RESIDENCE VIVALDI

Société anonyme


Dénomination : RESIDENCE VIVALDI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 454.813.994

Publication

04/06/2014
ÿþ ill c^lr ! Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur belge -.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe Ie MAI 20t

Greffe

N° d'entreprise : 0454813994 Dénomination

(en entier) : RESIDENCE VIVALDI

Forme juridique : SOC1ETE ANONYME

Siège : RUE DE LAXERIES 8B - 7911 HERQUEGIES

Oblat de l'acte : DEPOT PROJET DE SCISSION

Projet de scission partielle par absorption par la société privée à responsabilité limitée dénommée BERLIOZ, société absorbante de la société anonyme RESIDENCE VIVALDI, société absorbée,

Pour extrait conforme,

la SA GERISCO

représentée par Monsieur VOYER Jean Michel

Administrateur Délégué

Déposé en même temps : projet de scission

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2014
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Or& leOL

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Tribunal de Commerce Tournai

ttèpe au greffe le 31 fin.. 814

Marie-Guy

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Réservé

au

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0454813994

Dénomination

(en entier) : RESIDENCE VIVALDI

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue de laxeries 8B à 7911 Hercquegies

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :scission partielle - augmentation de capital

D'un acte reçu le 3 juillet 2014 par le notaire associé Gaëtan QUENON de résidence à Templeuve, il résulte

que l'assemblée géénrale extraordinaire a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

Projets et rapports de scission

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture des documents mis

gratuitement à la disposition des actionnaires conformément à la loi:

- Ie projet de scission établi par les conseils d'administration des sociétés participant à la scission partielle

par actes sous seing privé et déposés le 22 mai 2014 au greffe du tribunal de commerce de Tournai;

- les comptes annuels des trois derniers exercices comptables de chacune des sociétés concernées par la

scission partielle ;

- les rapports de l'organe de gestion de chacune des sociétés concernées par la scission partielle ;

DEUX1EME RESOLUTION

L'assemblée décide de faire usage de la disposition légale prévue à l'article 734 du Code des sociétés.

Il sera toutefois établi, à l'occasion du procès-verbal de Ia société bénéficiaire, le rapport de contrôle des

apports en nature dressé conformément à l'article 602 du Code des sociétés.

' Cette renonciation est adoptée, par un vote exprès, à l'unanimité,.

TROIS1EME RESOLUTION

Monsieur le Président déclare complémentairement et l'assemblée constate que toutes les formalités, les

informations et les communications préalables à la scission partielle, ont bien été exécutées dans le respect des

règles prescrites par le Code des sociétés.

L'assemblée décide, conformément à l'article 677 du Code des sociétés; la scission partielle de la présente

société par voie de transfert d'une partie de son patrimoine actif et passif à la société bénéficiaire, la société

privée à responsabilité limitée «BERLIOZ ».

Le transfert d'une partie du patrimoine comprend, sur base de la situatiOn arrêtée au 31 décembre 2013,

les éléments suivants :

L'intervenant déclare que se trouve compris dans le patrimoine les biens immobiliers qui sont seuls

transférés avec leurs crédits et qui représentent une branche d'activité, à la société bénéficiaire les immeubles

suivants

Commune de FRASNES_LEZ ANVAING 6 ème division anciennement HERCQUEG1ES

Maison de repos sises rue Laxeries 8 et +8 cadastrées section A numéros 108H et 108K pour une

contenance de vingt-trois ares sept centiares.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de fixer la valeur d'échange conformément au projet de scission,

En conséquence, chaque actionnaire de la société scindée partiellement recevra un nombre d'actions de la

société bénéficiaire proportionnel à sa participation dans le capital de la société scindée partiellement.

C1NQUIEME RESOLUTION

L'assemblée décide d'attribuer comme suit aux actionnaires de la société scindée partiellement les 2500

actions, entièrement libérées de la société bénéficiaire :

-À la sprl Infirmière Christine GENIQUE : 2499 actions

- À la SA GERISCO : 1 action

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

_rRés'ervé * au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner surfa dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

SIXIEME RESOLUTION

Suite à l'opération de scission partielle, l'assemblée décide de réduire les fonds propres de la société

scindée à concurrence de 93.946,49 euros et de réduire le capital pour le ramener de 62.000 euros à 47.820,88

euros,

SEPTIEME RESOLUTION

Suite à l'opération de scission partielle, l'assemblée décide d'augmenter le capital de 14.179,12 euros

pour Ie porter 47,820,88 euros à 62.000 euros par prélèvement sur le bénéfice reporté et sans création

d'actions nouvelles et de modifier l'article concerné des statuts de la manière suivante

« Le capital est fixé à ia somme de soixante-deux mille euros (62.000) et représenté par 2500 actions sans

désignation de valeur nominale représentant chacune un deux mille cinq centième de l'avoir social, entièrement

libérées »

Déposé en même temps que les présentes expédition de l'acte

signé par Gaétan QUENON - notaire associé

18/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.11.2013, DPT 13.12.2013 13685-0121-028
24/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 30.11.2012, DPT 13.12.2012 12671-0247-028
16/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.11.2011, DPT 14.12.2011 11635-0023-027
17/02/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 31.01.2011, DPT 15.02.2011 11031-0336-015
17/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 02.12.2010, DPT 10.12.2010 10628-0414-016
24/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 02.12.2009, DPT 17.12.2009 09893-0277-016
02/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 02.12.2008, DPT 24.12.2008 08864-0102-018
18/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2007, APP 30.11.2007, DPT 15.01.2008 08011-0090-020
09/01/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2006, APP 30.11.2006, DPT 27.12.2006 06921-0297-016
23/12/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2005, APP 02.12.2005, DPT 19.12.2005 05895-0236-016
23/12/2004 : TO079165
16/12/2003 : TO079165
02/01/2003 : TO079165
13/01/2000 : TO079165
06/01/1999 : TO079165
01/01/1997 : TO79165
21/04/1995 : DE79165
05/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 30.11.2016, DPT 30.11.2016 16690-0330-037

Coordonnées
RESIDENCE VIVALDI

Adresse
RESIDENCE VIVALDI, RUE LAXERIES 8B 7911 HERQUEGIES

Code postal : 7911
Localité : Herquegies
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne