RESIDENCE LA VALLEE

Dénomination : RESIDENCE LA VALLEE

Forme juridique : SC SA

N° entreprise : 458.093.683

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.06.2014, DPT 03.07.2014 14270-0512-010
16/12/2013

��M21

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

ViONITEUR

0 -12-BEi.GISCH S t,

111111

3188373

Tribunal de Commerce

2 8 NOV. 2.013

CHARkgffl

[5 r-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entrepn:ae 0458093663

D�nomination

tan entier; RESIDENCE DE LA VALLEE

Forme juridique Soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme

Siege Route de Philippeville 4�, A C.t eo eiz pi,vrve,C Obiot de l'acte : Modification des Statuts

Suivante acte pass� devant notaire Thijs Jean-Marie le 09-10-2013, enregistr� le 23-10-2013, s'est r�unie

volontairement l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de fa soci�t� civile sous forme de soci�t� anonyme

"RESIDENCE LA VALLEE", dont le si�ge est �tabli � 6280 Gerpinnes, Route de Philippeville 150A, inscrit sous

le num�ro d'entreprise 0458.093.683, soci�t� constitu�e par acte re�u par notaire Jean-Louis Menne � Couillet

du 31 mai 1996, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 22 juin suivant, sous le num�ro 960622-123, soci�t�

immatricul�e sous le num�ro d'entreprise 0458.093.683, dont les statuts ont jamais �t� modifi�s jusqu'� ce jour.

Agenda.

La pr�sente assembl�e s'est r�unie volontairement pour d�lib�rer sur l'ordre du jour suivant :

1. Remplacement du texte des statuts par le texte suivant :

� Titre I: Forme juridique Nom Si�ge Objet Dur�e

Article 1: Nom et forme

La soci�t� est une soci�t� civile et adopte la forme d'une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � RESIDENCE LA VALLEE �.

Article 2: Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6280 Gerpinnes, Route de Philippeville 150A

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par

simple d�cision du conseil d'administration, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification du pr�sent article qui en r�sulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du conseil d'administration, �tablir ou supprimer des si�ges

administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3: Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

Toutes op�rations immobili�res et fonci�res et notamment l'achat, la vente, l'�change, la construction, la

reconstruction, la r�novation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, ainsi que l'achat, la vente,

l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non

b�tis ,

Elle peut participer � toutes entreprises et op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet

social ou de nature � favoriser la r�alisation et le d�veloppement de ses affaires, et notamment s'int�resser par

voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement

dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La scci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Article 4: Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification aux statuts.

Titre II: Capital social

Article 5: Capital social

Le capital social est fix� � 247.893,52,- euros.

II est repr�sent� par 100 actions avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

1/100i�me du capital social.

Article 6: Augmentation et r�duction du capital

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � i'�gard des tiers

Au verso , Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article 7: Droit de pr�f�rence en cas de souscription en esp�ces

En cas d'augmentation de capital, les actions � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

Au cas o� l'augmentation de capital ne serait pas enti�rement souscrite en vertu de ce qui pr�c�de, les actionnaires ayant exerc� pour totalit� leur droit de souscription pr�f�rentielle pourront � nouveau souscrire par pr�f�rence et proportionnellement � leurs droits respectifs, la partie non souscrite de l'augmentation de capital, et ceci jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Si la totalit� de l'augmentation de capital n'a pas �t� souscrite en vertu de ce qui pr�c�de, le conseil d'administration a la facult� de passer, aux conditions qu'il avise, avec tous tiers des conventions destin�es � assurer la souscription de la totalit� de l'augmentation de capital.

Pour les actions grev�es d'un usufruit, le droit de souscription pr�f�rentielle revient au nu-propri�taire, � moins que le nu propri�taire et l'usufruitier n'en conviennent autrement. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, seront grev�es du m�me usufruit que les anciennes, sauf si l'usufruitier renonce � ce droit. A la fin de l'usufruit, l'usufruitier est tenu de rembourser la valeur de l'usufruit sur les nouvelles actions au nu-propri�taire.

Si le nu-propri�taire ne se pr�vaut pas du droit de souscription pr�f�rentielle, l'usufruitier peut l'exercer. Les nouvelles actions que celui-ci obtient avec des fonds propres, lui appartiendront en pleine propri�t�. Il est tenu de rembourser la valeur de la nue-propri�t� du droit de souscription pr�f�rentielle au nu-propri�taire.

Article 8: Appels de fonds

Les souscripteurs d'actions s'engagent pour la totalit� du montant repr�sent� par leurs actions dans le capital social. L'engagement de lib�rer enti�rement une action est inconditionnel et indivisible, nonobstant toute disposition contraire.

Si une action non enti�rement lib�r�e est d�tenue en indivision par plusieurs propri�taires, chacun d'eux r�pond solidairement du paiement du montant total des versements appel�s et exigibles.

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, le conseil d'administration d�cide souverainement des appels de fonds � effectuer par les actionnaires moyennant traitement �gal. L'appel est notifi� aux actionnaires par lettre recommand�e, avec indication du compte bancaire sur lequel doit s'op�rer le paiement par virement ou versement � l'exclusion de tout autre mode.

L'exercice des droits de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s. L'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire � ses versements devra payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Si un second avis reste sans r�sult�t pendant un mois, le conseil d'administration peut prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice au droit du conseil d'administration de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� � la soci�t� par l'actionnaire d�faillant. il restera tenu de la diff�rence ou profitera de l'exc�dent.

Des lib�rations anticip�es, partielles ou totales, ne peuvent �tre op�r�es que moyennant l'accord pr�alable du conseil d'administration.

Titre ill: Titres

Article 9 : Nature des actions

Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.

Article 10: Indivisibilit� des actions

Tout action est indivisible.

Si une action appartient � plusieurs co-propri�taires, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire du titre � l'�gard de la soci�t�. Article 11: Cession et transmission des actions Restrictions � la libre cessibilit� des titres

Les dispositions du pr�sent article s'appliquent � toute cession ou transmission d'actions � des tiers, volontaire ou forc�e, entre vifs ou pour cause de mort, � titre on�reux ou � titre gratuit, en usufruit, en nue-propri�t� ou en

pleine propri�t� et de fa�on g�n�rale � tout acte ou promesse d'acte ayant pour objet un transfert certain ou

�ventuel, imm�diat ou futur. 1

Ces dispositions s'appliquent �galement � la cession ou transmission de titres donnant droit � l'acquisition d'actions, en ce compris les droits de souscription, les obligations convertibles, les obligations avec droit de

souscription ou remboursables en actions

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Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas � la cession par un actionnaire � une soci�t� dont il d�tient plus de 50 pour cent des actions Les notifications faites en ex�cution des dispositions du pr�sent article doivent se faire par lettre recommand�e. Ces lettres peuvent �tre valablement adress�es aux actionnaires � leur derni�re adresse connue de la soci�t�.

Cession entre vifs

Les actions de la soci�t� ne peuvent faire l'objet d'une cession � un tiers qu'� condition que celui-ci soit pr�alablement agr�� par le conseil d'administration.

L'actionnaire qui d�sire c�der tout ou partie de ses actions � un tiers, doit en informer le conseil d'administration. Il communique l'identit� du candidat-cessionnaire, le nombre et les num�ros d'actions qu'il a l'intention de c�der, le prix et les autres modalit�s de la cession.

Le conseil d'administration statue sur l'agr�ment du candidat-cessionnaire � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, dans le mois de l'envoi de la demande d'agr�ment.

La d�cision du conseil d'administration est notifi�e au c�dant dans les 8 jours. Si le c�dant n'a pas re�u de r�ponse du conseil d'administration dans le d�lai pr�vu au pr�sent article, le conseil d'administration est r�put� avoir donn� son agr�ment.

En cas de refus d'agr�ment, le c�dant est tenu de notifier au conseil d'administration dans les 8 jours � dater de l'envoi de la notification du refus, s'il renonce ou non � son projet de c�der les actions. A d�faut d'une telle notification, il sera pr�sum� renoncer � son projet de cession.

Si le c�dant ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit de ses co-actionnaires un droit de pr�emption sur les actions concern�es. Le conseil d'administration est tenu d'en informer les actionnaires dans les 8 jours de la notification du c�dant ou � d�faut de notification, dans les 8 jours de l'expiration du d�lai pr�vu � l'alin�a qui pr�c�de.

Les actionnaires peuvent exercer leur droit de pr�emption au plus tard dans les 15 jours de la notification de cette information par le conseil d'administration. Ils peuvent, dans ce m�me d�lai, renoncer express�ment � l'exercice du droit de pr�emption. L'absence de r�ponse dans le d�lai accord�, vaudra renonciation au droit de pr�emption.

Les actionnaires exercent leur droit de pr�emption au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d'actions. La quote-part des actionnaires qui n'exercent pas ou qui n'exercent qu'en partie leur droit de pr�emption, accro�t le droit de pr�emption des autres actionnaires, �galement au prorata de leur participation dans le capital social et sans fractionnement d'actions. Le conseil d'administration notifie les actionnaires qui ont enti�rement exerc� leur droit de pr�emption et fixe, en cas de besoin, un nouveau d�lai de 8 jours apr�s la notification, dans lesquels les int�ress�s peuvent exercer leur droit de pr�emption sur les actions restantes.

Si le nombre d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption est exerc�, exc�de le nombre d'actions offertes, celles-ci sont r�parties entre les actionnaires proportionnellement � leur participation dans le capital social et sans fractionnement d'actions. Les int�ress�s en sont imm�diatement inform�s par le conseil d'administration. Si le droit de pr�emption n'est pas exerc� ou si le nombre d'actions pour lesquelles il est exerc� est inf�rieur au nombres d'actions offertes, la vente aura lieu pour les actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� et le conseil d'administration peut proposer un tiers candidat-cessionnaire pour les actions pour lesquelles le droit de pr�emption n'a pas �t� exerc�. Si le conseil d'administration n'a pas trouv� de tiers candidat-cessionnaire dans les 20 jours, les actions peuvent �tre librement c�d�es au candidat-cessionnaire initial.

Les actions pour lesquelles le droit de pr�emption � �t� exerc� conform�ment aux alin�as pr�c�dents, sont acquises

au prix offert par le candidat-cessionnaire. A d�faut d'accord sur le prix, le droit de pr�emption est exerc� au prix fix� par un expert d�sign� par le conseil d'administration. A d�faut d'accord sur la d�signation de l'expert, celui-ci est d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r�. L'expert doit fixer le prix dans les 20 jours de sa d�signation. Le conseil d'administration doit notifier ce prix au c�dant et aux actionnaires qui ont exerc�s leur droit de pr�emption dans les 8 jours apr�s qu'il en a �t� inform�. Si le prix fix� par l'expert est sup�rieur ou inf�rieur de 20 pour cent � l'offre du candidat-cessionnaire, le c�dant et les actionnaires qui ont exerc� leur droit de pr�emption ont le droit de renoncer � la cession. Cette renonciation doit �tre notifi� au conseil d'administration par lettre recommand�e, dans les 20 jours � dater de la notification par le conseil d'administration du prix fix� par l'expert.

Si la renonciation par les actionnaires qui ont exerc� leur droit de pr�emption � pour effet que le nombre d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption est exerc� est inf�rieur au nombres d'actions offertes, cela aura les m�mes cons�quences comme d�crites ci-avant en cas d'exercice incomplet du droit de pr�emption. Les frais de la fixation du prix par l'expert sont � charge des personnes qui exercent leur droit de pr�emption, proportionnellement aux actions acquises. Si le droit de pr�emption n'est pas exerc� ou est exerc� en partie seulement, les frais seront � charge de la soci�t� proportionnellement aux actions qui sont librement c�d�es au candidat-cessionnaire.

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Le prix des actions vendues doit �tre pay� dans les 30 jours apr�s la notification par le conseil d'administration du prix qui a �t� fix�. Pass� ce d�lai, il sera d� par le cessionnaire un int�r�t, de plein droit et sans mise en demeure, calcul� sur le taux l�gal augment� de 3 pour cent, sur le prix restant d�.

Les notifications et communications impos�es dans l'exercice du pr�sent article, doivent se faire par lettre recommand�e, sous peine de nullit�. Les d�lais courent � partir de la date postale.

Transmission pour cause de mort

Les dispositions concernants les cessions entre vifs s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions pour cause de mort,

Les ayants droit de l'actionnaire d�c�d� seront tenus de faire conna�tre leur qualit� d'h�ritier ou de l�gataire au conseil d'administration de la soci�t� dans le mois du d�c�s.

Toutes les notifications et communications impos�es � l'actionnaire-c�dant � l'article pr�c�dent sont faits par chaque h�ritier ou l�gataire pour leur compte.

Titre IV: Administration et Repr�sentation

Article 12: Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins. Toutefois, s'il est constat� au moment de la constitution ou lors d'une assembl�e g�n�rale que la soci�t� n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu'il y a plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour six ans au plus et restent en tout temps r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e

g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa d�mission par lettre recommand�e au conseil

d'administration.

Tout administrateur est tenu de continuer � exercer sa mission apr�s sa d�mission jusqu'� ce qu'il ait �t�

pourvu en son remplacement au terme d'une p�riode raisonnable.

Article 13: Pr�sidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

Le conseil peut �galement nommer un vice-pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut de vice-pr�sident, par un

autre administrateur d�sign� par ses coll�gues, ou � d�faut d'accord, par le plus ag� des administrateurs

pr�sents.

Article 14: Convocation du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation du pr�sident ou de deux administrateurs, chaque fois

que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

La convocation est faite par �crit, au plus tard 48 heures avant la r�union, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la

nature et les motifs de l'urgence sont mentionn�s dans la convocation ou dans le proc�s-verbal de la r�union.

La r�union se tient au lieu indiqu� dans la convocation et � d�faut de telle indication, au si�ge social.

Article 15: D�lib�rations du conseil d'administration

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres

sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner, par simple lettre, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou par tout autre moyen de

communication ayant pour support un document imprim�, mandat � un de ses coll�gues pour le repr�senter �

une r�union d�termin�e du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans

ce cas, r�put� pr�sent.

Un administrateur ne peut pas repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Un administrateur peut aussi, � condition que la moiti� des membres du conseil d'administration soient pr�sents

en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou par tout autre moyen de communication

ayant un support mat�riel.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas � l'ordre

du jour que si tous ses membres sont pr�sents � la r�union et donnent leur consentement.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix.

En cas de partage la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si la soci�t� n'a que

deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le

conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

Lorsque l'application des dispositions l�gales concernant les conflits d'int�r�ts a pour effet que le quorum requis

au premier alin�a ne peut �tre atteint, la d�cision concern�e peut �tre prise par les administrateurs restants.

Si tous les administrateurs se trouvent dans cette situation, ils doivent en informer l'assembl�e g�n�rale, qui

d�signera un mandataire ad hoc.

Article 16: Proc�s-verbaux du conseil d'administration

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Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de la r�union et par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial.

Toutes copies et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par l'administrateur(s)-d�l�gu�(s)

Article 17: Pouvoirs du conseil d'administration

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � 1a r�alisation de l'objet

social de fa soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Article 18: Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce

qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�, ou �

un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.

Le conseil d'administration d�termine s'ils agissent seul ou conjointement.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des mandats sp�ciaux

� tout mandataire.

Le conseil d'administration fixe les attributions et r�mun�rations �ventuelles pour les d�l�gu�s � la gestion

journali�re. Il peut r�voquer en tout temps leur mandats.

Article 19: Repr�sentation de la soci�t�

1. Tous les actes qui engagent la soci�t�, en justice et dans tous les actes, sont valables s'ils sont sign�s par 2 administrateurs qui agissent conjointement.

2. Dans les limites de 1a gestion journali�re, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e dans tous actes et en justice par la ou les personnes d�l�gu�es � cette gestion, qui agissent seul.

3. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

4. Le conseil d'administration peut conf�rer des mandats sp�ciaux � une ou plusieurs personnes. Le soci�t� est

valablement repr�sent�e par ces mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat

Article 20: R�mun�ration des administrateurs

Le mandat d'administrateur est exerc� gratuitement

sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut accorder des indemnit�s aux personnes charg�es de la gestion journali�re, aux

membres du comit� de direction et aux mandataires sp�ciaux.

Titre V: Contr�le de la soci�t�

Article 21: Nomination d'un ou plusieurs commissaires

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, aucun commissaire n'est nomm� tant que la soci�t� r�pond

aux crit�res pr�vus � l'article quinze du Code des soci�t�s.

Lorsque la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des

op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s

conform�ment aux dispositions l�gales.

Titre VI: Assembl�e g�n�rale

Article 22: R�union de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le deuxi�me lundi de mois de mai � vingt (20) heures. Si

ce jour est un dimanche ou un jour f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi,

� la m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t social l'exige

et dans les conditions fix�es par la loi.

Les assembl�es g�n�rales ordinaires, sp�ciales et extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit

indiqu� dans la convocation.

Toute personne peut renoncer � la convocation, dans les limites impos�es par la Ici, et sera, en tout cas,

consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 23: Admission � l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration peut exiger que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale les propri�taires d'actions

nominatives doivent, au plus tard 3 jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, informer le conseil

d'administration de leur intention de participer � l'assembl�e, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils

entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale avec voix consultative, s'ils ont effectu� les formalit�s

prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

Article 24: Repr�sentation � l'assembl�e g�n�rale

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, conform�ment

aux dispositions de la loi, � condition que:

- toutes les formalit�s d'admission � l'assembl�e sont accomplies.

- ce mandataire soit lui-m�me actionnaire. Toutefois, les personnes morales peuvent, sous les m�mes

conditions, �tre repr�sent�es par un mandataire qui n'est pas actionnaire. De m�me, les actionnaires

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personnes physiques peuvent, sous les m�mes conditions, �tre repr�sent�s par leur conjoint ou, en cas

d'incapacit�, par leur repr�sentant l�gal.

Article 25: Composition du bureau

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou en son absence, par le vice-

pr�sident ou � d�faut de vice-pr�sident, par un autre administrateur d�sign� par ses coll�gues.

En cas d'absence ou emp�chement des personnes pr�cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Le pr�sident d�signe un secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi ses membres, si te nombre d'actionnaires pr�sents le justifie.

Article 26: D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous les

actionnaires sont pr�sents et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur des sujets nouveaux ainsi que lorsque des

circonstances exceptionnelles inconnues au moment de la convocation exigent une d�cision dans l'int�r�t de la

soci�t�.

Article 27: Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

1. Les actionnaires peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de ta d�cision sign�e par tous les actionnaires est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par tous les administrateurs soit parvenue � la soci�t� 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, ta date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par tous les administrateurs indiquant que la d�cision sign�e par tous les actionnaires est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard 20 jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, le Conseil d'administration doit convoquer l'assembl�e g�n�rale.

3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les actionnaires est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par tous les administrateurs indiquant que la d�cision sign�e par tous les actionnaires est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que ['approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Si un commissaire a �t� nomm�, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale qui sont prises en recourant � la proc�dure �crite, doivent lui �tre communiqu�es.

Article 27: Droit de vote

1. Chaque action donne droit � une voix.

2. Sauf dans les cas pr�vus par la loi ou les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la majorit� des voix, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale.

3. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, les droits de vote y

aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier, sauf convention entre nu-propri�taire et usufruitier.

Article 28: Prorogation de l'assembl�e g�n�rale

Le conseil d'administration peut, s�ance tenante, proroger � trois semaines toute assembl�e g�n�rale,

annuelle, extraordinaire ou sp�ciale, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toute d�cision prise.

Chaque actionnaire, y compris ceux qui n'ont pas particip� en personne ou par mandataire � la premi�re

assembl�e, est convoqu� � la seconde assembl�e et y est admis, moyennant accomplissement des formalit�s

d'admission.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 29: Proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

7 II

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires

qui le demandent.

Sauf quand les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre constat�es par acte authentique, les exp�ditions

et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par deux administrateurs

qui agissent conjointement ou par l'administrateur d�l�gu�).

Titre VII: Exercice social -- Comptes annuels Affectation du b�n�fice

Article 30: Exercice social Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 31: Affectation des b�n�fices

Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Au moins cinq pour cent est pr�lev� de ce b�n�fice pour la cr�ation de la r�serve l�gale. Cette obligation prend

fin lorsque le fonds de r�serve atteint un-dixi�me du capital social. L'obligation rena�t si la r�serve l�gale est

entam�e, jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait � nouveau atteint un-dixi�me du capital social.

L'affectation du solde des b�n�fices est d�termin�e par l'assembl�e annuelle statuant � la majorit� des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Article 32: Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes

Le paiement des dividendes se fait � l'�poque et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration est autoris�, sous sa propre responsabilit� et conform�ment aux dispositions

l�gales, � d�cider le paiement des acomptes sur dividendes.

Titre VIII', Dissolution-Liquidation

Article 33: D�signation des liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n'importe quel moment, la liquidation

s'op�re par le ou les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'ils repr�sentent la soci�t� seuls,

conjointement ou coll�gialement.

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

A d�faut de nomination par l'assembl�e g�n�rale, la liquidation se fait par le conseil d'administration en

fonction, qui agit en qualit� de comit� de liquidation.

Article 34: Pouvoirs des liquidateurs

Les liquidateurs sont comp�tents pour accomplir toutes les op�rations pr�vues par la loi sauf si l'assembl�e

g�n�rale en d�cide autrement, � la majorit� des voix.

Article 35: Mode de liquidation

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants

n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les actionnaires au

pro rata du nombre d'actions qu'ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant de

proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de

fonds compl�mentaires � charge des actions insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables,

en esp�ces ou en titres au profits des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Titre IX: Dispositions diverses

Article 36: Litiges

Pour tout litige relatif aux affaires de la soci�t� entre la soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, membres du

comit� de direction, administrateurs d�l�gu�s, repr�sentants permanents, directeurs, anciens administrateurs,

anciens membres du comit� de direction, anciens administrateurs d�l�gu�s, anciens repr�sentants

permanents, anciens directeurs et-ou liquidateurs, ainsi que pour tout litige entre les personnes pr�cit�es elles-

m�mes, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce

express�ment.

Article 37: Election de domicile

Tout actionnaire, administrateur, membre du comit� de direction, commissaire ou liquidateur domicili� �

l'�tranger, doit faire �lection de domicile en Belgique pour l'ex�cution des statuts et toutes relations avec la

soci�t�, sinon il sera estim� avoir �lu domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes les communications,

sommations, assignations et significations peuvent lui �tre valablement faites.

Toutes communications relatives aux affaires de la soci�t� aux actionnaires et obligataires nominatifs, sont

faites � leur domicile comme indiqu� dans l'acte de constitution ou le registre des titres nominatifs.

En cas de modification de domicile, l'actionnaire ou obligataire doit communiquer son nouveau domicile � la

soci�t� par �crit, sinon il sera estim� avoir �lu domicile � son ancien domicile.

Cette disposition s'applique par analogie en cas de d�c�s d'un actionnaire ou obligataire.

Article 38: Application du Code des soci�t�s

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

" b.

Vol B - Suite

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

2. Nomination r�tro-active de Monsieur JANSSEN Hubert � la fonction d'administrateur.

3. Confirmation de la nomination de Monsieur JANSSEN Hubert � la fonction d'administrateur-d�l�gu�.

4. Ratification des actes accomplis par Monsieur JANSSEN Hubert dans sa fonction d'administrateur-d�l�gu�.

5. Donner pouvoir au conseil d'administration d'exercer les d�cisions et au notaire de dresser des statuts coordonn�es.

DELIBERATION

Premi�re R�solution

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix, de modifier les statuts comme mentionn� dans le premier point de l'agenda.

Deuxi�me R�solution

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix, de nommer r�tro-actif Monsieur JANSSEN Hubert � la fonction d'administrateur � partir du 13 juin 2011, �tant la rectification de l'oubli de l'assembl�e g�n�rale du 13 juin 2011. Troisi�me R�solution

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix, de confirmer r�tro-actif la nomination de Monsieur JANSSEN Hubert � la fonction d'administrateur-d�l�gu�, � partir du 13 juin 2011, �tant la rectification de l'oubli de l'assembl�e g�n�rale du 13 juin 2011 (qui a nomm� Monsieur JANSSEN Hubert � la fonction d'administrateur-d�l�gu�, mais pas � la fonction d'administrateur). Le conseil d'administration marque son accord � la pr�sente r�solution. Quatri�me R�solution

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix, de ratifier fes actes accomplis par Monsieur JANSSEN Hubert dans sa fonction d'administrateur-d�l�gu� depuis le 13 juin 2011.

Cinqui�me R�solution

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� des voix, d'attribuer les pouvoirs comme mentionn� dans le cinqui�me point de l'agenda.

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(Sig) Notaire Jean-Marie Thijs

D�pos� exp�dition de l'acte.

e" lentionner sur la darniere page du Volet B Au racto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter �a personne. (morale � l'�gara des tiers

Au verso Nom et signature

01/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 24.06.2013 13220-0111-010
04/04/2013

��MM) 'MW) 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

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t=c:, ..e : Soci�t� Anonyme

Chauss�e de Philippeville, 6280 Gerpinnes

" s s, <. D�mission d'administrateur

Monsieur Theafiel De Wolf, domicili� Piilberg 58, 3360 Kortbeek-Lo d�missionne, � partir du 21 f�vrier 2013, de son poste d'administrateur de fa soci�t� etont donn� qu'il a atteint l'�ge de fa pension.

Aucun remplacement n'est pr�vu.

Il est demand� d'accorder � l'administrateur d�missionnaire son acquittement pour l'exercice de son mandat lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ou les comptes annuels seront approuv�s.

Hubertus Janssen

administrateur d�l�gu�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.06.2012, DPT 18.06.2012 12190-0335-010
22/09/2011

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e ] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise RESIDENCE LA VALL�E

D�nomination ( 4 58 O� Celb

(en entier) .

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Route de Philippeville 150a, 6280 Gerpinnes

Objet de l'acte : Renouvellement de mandats des administrateurs

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de 13/06/2011 a pris les d�cisions suivantes:

- Le d�charge d'administrateurs pour leur gestion et supervision au cours de la derni�re ann�e

- Le d�mission de Monsieur Kdttgen Xavier, Albertwal 33 - 3700 Tongres comme administrateur.

- Les renominations comme administrateurs, pour une p�riode de 6 ans, qui finira imm�diatement apr�s

l'assembl�e g�n�rale de 2017: Theo De Wolf, NV Jagimmo, repr�sent� par Hubertus Janssen, Didier

Eggermont et Luc Tilkin comme administrateurs et comme administrateur-d�l�gu� Hubertus Janssen.

Hubertus JANSSEN

Administrateur - d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 13.06.2011, DPT 24.06.2011 11207-0427-010
29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 19.06.2009 09281-0384-010
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.06.2008, DPT 24.06.2008 08316-0379-010
27/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 11.06.2007, DPT 20.06.2007 07266-0385-010
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 11.06.2015 15181-0371-010
05/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 12.06.2006, DPT 30.06.2006 06385-1180-011
29/06/2005 : CHT000968
31/03/2005 : CHT000968
05/10/2004 : CHT000968
23/10/2003 : CHT000968
16/08/2002 : CHT000968
23/08/2001 : CHT000968
25/01/2000 : CH194998
23/09/1999 : CH194998

Coordonnées
RESIDENCE LA VALLEE

Adresse
ROUTE DE PHILIPPEVILLE 150A 6280 GERPINNES

Code postal : 6280
Localité : GERPINNES
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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