RESEAU NATURE OU NATURE NETWORK, EN ABREGE : RN

Association sans but lucratif


Dénomination : RESEAU NATURE OU NATURE NETWORK, EN ABREGE : RN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.838.769

Publication

13/08/2015
ÿþN° d'entreprise : OfUJ / 838 16q

Dénomination

(en entier) : Réseau Nature ou Nature Network

(en abrégé) : RN

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Bouillon 44, 7050 Masnuy-Saint-Pierre, Belgique

Ob et de I'acte : constitution

L'assemblée générale du 31 juillet 2015 a procédé à la désignation des membres du conseil d'administration qui se compose de la façon suivante

Président : Marc Delvigne, rue du Bouillon 44, 7050 Masnuy-Saint-Pierre Trésorière : Anne-Marie Ponchaut, Résidence la Prairie 5, 7011 Ghlin Secrétaire : Jacques Delvigne, Résidence la Prairie 5, 7011 Ghlin

L'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 2015 a procédé à la mise en concordance des statuts.

L'assemblée générale a approuvé avec 3 voix pour et 0 voix contre et 0 voix neutre et 0 voix absente, soit avec une majorité de 100%, le texte coordonné des nouveaux statuts, étant :

Statuts- texte coordonné

TITRE I. - Dénomination, siège, objet de l'association

Art.1  L'association sans but lucratif est constituée sous la dénomination Réseau Nature (RN) ou Nature Network

Art. 2  Le siège social est établi à l'adresse suivante

Rue du Bouillon 44, 7050 Masnuy-Saint-Pierre

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Mons

Le siège social peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes au Moniteur belge.

Art. 3 L'association a pour objet strictement philanthropique et non lucratif:

De promouvoir le bien-être, le vivre, le découvrir et le faire ensemble au travers de toutes activités permettant de se rassembler autour d'un intérêt commun: la nature et l'environnement,

Plus spécifiquement, elle a pour objet :

A.Aspects pédagogiques

-de mieux faire connaître la nature afin de mieux la faire apprécier et de mieux la sauvegarder,

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

I RIBUNAL dE COMMERCE

- 4 AOUT 2015 DIVISION MONS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

-de promouvoir la sensibilisation et la formation du public (jeune et moins jeune) à la compréhension de la nature et à la juste intégration de l'homme dans son environnement ainsi qu'aux valeurs éthiques et philanthropiques qui y sont associées;

-de développer toutes activités d'éveil, de pédagogie, de promotion et d'information en relation avec sa finalité (animations, stages, promenades, fêtes, ateliers, concours, ...) ; de promouvoir la cohésion du groupe ;

-de promouvoir ta redécouverte de la vie paysanne (culture, agriculture, élevage, artisanat, produits locaux, façonnement de nos campagnes, ...);

B.Aspects socio-culturels

-de promouvoir la découverte de la nature et la rendre accessible à tout un chacun, y compris pour les personnes faibles ou moins valides.

En complément, l'association peut développer ou participer à toutes activités de valorisation, de respect, d'entretien et de sécurisation des sentiers de promenade pour les différents usagers.

-de maintenir, de promouvoir et de renforcer les liens sociaux entre ses membres, d'autres instances et le grand public ainsi que leur bien-être au travers de toutes activités dont l'objet est d'ordre social, culturel ou artistique (expositions, conférences, projections, arts scéniques, ...).

-d'entretenir et de développer des échanges avec d'autres instances en rapport avec les buts de l'association.

Cette énumération n'est pas limitative.

Dans la poursuite de l'activité de l'association, elle peut notamment prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire.

Art. 4  L'association a été constituée pour une durée illimitée.

TITRE II,- MEMBRES, ADMISSIONS, DEMISSIONS, EXCLUSIONS, SUSPENSIONS

Art, 5 -- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les membres de l'association peuvent être des personnes physiques ou morales.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts..

Art. 6  Sont membres effectifs :

1.Les membres fondateurs.

2.Toute personne physique ayant fait la demande et qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision du conseil d'administration réunissant les deux tiers des voix présentes. La voix du président sera prépondérante en cas de parité des voix.

Par sa seule demande d'adhésion le candidat-membre souscrit sans réserves aux critères d'adhésion et aux règlements.

Le candidat acceptera, sans possibilité de recours, la décision du conseil d'administration qui ne sera pas tenu de justifier sa décision.

Art. 7  Sont membres adhérents :

Toute personne physique ou morale qui désire aider l'association et/ou participer à ses activités après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

Le membre adhérent n'est éligible pour aucun mandat et ne participe pas au vote. En outre, il ne contracte aucune obligation personnelle quant aux engagements de l'association.

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste à sa dernière adresse connue auprès du secrétariat de l'association.

Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts et aux lois.

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées,

Art. 10  Le membre démissionnaire ou exclu, s'interdit de faire référence, par simple mention ou par voie publicitaire, de quelque lien que ce soit avec l'association, sous peine d'une astreinte forfaitaire de 2.500 ¬ par infraction.

Art. 11  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 sur les asbl.

TITRE III. - Assemblées générales

Composition de l'assemblée générale

Art. 12  L'assemblée générale est constituée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration.

Pouvoirs de l'assemblée générale

Art. 13  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont notamment réservées à sa compétence z.

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.l'approbation des budgets et comptes;

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.1es exclusions de membres.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre au moins dix jours ouvrables avant l'assemblée générale. Elle délibère uniquement sur les objets figurant à l'ordre du jour,

Art. 15  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être membre effectif de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 18  Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun ayant droit à une voix.

Art. 17  L'assemblée générale est régulièrement constituée lorsqu'au moins la majorité des membres sont présents ou représentés. Si la majorité des membres ne sont pas présents ou représentés à la réunion, il est convoqué une seconde réunion qui peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Art. 18 --Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est prévu autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation. Une modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

TITRE 1V. - Le Conseil d'administration

MOD 2.2

Art. 20 -- L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes au moins et cinq personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi ses membres pour un terme illimité, en tout temps révocables et rééligibles par elle. L'assemblée générale se tient en janvier.

Art. 21  Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le trésorier.

Art. 22  Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président. Il ne peut statuer que si son président et la majorité de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants.

Art. 23  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire ou recevoir tous les paiements nécessaires et en exiger ou donner quittance, faire ou recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou acheter tous les biens meubles ainsi que accepter et recevoir subsides et subventions privés ou publics, accepter ou recevoir tous dons et libéralités, donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de vente, contracter tous engagements avec ou sans garantie, consentir ou accepter tous subrogations et cautionnements, contracter et effectuer tous prêts et avances, plaider tant en demandant qu'en défendant devant toute juridiction, exécuter tout jugement, transiger, compromettre. Tous les actes et opérations de cet art, 23 doivent être toutefois préalablement soumis à l'approbation du président.

Art. 24  Le conseil nomme tous les agents, employés, membres du personnel de l'association et peut mettre fin é leur contrat. ii détermine leur mission ainsi que leur traitement.

Art. 25  Les actes qui engagent l'association vis-à-vis des tiers sont signés par le président.

Art. 26 -- Le conseil délègue la gestion journalière de l'association, avec un usage de la signature afférente à cette gestion, au président dont le conseil d'administration fixera les compétences et missions. Le conseil veillera au respect des décisions de l'assemblée générale en matière budgétaire.

TITRE V. - Règlement d'ordre intérieur

e Art. 27 -- Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi et modifié par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

TITRE VI. - Comptes, budget

Art. 28  L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année; les

ere propositions budgétaires sont soumises à l'assemblée générale ordinaire suivant la clôture des comptes

o annuels.

TITRE VII. - Dissolution, liquidation, dispositions diverses

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Art, 29 -- L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que moyennant une majorité des trois-quarts des voix.

Art. 30  . En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 31  En cas de dissolution volontaire, l'actif net de l'association sera transféré sous forme de don à une ou plusieurs associations sans but lucratif choisies par décision de l'assemblée générale, et dont l'objet social est en concordance avec celui de l'association, après paiement des dettes et sommes dues à tout ayant-droit.

CU Art. 32  Le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale une proposition de cotisation annuelle

etpar catégorie de membre. La cotisation annuelle maximale est fixée à 300¬ ,

La cotisation est due par toutes les catégories de membres et comprend notamment les frais couvrant les

services offerts décidés par l'assemblée générale sur base d'un budget détaillé.

Art. 33  Le nombre des administrateurs, pour la première fois, est arrêté à trois. Sont appelés aux fonctions

les personnes suivantes : Marc Delvigne, Président

Anne-Marie Ponchaut, Trésorière

Jacques Delvigne, Secrétaire

P:

TITRE VIII. - Cotisations

Cotisation

M0D 2.2

" Réservé au Moniteur belge Volet B - Suite

DONT ACTE

Fait et passé à Masnuy-Saint-Pierre Ie 31 juillet 2015

Et lecture faite, les comparants signent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
RESEAU NATURE OU NATURE NETWORK, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DU BOUILLON 44 7050 MASNUY-SAINT-JEAN

Code postal : 7050
Localité : Masnuy-Saint-Jean
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne