RESIDENCE RESORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RESIDENCE RESORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 402.413.705

Publication

12/12/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N"

Greffe

(en entier) :

RESIDENCE RESORT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Flénu 20/2 - 7033 CUESMES

(adresse complète)

Obietts) do l'acte :TRANSFERT S1EGE SOCIAL

Suite à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est réuni le 12 juillet 2014, les décisions suivantes sont prises à l'unanimité -

1° Le transfert du siège social de la société vers 7000 MONS, Boulevard Sainctelette 120 est accepté à l' unanimité,

BELOT Christian Gérant

MOD WORD 1l.1,

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0402.413.705 Dénomination

L U; L,t_,r - ~~aCJi~a~I

REG1G1-F:L DES PE:t;Svnt'LS i:1C?l~i'LES

n 2

26/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2012, APP 31.08.2013, DPT 18.09.2013 13591-0302-009
30/07/2012
ÿþMonwoso 11.i

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I~YI IIM~WNINNIIWII IIhV~

*izi33~aa*

Réser au' Monite belgi

19JUIL. 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0402.413.705

Dénomination

(en entier) : LUBELCO

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Waterloo, 1511/bte 25 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification de la dénomination - Transfert du siège - Modification de l'objet social - Refonte globale des statuts

D'un acte reçu par le Notaire Fabrice Demeure de Lespaul, à Mons, en date du 29 juin 2012, il ressort que la société privée à responsabilité limitée LUBELCO a pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes

10 Modification de la dénomination

L'assemblée a décidé de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination suivante

« RESIDENCE RESORT» et a décidé en conséquence de remplacer le texte l'article 1 des statuts.

2° Transfert du siège social

L'assemblée a décidé de transférer son siège social à l'adresse suivante : rue de Flénu, 20/2 à 7033

CUESMES.

3° Modification de l'objet social

Après avoir pris connaissance du répport établi conformément' à l'article 287 du Code des société,

l'assemblée a décidé de modifier l'objet social pour l'étendre aux activités suivantes :

1. L'achat, la vente et la concession d'exploitation de fonds de commerce.

2. De faire tant pour elle-même que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger, la gestion et l'exploitation de tous ce qui se rapporte à l'HORECA, comme débits de boissons, snack-bar, mess, etc...

3. D'exploiter tant en Belgique qu'à l'étranger, des salles de réunions, de bowling, de billards, de jeux, de Paint-ball, et des loisirs en général avec tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement.

4. L'achat de biens immeubles en vue de leur location ou de leur revente, la gestion de patrimoine immobiliers et mobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger et tous ce qui s'y rapporte directement ou indirectement ; l'achat, la vente et la location de fonds de commerce ; la gérance et l'entreprise entre acheteur et vendeur de tels biens, l'entreprise et les conseils en matière d'investissements, de prêts et d'assurances, toutes entreprises de construction, d'amélioration, de décoration et en général toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise immobilière dans son sens le plus large.

5. Elle pourra également louer de la main-d'ceuvre et du matériel.

6. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et

mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction dé routes et' égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers

équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance; d'immeubles,

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle même que pour des tiers, par location ou autrement,! tous parkings, garages, station service et d'entretien.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

'7, La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente et la location, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;

b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;

c) de tous véhicules, remorques, caravanes et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de

rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

8. La location de matériel et de véhicules de loisir et publicitaire en Belgique et à l'étranger.

9, L'achat et la vente d' oeuvres d'arts et d'objets de collection,

10, La prestation de tous services dans ie cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

11, L'organisation de séminaires de chasse et sportifs,

12. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et

suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

13, Vente, rachat et dépôt de brevets.

14. La recherche et le développement.

4° Démission et nomination d'un gérant

L'assemblée a constaté que le mandat de gérant de Monsieur Jean-Pierre LUST, domicilié à 1180 Uccle,

chaussée de Waterloo, 1511, bte 25, a pris fin et a décidé de nommer Monsieur Christian BELOT, domicilié à

7033 Cuesmes, rue de Flénu, 20/2 à cette fonction,

Son mandat aura une durée illimitée et sera gratuit.

5° Refonte globale des statuts

Afin de mettre ses statuts en concordance avec les différentes décisions prises ci-avant ainsi qu'avec les

législation en vigueur, l'assemblée décide d'effectuer une modification globale de ses statuts et d'adopter les

statuts suivants:

STATUTS

TITRE]. FORME  DENOMINAT1ON , SIEGE SOCIAL OBJET  DUREE

Article 1, Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Elle est dénommée « RESIDENCE RESORT ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 7033 Cuesmes, rue de Flénu, 2012.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région Wallonne ou de la région de langue française de Belgique,

par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la

modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de fa gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet l'achat, la vente et la fabrication de matériel de camping, voyage, remorques et

caravanes et tous objets de sport et de tourisme.

Elle a également pour objet l'exploitation de stations service, la distribution d'essence, huile, gas-oil et de

tous autres produits pétroliers; la vente, l'achat, l'importation, l'exportation, la représentation, l'installation

d'accessoires automobiles et autres ainsi que l'importation et l'exportation de tout ce qui se rapporte au camping

et au tourisme. Cette énumération n'est pas limitative;

D'une manière générale elle peut faire toutes les opérations civiles, commerciales, mobilières et

immobilières, industrielles ou financières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à

l'une ou l'autre branche de son objet, ou de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière

ou autrement, dans toutes sociétés et entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet

serait analogue ou connexe au sien.

La société a également pour objet:

1. L'achat, la vente et la concession d'exploitation de fonds de commerce.

2. De faire tant pour elle-même que pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger, la gestion et l'exploitation de tous ce qui se rapporte à l'HORECA, comme débits de boissons, snack-bar, mess, etc...

3. D'exploiter tant en Belgique qu'à l'étranger, des salles de réunions, de bowling, de billards, de jeux, de Paint-bail, et des loisirs en général avec tout ce qui s'y rapporte directement ou indirectement,

4. L'achat de biens immeubles en vue de leur location ou de leur revente, la gestion de patrirnoine immobiliers et mobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger et tous ce qui s'y rapporte directement ou indirectement ; l'achat, la vente et la location de fonds de commerce ; la gérance et l'entreprise entre acheteur et vendeur de tels biens, l'entreprise et les conseils en matière d'investissements, de prêts et d'assurances, toutes entreprises de construction, d'amélioration, de décoration et en général toutes activités se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise immobilière dans son sens le plus large.

5. Elle pourra également louer de la main-d'Suvre et du matériel,

Y

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6. L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement,

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui' seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station service et d'entretien.

7. La conception, l'invention, la fabrication, ta construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente et la location, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier :

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;

b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;

c) de tous véhicules, remorques, caravanes et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage,

8. La location de matériel et de véhicules de loisir et publicitaire en Belgique et à l'étranger,

9. L'achat et la vente d' oeuvres d'arts et d'objets de collection.

10, La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

11. L'organisation de séminaires de chasse et sportifs.

12. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

13. Vente, rachat et dépôt de brevets.

14. La recherche et le développement,

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à quatre vingt quatre mille deux cent quatre vingt trois euros quatre vingt cents

(84.283,80 ¬ ).

Le capital société fixé à cent mille francs belges lors de la constitution a été porté à trois millions quatre cent

mille francs belges par décision de l'assemblée générale extraordinaire du quatorze avril mil neuf cent septante

sept.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, la gérance décide souverainement des appels de fonds

complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les

conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des

avances de fonds,

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de

fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent Pan, à

dater du jour de l'exigibilité du versement.

" La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers .agréé conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous fes frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le. produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'associé défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en espèces et non entièrement libérées.

Article 7. Augmentation de capital  Droit de préférence

"

" .

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription,

L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée, Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quart du capital social.

TITRE ill. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles portent un numéro d'ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance" de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre

e des parts, Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

e chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

>11

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 10. Cession des parts

1° Dans le cas où l'un des associés viendrait à se retirer de la société, il s'engage préalablement à sa

eq retraite, de mettre ses parts à la disposition de ses co-associés qui auront le droit de les reprendre

o proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent ou de les remettre à des tiers choisis par eux qui sont

N

dès à présent agrées.

0 2° La même obligation est imposée aux héritiers d'un associé qui désireraient se dessaisir des parts

M recueillies par voie d'héritage ou qui serait contraint de les céder en vertu du paragraphe trois ci-dessous.

3° Dans l'année suivant le décès d'un associé, ses héritiers ou l'un d'eux pourront être contraints parle ou les associés survivants de céder les parts qu'ils auront recueillies par voie d'héritage. La décision prise à la majorité des associés survivants, sera notifiée aux intéressés par un préavis de trois mois donné par lettre

re recommandée.

La présente disposition statutaire contenue sous l'alinéa trois du présent article ne pourra être modifiée que par une décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité. 4° Au cas où les associés demeurant dans la société ne reprendraient pas l'entièreté des parts disponibles pour quelque cause et où, faute de l'agrément

" " prévu par la loi, elles ne pourraient être reprises par des tiers, ces parts seraient remboursées au cédant,moyennant une réduction de capital.

Dans tous les cas de cession de parts, le prix sera fixé de commun accord entre les parties, à défaut de quoi, le prix sera déterminé en prenant pour base le bilan de l'année précédant la cession ou la transmission.

TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

Article 11. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit per l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

r

.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 12. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

ll peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 13. Rémunération

Le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Une assemblée générale ultérieure peut décider de le rémunérer en modifiant les présents statuts.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou

l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera

portée aux frais. généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et

déplacements.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V, ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Tenue et convocation

[f est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième mercredi du mois de mars à 10 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance .tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise, La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 17, Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société 20 jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard 20 jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les 20 jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle fa décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à ta date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises,

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que ['approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable, Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Article 18. Présidence - procès-verbaux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus àgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant. les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf" dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article 20. Exercice social

L'exercice social commence le premier novembre et finit le trente et un octobre de l'année suivante.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi. Article 21. Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 22. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 23, Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 24. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25. Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 26. Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 27. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites,

t

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

6° Pouvoirs

L'assemblée a conféré au gérant et au ntoaire soussigné tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes, en ce compris ceux d'opérer la modification nécessaire auprès de toutes Administrations, en particulier au registre des personnes morales et à la taxe sur la valeur ajoutées

- POUR EXTRAIT CONFORME -

(s.) Notaire Fabrice Demeure de Lespaul

Déposé en même temps : expédition de l'acte du 29/06/2012 - copie du rapport prévu à l'article 287 du Code des sociétés - statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

'

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2011, APP 16.01.2012, DPT 27.01.2012 12017-0359-007
22/04/2011 : BL500323
12/04/2010 : BL500323
06/04/2009 : BL500323
14/04/2008 : BL500323
02/04/2007 : BL500323
31/03/2006 : BL500323
04/04/2005 : BL500323
06/12/2004 : BL500323
17/03/2004 : BL500323
16/04/2003 : BL500323
08/05/2002 : BL500323
18/08/1999 : BL500323
12/05/1999 : BL500323
04/10/1997 : BL500323
10/02/1995 : BL500323
27/11/1990 : LG98055
01/01/1989 : LG98055
01/01/1988 : LG98055
01/01/1986 : LG98055
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.10.2015, APP 11.06.2016, DPT 31.08.2016 16537-0160-009

Coordonnées
RESIDENCE RESORT

Adresse
RUE D'HAVRE 47, 2EME ETAGE 7000 MONS

Code postal : 7000
Localité : MONS
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne