REZIPPONS LA TERRE, EN ABREGE : RLT

Dénomination : REZIPPONS LA TERRE, EN ABREGE : RLT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.929.306

Publication

16/01/2013

��i, b ~_..__~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D22

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TRIBUNAL COMMERCE

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7- JAN. 2013

N� d'entreprise : o 5�F. 5e.1. 30c

D�nomination

(en entier) : Rezippons la Terre

(en abr�ge) RLT

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Place du Perron n�23. � 6200 Ch�telet

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s, membres fondateurs :

GElisabeth Stas, domicili�e rue des Bosseuses, 4 � 5640 Mettet

oPaul Fays, domicili� rue du Moussu, 90 � 7141 Carni�res

�Geoffrey Groux domicili� rue de Waressaix, 28 � 7141 Carni�res

OCristina de la Rocha, domicili�e place du Centre, 12 � 6120 Nalinnes

ont convenu de constituer entre eux, pour une dur�e ind�termin�e, une association sans but lucratif

conform�ment � la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, et dont les statuts se

pr�sentent comme suit :

Titre L D�nomination et si�ge social

Article 1 L'association est d�nomm�e "Rezippons la Terre", en abr�g� "RLT"

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionneront la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � asbl �, ainsi que de l'adresse du si�ge social de l'association.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement �tabli place du Perron, n�23 � 6200 Ch�telet.

Titre II Le but social

Article 3 ; L'association a pour buts :

- de favoriser l'acc�s � des biens de consommation de seconde main ou de r�cup�ration, � prix r�duits

- d'offrir une possibilit� de r�insertion professionnelle pour des personnes en situation d'exclusion et/ou de

pauvret�

- d'organiser le d�veloppement d'ateliers et d'activit�s diverses, en collaboration avec des partenaires

locaux

- de soutenir le d�veloppement durable

- de sensibiliser aux interactions Nord/Sud

Elle se propose d'atteindre ces buts par tous moyens et notamment:

- par la collecte, le tri et la vente de produits de seconde main

- par la mise en place d'actions et d'activit�s de sensibilisation

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activit�s se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation des buts en vue desquels elle est constitu�e. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution en vue d'atteindre les buts qu'elle s'est fix�e.

Titre Ill Les membres effectifs

Mentionner sur la derni�re page du Volet P. " Au recto Nom et gualite du notaire instrumentant or, de la personne ou des personnes

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Au verso . Nom et signature

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Article 4 ; L'association est compos�e de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande par �crit au conseil d'administration en explicitant bri�vement leur motivation et qui sont admises, suite � un vote secret, par l'assembl�e g�n�rale. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5 : Le nombre des membres effectifs est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � 3.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Peut �tre r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives. Le conseil d'administration constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Peuvent �tre exclus, les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts et/ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, pr�noms et domicile des membres, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter au si�ge de l'association les documents comptables, le registre des membres, ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la gestion journali�re et de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit �tre adress�e pr�alablement par �crit au conseil d'administration et pr�ciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date o� le membre peut prendre connaissance des documents souhait�s, cette date devant se situer dans le d�lai d'un mois � dater de la r�ception de la demande par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient �ventuellement en leur possession et ce, dans un d�lai de quinze jours � compter de la perte de la qualit� de membre

Titre IV. Les membres adh�rents

Article 11 : Sont membres adh�rents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci ainsi que les personnes qui montrent leur int�r�t � l'association.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis par les pr�sents statuts.

Les membres adh�rents sont consid�r�s comme des tiers, leur responsabilit� personnelle ne peut donc �tre engag�e pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adh�rents ne participent pas aux assembl�es g�n�rales.

Article 13 : Toute personne qui d�sire devenir membre adh�rent adresse une demande orale ou �crite � la personne charg�e de la gestion journali�re qui prend la d�cision, en avertit le conseil d'administration, inscrit, en cas d'acceptation, les coordonn�es du nouveau membre dans le registre des membres adh�rents et l'invite � confirmer son admission en signant le registre. La d�cision du conseil d'administration77 est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 14 : Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le membre adh�rent est d�missionnaire.

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L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration. Peuvent �tre exclus les membres ayant commis un acte contraire � l'honneur, ayant gravement compromis les int�r�ts de l'association ou n'ayant pas respect� les statuts etfou le r�glement d'ordre int�rieur.

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres adh�rents et les membres effectifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration. La cotisation ne pourra �tre sup�rieure �:

- 50 euros par an pour les membres adh�rents,

-100 euros par an pour les membres effectifs,

En cas de non-paiement de la cotisation qui incombe � un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois d'envoi du rappe! qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� sa cotisation, le conseil d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office. Il notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire. La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale.

Article 16 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main ou par courriel, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e, La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et contient l'ordre du jour, Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite, dat�e et d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote, Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour,

Article 21 : L'assembl�e g�n�rale d�lib�re quand au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents statuts imposent un quorum de pr�sences. Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 22 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que les deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 23 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s,

Toute modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modification aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 2 et l'alin�a 3. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union. L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par

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un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'association. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Titre VII. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 26 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lut sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale, de nommer et de r�voquer les administrateurs, de nommer et r�voquer les commissaires et de fixer leur r�mun�ration lorsque celle-ci est pr�vue, d'�changer ou ali�ner tous fes biens immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans, d'hypoth�quer les immeubles sociaux, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la d�charge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 27 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 3 membres.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs apr�s un appel � candidature, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur. L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 30 : Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. Lorsque sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inf�rieur au nombre minimum pr�vu par la loi ou par les statuts, l'administrateur d�missionnaire doit n�anmoins rester en fonction jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale d�cide de son remplacement. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 : Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents, de tenir le registre des membres et y inscrire les modifications, de proc�der aux d�p�ts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration de l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 32 : Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration �crite, dat�e et d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

Article 33 : Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34 Chaque administrateur dispose d'une vcix.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents et

repr�sent�s. Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des

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majorit�s, En cas de partage de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs, Il se r�unit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle mentionne le jour, l'heure, le Heu et contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Article 36 : Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Titre X. Les pouvoirs d�volus au conseil d'administration

Article 37 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous biens meubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes garanties r�elles personnelles, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi, les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 38 : Le conseil d'administration peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, certains de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers, Dans ces cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront pr�cis�es. La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Titre Xl. L'action en justice

Article 39 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre Xll. La gestion journali�re

Article 40 : Le conseil d�l�gue la gestion journali�re de l'association avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) effectif(s). S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre effectif de l'ASSL, Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personne(s) charg�es de la gestion journali�re.

Les actes de gestion journali�re sont ceux qui ne sont que l'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre r�alis�s r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XIII. La repr�sentation

Article 41 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de repr�senter ('ASBL d�l�gue ce pouvoir � un ou plusieurs organe(s), compos�(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) effectif(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration d�termine s'ils agissent individuellement, conjointement ou coll�gialement

MOD 2.2

Volet B - Swte

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la repr�sentation perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre effectif de !'ASBL Le conseil peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne ou aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 42 : L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

Titre XIV. Le r�glement d'ordre int�rieur

Article 43 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Ledit r�glement et les d�cisions prises en vertu de celui-ci s'imposent � tous les membres de l'association ainsi qu'� tous tiers concern�s par l'application de celui-ci.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 44 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

Article 45 ; Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activit�s) seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateur(s) aux comptes, charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�terminera la dur�e de son (leur) mandat.

Article 46 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera ses ou leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association ou un organisme similaire poursuivant le m�me but.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la dissolution ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921,

Article 47 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif,

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme administrateurs :

-Elisabeth Stas, n�e le 2 septembre 1941 � Waha, domicili�e rue des Bosseuses, 4 � 5640 Mettet

-Paul Fays, n� le 11 juillet 1946, � Ath, domicili� rue du Houssu, 90 � 7141 Cami�res

-Geoffrey Groux n� le 8 mars 1977 � Charleroi, domicili� rue de Waressaix, 28 � 7141 Cami�res

Le conseil d'administration du 31 d�cembre 2012 d�signe en qualit� de :

- Pr�sidente: Elisabeth Stas

- Secr�taire: Geoffrey Groux

- Tr�sorier: Paul Fays

Le conseil d'administration d�signe Cristina De La Rocha comme personne charg�e de la gestion journali�re et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. Elle agit en qualit� d'organe individuellement.

Il d�signe Elisabeth Stas et Paul Fays comme personnes disposant du pouvoir de repr�senter l'association et qui poss�dent le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualit� d'organe individuellement.

Fait � Ch�telet

Fait le 31 d�cembre 2012 en triple exemplaires

Elisabeth Stas, Pr�sidente

Agissant en qualit� de Repr�sentante de l'asbl

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R�serv�

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Voret B : Au recto , Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso - Nom et signature

Coordonnées
REZIPPONS LA TERRE, EN ABREGE : RLT

Adresse
PLACE DU PERRON 23 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

REZIPPONS LA TERRE, EN ABREGE : RLT

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées REZIPPONS LA TERRE, EN ABREGE : RLT

Coordonnées
REZIPPONS LA TERRE, EN ABREGE : RLT