RESEAU MEDICO-PSYCHOLOGIQUE AMBULATOIRE DE CHARLEROI (EN ABREGE) RMPAC

Dénomination : RESEAU MEDICO-PSYCHOLOGIQUE AMBULATOIRE DE CHARLEROI (EN ABREGE) RMPAC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 415.323.019

Publication

02/10/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

ad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 3 SEP, 2014

Lerrffer

-Monsieur Christophe Bellet, domicili� rue Jean Josph Piret 23 � 5280 JONCRET - RN 76121624186, r�cemment engag� comme Directeur Administratif du RMPAC, assurera la gestion journali�re de l'ASBL et des 2 centres qui s'y trouvent (Tram�tis et SSM de Ch�telet).

Fait ce 4/02/13 en double exemplaire,

M. VENTURA

Pr�sident du Conseil d'Administration,

Mentionner sur la derni�re page du Vpic-13 " Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou do le personne ou des personnes oyant pouvoir de repr�senter I association. la fonUation ou ro:gs risme l'�gsrd ries tiers

Au verse : Nom et signature

NI I tEMI

d'e:rttr�gri �se . 415.323.019

Oinomination

(On entier) : RESEAU MEDICO-PSYCHOLOGIQUE AMBULATOIRE DE

CHARLEROI

(en abrde " RMPAC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : GRAND4Rue 67 � 6000 Charleroi

Objet de l'es ; Nominations - D�missions - Modifictions et Coordination des Statuts.

Extrait du proc�s verbal du Conseil d'Administration du 04/02/2013

18/05/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

ID i111111111011 nll

*12091374*

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N� d'entreprise : t}nS. O 119

D�nomination

(en entier) T(t, aT65

(en abr�g�)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : GRAND'Rue 67 � 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Nominations - D�missions - Modifictions et Coordination des Statuts.

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 16/04/2012 Sont nomm�s au conseil d'administration comme administrateurs :

Monsieur Manfredi Ventura, domicili� rue de Monty Deux � 5032 CORROY LE CH�TEAU -RN 64060243914

Madame isabelle Hennequin, domicili� Bloemhofstraat 55 � 1650 BEERSEL - RN 62032307474 Madame Val�rie G�rard, domicili� rue de la tour 21 �1435 CORBAIS - RN 73080409021 Monsieur Marco Avi, domicili� rue de la Basse, 15 � 6280 VILLERS-POTERIE - RN 69102533942

Sont invit�s au Conseil d'Administration Madame Deltour ainsi que les directeurs th�rapeutiques de Tram�tis et du SSM de ch�telet et la direction administrative.

Conform�ment � l'article 33�3, l'Assembl�e G�n�rale d�signe pour la signature des actes bancaires Madame Val�rie G�rard et Monsieur Manfredi Ventura.

L'assembl�e G�n�rale extraordinaire a modifi� les articles suivants:

Article 1 : l'Association est d�nomm�e � RESEAU MEDICO-PSYCHOLOGIQUE AMBULATOIRE DE CHARLEROI>, en abr�g� "RMPAC"

Article 3 : L'association a pour but la cr�ation et la gestion de services de sant� mentale conform�ment au" d�cret du 4 avril 1996 organisant l'agr�ment et le subventionnement des services de sant� mentale.: L'association regroupe le Service de Sant� Mentale Tram�tis, sis Grand rue 67 � Charleroi et le Service de Sant� Mentale de Ch�telet, sis rue du Coll�ge 9 � Ch�telet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute: activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Article 4 : l'Association est compos�e de 4 � 10 membres effectifs

- l'ensemble des membres sont d�sign�s par le Conseil d'Administration du Grand H�pital de Charleroi

Article 39 :

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de; dissolution volontaire ou judiciaire, a quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de' l'association dissoute sera affect� au Grand H�pital de Charleroi ou, � d�faut, � une organisation libre poursuivant dans la mesure du possible le m�me but.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B , Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOE} 2.2

Les membres effectifs conviennent que si pour une cause quelconque l'association venait � cesser de jouir de la personnalit� civile, elle continuerait n�anmoins � exister entre tous ses membres comme association de faits

Pour extrait conforme MEDICO-PSYCHOLOGIQUE AMBULATOIRE DE

Monsieur Manfredi Venture

Pr�sident du Conseil d'Administration

Statuts Coordonn�s

Titre I. D�nomination et si�ge social

Article 9 l'Association est d�nomm�e � RESEAU CHARLEROI � en abr�g� � RMPAC �

Article 2 Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est

actuellement �tabli Grand'Rue, 67 � 6000 CHARLEROI

Tite Il. Le but social et l'objet social

Article 3L'association a pour but la cr�ation et la gestion d'un service de sant� mentale conform�ment au d�cret du 4 avril 1996 organisant l'agr�ment et le subventionnement des services de sant� mentale. . L'association regroupe le Service de Sant� Mentale Tram�tis, sis Grand rue 67 � Charleroi et le Service de Sant� Mentale de Ch�telet, sis rue du Coll�ge 9 � Ch�telet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association,

Titre III.Les membres effectifs

Article 4L'association est compos�e de 4 � 10 membres effectifs.

L'ensemble des membres sont d�sign�s par le Conseil d'Administration du Grand H�pital de Charleroi ;

Article 5Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux fiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire,

Article 7Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par tes soins du conseil d'administration end�ans les quinze jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Article 8Tout membre effectif peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale et du conseil d'administration.

Article 9Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition des scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

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MOD 2.2

Titre IVLe fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 10L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous fes membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par le Vice-Pr�sident.

Article 11L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 12L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de l'assembl�e, La convocation contient l'ordre du jour.

Article 13Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 14Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 15L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quelque soit le nombre de membres pr�sents et repr�sent�es sauf dans le cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sence, Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du Pr�sident ou du Vice-pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 16L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour,

Article 17L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le membre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�cit�es. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s las premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 18Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par te conseil d'administration. Us sont sign�s par te pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur,

Article 19Toute modification aux status doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du lieu du si�ge de l'association, Il en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 20Toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale lient tous les membres m�me absents.

Titre VLes pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 21 L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalit� sociale, de

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MOD 2.2

nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.

Titre VILa composition du conseil d'administration

Article 22L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration �g�s de moins de 65 ans � la date de la d�signation sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es. Le mandat d'administrateur est de cinq ans. Il se termine � la date de la cinqui�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 23Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Article 24Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Titre VilLe fonctionnement du conseil d'administration

Article 25Le conseil d�signe en son sein un pr�sident et un vice-pr�sident. Il peut aussi choisir un secr�taire et un tr�sorier. Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, Le secr�taire tient ie registre des membres, y inscrit les modifications et veille � d�poser la mise � jour au greffe du tribunal du commerce dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts. II proc�de aux autres d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal du commerce. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident.

Article 26Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 27Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident qui le remplace est pr�pond�rante. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration relevant de la comp�tence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil prenne une d�cision. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 29Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par le Vice-pr�sident. I! se r�unit au moins une fois par semestre. La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courrier �lectronique au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle convient l'ordre du jour. Le Conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

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MOD 2.2

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises sans r�union mais avec l'accord �crit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout cas une d�lib�ration pr�alable par e-mail, par visioconf�rence ou par t�l�conf�rence.

Titre VIIILes pouvoirs d�volus au conseil d'administraticn

Article 30Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Titre iXL'action en justice

Article 32Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Pr�sident du conseil d'administration.

Titre XLa gestion journali�re

Article 33Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association et la repr�sentation aff�rente � celle-ci, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion sauf en mati�re bancaire, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s), d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cisicn pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�e(s) de la gestion journali�re.

Sont consid�r�s comme des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la n�cessit� de prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes en mati�re bancaire sont sign�s conjointement par deux administrateurs d�sign�s � cet effet par le conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal du commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XILa repr�sentation

Article 34Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter l'ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) du personnel de l'asscciation. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association,

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 35L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre XIILe r�glement d'ordre int�rieur

Article 36Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre X111Dispositions diverses

Article 3712exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Article 38Les comptes de l'exercice �cout�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat, Les comptes annuels sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conform�ment � l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Le cas �ch�ant, les comptes annuels sont �galement d�pos�s � la Banque nationale, conform�ment aux dispositions de l'article 17, �6, de la loi sur tes ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

Article 39En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation de l'actif net de l'avoir social de l'association, Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, a quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� au Grand H�pital de Charleroi ou, � d�faut, � une organisation libre poursuivant dans la mesure du possible le m�me but,

Les membres effectifs conviennent que si pour une cause quelconque l'association venait � cesser de jouir de la personnalit� civile, elle continuerait n�anmoins � exister entre tous ses membres comme association de faits

Article 40Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi ; du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait ce 16 avril 2012 en double exemplaire.

M. VENTURA

Pr�sident du Conseil d'Administration.

M4D 2,2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto - Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

24/01/2011

��MOD 2.2

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N0e

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 415.323.019

D�nomination

(en entier) : Accueil M�dico-psychologique de Charleroi

(en abr�g�)

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Grand'Rue, 67 � 6000 Charleroi

Objet de l'acte : Modification de l'article 1 des statuts, d�mission, nominations

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 20.12.2010:

1. Modification de l'article 1 des statuts de l'asbl : "Article 1 L'association est d�nomm�e Tram�tis."

2. D�mission:

Monsieur de Briey Claude, domicili� au lieu dit Ancienne Abbaye de Soleilmont, 1 � 6060 Gilly - RN 53060807960, d�missionne du poste d'administrateur et de Pr�sident du conseil d'administration. Il reste membre de l'assembl�e g�n�rale.

Madame Paulette Guyaux, domicili�e rue de la Giguellerie, 47 - RN 56101617014, d�missionne de l'assembl�e g�n�rale.

3. Nomination

Les membres de l'assembl�e g�n�rale approuvent l'adh�sion de Madame Isabelle Hennequin, domicili�e Bloemhofstraat, 55 � 1650 Beersel - RN 62032307474 , comme membre de l'assembl�e g�n�rale et la d�signe comme membre du conseil d'administration.

Pour extrait conforme

Docteur Ventura Pr�sident

R�serv�

au

Moniteur

belge

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IIIII

TRIBUNAL COMMERCE

CNArti - CAM* !_E

11_01-2011

Greffe

Si��tsbl d :24/01720M - Annexes du Moniteur becte

Coordonnées
RESEAU MEDICO-PSYCHOLOGIQUE AMBULATOIRE DE C…

Adresse
Si

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

RESEAU MEDICO-PSYCHOLOGIQUE AMBULATOIRE DE CHARLEROI (EN ABREGE) RMPAC

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