RESEAU TRANSITION

Dénomination : RESEAU TRANSITION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 556.773.466

Publication

25/07/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Les soussign�s :

B�HLKE Ralph, domicili� rue d'Espagne 25 � 1060 Bruxelles, n� le 22/02/1970 � Hanau (Allemagne), BOLLIG Jean-Marie, domicili� avenue Emile Vandervelde 70 � 1350 Orp-Jauche, n� le 07/03/1968 � Verviers, DEVAUX Fran�ois Olivier, domicili� rue des Perdrix 21 � 1040 Bruxelles, n� le 01/07/1979 � Uccle, DUSOULIER Josu�, domicili� chauss�e de Valenciennes 98 � 7801 Ath, n� le 13/09/1975 � Ellezelles,

GAUVAIN Anouck, domicili� rue Henri de Braeckeleer 4 � 1040 Bruxelles, n�e le 26/02/1984 � Mantes-la-Jolie (France),

LEEMANS Bernadette, domicili� � Froidbermont 73 � 4877 Olne, n�e le 30/12/1974 � Rocourt,

VAN DRIESSCHE Isabelle, domicili� rue du Masy 12 � 7063 Neufvilles, n�e le 29/07/1965 � Soignies,

VORNER Antonia, domicili� rue du Lac 13 � 1050 Ixelles, n�e le 17/08/1981 � Graz (Autriche),

WAGENER France, domicili� rue du Pissaumont 23 � 1350 Jandrain-Jandrenouille, n�e le 02/07/1972 � Ch�n�e (Li�ge),

WATTELET Vincent, domicili� rue Voli�re 26 � 4000 Li�ge, n� le 11/10/1981 � Uccle,

WILLEM Nicole, domicili�e rue Saint Antoine 23 � 5580 Rochefort, n�e le 11/02/1964 � Vielsalm,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

D�nomination

L association est d�nomm�e � R�seau Transition �.

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Chauss�e de Valenciennes(Irc) 98

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : R�seau Transition

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14306750*

Volet B

7801

0556773466

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Ath (Irchonwelz)

Greffe

D�pos�

22-07-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l abr�viation "ASBL", avec l indication pr�cise de l adresse du si�ge de l association.

Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l arrondissement judiciaire du Hainaut, chauss�e de Valenciennes 98 � 7801 Irchonwelz. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

But

L association a pour but d encourager, inspirer, mettre en lien et offrir du soutien aux initiatives citoyennes, qui visent � imaginer et d�velopper des solutions locales aux d�fis climatiques, �nerg�tiques, environnementaux, �conomiques et sociaux. En r�ponse � ces enjeux, l'association et les initiatives de transition contribuent � construire concr�tement et collectivement une soci�t� plus r�siliente, plus juste et plus �quitable, sur base d une vision positive et globale qui favorise les liens sociaux et la qualit� de vie.

Titre II Membres

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Autres cat�gories de membres

- Sont membres adh�rents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse une demande �crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent. La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres et avec les initiatives citoyennes inspir�es par le mouvement des initiatives de transition. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Composition

L association est compos�e de membres effectifs, de membres adherents, de membres d'honneur, de membres

donateurs, de membres bienfaiteurs et de membres honoraires. et honor�es.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude

des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

- Sont membres d'honneur : les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association. Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est accept�e par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils paient une cotisation.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment : l organisation de formations, rencontres, la r�alisation d'outils, le support des groupes, la mise en lien avec le r�seau international (Transition Network), la Flandre et les pays voisins, la r�flexion prospective ainsi que des actions de sensibilisation et de promotion.

Dur�e de l association

L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

La d�cision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

- Sont membres donateurs : les personnes qui ont fait un don plus ou moins important � l'association. Ce titre est d�cern� par le conseil d'administration. La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Nomm�s pour une dur�e de 3 ans, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils paient une cotisation.

- Sont membres bienfaiteurs : les personnes qui paient une cotisation plus �lev�e que les autres et/ou qui ont rendu des services importants � l'association.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Ce titre est d�cern� par le conseil d'administration. La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Nomm�s pour une dur�e de 3 ans, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils paient une cotisation.

- Sont membres honoraires : les anciens administrateurs qui ne participent plus � la vie de l'association. Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est accept�e par l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Nomm�s pour une dur�e ind�termin�e, ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas le droit de voter. Ils paient une cotisation.

D�mission suspension et exclusion membres r�put�s d�mission-naires d�c�s

Tout membre effectif, adh�rent, d'honneur, donateur, bienfaiteur ou honoraire est libre de se retirer de

l association en adressant par recommand� sa d�mission au conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

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Toute d�cision concernant une personne devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins

sommaire, de la raison de cette proposition ;

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents

ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le

souhaite ;

La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Est r�put� d�missionnaire par l'assembl�e g�n�rale :

le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

le membre effectif, adh�rent, d'honneur, donateur, bienfaiteur ou honoraire qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.

le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l association. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d un mois � partir de la r�ception de la demande.

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre III - Cotisations

Cotisations

Les membres effectifs, adh�rents, d'honneur, donateurs, bienfaiteurs et honoraires sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d administration et ne peut d�passer 500 euros. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n a pas pay� ses cotisations, l assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

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Titre IV - Assembl�e g�n�rale

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Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l ann�e civile. L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration, par mail au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Pouvoirs

L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

la modification des statuts ;

l exclusion de membres ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

l approbation des comptes et des budgets ;

la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l association ;

la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

la d�cision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

le cas �ch�ant, l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il n assiste pas ou ne se fait pas

repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations qui

lui incombent ;

la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il est condamn� pour attentat � la pudeur,

corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou

impliquant sa participation) ;

tous les cas exig�s dans les statuts.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres au moins doit �tre port�e � l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale suivante.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration.

Les modalit�s et d�lais de convocation sont les m�mes que ceux pr�vus pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Composition

L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d administration ou, � d�faut, par l administrateur d�sign� par lui.

Les membres adh�rents, d'honneur, donateurs, bienfaiteurs et honoraires peuvent y �tre invit�s, mais ils n ont

pas le droit de vote.

Le conseil d administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l assembl�e g�n�rale en tant qu observateur ou consultant.

L assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d administration lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

D�lib�ration

L assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e sauf

dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de

pr�sences et un quorum de votes :

modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de

2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de

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vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

exclusion d un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

dissolution de l ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

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Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que deux procurations.

Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l assembl�e g�n�rale que s ils sont en r�gle de cotisation.

Vote

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas

o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilit�e � repr�senter l association, d une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d un v�rificateur aux comptes.

Titre V - Conseil d administration

Modifications statutaires et dissolutions

L assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Publicit� des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d administration.

Nomination et nombre minimum d administrateurs Dur�e du mandat

L association est administr�e par un conseil d administration de 3 membres nomm�s et r�vocables par l assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

La dur�e du mandat est fix�e � 2 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace. Tant que l assembl�e g�n�rale n a pas proc�d� au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l assembl�e g�n�rale.

D�mission suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

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Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Composition

Le conseil d'administration peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Le conseil d administration peut aussi decider que les administrateurs se r�partissent ces t�ches entre eux au fur et � mesure.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le vice-pr�sident remplace le pr�sident en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

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Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l imp�t, des formalit�s pour l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite. Tout

administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Vote

Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Fr�quence des r�unions

Le conseil d administration se r�unit d�s que les besoins s en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par mail au moins seize jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. En cas d emp�chement du pr�sident, le conseil d'administration est pr�sid� par le vice-pr�sident.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Le conseil d administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce registre est conserv� au si�ge social de l association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou

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immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l association en justice, tant en d�fendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l association.

Volet B - suite MOD 2.2

D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d accomplir les actes suivants pour autant qu ils n exc�dent pas un montant de 10.000 euros, index� conform�ment � l �volution de l indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s :

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en donner

quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l association, en ce compris

tout �tablissement de cr�dit, entreprise d investissement, fonds de pension ou compagnie d assurance ;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l association.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le pr�sident et / ou un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment repr�senter l association � l �gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l association en justice tant en demandant qu en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit�

d administrateur.

Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la

personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l association.

Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Publicit� des d�cisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l association. Les convocations et proc�s-verbaux peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs s ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d un mois � partir de la r�ception de la demande.

Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

R�glement d ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice

d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

V�rificateurs aux comptes

L assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour 2 ans et

r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu � l affectation de l actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, adapt�e et

modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

GAUVAIN Anouck, domicili� rue Henri de Braeckeleer 4 � 1040 Bruxelles, n�e le 26/02/1984 � Mantes-la-Jolie (France),

VAN DRIESSCHE Isabelle, domicili� rue du Masy 12 � 7063 Neufvilles, n�e le 29/07/1965 � Soignies, VORNER Antonia, domicili� rue du Lac 13 � 1050 Ixelles, n�e le 17/08/1981 � Graz (Autriche),

WAGENER France, domicili� rue du Pissaumont 23 � 1350 Jandrain-Jandrenouille, n�e le 02/07/1972 � Ch�n�e (Li�ge),

qui acceptent ce mandat.

q Extraits du Proc�s-Verbal du conseil d'administration du 30 / 06 / 2014 :

Comptes et budgets

Les comptes de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation

de l assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation � donner � l actif net de l avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d une ASBL, d'une fondation priv�e ou publique, d'une association internationale sans but lucratif ou d'une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

q Extraits du Proc�s-Verbal de l'assembl�e g�n�rale du 23 / 06 / 2014 :

� L assembl�e g�n�rale de ce jour d�cide d'�lire les membres suivants en qualit� d administrateurs � l unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

� Le conseil d administration de ce jour a d�sign� comme personnes charg�es, en tant qu organe, de la gestion journali�re de l association � l unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

B�HLKE Ralph, domicili� rue d'Espagne 25 � 1060 Bruxelles, n� le 22/02/1970 � Hanau (Allemagne),

DUSOULIER Josu�, domicili� chauss�e de Valenciennes 98 � 7801 Ath, n� le 13/09/1975 � Ellezelles,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

VORNER Antonia, domicili� rue du Lac 13 � 1050 Ixelles, n�e le 17/08/1981 � Graz (Autriche),

WATTELET Vincent, domicili� rue Voli�re 26 � 4000 Li�ge, n� le 11/10/1981 � Uccle,

qui acceptent ce mandat.

� Le conseil d administration de ce jour a d�sign� comme personnes disposant, en tant qu organe, du pouvoir de repr�senter l association dans tous les actes juridiques � l unanimit� sur des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

B�HLKE Ralph, domicili� rue d'Espagne 25 � 1060 Bruxelles, n� le 22/02/1970 � Hanau (Allemagne), DUSOULIER Josu�, domicili� chauss�e de Valenciennes 98 � 7801 Ath, n� le 13/09/1975 � Ellezelles, VORNER Antonia, domicili� rue du Lac 13 � 1050 Ixelles, n�e le 17/08/1981 � Graz (Autriche), WATTELET Vincent, domicili� rue Voli�re 26 � 4000 Li�ge, n� le 11/10/1981 � Uccle, qui acceptent ce mandat.

Fait � Jandrin-Jandrenouille, le 23 / 06 / 2014.

B�HLKE Ralph

BOLLIG Jean-Marie DEVAUX Fran�ois Olivier DUSOULIER Josu� GAUVAIN Anouck LEEMANS Bernadette VAN DRIESSCHE Isabelle VORNER Antonia WAGENER France WATTELET Vincent WILLEM Nicole

04/05/2015

��R�serv4

au

Nloniteu

belge

M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte 9CM el

%unal de Commerce Tournai

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d�PM� au greffe le 2t ' AVR 2195

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N" d'entreprise : 556.773.466

D�nomination

(en entier) : R�seau Transition

(en abr�g�)

Forme juridique ; ASBL

Si�ge : Chauss�e de Valenciennes 98 - 7801 Ath - Belgique

()blet de l'acte : Changement de si�ge social, modifications statutaires (statuts coordonn�s), �lection d'administrateurs

Extraits du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 23/11/2014 :

L'assembl�e g�n�rale de ce jour d�cide d'approuver le changement de si�ge social- de l'ASBL et de choisir le si�ge social suivant : rue du Marteau 19 � 1000 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�cid� d'adopter � l'unanimit� des voix des membres 'pr�sents ou repr�sent�s les statuts coordonn�es tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur.

Titre 1er - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1, D�nomination

L'association est d�nomm�e � R�seau Transition �.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue du Marteau 19 � 1000 Bruxelles. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour raison d'�tre d'encourager, inspirer, mettre en lien et offrir du soutien aux initiatives citoyennes, qui s'auto-organisent pour imaginer et d�velopper des solutions locales aux d�fis climatiques,' �nerg�tiques, environnementaux, �conomiques et sociaux, En r�ponse � ces enjeux, l'association et les initiatives de transition contribuent � construire concr�tement et collectivement une soci�t� plus r�siliente, plus juste et plus �quitable, y compris par des changement culturels. L'association se base sur une vision positive et globale qui favorise le d�veloppement de l'�conomie locale et des liens sociaux. li s'agit de favoriser l'�mergence de modes de vie et de cultures qui r�pondent aux besoins fondamentaux, de relations, de qualit� de vie et d'amusement de chacun.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'association poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment : l'organisation de formations, rencontres, la r�alisation d'outils, le support des groupes, la mise en lien avec le r�seau international (Transition Network) ainsi qu'avec les initiatives �quivalentes dans la R�gion flamande et dans les'. pays voisins, fa r�flexion prospective ainsi que des actions de sensibilisation et de promotion.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres et avec les initiatives citoyennes inspir�es par le mouvement des initiatives de transition. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e.pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre Il Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs, de membres sympathisants, de membres d'honneur et de

membres donateurs.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration.

Afin d'accepter la candidature d'une personne souhaitant devenir membre effectif conform�ment � l'alin�a pr�c�dent, le conseil d'administration statue selon le processus de gestion par consentement. En cas d'�chec de ce processus, la d�cision sera prise � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres cat�gories de membres "

- Sont membres sympathisants : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s, qui paient une cotisation et qui s'engagent � en respecter le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir .membre sympathisant adresse une demande �crite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre sympathisant. La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant en gestion par consentement. En cas d'�chec du processus de gestion par consentement, la d�cision sera prise � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les membres sympathisants sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e. Ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas de droit d'objection ou de vote.

- Sont membres d'honneur : les personnalit�s qui mettent leur notori�t� au service de l'association. Ce titre est d�cern� par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les membres d'honneur sont nomm�s pour une dur�e ind�termin�e. Ils ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas de droit d'objection ou de vote.

- Sont membres donateurs : les personnes qui ont fait un don (num�raire ou pas) plus ou moins important � l'association. Ce titre est d�cern� par le conseil d'administration. La candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant en gestion par consentement. En cas d'�chec du processus de gestion par consentement, la d�cision sera prise � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les membres donateurs sont nomm�s pour une dur�e de trois ans. lis ont le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale mais ils n'ont pas de droit d'objection ou de vote.

Art. B. D�mission -- suspension et exclusion membres r�put�s d�missionnaires d�c�s

Tout membre effectif, sympathisant, d'honneur ou donateur est libre de se retirer de l'association en

adressant par voie d'un courrier recommand� sa d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale � laquelle tous les membres effectifs doivent �tre

r�guli�rement convoqu�s ;

Mob 2.2

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, des motifs qui animent cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux tiers des voix des membres

effectifs pr�sents ou repr�sent�s, mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

41e respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

L'exclusion d'un membre sympathisant, d'honneur ou donateur ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Deux administrateurs agissant conjointement peuvent suspendre, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre sympathisant, d'honneur ou donateur aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Ces deux administrateurs rendent compte imm�diatement au conseil d'administration de la suspension des droits dudit membre, en m�me temps qu'ils notifient cette suspension � ce dernier. Le conseil d'administration statue lors de sa prochaine r�union sur la situation du membre dont la participation aux activit�s et r�unions de l'association a �t� suspendue provisoirement selon cette proc�dure. Le conseil d'administration adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

Est r�put� d�missionnaire par l'assembl�e g�n�rale :

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, sans justification;

-le membre effectif ou sympathisant qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire;

-le membre qui est condamn� par une d�cision de justice ayant acquis autorit� de chose jug�e pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition

de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art, 9. Registre des membres effectifs

l L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes les d�cisions concernant l'admission, la d�mission ou l'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil

c� d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. 'Le

'pop conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le ou les membres qui introduisent une telle demande. Cette date sera fix�e de mani�re � ce que l� consultation des documents puisse avoir lieu dans un d�lai d'un mois au plus � partir de la r�ception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 10. Cotisations

Les membres effectifs et sympathisants sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix�

pq par le conseil d'administration et ne peut d�passer 500 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, l'assembl�e g�n�rale peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Elle notifiera sa d�cision par �crit au membre. Cette d�cision est irr�vocable.

Les membres d'honneur et donateurs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre EV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres sympathisants, d'honneur et donateurs peuvent y �tre invit�s, mais ils n'y disposent pas d'un droit d'objection ni d'un droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:

-la modification des statuts ;

-l'exclusion de membres effectifs ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

-l'approbation des comptes et des budgets ;

-la d�charge'� octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

-le cas �ch�ant, l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

-le constat qu'un membre est r�put� d�missionnaire d�s lors qu'il n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter

� trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, sans justification ;,

" -la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire par d�faut de paiement des cotisations

1., qui liai incombent ;

-la d�cision de consid�rer un membre comme r�put� d�missionnaire s'il est condamn� par une d�cision de justice ayant autorit� de chose jug�e pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

-tous les cas exig�s dans les statuts.

e

Art. 13. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e, civile. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration, par mail, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu 'et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne autre que les membres effectifs, sympathisants, d'honneur ou donateurs � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou

N consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour

o de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration. Les modalit�s et d�lais de convocation sont les m�mes que ceux pr�vus pour l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me au

'pop moins des membres effectifs en fait la demande �crite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Art. 15. D�lib�ration

"

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres effectifs est pr�sente ou

repr�sent�e sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

-modification statutaire : quorum de pr�sence de 213 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2!3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-modification du but de ]'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclu�ion d'un membre effectif: pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2!3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de ]'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

M0D 2.2

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 16. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif en ordre de cotisation peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre effectif ne peut d�tenir que deux procurations.

Tous les membres effectifs ne peuvent toutefois exercer leur droit de vote au sein de l'assembl�e g�n�rale que s'ils sont en r�gle de cotisation.

Art. 17. Vote

Les d�cisions sont prises en gestion par consentement, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Une prise de d�cision en gestion par consentement est une d�cision prise sans qu'aucune objection ne soit �mise. En cas d'�chec du processus de gestion par consentement, les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement parla loi ou les pr�sents statuts.

1..

e

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Par contre, quand l'assembl�e doit d�cider d'une modification statutaire, de l'exclusion d'un membre, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

e

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Art. 18. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

ire

- Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa

eq

date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". ll en est de m�me

o pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter

� l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 19. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Tous les membres effectifs de l'association peuvent consulter ces documents. Les tiers peuvent �galement avoir acc�s � ces documents s'ils en, justifient la raison et que cette demande est accept�e par le conseil d'administration.

DL

Titre V - Conseil d'administration

Art. 20, Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Dur�e du mandai

L'association est administr�e par un conseil d'administration oompos� d'au moins 3 membres nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Les membres du conseil d'administration sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale en processus d'�lection sans candidat et en gestion par consentement.

En cas d'�chec du processus d'�lection sans candidat et de gestion par consentement, ils seront nomm�s � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e � 2 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le

04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

MOD 2.2

mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 21. D�mission -- suspension et r�vocation d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. li doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. ll veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise en gestion par consentement. En cas d'�chec du processus de gestion par consentement, la d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Art. 22. Composition

En pr�ambule � chaque r�union d'assembl�e g�n�rale ou de conseil d'administration, le conseil

d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident de s�ance et un secr�taire de s�ance.

Le pr�sident de s�ance est charg� de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire de s�ance est charg� de r�diger le proc�s-verbal de la r�union.

Les administrateurs seront charg�s de veiller � la conservation des documents. Ils proc�dent au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921, telle que modifi�e notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s royaux d'ex�cution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Ils sont �galement charg�s de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Art.'23. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� � la demande de deux administrateurs au moins, par mail, au moins seize jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. 11 est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par deux administrateurs au moins. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

' Art. 24. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou

repr�sent�e.

Art. 25. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Art. 26. Vote

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises en gestion par consentement. En cas d'�chec du processus de gestion par consentement, les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont.pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En.cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine r�union du conseil d'administration.

.

MOD2.2

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au processus de d�cision sur ce point � l'ordre du jour.

Art. 27. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous. droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 28. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une ou plusieurs personnes, administrateurs

ou non, agissant individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution,, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le

e conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrate�r, la fin du mandat

c d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � fa gestion journali�re.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprendle pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant de 10.000 euros, index� conform�ment � l'�volution de l'indice des prix � la consommation, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s :

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance;

N - effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

� compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

0

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

C�

Art. 29. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision. pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Cet administrateur-d�l�gu� pourra notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux

P:

La dur�e du mandat de l'administrateur-d�l�gu� est fix�e par le conseil d'administration. Le mandat prend

fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Art. 30. Mandat et responsabilit�

CDautorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en et demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de

Commerce et les publications au Moniteur belge.

M0D 2.2

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 31. Publicit� des d�cisions prises parle conseil d'administration

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions du conseil d'administration, sont sign�s par deux admihistrateurs. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association. Ces documents peuvent �tre consult�s par les membres effectifs de l'association s'ils en justifient la raison sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Art. 32. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 33. R�glement d'ordre int�rieur

17'� Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

el Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s et statuant en gestion de d�cision par consentement. En cas d'�chec du processus de gestion par consentement, elle statue � la majorit� absolue des voix des membres

" .e effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

0

Art. 34. Exercice social

e " L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

b .

rm

X Art. 35. Comptes et budgets-

CI)

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

e l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

d

le Art. 36. V�rificateurs aux comptes

� L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, nomm�s pour 2 ans et

eq

r��ligibles, charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter leur rapport annuel.

0

c:: " ' Art. 37. Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs,

b d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation

=z: devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, d'une fondation priv�e ou publique, d'une association internationale sans but lucratif ou d'une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � l� cessation des

c� fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e

'pop et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e parla loi du 2 mai 2002.

P: Art. 38. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour d�cide d'�lire les membres suivants en qualit� d'administrateurs � l'unanimit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s :

P:

- CHAPUT Olivier, domicili� 43 rue du Mont Saint-Alban � 1020 Laeken, n� le 02/11/1983 � Woluwe-Saint-Lambert,

- DE MEERSMAN Paul, domicili� 13 rue de l'Ermitage � 6767 Rouvroy (Torgny), n� le 08/12/1947 � Waterloo,

- DE SCHUTTER Olivier, domicili� 29 rue du Sceptre � 1050 Ixelles, n� le 20/07/1968 � Ixelles,

MOD 22

Votet B - Suite

- DURIEUX Caroline, domicili�e 13 rue Armand Bury � 6534 Goz�e, n�e le 25/11/86 � Braine-l'Alleud,

- WATTELET Vincent, domicili� rue Voli�re 26 � 4000 Li�ge, n� le 11/10/1981 � Uccle,

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration se compose donc � ce jour de ;

CHAPUT Olivier,

- GAUVAIN Anouck,

- DE MEERSMAN Paul, - DE SCHUTTER Olivier, DURIEUX Caroline,

- VAN DRIESSCHE Isabelle,

- VORNER Antonia,

- WAGENER France, WATTELET Vincent.

Fait � Bruxelles, le 23/11/2014.

VORNER Antonia,

" Administrateur

R�serv�s

au

Moniteur

belge

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Coordonnées
RESEAU TRANSITION

Adresse
CHAUSSEE DE VALENCIENNES 98 7801 IRCHONWELZ

Code postal : 7801
Localité : Irchonwelz
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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