RF BATI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. RF BATI
Dénomination : RF BATI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.660.522

Publication

28/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0848.660.522 Dénomination

(en entier) : RF BATI

TRIBUNAL DE COM REGISTRE DES PER 1 ERCE - MONS NES MORALES /

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Ré Mo III il!

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : SOC1ETE PR1VEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Siège : RUE DE LA GRANDE LOUV1ERE 11

7100 LA LOUV1ERE

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION-NOMINATION

Texte: A L'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire du 16 mai 2014

-accepte la démission de Mr HODOROABA Ciprian (880312-44101), domicilié Rue du Stokou 99 - 7141

Carnière,de son mandat de gérant. Décharge lui est donnée de sa mission au 16 mai 2014;

-accepte la nomination de Monsieur SBRAZZATTO DOMENICO ( 81011404183 )

domicilié Rue de la Barettte 41 - 7110 Houdeng-Aimeries , a partir du 17 mai 2014

Elfe acte le transfert des 100 parts sociales de Monsieur HODOROABA Ciprian vers Monsieur SBRAZZATO

Domenico sous les conditions mentionnées à l'ait 3 du contrat de cession des parts sociales.

La répartition des 100 parts sociales est donc la suivante

Monsieur SBRAZZATO Domenico Monsieur HODOROABA Ciprian 100 parts

0 parts

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

SBRAZZATFO DOMENICO Gérant

27/02/2014
ÿþMonsieur Ciprian HODOROABA Monsieur Pascal MAURI

100 parts 0 parts

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ea 't Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORP 11.1

N° d'entreprise : 0848.660.522 Dénomination

(en entier) : RF BATI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : RUE DE LA GRANDE LOUVIERE 11 - 7100 LA LOUVIERE

(adresse complète)

Obiet(s) de pacte :DEMISSION - NOMINATION - TRANSFERT DE PARTS L'assemblée Générale extraordinaire du 20 janvier 2014 prend les résolutions suivantes

- Elle accepte à l'unanimité la démission de Mr MAURI Pascal (810421-287-36), de son mandat de gérant. Décharge lui est donnée de l'exécution de son mandat au 31/01/2014;

-Accepte la nomination de Mr HODOROABA Ciprian (880312-441-01) en qualité de Gérant et ce à partir du 1 er février 2014;

III

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Il

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1 KIBUNAL llk COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

18FRV,2014

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reffe

Elle acte le transfert des 186 parts sociales de Monsieur Pascal MAURI vers Monsieur Ciprian HODOROABA sous les conditions mentionnées à l'art. 3 du contrat de cession des parts sociales. La nouvelle répartition des 186 parts sociales est donc la suivante :

TOTAL 100 parts

Ciprian HODOROABA Gérant

déposé en même temps : PV de l'Assemblée du 20/01/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/10/2013
ÿþMad 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au reffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

- 9 OCT. 2013

Greffe

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1

111

Dénomination : RF BATI

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSIBILITE LIMITEE

Siège : RUE DE LA GRANDE LOUVIERE 11

7100 LA LOUVIERE

N° d'entreprise : 0848.660.522

Obiet de l'acte : DEMISSION-NOMINTATION

Texte : A l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire du ler octobre 2013 - accepte la démission de Mr FRANC1AMORE Rosario (600701-13577) domicilié rue de de la Barette 39 - 7110 Houdeng-Goegnies, de son mandat de gérant, Décharge lui est donnée de sa mission au 30 septembre 2013 ;

- accepte la nomination de Monsieur MAURI Pascal (810421-28736), domicilié place Albert ler 26/2 - 6220 Fleurus, à partir du ler octobre 2013.

MAURI PASCAL

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304745*

Déposé

13-09-2012



Greffe

N° d entreprise : 0848660522

Dénomination (en entier): RF BATI

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7100 La Louvière, Rue de la Grande-Louvière(L.L) 11

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Maître Thierry BRICOUT, Notaire de résidence à La Louvière (Houdeng-Goegnies) en date du onze septembre deux mille douze, que 1) Monsieur FRANCIAMORE Rosario, domicilié à La Louvière (Houdeng-Goegnies), rue de la Barette, 39 et 2) Madame FRANCIAMORE Stefania, domiciliée à La Louvière, rue Mitant des Camps, 33/303, ont constitué entre eux une société commerciale et ont établi les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée «RF BATI», ayant son siège social à 7100 La Louvière, rue de la Grande Louvière, 11, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 EUR.) divisé par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social, que Monsieur FRANCIAMORE Rosario, prénommé sous 1/, a souscrit à concurrence de nonante-neuf parts sociales libérées en espèces à concurrence d un tiers et que 2/ Madame FRANCIAMORE Stefania,

prénommée sous 2/ a souscrit à concurrence d une part sociale libérée en espèces à concurrence d un tiers.

Objet. La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation en Belgique ou à l'étranger: - l entreprise générale d électricité et de tout système électronique ou domotique, la vente, l achat, en gros ou au détail, de tout produit qui s y rapporte ainsi que l achat, la vente et l installation de machines électriques - l entreprise de construction générale d habitations individuelles ou d appartements; - l entreprise de construction générale d immeubles de bureaux; - l entreprise de construction de réseaux électriques et de télécommunications - l entreprise de travaux de maçonnerie, de béton et de rejointoiement; - l entreprise de travaux de démolition; - l entreprise de travaux de préparation des sites; - l entreprise de plafonnage, de cimentage et de pose de chapes, - l entreprise de plâtrerie, à savoir l application dans des bâtiments ou d autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l intérieur ou l extérieur, y compris les travaux de lattage associés, le montage de cloisons sèches à base de plâtre; - l entreprise de travaux d isolation; - l entreprise de pose de carrelages de sols et de murs; - l entreprise d autres travaux de finition; - l achat, la vente, l échange, l exploitation, la location, la rénovation, la construction par sous-traitance et la démolition, la gérance et la mise en valeur de tout immeuble bâti, meublé ou non à l exception de l activité d agent immobilier sensu stricto. - l achat, la vente, l échange, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tout immeuble non bâti à l exception de l activité d agent immobilier sensu stricto. La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle. La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social. La société peut également exercer les

fonctions d administrateur, gérant ou de liquidateur dans d autres sociétés. La gérance a qualité pour

interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

Durée. La société est constituée pour une une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale prise comme en matière de modification des statuts.

Indivisibilité des parts. Les parts sociales sont indivisibles. Les co-propriétaires, les usufruitiers et les nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter, respectivement, par une seule et même personne. L'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à l'égard de la société propriétaire de la part. Toutefois, à défaut d'accord entre nu-propriétaire et usufruitier, l'usufruitier représentera seul, valablement, les ayants droit.

Cession des parts. A. Cessions libres : les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B. Cessions soumises à agrément: Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une autre que celles visées sous littera A du présent article devra à peine de nullité obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

réception de la lettre, la gérance transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans le délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé. Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée à dires d'expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Registre des parts. Les parts nominatives sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions des parts.

Gérance. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S il y a plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion, (encore dénommé conseil de gérance ou la gérance) qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et dont les décisions sont prises à la majorité des voix. Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu en désignant simultanément son successeur. Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Contrôle. Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale. Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Assemblée générale. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. §1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. §2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision. La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises. Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale. §3. En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante. La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises. La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément. §4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit. L assemblée générale est présidée par

Volet B - Suite

un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts, et à défaut par le plus âgé. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix. Aussi longtemps que la société ne comptera qu'un seul associé, il exercera les pouvoirs dévolus par la Loi à l'assemblée générale. Il ne pourra les déléguer. Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale seront consignées dans un registre tenu au siège social.

Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices. Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Dissolution  Liquidation. En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Les liquidateurs n entreront en fonction qu après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent conformément à l article 184 du code des sociétés. Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société étant constituée, l'assemblée générale des associés a pris les décisions suivantes: 1/Le premier exercice social commencera le jour du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe compétent et finira le trente et un décembre deux mille treize 2/La première assemblée générale aura lieu le premier vendredi du mois de juin deux mil quatorze à dix-huit heures au siège social de la société, 3/ A été nommé gérant non statutaire, pour une durée indéterminée : Monsieur FRANCIAMORE Rosario prénommé, qui a accepté. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société. 4/ L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme. Déposée en même temps, l'expédition de l'acte.

Délivrée avant enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

Th. Bricout, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

22/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODV4ORD 11,1

1111111111 j11111t11]*111

TRIBUNAL DE COMMERCE

1 1 JUIN 2015

OIVISJCONS

N° d'entreprise : 0848.660.522

Dénomination

(en entier) : RF BATI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : RUE DE LA GRANDE LOUVIERE, 11 - 7100 LA LOUVIERE (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : DEMISSION - NOMINATION - TRANSFERT DE PARTS

L'assemblée Générale extraordinaire du 29 mai 2015 prend les résolutions suivantes

- Elle accepte à l'unanimité la démission de Mr SBRAZZATTO DOMENICO (810114-041-83), de son

mandat de gérant.

Décharge lui est donnée de l'exécution de son mandat au 29105/2015,

- Accepte la nomination de Mr VASSART CHRISTOPHER (890424-361-40) en qualité de Gérant et ce à partir du 30/05/2015;

Elle acte le transfert des 100 parts sociales de Monsieur SBRAZZATTO Domenico vers Monsieur VASSART

Christopher

sous les conditions mentionnées à l'art. 3 du contrat de cession des parts sociales.

La nouvelle répartition des 100 parts sociales est donc la suivante :

Monsieur VASSART Christopher Monsieur SBRAZZATTO Domenico 100 parts

0 parts

TOTAL 100 parts

VASSART Christopher

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des-tiers

Au verso : Nom et signature

11/09/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
01/02/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
RF BATI

Adresse
RUE DE LA GRANDE-LOUVIERE 11 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne