RG METAL RECYCLING

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. RG METAL RECYCLING
Dénomination : RG METAL RECYCLING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.647.305

Publication

27/02/2012
ÿþRb

Mc

k

MOD WORD 11.1

Lis Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111

*12045565

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Starter

Siège : 7830 Haves, place de Haves 17

(adresse complète)

Obiet(sl de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu en date du 09.02.2012 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre

de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-

associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales

de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Mons

avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée starter a été constituée avec les statuts

suivants

FONDATEUR

Monsieur GALLEZ Robert Alain Armand, né à Bruxelles le 16 octobre 1970, de nationalité belge, inscrit au

registre national sous le numéro 701016-115-72, domicilié à 3118 Rotselaar, Olifant 68,

CONSTITUTION.

Lequel comparant Nous a requis, Notaire soussigné, de dresser acte authentique des statuts d'une société

privée à responsabilité limitée starter qu'il constitue à l'instant sous la dénomination de "RG METAL

RECYCLING ayant son siège social à 7830 Hoves, place de Haves 17 au capital initial de cent euros (100,00

EUR) lequel sera représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les mille parts sociales ont été intégralement souscrites pour la totalité par Monsieur GALLEZ Robert Alain

Armand, né à Bruxelles le 16 octobre 1970, de nationalité beige, inscrit au registre national sous le numéro

701016-115-72, domicilié à 3118 Rotselaar, Olifant 68.

Et qu'il déclare avoir libéré à concurrence de cent euros (1000 par un versement en espèces.

Le notaire instrumentant attire l'attention des comparants:

-sur l'obligation de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,- EUR) au minimum au

plus tard cinq ans après la constitution de la société, ou dès que la société occupe l'équivalent de 5 travailleurs

temps plein ;

-sur l'obligation d'adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

Les fondateurs déclarent qu'ils ne détiennent de titres dans une autre société à

responsabilité limitée qui représenteraient 5% en plus du total des droits de vote de cette autre société à

responsabilité limitée.

Avant la passation de l'acte, les comparants ont, en leur qualité de fondateurs de la société

et conformément à l'article 215 du Code des sociétés, remis le plan financier au Notaire soussigné,

Les comparants déclarent que ce plan financier a été rédigé avec l'assistance d'un professionnel, à savoir :

la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée FIDUCIAIRE SOCIETES &

INDEPENDANTS à 1000 Bruxelles, boulevard Bischoffsheim 39 (RPM Bruxelles-0841.014.051)

En outre, le Notaire donne lecture de l'article 212 du Code des sociétés.

Les comparants arrêtent comme suit les statuts de ladite société.

STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE STARTER

Article 1 : Dénomination Raison sociale.

La société est constituée sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en

abrégé "SPRL-S".

Elle adopte la dénomination de "RG METAL RECYCLING ".

Article 2 ; Siège social.

Le siège de la société est établi à 7830 Haves, place de Hoves 17.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance publiée aux

annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : O J . 3 . le,  2o S Dénomination

(en entier) : RG METAL RECYCLING

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAI., IDE COMMERCE OE MONS

1 4FEY,2012

Greffe

mmmonmome....yry,

wà La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, des

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge sièges administratifs, des succursales, des agences, dépôts ou comptoirs.

Article 3 ; Objet social.

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire ;

- l'exploitation d'un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique d'appareils automatiques de

distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;

- la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules;

- l'installation de chauffage central;

-l'entreprise de plafonnage cimenterie;

-l'entreprise de peinture;

-l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage ;

- l'entreprise de férailleur et de ferraillage, ainsi que l'achat, la vente, la distribution, l'importation,

l'exportation et le commerce en général de tous matériaux ferreux et non ferreux ;

- le transport de matériaux ferreux et non ferreux ;

- la location de containers ;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation électrique;

- l'entreprise de menuiserie et de châssis ainsi que le commerce de tous les produits y relatif ;

- l'entreprise de vitrage ;

- l'installation de sanitaire et de plomberie;

-l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;

-l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions;

- l'entreprise de couvertures non métalliques de constructions;

-l'entreprise d'étanchéité de constructions;

-l'entreprise de travaux de démolition et de terrassement;

- l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes lumineuses

et publicitaires;

- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en général d'objets d'antiquité et

de brocante, d'objets mobiliers, meublants, décoratifs et design ainsi la décoration intérieure et extérieure de

tous immeubles ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en général de vêtements et de

chaussures pour hommes, femmes et enfants ;

- l'aménagement des jardins, parcs, terrains et terrasses ;

- l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général,

de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;

-l'exploitation d'une agence de publicité, distribution et imprimerie, etc, ;

- tout commerce de marché ambulant;

- la négociation, !a commission et la représentation;

la distribution de toutes marchandises et par tous moyens.

- le Marketing et Consulting ;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long ternie

sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de quelque

nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes marchandises, de tous matériels et tous sortes de

papiers, papeterie;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que

l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un

ou plusieurs car-wash;

- l'exploitation des stations et des pompes à essence et à diesel- et au LPG ;

- la vente en gros ou au détail, l'importation et l'exportation, la réparation, la vulcanisation, le montage de

pneus pour véhicules à moteur ou autres ;

- la vente en gros ou au détail de jantes ;

-l'exploitation d'une boucherie, découpage, désossage,

- l'intermédiation commerciale;

-l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré

décrites,

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de

boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horéca, l'importation et l'exportation;

- l'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l'aménagement,

A

d

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l'administration de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l'étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier;

- toutes opérations généralement quelconques se rapportant, directement ou indirectement, au développement de services à l'intérieur ou à l'extérieur de la Belgique dans le domaine des télécommunications et de l'intemet ; la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros, demi gros ou au détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement de tous appareils de télécommunication, l'exploitation de téléboutique ;

- la création, la gestion et l'exploitation, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de salon de coiffure, ainsi que la représentation, la vente et la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, des articles accessoires à la coiffure;

- le commerce, la représentation ou la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de produits de beauté ou de soins pour la peau ou le cheveu;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes;

- la diffusion de la culture par différent moyen qui comprennent l'apprentissage des techniques artistiques, la présentation de spectacle, l'animation culturelle et créative ainsi que toutes les opérations et activités ayant un rapport au domaine musical ;

- la vente, achat, import, export, location et entretien de films, vidéos, (video-club);

-l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement,

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non,

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative

Article 4 ; Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme lut même illimité. Elle peut à tout moment être dissoute par décision de l'assemblée générale extraordinaire délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 5 : Capital social.

Le capital social est fixé à cent euros (100,00 EUR).

11 est représenté par (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de la totalité.

Article 6 : Augmentation de capital.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social,

Article 7 ; Appels de fonds.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrites.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, un intérêt calculé au taux d'escompte de la Banque Nationale augmenté de deux pour cent, à dater de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé, ou par un tiers agréé, s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir à se prêter dans les huit jours à cette formalité. A défaut de le faire dans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 8 : Nature des parts.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans le registre des associés tenu au siège social.

Article 9 : Cession de parts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales ne sont cessibles que moyennant l'accord des associés possédant la majorité absolue du capital social.

Entre associés, les parts sont toujours cessibles; en cas de décès d'un associé, les associés restants jouissent d'un droit de préférence pour le rachat de ces parts, proportionnellement à leurs parts.

Dans le cas où un ou plusieurs associés restants désirent faire usage de ce droit, ils en donneront avis aux héritiers de l'associé décédé et jouiront à dater du décès, d'une année pour acquitter le prix desdites parts.

La valeur de celles ci sera estimée sur base des trois derniers bilans, A défaut d'accord sur la valeur des parts, les parties déclarent se référer aux dispositions du Code des sociétés.

Si la société ne comptait plus qu'un seul associé, celui ci serait libre de céder ses parts, en tout ou en partie, à qui il l'entend.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

Article 10 : Indivisibilité des parts.

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, ou si la pleine propriété d'un part se trouve démembrée entre plusieurs personnes, ou s'il existe une contestation entre plusieurs personnes, à cet égard, la société peut suspendre sans [imite de temps, l'exercice de tous [es droits afférents à cette part, jusqu'à ce qu'une seule et même personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, l'unique propriétaire de cette part.

Article 11 : Gérance.

La société est gérée par un ou plusieurs personnes physiques, gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale. Article 12 : Contrôle.

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des Sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société; il peut se faire représenter par un expert comptable, La rémunération de celui ci incombe â la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 ; Assemblées Générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le 1er lundi du mois de juin à 10.00 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit !e premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui ci signera pour approbation, les comptes annuels,

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. ll ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 14: Exercice social.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année,

A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi,

Article 15 : Répartition des bénéfices.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille cinq cents euros et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 16 : Dissolution Pouvoirs.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelqu'époque que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du ou des gérants en exercice, sous réserve de !a faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Article 17 : Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et ie solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

Article 18:

Réservé Volet B - Suite

au Tout associé, gérant, commissaire, directeur ou fondé de pouvoirs, domicilié à l'étranger est tenu d'élire'

Moniteur domicile dans l'arrondissement du siège pour tout ce qui se rattache à l'exécuticn des présents statuts.

belge A défaut d'élection de domicile, celui-ci sera censé élu au siège où toutes assignations, sommations et

communications pourront être faites valablement.

Article 19:

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes statuts, les parties s'en réfèrent aux dispositions du Code

des Sociétés.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société étant constituée et les statuts de la société adoptés, l'associé a pris les décisions





wijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2012 - Annexes du Moniteur belge suivantes :

1. exceptionnellement, le premier exercice social court jusqu'au 31 décembre 2012.

2. la première assemblée générale de la société se tiendra en 2013.

3. Le mandat de gérant est confié pour une durée indéterminée à

Monsieur GALLEZ Robert Alain Armand, né à Bruxelles le 16 octobre 1970, de nationalité belge, inscrit au

registre national sous le numéro 701016-115-72, domicilié à 3118 Rotselaar, Olifant 68,

ici présent et qui accepte, Le mandat est accepté à titre gratuit,

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, déclare reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes,

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo DE DONCKER

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
RG METAL RECYCLING

Adresse
PLACE DE HOVES 17 7830 HOVES(HAINAUT)

Code postal : 7830
Localité : Hoves
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne