  rue Ferrer, 114

°blet de l'acte : Projet d'apport d'universalité

L'AN DEUX MILLE DOUZE.

Le dix-neuf mars.

Devant Hubert MICHEL, notaire associé à Charleroi, et Denis GILBEAU, notaire à Manage, le premier

nommé tenant minute.

Comparaissent :

1° REPOS JOIE SANTE, association sans but lucratif, ayant son siège social à Manage (7170 - La Hestre),

rue Ferrer, 114, RPM Charleroi numéro 0410.568.138.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Christian la Fevere de Ten Hove, à Ertvelde, le 5 juillet

1947, publiè aux annexes du Moniteur Belge du 15 août suivant sous le numéro 1877..

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant décision de l'assemblée

générale ordinaire du 8 septembre 2010, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 21 décembre suivant sous

le numéro 10185100.

Représentée en vertu d'une délégation de pouvoir du conseil d'administration du 13 mars 2012 par :

Q'Monsieur Ivan MASSART, domicilié à Manage (7170-La Hestre), rue Deltenre, 95;

oMadame Gaétane D'HOERAENE, domiciliée à 6180-Courcelles, rue de Souvret, 121.

2° Maison de la Solidarité, association sans but lucratif , ayant son siège social à 6000-Charleroi, avenue

des Alliés, 2, RPM Charleroi numéro 0433. 861.501.

Constituée, aux termes d'un acte reçu par le notaire Hubert Michel, à Charleroi, le 22 juin 1987, publié aux

annexes du Moniteur Belge du 14 août suivant sous le numéro 12620.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant décision de l'assemblée

générale extraordinaire du 8 septembre 2008, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 18 septembre suivant

sous le numéro 08150302.

Représentée en vertu d'une délégation de pouvoir du conseil d'administration du 13 mars 2012 par

Q'Monsieur Daniel, JACQMIN, domicilié à 5600 Philippeville, rue du Château d'eau, 12 ;

Q'Monsieur Philippe VRYENS, domicilié à 6200 Châtelet, rue Désiré Rondeau, 17.

3° Solidarité Modernisme, association sans but lucratif, ayant son siège social à 6000-Charleroi, avenue des Alliés, 2, RPM Charleroi numéro 0410.692.852.

Constituée sous la dénomination SOLIDAR1TE MUTUELLISTE, aux termes d'un acte reçu par le notaire Yves Nasseaux, à Dampremy, le 28 avril 1970, publié aux annexes du Moniteur Belge du 18 juin suivant sous le numéro 3742.

Dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises, et en dernier lieu suivant décision de l'assemblée générale ordinaire du 18 juin 2007, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 10 juillet suivant sous le numéro 07100405,

Représentée en vertu d'une délégation de pouvoir du conseil d'administration du 13 mars 2012 par;

Q'Monsieur Daniel JACQMIN;

Q'Monsieur Philippe VRYENS, tous deux prénommés.

Lesquels comparants ont requis le notaire d'acier, au titre de projet d'apport d'universalité des ASBL Maison de la Solidarité et Solidarité Modernisme, en faveur de l'ASBL REPOS JOIE SANTE, conformément aux articles 760 et suivants du Code des sociétés, le texte suivant mis aux point par les conseils d'administration des ASBL concernées:

PROJET D'APPORT

L'apport d'universalité s'effectuera entre les ASBL suivante ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge M0D 2.2

1° REPOS JOIE SANTE, ci-après dénommée l'ASBL bénéficiaire.

2° Maison de la Solidarité, ci-après dénommée l'ASBL apporteuse.

3° Solidarité Modernisme, ci-après dénommée l'ASBL apporteuse.

Suite aux apports d'universalité, tous les actifs et passifs des associations apporteuses seront transférés,

rien excepté ni réservé, à l'association bénéficiaire, Ces apports comportent tous les litiges, judiciaires ou

extrajudiciaires, actuels ou futurs,

1.Identification des ASBL participant aux apports d'universalité

REPOS JOIE SANTE

 Forme ; ASBL

 Siège social : Manage (7170 - La Hestre), rue Ferrer, 114

 Objet social :

L'association a pour but de prendre, promouvoir et éventuellement soutenir toutes initiatives susceptibles de

préserver, d'améliorer et de défendre la santé physique et morale des membres de la Mutualité socialiste du

Centre et de Soignies.

L'association aura notamment pour objet la gestion du patrimoine immobilier et mobilier.

Elle a aussi pour but de promouvoir l'objet social des personnes morales reprises dans les comptes

consolidés de la Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies etlou liées par un accord de collaboration avec la

Mutualité Socialiste du Centre et de Soignies.

L'association pourra prendre des participations devenir membre ou administratrice de personnes morales

répondant à son but.

Maison de la Solidarité

 Forme ; ASBL

 Siège social : 6000-Charleroi, avenue des Alliés, 2

 Objet social ;

L'Association a pour but de constituer et de gérer un fonds permettant :

 l'achat et la vente de terrains, d'immeubles, l'étude et la mise au point des pions de vue de la construction

ou de l'aménagement de locaux destinés aux organisations mutualistes socialistes ou à leurs oeuvres annexes;

 de créer, de participer, de subventionner, de s'intéresser de quelque façon que ce soit à des oeuvres,

sociétés, associations jouissant ou non de la personnalité civile qui, par leur action dans le domaine social,

culturel ou autre, contribuent à la réalisation de programmes de formation et d'information dans le cadre de la

consommation judicieuse des ressources énergétiques, d'une gestion optimale des déchets, de la lutte contre

l'exclusion sociale ou tout autre but poursuivi par l'union Nationale des Mutualités Socialistes ou par la

Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi.

Solidarité Modernisme

 Forme : ASBL

 Siège social : 6000 Charleroi, avenue des Alliés, 2

 Objet social

L'association e pour but toutes activités sans but de lucre

1, Consistant

a) en la création et l'organisation en son sein d'oeuvres, sociétés, associations ou groupements qui ont pour but ; de contribuer par leur action générale spéciale, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à la réalisation des buts poursuivis par la Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi et par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes;

b) en la création et/ou la construction et/ou l'aménagement d'établissements de soins de santé, principalement au profit des membres de l'union Nationale des Mutualités Socialistes, et de la Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi;

c) en la participation à des oeuvres, sociétés associations ou groupements poursuivant la réalisation des buts de la Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi;

d) en la création d'un service permettant d'apporter une aide aux personnes en difficulté,

2, visant, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, au maintien et au rétablissement de la santé des membres ou affiliés aux sociétés mutualistes mentionnées au premier paragraphe:

a) par la création et l'organisation des mesures appropriées à la lutte contre la maladie, de maisons de convalescence et de repos, de camps de vacances, de plaines de jeux, de bassins de natation, de salles d'éducation physique, de terrains de sport, de clubs d'éducation ou de loisirs, de cliniques et h6pitaux, cette énumération étant exemplative et non limitative;

b) par la participation à la création et à l'organisation, par la Fédération des Mutualités 5ocialistes du Bassin de Charleroi visées au premier b, des moyens visés au deuxième a,

3. consistant dans l'achat, la vente, la transformation, l'aménagement de meubles, immeubles bétos ou non, ainsi que dans la construction d'immeubles; elle pourra prendre et donner en location lesdits biens meubles et immeubles dans le but d'aider les groupements, sociétés, associations visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article qui se préoccupe du maintien et de l'amélioration de la sante de leurs membres et affilies,

2.Date à partir de laquelle les opérations des sociétés apporteuse sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la sooiété bénéficiaire

A partir du ler janvier 2012.

3.Motivations de l'opération au regard des buts poursuivis par les ASBL concernées,

Les motivations de l'opération sont décrites dans le protocole d'accord qui restera ci-annexé.

MOo2.2

Volet B - Suite - -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des associations participants aux

apports,

Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des associations participants

aux apports

5.Annexion du protocole d'accord

Le protocole d'accord signé entre les 3 ASBL le 20 février 2012 demeurera ci-annexé.

DEPOT AU GREFFE

Les comparants demandent aux notaires de déposer ce projet d'apport aux greffes des Tribunaux de

commerce concernés.

DE TOUT QUOI, les notaires soussignés ont dressé le présent procès-verbal.

IDENTITE

L'identité des comparants est établie au vu de la carte d'identité.

Droit d'écriture

Le droit d'écriture s'élève à 95,00 E.

DONT ACTE.

Fait et passé à Charleroi, en l'étude.

Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur accord,

nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la loi.

Les comparants signent avec les notaires.

(suivent les signatures)

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Hubert MICHEL, notaire associé.

Déposés en même temps :

 une expédition du procès-verbal;

 le protocole d'accord,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

19/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOE] 2.2

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Greffe

N° d'entreprise : 410.568,138

Dénomination

(en entier) : Repos-Joie-Santé

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Ferrer, 114 - 7170 MANAGE

Objet de l'acte :

Représentation - délégation journalière

En date du 20 février 2012, le Conseil d'administration a

donné décharge à la gestion journalière à Mme Martine Motte avec effet au 31.12.2012.

pris acte de la fin au mandat de suppléance à la gestion journalière de

Mme Gaétane D'Hoeraene.

désigné en qualité de Déléguée à la gestion journalière, Mme Gaétane D'Hoeraene en remplacement de Mme Martine Motte.

Fait à La Hestre, Ie 29 février 2012

Ivan MASSART

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2011
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège :

Obiet de l'acte :

naas 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

REPOS JOIE SANTE

Association Sans But Lucratif

La Hestre 1-111-0 - Ro-E- FcRRE4. A/04

Désignation d'une société révisorale

Tribunal do Commerce

z AOUT 2011

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L'Assemblée Générale qui s'est tenue le 24 mai 2011 a, à l'unanimité, désigné en qualité de Commissaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge Réviseur :

PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises SCCRL dont le siège social est établi à Woluwedal 18 à 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE, (siège d'exploitation : avenue Maurice Destenay 13 à 4000 LIEGE), n° IRE B00009.

selon la durée légale de 3 ans (années 2011 - 2012 - 2013).

Les rémunérations s'élèvent à 7.500,00 ¬ hors tva par an.

Martine Motte

Secrétaire















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REPOS JOIE SANTE ET SOLIDARITE

Adresse
RUE FERRER 114 7170 LA HESTRE

Code postal : 7170
Localité : La Hestre
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne