RESIDENCES CORBISIER

Dénomination : RESIDENCES CORBISIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 845.579.187

Publication

24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.09.2014, DPT 17.09.2014 14588-0566-013
16/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.08.2013, DPT 10.12.2013 13681-0375-013
10/05/2012

��Mod PDF,,.,

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : O $95., 5-19.d8

D�nomination (en entier): R�sidences CORMIER

(en abr�g�):

Forme juridique ; soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6110 Mant�gny Ie-Tilleul, rue de Bomer�e, 366

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 29 mars 2012, enregistr� � Charleroi 2 le 12 avril 2012, volume 257 folio 99 case 06, re�u vingt-cinq euros, sign� l'inspecteur principal LAMBERT, il r�sulte qu'a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e R�sidences CORBISIER dont le si�ge social est situ� � Montigny-le-Tilleul, rue de Bomer�e, 366, au capital de vingt-trois mille quatre cents euros repr�sent� par deux cents parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrit et enti�rement lib�r�.

IDENTITE DES COMPARANTS

1� Monsieur FRALA Philippe Bernard, n� � Charleroi le vingt-trois f�vrier mil neuf cent soixante et un (num�ro national mentionn� de son accord expr�s : 610223-083.37), divorc�, domicili� � Charleroi section de Mont-sur-Marchienne, rue de Bomer�e, 84 ;

2� Madame CORBISIER Fabienne Mariette Julienne, n�e � Charleroi le six ao�t mil neuf cent soixante-sept (num�ro national mentionn� de son accord expr�s : 670806-120.96), divorc�e, domicili�e � Montigny-Ie-Tilleul, rue de Bomer�e, 366/2/01 ;

Agissant en qualit� de repr�sentants de la SA FRALACORBI HOME ayant son si�ge social � Charleroi section de Mont-sur-Marchienne, rue de Bomer�e, 82A, (num�ro d'entreprise : 0454.938.908), Soci�t� scind�e partiellement, sans qu'elle cesse d'exister, suivant l'acte pr�vant� re�u par le Notaire BEAUDOUL le 29 mars 2012, par transfert d'une partie de son patrimoine comprenant entre autres l'immeuble ci-apr�s d�crit et certains �l�ments d'actifs et de passifs notamment relatifs � cet immeuble, � la. pr�sente soci�t�,

CONSTITUTION

La soci�t� scind�e, usant de la facult� pr�vue par les articles 674, 677, 742 et suivants du Code des soci�t�s, d�cide par acte re�u par le Notaire BEAUDOUL pr�qualifi� le 29 mars 2012, de scinder par transfert d'une partie de son patrimoine, tant activement que passivement, � une soci�t� qu'elle constitue, et par cons�quent elle d�cide le transfert de l'immeuble sis � Montigny-le-Tilleul, rue de Bomer�e, 366, plus amplement d�crit ci-apr�s, et les �l�ments actifs et passifs, notamment ceux relatifs � cet immeuble, conform�ment au projet de scission dont question ci-apr�s, sans qu'elle cesse d'exister, � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e R�sidences CORBISIER , moyennant attribution imm�diate et directe aux actionnaires de la soci�t� scind�e de DEUX CENT (200) parts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e R�sidences CORBISIER, pr�sentement constitu�e, � r�partir entre eux proportionnellement � leur participation actuelle dans la soci�t� anonyme "FRALACORBI HOME, soit cent parts sociales � chacun des deux associ�s.

TRANSFERT PAR VOIE D'APPORT "

Monsieur Philippe FRALA et Madame Fabienne CORBISIER repr�sentnat la soci�t� scind�e, ont confirm� et requis le Notaire BEAUDOUL d'acter que le transfert comprend notamment l'immeuble ci-apr�s d�crit et qu'en cons�quence il a fait �tablir un rapport par Monsieur Georges EVERAERT, r�viseur d'entreprises dont les bureaux sont �tablis a Binche, me de Merbes, 35, sur les apports en nature, lequel est �tabli conform�ment � I'article 219 du Code des soci�t�s,

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

"En conclusion, je soussign� Georges EVERAERT, R�viseur d'entreprises, domicili� rue de

MERBES 35 � 7130 BINCHE, inscrit au tableau de l'Institut des R�viseurs d'entreprises sous le n� 633, atteste, conform�ment au Code des Soci�t�s et aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises applicables en la mati�re que la description de l'apport en nature effectu� dans le cadre de la constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � R�sidences CORBISIER �, dont le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de reprgsenter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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si�ge social sera situ� rue de BOMEREE 366 � 6110 MONTIGNY-LE TILLEUL, telle qu'elle figure dans le pr�sent rapport, r�pond aux crit�res normaux de clart� et de pr�cision.

" La constitution de la SPRL � R�sidences CORBISIER � r�sulte de la scission en application des articles 677, 742 et 746 du Code des Soci�t�s de la Soci�t� Anonyme � FRALACORBI- HOME �, rue de BOMEREE 82A � MONT SUR MARCHIENNE.

Le mode d'�valuation adopt� par les parties pour chaque apport, soit la stricte valeur r�siduelle comptable, est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise. Il est appliqu� de fa�on appropri�e pour d�terminer le nombre de parts sociales � �mettre. 11 conduit � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie.

En contrepartie de cet apport �valu� � la somme globale de 129.084,72 6 (cent vingt-neuf mille quatre-vingt-quatre euros septante-deux cents), les associ�s de la soci�t� scind�e se verront attribuer 200 parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire de la scission, enti�rement lib�r�es, repr�sentant chacune 1120e du capital social. Ces parts sociales seront r�parties entre eux au prorata du nombre d'actions qu'ils d�tiennent dans la soci�t� scind�e.

Aucune autre r�mun�ration ne leur sera attribu�e en contrepartie de cet apport,

Je me dois de rappeler que, dans le cadre de cette op�ration, le r�viseur n'a pas � se prononcer

sur le caract�re l�gitime et �quitable de la transaction. En d'autres termes, ce rapport ne consiste

pas en une �faimess opinion �.

Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � mes contr�les et de nature � modifier en quoi

que ce soit les pr�sentes conclusions.

G.EVERAERT "

DECISION DE SCISSION

Ce transfert se fait sur base de la situation comptable de la soci�t� scind�e arr�t�e au 30 juin 2011 ; les �l�ments d'actif et de passif et les �l�ments des capitaux propres transf�r�s, seront repris dans la comptabilit� de la soci�t� � constituer, � la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la soci�t� scind�e � la date pr�cit�e.

Du point de vue comptable, les op�rations de la pr�sente soci�t� scind�e se rapportant aux activit�s c�d�es, sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la soci�t� b�n�ficiaire � dater du 30 juin 2011, de sorte que toutes les op�rations faites � compter du premier juillet 2011 seront aux profits et risques de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant auxdits apports.

DESCRIPTION DE L'IMMEUBLE

COMMUNE DE MONTIGNY-LE-TILLEUL 1�r` division

Une propri�t� comprenant une r�sidence services (reprise au cadastre comme maison de repos) avec d�pendances, terrain et parc d'agr�ment, d'un ensemble cadastr� d'apr�s le dernier titre transcrit et matrice r�cente section C num�ro 185 N 3 pour une contenance totale de quatre-vingts ares soixante-deux centiares dont 8 ares 80 centiares de Wateringue- tenant � la rue de Bomer�e o� l'immeuble porte le num�ro 366, � la SA Immobili�re du Tilleul, � la FLW, � la soci�t� Aldi et � divers (RC. 12.089 E).

TRANSFERT DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE SCINDE

Le transfert de la partie du patrimoine (activement et passivement) de la soci�t� anonyme "FRALACORBI HOME" scind�e se fait moyennant attribution aux associ�s de DEUX CENTS parts sociales sans d�signation de valeur nominale, soit � chacun des deux associ�s, cent parts sociales, de la SPRL "R�sidences CORBISIER " issue de la scission.

CONSTATATION DE L'AFFECTATION COMPTABLE DU TRANSFERT RESULTANT DE LA

SCISSION - CONSTITUTION

La soci�t� comparante d�clare que la valeur nette de l'apport s'�l�ve � CENT VINGT NEUF MILLE QUATRE

VINGT QUATRE EUROS SEPTANTE DEUX CENTS (129.084,72 �)

Ce montant est affect� comme suit :

- au compte "capital souscrit" ; VINGT TROIS MILLE QUATRE CENTS EUROS; au compte "r�serve l�gale" : DEUX MILLE TROIS CENT QUARANTE EUROS;

- au compte "r�sultat report� des exercices ant�rieurs � : VINGT QUATRE MILLE SIX CENTS EUROS TRENTE SIX CENTS ;

- au compte "R�sultat provisoire de l'exercice" : SEPTANTE HUIT MILLE SEPT CENT QUARANTE

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QUATRE EUROS TRENTE SIX CENTS.

Monsieur Philippe FRALA et Madame Fabienne CORBISIER arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�.

La soci�t� COMMERCIALE rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

EIle est d�nomm�e R�sidences CORBISIER

Le si�ge social est �tabli � Montigny-le-Tilleul, rue de Bomer�e, 366.

La soci�t� a pour objet :

1) Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation d'un home pour personnes �g�es, en ce compris un centre de jour et � toutes activit�s et prestations de soins et de services s'y rapportant. Cette activit� s'exercera par tous moyens g�n�ralement quelconques et comportera notamment l'acquisition, la cr�ation, la construction, l'am�nagement, l'�quipement, l'entretien et l'exploitation, dans le sens le plus large, d'�tablissements et locaux destin�s � h�berger, entretenir, soigner et assister lesdites personnes �g�es de toutes mani�res possibles.

2) La r�alisation, principalement en Belgique mais �galement dans tout pays quelconque, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non ;

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, ta location et l'affermage de tous immeubles non b�tis.

3) La consultance sous toutes ses formes.

4) La cr�ation, le d�veloppement, la gestion de centres d'affaires sous toutes leurs formes.

5) La formation et l'enseignement en toutes mati�res.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, mobili�res ou immobili�res, financi�res ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement � son objet, m�me partiellement.

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le d�veloppement.

Elle peut accomplir son objet pour compte propre ou pour compte de tiers, comme elle peut affermer ou donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en partie.

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Le capital social est fix� � VINGT TROIS MILLE QUATRE CENTS EUROS (23.400 E).

Il est divis� en DEUX CENTS (200) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit

de vote.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 11- G�rance

Un ou plusieurs g�rants statutaires peuvent �tre appel�s par l'assembl�e g�n�rale, r�put�s alors nomm�s pour

la dur�e de la soci�t�. Ses pouvoirs ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

Madame Fabienne CORBISIER pr�qualifi�e et qui accepte, est nomm�e comme g�rant statutaire.

La soci�t� peut �galement �tre g�r�e par un ou plusieurs mandataires, g�rants non statutaires, associ�s ou non,

r�mun�r�s ou non. Ils sont cependant en tout temps r�vocables par cette derni�re.

Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un temps limit� ou sans dur�e d�termin�e.

Pouvoirs : Chaque g�rant peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de

l'objet social de la soci�t�, "sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un seul g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant n'a en aucun cas � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable des associ�s,

Chaque g�rant peut conf�rer les pouvoirs qu'il juge utiles � un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous r�serve cependant des restrictions stipul�es ci-dessus.

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par un g�rant, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine les �moluments et frais des g�rants et peut leur allouer des indemnit�s fixes � charge du compte de r�sultat,

Tant que la soci�t� r�pond au crit�re �nonc� par les dispositions du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter ou assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci

R�serv� Volet B - Suite

au incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Moniteur L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le DERNIER SAMEDI du mois de MAI, � dix-huit

belge heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Chaque part sociale donne droit � une voix

i L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le 31 d�cembre.

Sur le b�n�fice net, il est pr�lev� :

- cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social, Il doit

�tre repris, si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

- Le solde restant re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur

proposition de la g�rance,

En cas de dissolution, apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les associ�s au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts sociales insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres au profit des parts sociales lib�r�es dans une proportion sup�rieure,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La soci�t� comparante prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le DERNIER SAMEDI du mois de MAI 2013.

3� -- Le mandat du g�rant est r�mun�r�,

4� -- Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts

La soci�t� nouvellement constitu�e, reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent,

et toutes les activit�s entreprises depuis le 1" juillet 2011, au nom de la soci�t� anonyme

FRALACORBI HOME, relatives � son activit� de R�sidence Services objet du transfert issu de la

scission.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

5� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

, l'exp�dition de l'acte constitutif du 29/3/2012 ;

. Le rapport du reviseur d'entreprise du 26/3/2012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

e Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 22.05.2015, DPT 26.08.2015 15481-0296-013
25/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/05/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
RESIDENCES CORBISIER

Adresse
RUE DE BOMEREE 366 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées RESIDENCES CORBISIER

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