RESIDENCE LES HOUX

Dénomination : RESIDENCE LES HOUX

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 822.480.321

Publication

12/12/2013

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N� d'entreprise : 0822.480.321

D�nomination

(en entier) : RESIDENCE LES HOUX

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de Paturages 48 - 7390 Quaregnon

(adresse compl�te)

Obietjs) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA RESIDENCE LES HOUX PAR LA SA RESIDENCE VEDETTE -- SOCIETE ABSORBEE

D'un proc�s-verbal dress� en date du vingt neuf novembre deux mille treize, par Ma�tre Emmanuel NIZET, Notaire associ� � Elouges, substituant son Confr�re emp�ch�, Ma�tre Christophe VAN den BROECK, Notaire � HUY, en cours d'enregistrement,

Il r�sulte que :

l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� anonyme � R�sidence Les Houx �, ayant son si�ge social � 7390 Quaregnon, rue de P�turages, 48,

Soci�t� Constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Fabrice Demeure de Lespaul, Notaire � Mons, en date du 21 janvier 2010, publi� aux Annexes au Moniteur belge, sous la r�f�rence 2010-01-2510300464, Titulaire du num�ro d'entreprise 0822.480.321,

a, apr�s avoir d�lib�r�, pris les r�solutions suivantes :

Premi�re d�cision

Projet de fusion

Les conseils d'administration de la soci�t� anonyme �R�sidence Vedette�, soci�t� absorbante, et de la soci�t� anonyme � R�sidence Les Houx �, soci�t� absorb�e, ont �tabli le 04 octobre 2013 un projet de fusion, conform�ment � l'article 719 du Code des soci�t�s. Le projet de fusion a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Mons, le 11 octobre 2013, tant par la soci�t� absorbante que par la soci�t� absorb�e, et publi� par voie de mention � l'annexe au Moniteur belge du 22 octobre 2013 sous les nos 0160080 et 0160081.

L'actionnaire unique approuve ce projet de fusion.

Deuxi�me d�cision

Dissolution Fusion

Conform�ment au projet de fusion susvant�, l'actionnaire unique d�cide fa dissolution, sans liquidation, de la soci�t� et sa fusion avec la soci�t� anonyme � R�sidence Vedette �, ayant son si�ge social � Boussu, rue Wantiez, 25, soci�t� absorbante, par voie de transfert � cette derni�re de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� � R�sidence Les Houx � (soci�t� absorb�e), rien except� ni r�serv�, tel qu'il r�sulte de la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2013, toutes les op�rations r�alis�es depuis cette date par la soci�t� absorb�e �tant consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

Le description du patrimoine transf�r� et les conditions de ce transfert seront reprises dans le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante.

Le pr�sente d�cision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assembl�es g�n�rales des actionnaires des soci�t�s absorb�e et absorbante des d�cisions concordantes relatives � la fusion par transfert de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de fa soci�t� absorb�e � la soci�t� absorbante et, en outre, apr�s l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� absorbante des modifications statutaires qui r�sultent de la fusion, conform�ment � l'article 724 du Code des soci�t�s,

Conform�ment � l'article 682 du Code des soci�t�s, la fusion entra�nera, lors de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la pr�sente soci�t� et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la pr�sente soci�t� � la soci�t� anonyme � R�sidence Vedette �, soci�t� absorbante.

Conform�ment � l'article 726, � 2, du Code des soci�t�s, ce transfert ne donne lieu � aucune attribution d'actions, toutes les actions de fa soci�t� absorb�e �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Troisi�me d�cision

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

0 2 BEC. 2113

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Greffe

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de I'act uwgre.#.e

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

MOD WORD 11.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Modalit�s d'�tablissement et d'approbation des comptes annuels

D�charge aux administrateurs

Les comptes annuels de la soci�t� absorb�e pour la p�riode comprise entre le premier janvier deux mille treize (01/01/2013) et le trente septembre deux mille treize (30/09/2013) seront �tablis par le conseil d'administration de la soci�t� absorb�e.

Leur approbation ainsi que la d�charge � donner aux administrateurs (et commissaire/s) de la soci�t� absorb�e feront l'objet d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� absorbante, conform�ment �

l'article 727 du Code des soci�t�s. "

Quatri�me d�cision

Pouvoirs

L'actionnaire unique conf�re tous pouvoirs � deux administrateurs de la soci�t� � R�sidence Les Houx �, savoir Madame Ersilia DELL'AIERA et Monsieur Theophanis SARAKIS, ici pr�sents et qui acceptent, agissant deux � deux, aux fins de repr�senter la soci�t� absorb�e aux op�rations de fusion et de veiller au d�roulement des op�rations de transfert � la soci�t� absorbante de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e, et en particulier de l'inscription des divers �l�ments de l'actif et du passif du patrimoine de la soci�t� absorb�e � leur valeur comptable au trente septembre deux mille treize (30/09/2013) dans la comptabilit� de la

soci�t� absorbante, -

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les deux administrateurs ci-avant d�sign�s pourront en outre

dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements;

subroger ta soci�t� absorbante dans tous les actes rectificatifs ou compl�mentaires � dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'�nonciation des biens transf�r�s par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le proc�s-verbal d'assembl�e de la soci�t� absorbante;

accomplir toutes les formalit�s requises aupr�s du registre du commerce et de la T.V.A., ainsi qu'aupr�s de tout autre organisme en lien avec l'activit� ; � ce sujet, les mandataires pourront agir ensemble ou s�par�ment.

d�l�guer, sous leur responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, telle partie de leurs

pouvoirs qu'ils d�terminent et pour la dur�e qu'ils fixent.

ATTESTATION

Le notaire soussign�, apr�s, v�rification, atteste l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et

formalit�s incombant � la pr�sente soci�t�, conform�ment � l'article 723 du Code des soci�t�s.

Pour extrait analytique conforme,

Emmanuel NIZET, Notaire � Elouges,

D�pos� simultan�ment

- exp�dition du proc�s-verbal.

22/10/2013

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au g

MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0822.480.321

D�nomination

(en entier) : RESIDENCE LES HOUX

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : Rue de Paturages 48 - 7390 Quaregnon

(adresse compl�te)

Jets) de l'acte :Projet de fusion

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA � R�sidence Les Houx � par la SA � R�sidence

Vedette �

Par voie d'op�ration assimil�e � une fusion par absorption au sens de l'article 676, 1� du Code des soci�t�s

En notre qualit� d'administrateurs de la soci�t� anonyme � R�sidence Les Houx �, nous d�clarons �tablir le projet de fusion conform�ment � l'article 719 du code des soci�t�s.

I.IDENTIFICATION DES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

La soci�t� anonyme � R�sidence Vedette �, ayant son si�ge social � 7300 Boussu, rue Marcel Wantiez, n�25 se propose de fusionner par absorption de la soci�t� anonyme � R�sidence Les Houx �, ayant son si�ge social � 7390 Quaregnon, rue de P�turages, n�48.

Les soci�t�s appel�es � fusionner peuvent �tre identifi�es comme suit :

SA R�sidence Les Houx

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Demeure de Lespaul, notaire de r�sidence � Mons, le 21 janvier 2010, publi� aux annexes du moniteur belge, le 25 janvier 2010.

La soci�t� est immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises, registre des personnes morales de MONS, sous le num�ro 0822.480.321.

Elle a pour objet :

� L'exploitation d'une maison de logement, l'h�bergement de personnes �g�es qui r�sident de fa�on habituelle, et la dispense de soins m�dicaux, familiaux et m�nagers.

La soci�t� peut entreprendre toutes ces op�rations tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de contribuer � l'�coulement de ses produits et services.

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres soci�t�s.�

Le capital social s'�l�ve actuellement � 1.760.000� et est repr�sent� par 1.760 actions sans d�signation de valeur nominale.

SA R�sidence Vedette

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Demeure de Lespaul, notaire de r�sidence � Mons, le 14 janvier 1999, publi� aux annexes du moniteur belge, le 28 janvier 1999.

La soci�t� est immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises, registre des personnes morales de MONS, sous le num�ro 0465.127.371.

Elle a pour objet

� L'exploitation d'une maison de logement, l'h�bergement de personnes �g�es qui r�sident de fa�on habituelle, et la dispense de soins m�dicaux, familiaux et m�nagers.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes entreprises ou soci�t�s ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement. �

Le capital social s'�l�ve actuellement � 123.946E et est repr�sent� par 50 actions sans d�signation de valeur nominale.

La soci�t� anonyme � R�sidence Vedette �, ayant son si�ge social � 7300 Boussu, rue Marcel Wantiez, n�25 se propose de fusionner par absorption de la soci�t� anonyme � R�sidence Les Houx �, ayant son si�ge social � 7390 Quaregnon, rue de P�turages, n�48.

11.DATE COMPTABLE

En application de l'article 719 du code des soci�t�s, la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e (R�sidence les Houx) seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compt� de la soci�t� absorbante (R�sidence Vedette) est le premier octobre deux mille treize (01.10.2013).

III.RAPPORT D'ECHANGE DROITS SPECIAUX AVANTAGES PARTICULIERS Rapport d'�change :

Compte tenu du fait que la soci�t� absorbante d�tient cent pour cent (100%) des actions repr�sentatives du capital de la soci�t� absorb�e, suivant application de l'article 726 � 2 du code des soci�t�s, aucune part de la soci�t� absorbante ne pourra �tre attribu�e en �change des actions de la soci�t� absorb�e.

L'article 676, 1� du code des soci�t�s pr�voit que cette op�ration est assimil�e � une fusion par absorption mais dispense les organes de gestion et le r�viseur d'�tablir leurs rapports en l'absence de rapport d'�change, l'article 719 du code des soci�t�s applicable aux op�rations assimil�es � la fusion, ne reprenant pas les obligations des articles 694 et 695 du code des soci�t�s.

En cons�quence, il n'y a pas lieu de d�terminer un rapport d'�change entre les actions de la SA � R�sidence Les Houx� et les actions de la SA � R�sidence Vedette �.

La SA � � R�sidence Les Houx � est d�tenue � concurrence de 1.760 actions par la SA � R�sidence Vedette �.

Droits sp�ciaux

La soci�t� absorbante d�tient cent pour cent (100%) des actions de la soci�t� absorb�e. Il n'existe pas, dans cette derni�re, d'associ�s ayant des droits sp�ciaux, ni de porteurs de titres autre que des actions.

Avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s

Aucun avantage particulier n'est accord� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

1V.MODALITES DE LA FUSION

La fusion par absorption comprend la totalit� des actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de la SA � R�sidence Les Houx �, soci�t� absorb�e.

R�serv� Volet B - Suite

au Ln SA � R�sidence Vedette � reprendra l'ensemble des engagements et des risques de la soci�t�' absorb�e.

Moniteur

belge

Les projets de fusion de la SA � R�sidence Les Houx � et de la sa � R�sidence Vedette � seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de MONS, et soumis aux assembl�es g�n�rales extraordinaires des soci�t�s concern�es.

Fait � Quaregnon, le 04 octobre 2013

Madame Ersilia Dell'Aiera

Administrateur d�l�gu�

D�pos� simultan�ment

- le projet de fusion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.08.2013 13545-0251-015
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 30.07.2012 12354-0093-017
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 30.08.2011 11515-0124-016

Coordonnées
RESIDENCE LES HOUX

Adresse
RUE DE PATURAGES 48 7390 QUAREGNON

Code postal : 7390
Localité : QUAREGNON
Commune : QUAREGNON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées RESIDENCE LES HOUX

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RESIDENCE LES HOUX