REVASPORT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. REVASPORT
Dénomination : REVASPORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 556.668.548

Publication

18/07/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

16-07-2014

Moniteur belge

Réservé

au

*14306596*

0556668548

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

REVASPORT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Siège :

D'un acte reu par le Notaire associé Emmanuel NIZET, à Dour (Elouges), en date du 16 juillet 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que

1. Monsieur VAN DE MAELE Pierre Jean-Marie Marcel François, né à Mons le dix juillet mil neuf cent septante-trois, divorcé, domicilié à 7020 Mons (Nimy), avenue Trou au Sable, 38

Et 2. Madame URBAIN Christelle, née à Boussu le vingt-cinq novembre mil neuf cent septante-cinq, divorcée, domiciliée à 7020 Mons (Nimy), avenue Trou au Sable, 38

Ont constitué entre eux une société commerciale et établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « REVASPORT », ayant son siège social à 7020 Mons (Nimy), avenue Trou au Sable, 38, au capital de dix-neuf mille euros (19.000 EUR), divisé en mille (1.000,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les mille (1.000,-) parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de dix-neuf euros (19 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur Pierre VAN DE MAELE à concurrence de neuf cent cinquante (950,-) parts sociales, soit pour dix-huit mille cinquante euros (18.050 EUR)

- par Madame Christelle URBAIN à concurrence de cinquante (50-) parts sociales, soit pour neuf cent cinquante euros (950 EUR).

Chacune des parts sociales ainsi souscrite a été libérée à concurrence de trente-cinq pour cent (35 %) par un versement en espèces effectué au compte numéro BE57 7320 3319 1835 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque CBC, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition la somme de six mille six cent cinquante euros (6.650 EUR). Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue Trou au Sable(N) 38 7020 Mons

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Les statuts de la société ont ensuite été arrêtés comme suit:

Article 1 : Forme  Dénomination.

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée Elle est dénommée : «

REVASPORT ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à

responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL » ainsi que de l indication du siège social.

Article 2 : Siège

Greffe

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Le siège a été établi dans l'acte constitutif à 7020 Mons (Nimy), avenue Trou au Sable, 38, et peut être transféré en Belgique dans la région linguistique francophone et de Bruxelles  Capitale par simple décision de la gérance, à publier aux annexes du Moniteur Belge

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Article 3 : Objet.

La société a pour objet, pour compte propre, ou en participation, tant en Belgique qu à l étranger, l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement et d une manière générale, toutes activités accomplies par le marchand de biens telle que cette profession est entendue par les articles 62 et suivants du Code des Droits d enregistrement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte en tant que maître de l'ouvrage et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles, tant en Belgique qu à l étranger. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation en nom propre, de commissionnaire ou de courtier de tout bien ou produit.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine. La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, pour elle-même, tant en Belgique qu à l étranger, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative ; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques, s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer belges ou étrangères, dont l'objet est identique ou non, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La gestion, facturation et suivi d activités en tout genre.

Le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, par toute formule de distribution, de tous produits de consommation, d entretien et d équipement et de toute marchandise généralement quelconques ;

Elle pourra investir ses liquidités de toutes les manières qu elle souhaitera, étant entendu que les actes posés supposeront générer des nouveaux revenus.

Le consulting, le coaching, la formation, l encadrement de biens et de personnes dans tous les domaines, comme le sport, le bien être, la prévention, la préservation et conclure des contrats avec des partenaires en Belgique et à l étranger.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra exploiter également un ou plusieurs cabinets de kinésithérapie, de soins infirmiers, de maison de repos, dispensaires, cabinets d endermologie et ses objets analogues ou dérivés. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d y établir son siège social, un siège d exploitation ou d y loger son/ses dirigeant(s) et les membres en ligne directe de leur famille à titre de résidence principale ou secondaire.

A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, sans lien avec l activité, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large et que ces opérations s inscrivent dans les limites d une gestion « en bon père de famille ».

Dès lors qu il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvé à la majorité des 3/5 au moins des parts représentées.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour compte de ses dirigeants, et/ou pourra réaliser toute opération d engagement

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à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants, à condition que ce soit dans le cadre d une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l exercice de la profession.

La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital.

Le capital est fixé à dix-neuf mille euros (19.000 EUR). Il est représenté par mille (1000,-) parts sociales nominatives sans mention de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de trente-cinq pour cent lors de la constitution de la société.

La répartition des parts doit toujours tendre à refléter l importance des activités respectives des associés. Les parts sociales ne peuvent être données en garantie.

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Article 6 : Modification du Capital.

Lorsque la société compte plus d un associé, les parts à souscrire en numéraire doivent lors d une augmentation de capital, être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Les parts ainsi acquises lui appartiendront en pleine propriété. Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l ouverture de la souscription. Le délai est fixé par l assemblée générale.

L ouverture de la souscription ainsi que son délai d exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n ont pas été souscrites conformément aux dispositions ci  avant, ne peuvent l être que par des personnes répondant aux conditions de l article 10 des statuts et moyennant, en cas de pluralité d associés, l accord unanime des associés sur l identité du cessionnaire.

Article 7 : Versements.

La gérance fait les appels de fonds sur les parts sociales souscrites en espèces et non entièrement libérées, au fur et à mesure des besoins de la société et aux époques qu elle jugera utile.

L associé qui après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée est en retard de satisfaire aux versements appelé sur les parts, doit bonifier à la société des intérêts calculés aux taux d intérêt légal en vigueur au moment de l appel des fonds, à dater du jour de l exigibilité des versements. La gérance peut en outre, après un second avis reste infructueux dans le délai d un mois, prononcer la déchéance de l associé et faire vendre ses parts sur lesquelles les versements appelés n ont pas été effectués, sans préjudice au droit de lui réclamer le restant dû, ainsi que tous les dommages  intérêts. L adjudication ne peut avoir lieu qu au profit d un associé ou d un

acquéreur agréé conformément à l article 10 et sous réserve de cette agréation.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs parts sociales par anticipation dans les conditions qu elle détermine.

Article 8 : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l égard de la société.

Pour l exercice des droits afférents aux parts sociales, la société ne reconnaît qu un seul propriétaire par part sociale.

En cas de décès de l associé unique, les droits afférents à ses parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu à la délivrance des legs portant sur celles-ci. Celui ou celle qui obtient l usufruit des parts sociales de l associé unique décédé, exercera les droits attachés à ces parts sociales.

Hormis cette hypothèse, à défaut d accord entre copropriétaires de parts, l exercice des droits y afférents est suspendu jusqu à ce que les intéressés aient désigné une seule personne comme étant à l égard de la société propriétaire de ladite part.

Le décès de l associé unique n entraîne pas la dissolution de la société. Les héritiers et légataires, régulièrement saisis devront entamer une des procédures suivantes dans les quinze jours du décès et la réaliser dans un délai maximum de six mois :

1. Soit opérer une modification de la dénomination et de l objet social en y excluant toute activité médicale dans le respect de l article 287 du Code des Sociétés ;

2. Soit négocier les parts de la société entre eux, si un ou plusieurs d entre eux remplissent les conditions de l article 10 des présents statuts;

3. Soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions et répondant

aux prescriptions de l art 10 ci-dessous ;

A défaut de ce qui précède, la société sera mise en liquidation.

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Les droits attachés aux parts grevées d usufruit, sont exercés par l usufruitier, sauf accord différent entre les intéressés ou opposition de la part du nu  propriétaire. Dans ce dernier cas, les droits sont suspendus jusqu après accord des intéressés ou décision judiciaire.

Article 9 : Droits et Obligations attachés aux parts.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l opposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni s immiscer en aucune manière dans l administration de la société. Ils doivent pour l exercice de leurs droits, s en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

Article 10 : Cession et transmission de parts sociales si la société compte plus d un associé. Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de décès. S il y a plusieurs associés, l accord unanime des associés sur l identité du cessionnaire est requis.

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Article 11 : Procédure.

Les associés sont tenus de se prononcer sur l agrément, tant en cas de cession entre vifs que de transmission par décès, endéans le mois de la demande d agrément, que les intéressés adressent par lettre recommandée à la société. A défaut de s être prononcés dans le délai pré-indiqué, ils sont censés avoir refusé leur agrément. La décision des associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par la gérance.

En cas de refus d agrément d une cession de parts pour cause de décès d un des associés, notamment les héritiers ou légataires, attributaires de parts sociales du défunt, qui ne peuvent pas devenir associés parce qu ils n ont pu obtenir l agrément prévu à l article 10, ont droit à la valeur des parts transmises et ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la société.

Les rachats de parts sociales peuvent se faire de la manière ci-après indiquée, par les associés restants, par un ou plusieurs tiers acquéreurs, que les associés auront préalablement agréés. La gérance est tenue d informer les associés par lettres recommandées, de l ouverture du droit de rachat, aussitôt qu elle connaîtra le prix de rachat.

Sauf accord différent entre les parties, le prix de rachat des parts est égal à leur valeur d après l actif net social, après répartition bénéficiaire, résultant des chiffres du dernier bilan qui a été approuvé par l assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat, cette valeur sera fixée par un réviseur d entreprise ou à défaut par un autre expert, nommés à défaut d accord quant à leur désignation, par le tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve le siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

Les associés sont tenus, sous peine de déchéance de leur droit au rachat des parts transmises, de faire connaître à la gérance, dans les deux mois de la réception de l avis d ouverture du droit de rachat visé ci-dessus, le nombre de parts dont ils se portent acquéreurs.

Si plusieurs associés se portent acquéreurs de parts offertes, celles-ci sont, à moins de conventions contraires entre les intéressés, réparties entre eux, par les soins de la gérance, au prorata du nombre de parts dont chacun est déjà propriétaire à ce moment, par rapport au total des parts appartenant aux associés qui exercent leur droit de rachat.

Au contraire, si les engagements de rachat des associés ne portent pas sur l intégralité des parts transmises, les parts sociales restantes peuvent être rachetées au même prix endéans un délai supplémentaire de trente jours, soit par la société elle-même, soit par un ou plusieurs tiers acquéreurs, préalablement agréés par les associés.

Le rachat des parts sociales de l attributaire est seulement effectif et le transfert des parts est seulement réalisé, lorsque toutes les parts à reprendre ont fait l objet d engagements de rachat souscrits par un ou plusieurs associés ou tiers acquéreurs agréés ou encore par la société elle-même.

Le prix des parts est payable le jour de la signature du transfert dans le registre des associés, laquelle doit avoir lieu endéans les quatre mois qui suivent la date à laquelle la gérance a avisé les intéressés du rachat des parts sociales.

Toutefois, si le prix à payer par un acquéreur dépasse deux mille cinq cent euros, il a la faculté de se libérer par un premier versement de deux mille cinq cent euros à effectuer le jour de la signature du transfert et pour le solde, à raison d un cinquième à la fin de chacune des cinq périodes de douze mois subséquentes. La partie du prix restant due est productive d un intérêt calculé au taux d intérêt légal en vigueur à l époque de la cession, à compter de la date du bilan ayant servi de base de calcul du dit prix, intérêt payable selon le cas, avec le solde du prix de rachat ou annuellement en même temps que les fractions exigibles du principal.

Les parts rachetées sont incessibles jusqu au paiement entier du prix.

Lorsqu un attributaire non agréé a demandé le rachat de ses parts et lorsque, jusqu à l expiration d

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un délai de trois mois à compter de la notification par la gérance du prix de rachat des parts, les engagements de rachat émanant du ou des associés ou tiers acquéreurs ou, le cas échéant, de la société ne portent pas sur l intégralité des dites parts, ces engagements sont nuls et non avenus et celui qui souhaitait céder ses parts ou l attributaire intéressé peut exiger la dissolution anticipée de la société.

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Article 12 : Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, dont au moins un est associé, nommés et révoqués par l assemblée générale et pour la durée qu elle détermine.

La rémunération des gérants pourra s effectuer soit en nature et notamment par la mise à disposition gratuite d un logement, d un véhicule, d énergie.... dont le coût sera partiellement ou totalement supporté par la société, soit en espèces, mensuellement ou annuellement.

Le mandat du ou des gérants gérant sera rémunéré ou gratuit selon la décision de l assemblée générale. Dès lors qu il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat des gérants ne peut être allouée au détriment d un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Article 13 : Pouvoirs des gérants.

Les gérants peuvent accomplir séparément tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement

de l objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Les gérants représentent la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Article 14 : Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, ils disposent chacun de la totalité des pouvoirs de gérance. En conséquence, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Article 15 : Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou les gérants peuvent, sous leur responsabilité, déléguer à une ou plusieurs

personnes, telle partie de leurs pouvoirs de gestion, qu ils déterminent et pour la durée qu ils fixent.

Article 16 : Réunions.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de

décembre, à dix-huit heures, dans la commune du siège social.

Si ce jour est férié, l assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l intérêt de la société l exige ou à la

demande d associés représentant le cinquième du capital. Elle se tient à l endroit indiqué dans les

convocations.

Article 17 : Convocations

Lorsque la société compte plus d un associé ou lorsque l associé unique n est pas gérant, les assemblées générales sont convoquées par le ou les gérants.

A défaut d initiative de la part de la gérance, l assemblée générale peut être tenue à l initiative de l associé unique.

Lorsque la société compte plus d un associé, les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés huit jours au moins avant l assemblée et doivent mentionner l ordre du jour. Il ne doit pas être justifié de l accomplissement de cette formalité lorsque tous les associés sont présents ou représentés à une assemblée générale.

Article 18 : Admission

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, sans autre formalité, tout associé

inscrit au registre des associés cinq jours ouvrables au moins avant la date fixée pour l assemblée.

Article 19 : Représentation

Lorsque la société compte plus d un associé, tout associé peut se faire représenter aux assemblées

par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associé.

Article 20 : Bureau

L assemblée générale est présidée par l associé gérant le plus âgé présent ou à défaut par un

associé désigné par l assemblée générale.

Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être un associé.

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Lorsque le nombre d associés le permet, l assemblée peut choisir deux scrutateurs parmi ses

membres.

Les dispositions de cet article ne sont d application qu au cas où le nombre d associés le permet.

Article 21 : Ajournement

Quels que soient les objets à l ordre du jour, la gérance a le droit d ajourner toute assemblée ordinaire ou extraordinaire.

Elle peut user de ce droit à tout moment mais seulement après l ouverture des débats. Sa décision doit être notifiée avant la clôture de la séance et être mentionnée au procès-verbal de celle-ci. Cette notification entraîne l annulation de plein droit de toutes les décisions prises par l assemblée. Les associés doivent être convoqués de nouveau à trois semaines, avec le même ordre du jour, complété si besoin est et cette nouvelle assemblée ne peut plus être ajournée. Les formalités accomplies pour assister à la première séance restent valables pour la seconde.

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Article 22 : Nombre de voix, lorsque la société compte plus d un associé

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 23 : Délibérations, lorsque la société compte plus d un associé

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le

nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Article 24 : Procès-verbaux des assemblées générales

Les copies ou extraits des procès-verbaux des assemblées générales à produire en justice ou

ailleurs sont signés par un gérant

Article 25 : Année sociale

L année sociale commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l année

suivante.

Article 26 : Ecritures sociales

Le trente juin de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et le ou les gérants dressent l inventaire et établissent les comptes annuels, conformément aux dispositions légales y afférentes.

Article 27 : Répartition des bénéfices

L excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, provisions et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice il est prélevé au moins cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. L affectation à donner au solde du bénéfice est décidée par l assemblée générale à la simple majorité des voix valablement émises, lorsque la société compte plus d un associé.

La fixation d une réserve conventionnelle requiert l accord unanime de tous les associés.

Article 28 : Dissolution

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par les soins du ou des gérants ou de l un d entre eux, éventuellement assistés par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l assemblée générale, qui fixe leurs pouvoirs.

Article 29 : Répartition de l actif

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l actif net sert à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, unanimement, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Article 30 : Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur qui n a pas fait élection de domicile en Belgique, est censé avoir fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations ou significations peuvent leur être valablement faites.

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Article 31 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est expressément référé au Code des

Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés ont pris ensuite à

l'unanimité les décisions suivantes :

1° Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente juin deux mille quinze.

2° Sont désignés en qualité de gérants : Monsieur Pierre VAN DE MAELE et Madame Christelle URBAIN, ci-avant plus amplement qualifiés, ici présents et qui acceptent.

Ils sont désignés pour une durée indéterminée. Leur mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire ultérieure de l assemblée générale.

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4° Reprise d engagements.

Conformément à l article 60 du Code des sociétés, l assemblée et les gérants reprennent tous les actes posés au nom et pour compte de la société par les fondateurs antérieurement aux présentes, de telle sorte que ces engagements seront considérés comme ayant été conclus par la société directement.

3° De ne pas nommer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Emmanuel NIZET Notaire associé

Coordonnées
REVASPORT

Adresse
AVENUE TROU AU SABLE(N) 38 7020 MONS

Code postal : 7020
Localité : Maisières
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne