REVOLUTION IT

Dénomination : REVOLUTION IT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 833.641.061

Publication

14/10/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/02/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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MONITEUR

1 1 -02-

LGISCH S

BE

N� d'entreprise : 0833.649 061 D�nomination

(en entier) : REVOLUTION IT

BELGE TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE pES PERSONNES MORALES

2013. AATSBLe3,D o 4 FEV, 2013

N� Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique ; Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Place du Bastion Vert, 11 � 7000 MONS

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire Pierre CULOT, � Thulin, Commune de Hensies, en date du vingt-huit d�cembre deux mille douze, il r�sulte que s'est tenue ainsi qu'il suit l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsbilit� limit�e "REVOLUTION IT', laquelle a pris les r�solutions suivantes:

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Premi�re r�solution

Modification du nombre de parts sociales

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de modifier le nombre de parts sociales pour le porter � soixante mille (60.000) en lieu et place de 600. Le nombre de parts d�tenues par les associ�s susmentionn�s est en cons�quence multipli� par cent (100), le pair comptable �tant ramen� � un (1) euro la part, en lieu et place de cent euros (100) la part.

De sorte que, au terme de cette op�ration, le capital est repr�sent� par soixante mille (60.000) parts sociales.

Vote ; Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Rapports

Le Pr�sident donne lecture des rapports �nonc�s dans l'ordre du jour :

-Le rapport dress� par Monsieur Olivier FREZIN, reviseur d'entreprises d�sign� par le Conseil

d'administration, (...), conform�ment � l'article 313, �1 du Code des soci�t�s.

Les conclusions du rapport de Monsieur Olivier FREZIN,dat� du dix-huit d�cembre deux mille douze,

pr�cit�, sont reprises textuellement ci-apr�s

� V. CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 313 DU CODE DES SOCIETES DANS LE

CADRE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SPRL � REVOLUTION 1T� PAR DES APPORTS EN

NATURE:

L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL R�volution 1T dont-le si�ge social est situ� Place

du Bastion Vert, 11 � 7000 Mons, consiste en des cr�ances en compte-courants inscrites en comptabilit� pour

un total de 235.000,00 � que d�tiennent les apporteurs sur la SPRL �R�volution [T� .

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis :

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes/�dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en

mati�res d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens

apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature.

La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de

l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la

valeur nominale des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas-sur�valu�,

La r�mun�ration de l'apport en nature �valu� � 235.000,00 � consiste en 61.305 parts sociales nouvelles,

sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, de la SPRL � R�volution 1T � � r�partir comme suit ;

,Monsi ur.Cudrjg.Mitko.: 11,0$1_parts._

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur Olivier Maton: 11.087 parts

Monsieur Christian Castelain: 39.131 parts

Le pair comptable d'une part sociales �tant de 1 E, l'augmentation de capital sera de 61.305,00 � s Le solde

de l'apport, soit 173.695,00E sera port� � un compte de prime d'�mission.

Aucune autre r�mun�ration ne sera attribu�e en contrepartie de cet apport.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re

l�gitime et �quitable de la transaction.

Olivier FREZIN,

Reviseur d'entreprises

Ecaussines, le 18 d�cembre 2012 � ;

-Le rapport du Conseil d'administration dress� en application de l'article 313, �3 du Codes des soci�t�s ne s'�carte pas des conclusions du rapport du r�viseur.

Ces rapports demeureront ci-annex�s, apr�s avoir �t� paraph�s et sign�s �ne varietur� par les comparants et nous, Notaire, en vue de leur d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

Troisi�me r�solution

Augmentation du capital

a)Par apport en nature

L'Assembl�e g�n�rale d�cide, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital social � concurrence de la somme de deux cent trente-cinq mille euros (235.000 EUR) pour la porter de soixante mille euros(60.000 EUR) � deux cent nonante-cinq mille euros (295.000 EUR) par apport d'une quotit� de leurs cr�ances certaines, liquides et exigibles d�tenues contre la soci�t�, lesquelles cr�ances s'�l�vent, d'apr�s le rapport r�visoral dont question ci-dessus �:

-Cinquante mille euros (50.000 EUR) dans le chef de Monsieur CUDRIG Mirko pr�cit� ; lequel d�clare cependant apporter � la soci�t� sa cr�ance � concurrence de quarante-deux mille cinq cents euros (42.500 EUR).

-Cinquante mille euros (50.000 EUR) dans le chef de Monsieur MATON Olivier pr�cit�, lequel d�clare cependant apporter � la soci�t� sa cr�ance � concurrence de quarante-deux mille cinq cents euros (42.500 EUR).

-Cent septante mille euros (170.000 EUR) dans le chef de Monsieur CASTELAIN Christian Louis Gaston Ghislain, (...)

Lequel d�clare cependant apporter � la soci�t� sa cr�ance � concurrence de cent cinquante mille euros (150.000 EUR).

De telle sorte que le capital social de la soci�t� s'�l�ve apr�s cet apport en nature � deux cent nonante-cinq mille euros (295.000 EUR).

Ces apports sont enti�rement lib�r�s.

b)Par apport en esp�ces

L'Assembl�e g�n�rale d�cide, en outre, d'augmenter le capital social � concurrence de quinze mille euros (15.000 EOR) pour le porter de deux cent nonante-cinq mille euros (295.000 EUR) � trois cent dix mille euros (310.000 EUR),

Cet apport est souscrit en esp�ces par Monsieur CUDRIG Mirko et Monsieur MATON Olivier au prix de sept mille cinq cents euros (7.500 EUR) chacun, qu'ils lib�rent int�gralement.

Est joint au pr�sent proc�s-verbal une attestation bancaire d�livr�e par l' �tablissement de cr�dit � BELFIUS � en date du trente novembre deux mille douze certifiant que la somme de quinze mille euros (15.000 EUR) a �t� consign�e sur un compte (...)

De telle sorte que le capital social s'�l�ve apr�s cet apport en num�raire � trois cent dix mille euros (310.000 EUR).

Imm�diatement apr�s cette r�solution, lesdits associ�s, dont l'identit� compl�te figure sous le titre � Composition de l'Assembl�e � ci-avant, interviennent personnellement et d�clarent souscrire comme suit les parts sociales nouvellement �mises, et ce suite � l'apport r�alis� en nature au prix mentionn�, � savoir trois virgule huit mille trois cent trente-trois dix milli�mes d'euros (3,8333 EUR):

-Monsieur CUGRIG Mirko souscrit onze mille quatre-vingt-sept (11.087) parts sociales nouvelles ;

Monsieur MATON Olivier souscrit onze mille quatre-vingt-sept (11.087) parts sociales nouvelles

Monsieur CASTELAIN Christian souscrit trente-neuf mille cent trente et un (39.131) parts sociales

nouvelles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Suite � l'apport en esp�ces, lesdits associ�s d�clarent souscrire aux nouvelles parts sociales �mises de la' fa�on suivante, et au prix mentionn�, savoir trois virgule huit mille trois cent trente-trois dix milli�mes d'euros (3,8333 EUR)

Monsieur CUDRIG Mirko souscrit mille neuf cent cinquante-sept (1.957) parts sociales nouvelles ; -Monsieur MATON Olivier souscrit mille neuf cent cinquante-sept (1.957) parts sociales nouvelles.

DE SORTE QUE AU TERME DE CES OPERATIONS D'AUGMENTATION DE CAPITAL, L'ENSEMBLE DES NOUVELLES PARTS SOCIALES EMISES ONT ETE SOUSCRITES DE LA FACON SUIVANTE

Monsieur CUDRIG Mirko souscrit treize mille quarante-quatre (13.044) parts sociales nouvelles ; Monsieur MATON Olivier souscrit treize mille quarante-quatre (13.044) parts sociales nouvelles.

-Monsieur CASTELAIN Christian souscrit trente-neuf mille cent trente et un (39,131) parts sociales

nouvelles,

SUITE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL RESULTANT DU PRESENT PROCES-VERBAL, LE CAPITAL EST REPARTI DE LA FACON SUIVANTE

Monsieur CUDRIG Mirko est titulaire de quarante-trois mille quarante-quatre (43.044) parts sociales ;

Monsieur MATON Olivier est titulaire de quarante-trois mille quarante-quatre (43.044) parts sociales ;

Monsieur CASTELAIN Christian est titulaire de trente-neuf mille cent trente et un (39,131) parts sociales

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

R�alisation de l'apport en nature

A l'instant interviennent les associ�s ci-dessus d�crits, savoir Monsieur CUGRIG Mirko, Monsieur MATON

Olivier et Monsieur CASTELAIN Christian.

Lesquels, ayant entendu lecture de tout ce qui pr�c�de et attest� avoir parfaite connaissance tant des

statuts que de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et des propositions figurant � l'ordre du jour de la

pr�sente assembl�e, d�clarent faire apport � la pr�sente soci�t� d'une quotit� de leur cr�ance de la fa�on

suivante

Monsieur CUGRIG Mirko, � concurrence de quarante-deux mille cinq cents euros (42,500 EUR).

Monsieur MATON Olivier, � concurrence de quarante-deux mille cinq cents euros (42.500 EUR),

Monsieur CASTELAIN Christian, � concurrence de cent cinquante mille euros (150.000 EUR)

Cinqui�me r�solution

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

L'Assembl�e g�n�rale constate et requiert le notaire soussign� d'acter que, par suite des r�solutions et

interventions qui pr�c�dent, appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e

Que le pair comptable des parts sociales �tant de un euro (1 EUR), l'augmentation de capital sera de soixante-cinq mille deux cent dix-neuf euros (65.219 EUR) et le solde de l'apport soit, cent quatre-vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-un euros (184.781 EUR) sera port� � un compte de prime d'�mission, r�serve indisponible qui constituera � l'instar du capital, la garantie des tiers, et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que dans les conditions prescrites pour les r�ductions de capital, ce, accept� par tous les associ�s.

Que la soci�t� dispose de ce chef d'un montant de trois cent dix mille euros (310.000 EUR).

Sixi�me r�solution

Coordination des statuts

I1 est confi� au Conseil d'administration la coordination des statuts et leur d�p�t au Tribunal de Commerce.

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Septi�me r�solution

Pouvoirs

L'Assembl�e g�n�rale conf�re tous pouvoirs � Monsieur Olivier MATON pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

(...)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes: Exp�dition de l'acte et des rapports pr�vus par la loi

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/02/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

01 FEV, 2013

III 111111

*13026414*

N� . Greffe

N� d'entreprise : 0833.641.061

D�nomination

(en entier) : REVOLUTION IT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Place du Bastion Vert 11 � 7000 MONS

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFORMATION - NOMINATIONS

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire Pierre CULOT, � Thulin, Commune de Hensies, en date du vingt-huit d�cembre deux mille douze, il r�sulte que s'est tenue ainsi qu'il suit l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "REVOLUTION IT" laquelle a pris les r�solutions suivantes;

Premi�re r�solution

Rapports

Conform�ment aux articles 776 � 780 du Code des soci�t�s, visant notamment la transformation d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en une soci�t� d'une autre forme, ont �t� �tablis les documents suivants :

-Situation comptable de la soci�t� arr�t�e � la date du trente et un octobre deux mille douze, reprise au rapport r�visoral ci-apr�s ;

-Rapport justificatif �tabli par la g�rance ,

-Rapport du reviseur d'entreprise, Monsieur Olivier FREZIN, domicili�s � Ecaussinnes, rue de l'Avedelle 122/C/1, en date du dix-huit d�cembre deux mille douze.

Les membres de l'Assembl�e confirment avoir connaissance desdits rapports et documents.

Le rapport du reviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants

� IV, CONCLUSION DU RAPPORT PRESCRIT PAR L'ARTICLE 777 DU CODE DES SOCIETES DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME DE LA SPRL � REVOLUTION IT �

En conclusion, je soussign� Olivier FREZIN, Reviseur d'entreprises, (...), d�sign� par Monsieur Olivier MATON, g�rant de la SPRL � R�volution IT �, dont le si�ge social est situ� Place du Bastion Vert, 11 � 7000 Mons, atteste que mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 octobre 2012 dress�e par l'organe d� gestion de la soci�t�.

Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

Cet actif net tient compte de la d�cision de l'organe de gestion de maintenir � l'actif la valeur r�siduelle des co�ts engag�s sur le projet � Shop and Cook � actuellement en veilleuse pour un total de 72.611,60 � , Le bien-fond� de cette d�cision est tributaire de la possibilit� future de commercialiser ce produit.

Compte tenu du r�sultat n�gatif de l'exercice, l'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant n�gatif de 59.971,11 � est inf�rieur de 121471,11 � au capital minimum pr�vu pour la constitution d'une soci�t� anonyme. Sous peine de responsabilit� d� l'organe de gestion, l'op�ration ne peut se r�aliser que moyennant des apports ext�rieurs compl�mentaires. Ceux-ci sont pr�vus par une augmentation de capital par apports en nature et en num�raire pr�alable � la transformation � hauteur de 250.000,00 E. Ces augmentations de capital permettront d'obtenir un actif net de 190.028,89 � . Cet actif net sera sup�rieur au capital souscrit de 125.219,00 E.

Je n'ai pas eu connaissance d'�v�nement post�rieur � mes contr�les et de nature � modifier en quoi que ce soit les pr�sentes conclusions.

Oliver FREZIN,

Ecaussines , le 18 d�cembre 2012 �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ces rapports demeureront ci-annex�s, apr�s avoir �t� paraph�s et sign�s �ne varietur� par les comparants et nous, Notaire, en vue de leur d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

Deuxi�me r�solution

D�lib�rations

Apr�s avoir d�lib�r�, l'Assembl�e prend les r�solutions suivantes par un vote distinct pour chacune d'elles et

ce � l'unanimit� des voix.

a) Transformation en soci�t� anonyme

L'Assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� anonyme, le capital demeurant inchang�.

Les �l�ments comptables et bilantaires sont inchang�s, la soci�t� anonyme continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� anonyme conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au registre de personnes morales, soit le num�ro 0833.641.061

La transformation se fait sur base de la situation comptable arr�t�e � la date du trente et un octobre deux mille douze telle que cette situation est vis�e au rapport de la g�rance.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sont r�put�es r�alis�es pour le compte de la soci�t� anonyme, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

b) Adoption des statuts de la soci�t� anonyme

L'Assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� anonyme:

Titre premier

D�nomination - Dur�e - Si�ge - Objet

Article ler

La soci�t� existe sous la forme d'une soci�t� anonyme de droit belge sous la d�nomination suivante : �

Revolution IT �

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �soci�t�

anonyme� ou les initiales �SA�, reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication

pr�cise du si�ge social de la soci�t�; des mots �Registre des personnes morales� ou des lettres abr�g�es

�RPM� suivie de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel ia soci�t� a son

si�ge social et ses si�ges d'exploitation ainsi que du ou des num�ros d'immatriculation

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Place du Bastion Vert, 11.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales du

agences en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3

La soci�t� a pour objet:

� ... tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

a.La cr�ation, le d�veloppement, la gestion et la vente de programmes informatiques � destination de tous les supports pr�sents sur le march� (liste non exhaustive : navigateurs internet, t�l�phonie fixe et mobile, t�l�vision, radio, ordinateur personnel, tablettes, �crans

tactiles, ...) pour la soci�t� ou pour des tiers ; autres soci�t�s, entreprises, particuliers, administrations, ind�pendants ou toute autre entit� juridique en relation avec la soci�t�.

La g�n�ration, la gestion et la vente de donn�es et de bases de donn�es r�colt�es par l'interm�diaire de ses programmes informatiques des soci�t�s, partenaires, particuliers, administrations, industries ou toute autre entit� juridique en relation avec la soci�t�, de la soci�t� elle-m�me (g�n�ration interne) ; d'autres sites internet bases de donn�es priv�es ou publiques et informations �parses;

b.La r�alisation et la vente d'analyse statistiques ;

c.La mise en place, la s�curisation, la gestion de flux d'�changes d'informations entre plusieurs entit�s juridiques et/ou particuliers. La soci�t� pouvant �tre ou ne pas �tre une des ces entit�s ;

d. La vente d'encarts publicitaires sur les m�dias et supports appartenant � la soci�t� ;

e. La fourniture, la vente, location et leasing de mat�riel �lectrique, �lectronique et/ou informatique (software et hardware) en g�n�ral ;

f. Les prestations de services li�s aux activit� pr�c�dentes (formation, consultance, �tudes, analyses, conseil) � destinations des clients, particuliers, partenaires, fournisseurs, entreprises, administrations et toute autre entit� juridique en relation avec la soci�t�;

g. La soci�t� peut engager du personnel, louer ou acheter du mat�riel, louer ou acqu�rir des meubles, ou immeubles, des brevets ou licences ainsi que des concessions, mat�riel, meubles, immeubles, brevets, licences et concessions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

h. toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l'achat, la vente, l'�change, la construction, la r�paration, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que toutes op�rations mobili�res et notamment l'achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles, Pour r�aliser son objet social, la soci�t� peut, et sans que ce soit limitatif effectuer toutes missions, d'expertise en mati�re immobili�re, toutes op�rations de courtage en valeurs immobili�res, mobili�res, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobili�res, intervenir en mati�re de conseils et r�alisation dans les mati�res �conomiques, financi�res et mon�taires, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir � court, moyen et long terme, faire des op�rations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le march� des options ; �riger ou faire �riger des immeubles ; les am�nager ou faire am�nager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, cr�er la voie n�cessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie,

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. D'une fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie � son objet social, qui seraient de nature � en favoriser ou �tendre directement ou indirectement son industrie et son commerce. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Elle peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne physique ou morale, li�e ou non. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions �.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

Titre deux

Capital - Repr�sentation - Capital autoris�

Article 5

Le capital social souscrit est fix� � la somme de cent vingt-cinq mille deux cent dix-neuf euros (125.219 EUR) repr�sent� par cent vingt-cinq mille deux cent dix-neuf (125.219) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction �quivalente du capital social, num�rot�es de 1 � 125.219 et conf�rant les m�mes droits et avantages.

Historique

A sa constitution, le capital de la soci�t� s'�levait � soixante mille euros (60.000 EUR) repr�sent� par 600 parts sociales sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune un / six centi�me du capital social.

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�u en date du 28/12/2012 par le Notaire

Pierre CULOT, de r�sidence � Thulin, Commune de Hensies, ce nombre de parts a �t� multipli� par 100 et le pair comptable divis� par 100, de sorte que le capital �tait repr�sent� par soixante mille (60.000) parts sociales. Aux termes du m�me proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire, le capital a �t� augment� de deux cent cinquante mille euros (250.000 EUR) avec cr�ation de soixante-cinq mille deux cent dix-neuf (65.219) part sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale.

Une quotit� de cette augmentation de capital et s'�levant � cent quatre-vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-un euros (184,781 EUR) a �t� port�e en prime d'�mission de sorte que le capital social a �t� augment� de soixante-cinq mille deux cent dix-neuf euros (65.219 EUR) et s'�l�ve dor�navant � cent vingt-cinq mille deux cent dix-neuf euros (125.219 EUR).

Article 6

Aucune cession d'action non enti�rement lib�r�e, ne peut avoir lieu, si ce n'est en vertu d'une d�cision sp�ciale, pour chaque cession, du Conseil d'administration et au profit d'un cessionnaire agr�� par lui.

Les appels de fonds sur actions non enti�rement lib�r�es sont d�cid�s souverainement par le Conseil d'administration.

Le droit de vote aff�rent aux titres sur lesquels les versements r�guli�rement appel�s n'ont pas �t� effectu�s sont suspendus jusqu'� r�gularisation.

De plus, l'actionnaire qui, apr�s un pr�avis d'un mois signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t�, � dater de l'exigibilit� du versement, un int�r�t calcul� au taux interbancaire � vingt-quatre heures, major� de cinq pour cent.

Le Conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses actions � l'intervention d'une soci�t� de Bourse, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le montant d� ainsi que tous dommages-int�r�ts.

L

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Article 7

La propri�t� d'une action emporte de plein droit adh�sion aux pr�sents statuts et aux d�cisions de

l'Assembl�e g�n�rale.

Article 8

Il est r�f�r� aux dispositions l�gales en mati�re d'augmentation de capital et en particulier de droit de

pr�f�rence en cas d'augmentation par souscription en num�raire,

Article 9

En principe, sauf le cas des exceptions pr�vues � l'article 621 du Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut

acqu�rir ses propres actions qu'avec l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum

et de majorit�s pr�vues � l'article 559 du Code des soci�t�s, sauf les cas o�:

1� Elles sont acquises en vue d'�tre distribu�es au personnel de l'entreprise.

2� Elles sont acquises pendant la p�riode de trois ans prorogeable � compter de la publication des pr�sents

statuts, en vue d'�viter � la soci�t� un dommage grave et imminent.

Une telle acquisition doit en outre r�pondre aux conditions suivantes:

Elle ne peut avoir pour cons�quence que la valeur nominale ou, � d�faut, le pair comptable des actions ainsi

acquises, y compris celles que la soci�t� aurait acquise ant�rieurement et qu'elle aurait en portefeuille, celles

acquises par une soci�t� filiale au sens de l'article 627 du Code des soci�t�s, ainsi que celles acquises par une

personne agissant en son nom propre mais pour le compte de cette filiale ou de la soci�t� anonyme, d�passe

vingt pour cent du capital souscrit.

Les sommes affect�es � cette acquisition doivent �tre susceptibles d'�tre distribu�es conform�ment �

l'article 617 du Code des soci�t�s.

L'op�ration ne peut porter que sur des actions enti�rement lib�r�es,

Si le rachat d'actions est d�cid� par le Conseil d'administration agissant sans l'accord de l'Assembl�e

g�n�rale en vue d'�viter � la soci�t� un dommage grave et imminent, le rachat ne pourra en outre porter sur:

1� Maximum d'actions � d�terminer

2� Le rachat ne peut avoir lieu que sur une p�riode maximale de trois ans

3� Le rachat ne pourra intervenir qu'� une contre-valeur minimale ou maximale � d�terminer.

Les droits de vote aff�rents aux actions d�tenues par la soci�t� sont suspendus.

Les actions ainsi acquises ne peuvent �tre ali�n�es par la soci�t� qu'en vertu d'une nouvelle d�cision de

l'Assembl�e g�n�rale statuant aux conditions de quorum et de majorit�s pr�vues � l'article 559 du Code des

soci�t�s sauf les exceptions vis�es � l'article 621 du Code des soci�t�s.

Article 10

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre toutes obligations o� autres effets repr�sentatifs d'emprunt garantis par hypoth�que ou non, par d�cision du Conseil d'administration qui en d�terminera les conditions d'�mission, le taux, la mani�re et la dur�e d'amortissement etlou de remboursement ainsi que toutes conditions particuli�res,

N�anmoins, s'il s'agit d'�mettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la d�cision ne peut �tre prise que par l'Assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions pr�vues par la loi, sous r�serve des pouvoirs que les statuts conf�reraient au conseil d'administration en mati�re de capital autoris�.

Article 11

La soci�t� ne reconna�t, en ce qui concerne l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire par titre,

Les h�ritiers, ayants cause ou cr�anciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes sociaux et aux d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale.

S'il y a plusieurs propri�taires d'un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire du titre.

Si une ou plusieurs actions sont d�membr�es entre un ou des nus-propri�taires et un ou des usufruitiers, le droit de vote inh�rent � ces titres ne pourra �tre exerc� que par le ou les nus-propri�taires ou leurs repr�sentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-int�ress�s et d�ment notifi�es � la soci�t�.

Titre trois

Administration - Contr�le

Article 12

La soci�t� est administr�e par un Conseil de trois membres au moins, associ�s ou non, r��ligibles.

Leur nombre et la dur�e de leur mandat (qui ne peut exc�der six ans) sont fix�s par l'Assembl�e g�n�rale,

Les administrateurs �lisent parmi eux leur pr�sident pour la p�riode qu'ils d�terminent.

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous actes n�cessaires

ou utiles � la r�alisation de l'objet de la soci�t�.

e

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Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou que, � une Assembl�e g�n�rale des actionnaires, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du Conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'Assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du Conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'� ce que le Conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exerc� gratuitement, sauf si l'Assembl�e g�n�rale des actionnaires d�cide de leur allouer des �moluments.

Article 13

Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que sa repr�sentation dans le cadre de cette gestion, soit � un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d'administrateur d�l�gu�, soit � un ou plusieurs mandataires appoint�s choisis hors de son sein.

A l'exception des clauses dites de double signature, les restrictions apport�es � leurs pouvoirs de repr�sentation pour les besoins de la gestion journali�re ne seront pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

Le Conseil peut �ventuellement instituer aussi un comit� de direction dont il d�termine la composition et les comp�tences dans les limites pr�vues par l'article 542bis du Code des Soci�t�s.

Les organes et agents vis�s ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs comp�tences et sous leur responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

Les d�l�gations et pouvoirs ci-dessus sont toujours r�vocables. Le Conseil d'administration seul a qualit� pour d�terminer les �moluments attach�s � l'exercice des d�l�gations dont question ci-avant.

Article 14

Sauf d�l�gations ou pouvoirs particuliers et sans pr�judice des d�l�gations vis�es � l'article pr�c�dent, la soci�t� est valablement repr�sent�e en g�n�ral, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi qu'� tous actes et procurations, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public eu un officier minist�riel, par deux administrateurs, agissant conjointement dans les limites pr�vues par l'article 5426is du Code des Soci�t�s.

Article 15

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de l'administrateur qui en fait fonction, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou que deux administrateurs le requi�rent.

Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union,

Sauf urgence � justifier, ou adoption pr�alable d'une autre proc�dure, les convocations seront faites par recommand� adress� quinze jours calendrier au moins avant la date pr�vue.

Si tous les administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Le Conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix,

En cas de parit� �ventuelle des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante, sauf si le Conseil d'administration n'est compos� que de deux membres.

Un administrateur ne peut repr�senter, par procuration, qu'un seul de ses coll�gues si le conseil compte moins de cinq membres, deux si ce nombre est sup�rieur.

Si le Conseil d'administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours �tre pr�sents en personne au conseil, l'usage d'un mandat �tant dans cette hypoth�se prohib�.

Tout administrateur peut donner pouvoir � un de ses coll�gues par �crit, t�l�gramme, t�l�copie, t�lex ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document �crit, pour le repr�senter et voter en ses lieu et place � une r�union du Conseil.

Un Conseil tenu eu moins quinze jours apr�s une r�union n'ayant pas obtenu le quorum requis d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents, pour autant qu'il soit justifi� que les convocations aux deux r�unions aient �t� faites par lettres simples ou recommand�es mais avec accus� de r�ception par le destinataire en personne.

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� des membres qui ont �t� pr�sents � la d�lib�ration et aux votes, les d�l�gu�s signant en outre pour les administrateurs emp�ch�s ou absents qu'ils repr�sentent.

Si, dans une s�ance du Conseil r�unissant le quorum requis pour d�lib�rer valablement, un administrateur a directement ou indirectement un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du Conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration du Conseil d'administration. Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans te chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du Conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. 0e plus, il doit, lorsque la soci�t� a nomm� un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion, le Conseil d'administration d�crit dans le proc�s-verbal la nature de la d�cision ou de l'op�ration concern�e, et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour la soci�t�. Le rapport de gestion contient l'enti�ret� du proc�s-verbal vis� ci-avant.

~ 4 l

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Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim�s par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels, l'utilisation du capital autoris� ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.

Article 16

Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 130 � 171 du Code des soci�t�s.

Il n'est nomm� de commissaire que si la loi ou une assembl�e l'exigent.

Titre quatre

Assembl�e g�n�rale

Article 17

L'Assembl�e g�n�rale ordinaire doit se tenir chaque ann�e au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit

mentionn� dans les convocations, le troisi�me vendredi du mois d'avril � dix-huit heures, ou si ce jour est f�ri�,

le premier jour ouvrable suivant.

Cette Assembl�e entend le rapport de gestion dress� par les administrateurs pour autant que ceux-ci soient

l�galement tenus d'en �tablir un et le rapport du commissaire (si la soci�t� en est dot�e), et ceux-ci r�pondent

aux questions qui leur sont pos�es au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour; l'Assembl�e

statue ensuite sur l'adoption des comptes annuels.

Apr�s l'adoption de ceux-ci, l'Assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et aux commissaires. Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent

ni omission, ni indication fausse dissimul�e dans la situation r�elle de la soci�t� et quant aux actes fait en

dehors des statuts que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, � la diligence du Conseil d'administration, publi�s conform�ment aux

r�gles l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Article 18

Pour assister aux assembl�es, les propri�taires d'actions peuvent �tre requis par le Conseil d'administration

de notifier � la soci�t� leur intention d'assister � l'assembl�e.

Chaque actionnaire peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, actionnaire ou non.

Article 19

L'Assembl�e n'est valablement constitu�e que si les objets � l'ordre du jour ont �t� sp�cialement indiqu�s dans les convocations

Si suite � une premi�re convocation cette condition n'est pas remplie, une seconde assembl�e convoqu�e sur le m�me ordre du jour d�lib�rera valablement sans condition de quorum,

Toute Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, � son d�faut, par un administrateur � ce d�l�gu� par ses coll�gues ou, � d�faut d'administrateur pr�sent, par l'actionnaire repr�sentant la plus grande participation ou son repr�sentant.

Le pr�sident d�signe �ventuellement un secr�taire. L'Assembl�e choisit �ventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs. Chaque action donne droit � une voix.

A l'exception des cas pr�vus par la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, quel que soit ie nombre de titres repr�sent�s.

Les proc�s-verbaux des Assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans des registres sp�ciaux. Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s, par �crit ou par t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie, y sont annex�s.

Article 20

Quels que soient les peints � l'ordre du jour, le Conseil d'administration a le droit, apr�s l'ouverture des d�bats, d'ajourner � trois semaines toute assembl�e tant ordinaire qu'extraordinaire.

Cet ajournement, notifi� par le pr�sident avant la cl�ture de la s�ance et mentionn� au proc�s-verbal de celle-ci, annule toute d�cision prise,

Les actionnaires doivent �tre convoqu�s � nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le m�me ordre du jour.

Les formalit�s remplies pour assister � la premi�re s�ance, en ce compris le d�p�t des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux d�p�ts seront admis dans les d�lais statutaires.

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois; la seconde assembl�e statue d�finitivement sur les points � l'ordre du jour, qui doit �tre identique.

Titre cinq

Dispositions diverses

Article 21

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et le Conseil d'administration dresse l'inventaire et �tablit

des comptes annuels conform�ment � la loi,

Volet B - Suite

Article 22

Apr�s les pr�l�vements obligatoires, le montant disponible du b�n�fice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires qui en d�termine l'affectation. Les dividendes sont payables aux endroits et aux �poques fix�s par le conseil d'administration, qui est autoris� � distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement.

Dividendes et dividendes int�rimaires peuvent �tre stipul�s payables en esp�ces ou sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.

Article 23

En cas de liquidation, apr�s apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cette fin, l'actif net sera r�parti �galement entre toutes les actions, apr�s qu'elles auront �t� mises sur pied d'�galit� quant � leur lib�ration, soit par appel compl�mentaire, soit par remboursement partiel.

Article 24

Pour ['ex�cution des pr�sents statuts, faute de domicile r�el ou �lu en Belgique et notifi� � la soci�t�, tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de ia soci�t� non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les soci�t�s, � un registre des personnes morales en Belgique), est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la soci�t� contresign� par l'int�ress� vaudra notification du domicile � consid�rer.

A d�faut par l'int�ress� d'avoir notifi� un changement de domicile � la soci�t�, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se r�servant cependant te droit de ne consid�rer que le domicile (ou si�ge) r�el.

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la soci�t�, seuls les tribunaux de Mons seront comp�tents.

Article 25

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent se r�f�rer aux dispositions l�gales applicables � la pr�sente soci�t�.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

c)R�partition des actions

Les cent vingt-cinq mille deux cent dix-neuf (125.249) actions repr�sentant le capital social de la soci�t� anonyme sont r�parties entre les associ�s, proportionnellement � leurs droits ant�rieurs dans la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, � savoir:

Monsieur MATON Olivier Nicolas Mortimer, pr�cit� : quarante-trois mille quarante-quatre(43.044) parts ; 2)Monsieur CUDREG Mirko, pr�cit� : quarante-trois mille quarante-quatre (43.044) parts ;

3)Monsieur CASTELAIN Christian Louis Gaston Ghislain, pr�cit� : trente-neuf mille cent trente et un (39.131) parts.

Troisi�me r�solution

Nominations d'administrateurs

L'Assembl�e d�cide de fixer le nombre des administrateurs � trois et appelle � ces fonctions

1)Monsieur MATON Olivier Nicolas Mortimer, pr�cit� ;

2)Monsieur CUDRIG Mirko, pr�cit� et

3)Monsieur CASTELAIN Christian Louis Gaston Ghislain, pr�cit�

Le mandat d'administrateur sera exerc� � titre gratuit.

L'Assembl�e d�cide ensuite de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� ne d�passant pas les crit�res

pr�vus par la loi

Quatri�me r�solution

Pouvoir du Conseil d'administration

L'Assembl�e conf�re au Conseil d'administration, tous pouvoirs n�cessaires aux fins d'ex�cution des

r�solutions qui pr�c�dent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Annexe; Exp�dition de l'acte ainsi que des rapports pr�vus par la loi).

i R , R�serv�

a 1 au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 10.08.2012 12402-0071-013
14/02/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11301089*

D�pos�

10-02-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : Revolution IT

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7000 Mons, Place du Bastion Vert 11 Bte RCH

Objet de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire Pierre CULOT, � la residence de Thulin, Commune de Hensies, le dix f�vrier deux mille onze, � enregistrer incessamment, il r�sulte que 1� Monsieur CUDRIG, Mirko, n� � Saint-Ghislain, le vingt-et-un septembre mil neuf cent septante sept (...), c�libataire, domicili� � Maubeuge (France), rue de la Libert�, R�sidence le Clos Saint-Louis, 101/13. 2� Monsieur MATON, Olivier Nicolas Mortimer, n� � Charleroi(D 1), le douze mars mil neuf cent septante-neuf (...), �poux de Madame CHEVALIER, Coralie Marie Aline, n�e � Ath le vingt-quatre janvier mil neuf cent septante-huit (...), domicili� � 7030 Mons (Saint-Symphorien), Rue Robert Pingot, 13 (...) requi�rent le Notaire soussign� d acter qu ils constituent une commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �Revolution IT�, ayant son si�ge social � 7000 Mons, Place du Bastion Vert, 11/RCH, au capital de soixante mille euros (60.000 EUR), repr�sent� par six cents (600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / six centi�me (1/600�me) de l avoir social (...) Les comparants d�clarent souscrire l int�gralit� des six cents (600) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, soit soixante mille euros (60.000 EUR), comme suit: - Monsieur CUDRIG Mirko, � concurrence de trois cents (300) parts sociales; - Monsieur MATON Olivier, � concurrence de trois cents (300) parts sociales. Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un cinqui�me (1/5�me) par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit douze mille euros (12.000 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque � DEXIA � (...) La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de douze mille euros (12.000 EUR) (...) STATUTS TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE Article 1. Forme d�nomination La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en abr�g� SPRL. Elle est d�nomm�e �Revolution IT�. Cette d�nomination devra toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ou des initiales � SPRL �, ainsi que de l'indication du si�ge social.

Article 2. Si�ge social Le si�ge social est �tabli � 7000 Mons, Place du Bastion Vert, 11/RCH. Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte si ce transfert n entra�ne pas de changement de langue. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, partout o� elle le juge utile tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

a. La cr�ation, le d�veloppement, la gestion et la vente de programmes informatiques � destination de tous les supports pr�sents sur le march� (liste non exhaustive : navigateurs internet, t�l�phonie fixe et mobile, t�l�vision, radio, ordinateur personnel, tablettes, �crans tactiles, ...) pour la soci�t� ou pour des tiers : autres soci�t�s, entreprises, particuliers, administrations, ind�pendants ou toute autre entit� juridique en relation avec la soci�t�.

" La g�n�ration, la gestion et la vente de donn�es et de bases de donn�es r�colt�es par l interm�diaire de ses programmes informatiques des soci�t�s, partenaires, particuliers, administrations, industries ou toute autre entit� juridique en relation avec la soci�t� ; de la soci�t� elle-m�me (g�n�ration interne) ; d autres sites internet : bases de donn�es priv�es ou publiques et informations �parses ;

b. La r�alisation et la vente d analyse statistiques ;

c. La mise en place, la s�curisation, la gestion de flux d �changes d informations entre plusieurs entit�s juridiques et/ou particuliers. La soci�t� pouvant �tre ou ne pas �tre une des ces entit�s ;

d. La vente d encarts publicitaires sur les m�dias et supports appartenant � la soci�t� ;

e. La fourniture, la vente, location et leasing de mat�riel �lectrique, �lectronique et/ou informatique (software et hardware) en g�n�ral ;

0833641061

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f. Les prestations de services li�s aux activit� pr�c�dentes (formation, consultance, �tudes, analyses, conseil) � destinations des clients, particuliers, partenaires, fournisseurs, entreprises, administrations et toute autre entit� juridique en relation avec la soci�t� ;

g. La soci�t� peut engager du personnel, louer ou acheter du mat�riel, louer ou acqu�rir des meubles ou immeubles, des brevets ou licences ainsi que des concessions, mat�riel, meubles, immeubles, brevets, licences et concessions.

h. toutes transactions ou travaux immobiliers ou fonciers, et notamment l achat, la vente, l �change, la

construction, la r�paration, la transformation, le leasing immobilier, la location et la gestion de tous biens immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que toutes op�rations mobili�res et notamment l achat, la vente, la location et la gestion de tous biens meubles. Pour r�aliser son objet social, la soci�t� peut, et sans que ce soit limitatif, effectuer toutes missions, d expertise en mati�re immobili�re, toutes op�rations de courtage en valeurs immobili�res, mobili�res, assurer la gestion des biens immobiliers et valeurs mobili�res, intervenir en mati�re de conseils et r�alisation dans les mati�res �conomiques, financi�res et mon�taires, assurer ou coordonner la r�alisation de projets immobiliers. Elle peut donc investir � court, moyen et long terme, faire des op�rations de bourse, des investissements, les achats et les ventes sur le march� des options ; �riger ou faire �riger des immeubles ; les am�nager ou faire am�nager ; prendre ou donner des immeubles en location ; faire tous travaux en vue de les rendre rentables, lotir les terrains, cr�er la voie n�cessaire ; contracter tous contrats de leasing ; prendre ou donner des droits d emphyt�ose ou de superficie.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet. Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s. D une fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie � son objet social, qui seraient de nature � en favoriser ou �tendre directement ou indirectement son industrie et son commerce. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d autres soci�t�s. Elle peut �galement se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne physique ou morale, li�e ou non. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires. Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme qui exc�derait la dur�e qui lui serait ult�rieurement assign�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL Article 5. Capital social. Lors de la constitution, le capital social est fix� � soixante mille euros (60.000 EUR). Il est repr�sent� par six cents (600) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six centi�me (1/600�me) de l avoir social (...)

Article 7. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze jours � dater de l ouverture de la souscription. L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�. Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l article 10 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

TITRE III. TITRES Article 8. Registre des parts sociales Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres Les titres sont indivisibles. La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier. Les h�ritiers ou l�gataires, les cr�anciers et ayants droit � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition de scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux

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bilans et �critures sociaux et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10. Cession de titres A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ�. a) Cession entre vifs. Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il l'entend. b) Transmission pour cause de mort. Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci. Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente. A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s. Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises : 1� � un associ�; 2� au conjoint du c�dant ou du testateur; 3� � des ascendants ou descendants en ligne directe; 4� � d'autres personnes agr��es dans les statuts. Les r�gles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale. En cas de refus d'agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE Article 11. G�rance Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12. L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l'incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Article 13. Pouvoirs S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 14. S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des soci�t�s. S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire �ad hoc�. Lorsque le g�rant unique est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels. Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a pr�c�dent. Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 15. R�mun�ration L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 16. Contr�le de la soci�t� Le contr�le de la soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des soci�t�s. En l'absence de commissaire, tout associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s d�finissant ce qu'il convient d'entendre par �petite soci�t��, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associ� a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le. Mention de l'absence de commissaire doit �tre faite dans les extraits d'actes et de documents � publier en vertu de la loi, dans la mesure o� ils concernent les commissaires. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par l'organe de gestion sur demande, m�me d'un seul associ�, pour d�lib�rer sur la nomination volontaire d'un commissaire. Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE Article 17. Tenue et convocation Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi du mois d avril, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il

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n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Cette assembl�e entend les rapports de la g�rance et le cas �ch�ant du commissaire, discute, et, s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, d�cide l'affectation du r�sultat et se prononce sur les d�charges � donner au(x) g�rant(s) (et commissaire). Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires. Les destinataires peuvent accepter individuellement express�ment et par �crit de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e. Article 18. Prorogation Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 19. Pr�sidence - proc�s-verbaux � 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. � 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 20. D�lib�rations � 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale. Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place. � 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment. � 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix. � 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.(...)

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES Article 22. Exercice social L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 23. R�partition r�serves Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�. Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION Article 24. Dissolution La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 25. Liquidateurs En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments et sous r�serve de l homologation de leur nomination par le Tribunal de Commerce comp�tent.

Article 26. R�partition de l actif net Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES Article 27. Election de domicile Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 28. Comp�tence judiciaire Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 29. Droit commun Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi. 1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire. Le premier exercice social d�butera le premier mars deux mille onze et finira le trente et un d�cembre deux mille onze. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me vendredi du mois d avril de l ann�e deux mille douze. 2. G�rance: L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � deux. Conform�ment � l article onze des statuts, sont d�sign�s aux fonctions de g�rant, pour une dur�e ind�termin�e: Monsieur CUDRIG Mirko, n� � Saint-Ghislain, le vingt et un septembre mille neuf cent septante-sept, (...), de nationalit� belge, domicili� � Maubeuge (France), rue de la Libert�, R�sidence le Clos Saint-Louis, 101/13. Monsieur MATON Olivier, n� � Charleroi(D 1), le douze mars mille neuf cent septante-neuf, (...), de nationalit� belge, domicili� � 7030 Mons, Rue Robert Pingot, 13. qui acceptent. Ils sont nomm�s jusqu � r�vocation. Pour des op�rations dont le montant ou la contrevaleur ne d�passe pas une somme de cinq mille euros (5.000 EUR), chacun des g�rants peut individuellement engager valablement la soci�t�. Pour tous les engagements dont la valeur ou la contrevaleur est �gale ou exc�de la somme de cinq mille euros (5.000 EUR), la soci�t� est valablement engag�e par deux g�rants agissant conjointement. Les fondateurs sont inform�s par le Notaire instrumentant que cette clause n'est valable que dans l'ordre interne de la soci�t�. Leur mandat est gratuit, sauf d�cision contraire de l'Assembl�e G�n�rale. Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation. 3. Commissaire Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire. 4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille onze par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique. 5. Pouvoirs Monsieur MATON Olivier, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises. Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi� (...) .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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