31/05/2012
��(en abr�g�)
Forme juridique : Societe cooperative � responsabilite illimitee
Si�ge : Rue Jules Destree 11 - 6043 Ransart
(adresse compl�te)
II
II I II lUI
*12098182*
TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI " ENTRE LE
21 MM 2012
MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Greffe
N� d'entreprise : D�nomination
(en entier)
0�-[6_c2 " `f5' RIAL CONSTRUCT
Obiet(s) de l'acte :Constitution
Entre les soussign�s
-GELINNE Massimo Rue Jules Destr�e 11, 6043 Ransart.
-VANDELOISE Fr�d�ric Rue Marcel Brichard 9, 6224 Wanfercee Baulet
-MOUSSA Lucas Rue de l'Espelle 8 A 02, 5651 Somz�e
Il est constitu� ce 18 mai 2012 une soci�t� sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e sous
le nom de RIAL CONSTRUCT
Le si�ge social est �tabli Rue Jules Destr�e 11, 6043 Ransart.
Article 1
La soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e existera sous le nom de RIAL CONSTRUCT.
Article 2
Le si�ge social est �tabli rue Jules Destr�e 11, 6043 Ransart.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision du conseil d'administration.
La soci�t� peut �galement par simple d�cision du conseil d'administration �tablir des si�ges administratifs,
succursales, agences, ou si�ge d'exploitation en Belgique et � l'�tranger.
Article 3
La soci�t� � pour objet tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour son compte ou compte d'autrui, en tous lieux
et de toutes les mani�res et selon les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es, r�aliser tout op�ration
de construction, r�novation, transformation, gros oeuvre, clefs sur portes, ma�onnerie, terrassement, coffrage,
b�tonnage, ferraillage, et toute op�ration se rapportant directement ou indirectement � la construction,
promotion, r�alisation de b�timent priv�s et professionnel_
La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles et commerciales, immobili�res et mobili�res, financi�res
se rapportant directement et indirectement � l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature � le
d�velopper.
La soci�t� pourra s'int�resser au soutien, l'acquisition, la participation par voie d'apports en num�raire ou en
nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re, commerciale, � toute entreprise en Belgique et �
l'�tranger
Article 4
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � la date de signature des pr�sentes, Elle
peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues pour les
modifications aux statuts sociaux.
Article 5
Le capital social est illimit�. Son montant minimum est fix� � 100,- euro.
La souscription des parts est r�partie comme suit
-GELINNE MASSIMO : 28 parts sociales
-VANDELOISE FREDERIC : 36 parts sociales
-MOUSSA LUCAS : 36 parts sociales
Le capital social minimum est enti�rement lib�rer par les fondateurs, une attestation de d�p�t sur un compte
bancaire au nom de la soci�t� en formaticn est annexe aux pr�sents statuts.
Article 6
Le capital social est repr�sent� par 100 parts de 10,-euro chacune. Il ne peut �tre cr�� de titres, sous
quelque d�nomination que ce soit, non repr�sentatif des versements en esp�ces ou d'apports en nature.
Mentionner sur la derni�re page au Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
, Un nombre minimum de parts sociales correspondant au capital minimum devra � tout moment �tre
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge souscrit.
L'assembl�e g�n�rale peut fixer annuellement le montant du droit d'entr�e � acquitter par les nouveaux
coop�rateurs en sus du montant nominal de leur souscription.
Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s sont tenus de plein
droit et sans mise en demeure de bonifier un int�r�t de 10% � partir de la date de l'exigibilit� sans pr�judice au
droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judicaires le recouvrement de tout solde restant d� ou la r�solution
de la souscription ou d'exclure l'associ� d�faillant.
Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi
longtemps que ces versements r�guli�rement appel�s et exigibles n'auront pas �t� effectu�s.
Article 7
La soci�t� peut �mettre des obligations hypoth�caires ou non par d�cision prise � [a simple majorit� des
voix de l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui en fixera le taux d'�mission et les modalit�s et organisera le
fonctionnement de l'assembl�e des obligataires.
Article 8
Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t� qui a le droit en cas
d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu
comme propri�taire a son �gard.
Article 9
Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier sauf opposition de la part du
nu-propri�taire auquel cas le droit de vote sera suspendu.
Article 10
Les parts sociales sont librement cessibles � des coassoci�s, elles ne peuvent par contre �tre c�d�es ou
transmises � des tiers non associ�s, sauf accord pr�alable de ['assembl�e g�n�rale qui statuera � la majorit�
des voix sans motivation de d�cision.
Les parts repr�sentant des apports en nature ne peuvent �tre c�d�es que dans les conditions et formes
pr�vues par fes fois sur les soci�t�s commerciales.
Article 11
Sont associ�s :
-Les signataires du pr�sent acte.
-La personne physique ou morale qui participera � la r�alisation de l'objet social et qui seront agr��es
comme associ�es par l'assembl�e g�n�rale, moyennant souscription d'au moins une part sociale de la soci�t�,
�tant entendu que cette souscription implique adh�sion aux statuts sociaux et le cas �ch�ant, aux r�glements
d'ordre int�rieur.
L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue, en cas de refus d'agr�ation de justifier sa d�cision,
Article 12
Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur :
- D�mission,
- Exclusion,
- D�c�s,
-Interdiction, faillite et d�confiture.
Article 13
Un associe ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six
premiers mois de l'exercice social, ce retrait ou cette d�mission n'est toutefois autorise que dans la mesure o�
ils n'ont pas pour effet de r�duire le capital social a un montant inferieur a son minimum statutaire ou de r�duire
le nombre d'associes � moins de trois.
Les associes d�missionnaires ou exer�ant leur droit de retrait seront tenus de signer la d�mission ou le
retrait dans le registre des coop�rateurs.
Article 14
L'exclusion d'un associe est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple sur base d'un
rapport �tabli par le ou les g�rants.
L'assembl�e sera tenue d'entendre l'associe et de motiver sa d�cision qui sera notifi�e � l'int�ress� par
lettre recommand�e.
L'exclusion ne peut �tre prononc�e que pour inex�cution d'obligations r�sultant des statuts ou des
r�glements d'ordre int�rieur ou en cas de comportement directement ou indirectement pr�judiciable aux int�r�ts
sociaux.
Article 15
L'associe d�missionnaire a droit � la valeur de ses parts, telle quelle r�sulte des chiffres du bilan dument
approuve par l'assemble g�n�rale des associes de l'ann�e sociale en cours, �tant donne toutefois qu'il aura
droit a une part proportionnelle des r�serve conventionnelles, sous d�duction, le cas �ch�ant, du montant de la
cotisation sp�ciale ou au pr�compte mobilier auquel le remboursement pourrait donner lieu.
L'associe exclu a droit a la valeur de [a souscription de ses parts uniquement, en aucun cas, il n'aura droit �
une part proportionnelle des r�serves conventionnelle.
Le bilan r�guli�rement approuve, lie, m�me en ce qui concerne les �valuations d'actif l'associe
d�missionnaire ou exclu, sauf en cas de fraude ou de vol,
L'associe d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-�-vis de la soci�t�.
Le paiement aura lieu dans les deux mois de l'approbation du bilan.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge
Article 16
Tout associe d�missionnaire ou exclu reste, conform�ment � la loi, tenu personnellement responsable �
concurrence de sa mise, pendant un d�lai de cinq ans de tous engagements contractes par la soci�t� jusqu'� la
fin de l'ann�e sociale durant laquelle se produit la d�mission ou l'exclusion.
Article 17
En cas de d�c�s, faillite ou de d�confiture ou d'interdiction d'un associe, ses h�ritiers, cr�anciers ou
repr�sentants recouvrent a la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article 15, alin�a 1 ci avant.
Le paiement aura lieu suivant les modalit�s pr�vues par ce m�me article.
Les h�ritiers d'un associe d�funt et l'associe failli, interdit ou en �tat de d�confiture, restent tenus des
engagements de la soci�t� de la m�me mani�re que l'associe d�missionnaire ou exclu
Article 18
Les associ�s et les ayants droit ou ayant cause d'un associe ne peuvent provoquer la liquidation de la
soci�t�, ni faire apposer [es scelles sur les avoirs sociaux ou en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice
de leur droits, s'en rapporter aux livres et aux �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.
Article 19
Les associes peuvent retirer le montant de leur apports pendant une dur�e qui ne peut exc�der trois mois
sans que ce retrait r�duise l'�tendue des engagements.
Ce retrait est subordonne � l'accord de l'assembl�e g�n�rale, qui d�lib�re dans les formes requises pour la
modification des statuts,
Les sommes retir�es sont indiqu�es dans le registre des coop�rateurs de la soci�t� et la mention des
retraits est sign�e par les coop�rateurs qui les ont faits.
Article 20
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomme par l'assembl�e g�n�rale des associes, qui
peut le(s) r�voquer en tout temps sans devoir donner ni motif, ni pr�avis,
La dur�e du mandat g�rant est ind�termin�e.
L'assembl�e peut r�mun�rer le mandat de g�rant et lui allouer des �moluments fixes et ouvrables ainsi que
des jetons de pr�sence.
Article 21
En cas de vacances d'un poste de g�rant, l'assembl�e g�n�rale se r�uni imm�diatement pour nommer un
nouveau g�rant qui terminera ie mandat du pr�c�dent.
Article 22
Le g�rant poss�de les pouvoirs d'administration et de disposition les plus �tendus, rentrant dans le cadre de
l'objet social. Il peut notamment prendre et donner en location, acqu�rir ou ali�ner tous biens tant mobiliers
qu'immobiliers, contracter tous emprunt, affecter en gage ou en hypoth�que tous bien sociaux, donner
mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge ou action r�solutoire, m�me sans
justification de paiement, de toutes inscription hypoth�caires quelconques, transiger et compromettre en tout
�tat de cause sur tous les �tats sociaux.
Les actions en justice sont exerc�es et poursuivies par le g�rant qui n'a pas � justifier d'une d�cision ou une
procuration de l'assembl�e g�n�rale.
Article 23
Le g�rant peut confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs associ� ayant ou
non la qualit� de g�rant, il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets d�termines a tout tiers qu'il avisera.
Le g�rant d�termine les �moluments attaches aux d�l�gations qu'il conf�re.
Article 24
Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales du g�rant, conf�r�es en application de l'article qui pr�c�de, tous
actes engageant la soci�t� est valablement signe par un g�rant qui n'a pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une
d�cision pr�alable de l'assembl�e g�n�rale.
Article 25
Chaque associe a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le de la situation financi�re de la
soci�t�, ainsi que des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations constat�es dans les comptes annuels.
Article 26
Chaque g�rant n'est pas tenu de fournir de cautionnement � [a garantie de l'ex�cution de son mandat.
Article 27
L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associes, ses d�cisions sont obligatoires
pour tous, m�me ceux absents ou dissidents.
Elle poss�de les pouvoirs lui attribues par loi et les pr�sent statuts.
Elle peut compl�ter les statuts et r�gler leur application par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont
soumis les associes par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�.
Ces r�glements ne peuvent toutefois �tre �tablis, modifies ou abroges par l'assembl�e que moyennant
observation des conditions de pr�sence et de majorit�s pr�vus pour les modifications aux statuts.
Article 28
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par un g�rant par lettre recommand�e adress�e aux associes au
moins huit jours francs avant [a date de la r�union,
L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an, le 3�me samedi du mois de mai � 15
heures pour statuer notamment sur les comptes annuels et leurs annexes et la d�charge a donner aux g�rant.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tient le jour ouvrable suivant � [a m�me heure.
L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement.
7 C Elle doit l'�tre si des associes poss�dant au moins un cinqui�me des parts en font la demande, elle doit �tre
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge convoqu�e dans le mois de la r�quisition.
L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou en tout autre endroit indique dans les avis de convocation.
Article 29
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant.
Article 30
Un associe peut se faire repr�senter par procuration �crite � l'assembl�e par un autre associe disposant du
droit de vote, Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois �tre repr�sente par leurs statuaires ou
l�gaux.
Article 31
L'assembl�e statue � la majorit� simple des voix, quel que soit te nombre des associes pr�sents ou
repr�sentes. Les votes se font � main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide
autrement.
Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur
l'�tablissement ou la modification d'un r�glement d'ordre int�rieur, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les
convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations,
Article 32
Chaque associe poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales.
Toutefois, chaque associe ne peut prendre part aux votes pour un nombre de voix sup�rieur au cinqui�me
du capital social total pr�sent ou repr�sente � l'assemble g�n�rale.
Le droit aff�rent aux parts sociales dont le versement exigible ne sont pas effectu�s, est suspendu,
Article 33
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont signes par un g�rant.
Article 34
L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.
Le premier exercice social commence � la date de signature des pr�sentes et se termine le 31 d�cembre
2013.
Article 35
A la fin de chaque exercice social la g�rance dresse conform�ment aux dispositions applicables en la
mati�re, l'inventaire, les comptes annuels et le rapport de gestion � soumettre � l'assembl�e.
Quinze jours avant l'assembl�e, les comptes annuels et le rapport de gestion sont d�poses au si�ge social
� la disposition des associes.
Article 36
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation, ainsi que des provisions
et amortissements juges n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� au moins 5% pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que celle-ci
n'a pas atteint un dixi�me du capital souscrit.
L'assembl�e g�n�rale d�cide librement de l'affectation du solde du b�n�fice apr�s pr�l�vement pour la
r�serve l�gale, sans se sentir oblig�e de respecter l'article 146.5 des lois coordonn�es sur les soci�t�s
commerciales.
Le paiement des dividendes s'effectue a la date et de la mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale.
Apres adoption des comptes annuels, l'assembl�e se prononce sur la d�charge � donner au g�rant.
Article 37
La soci�t� peut �tre dissoute par les clauses de dissolution particuli�res aux soci�t�s coop�ratives et par
d�cision de l'assembl�e g�n�rale.
Article 38
Si par suite de perte, l'actif est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e
g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas quatre mois � partir du moment o� la perte a �t�
constat�e, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrite pour la modification des statuts et la
dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures �nonc�e dans l'ordre du jour.
Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, il expose dans un rapport sp�cial les mesures qu'il compte
adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonce dans l'ordre du jour,
Tout coop�rateur a le droit d'obtenir gratuitement sur production de titre ou tenant lieu, quinze jours calendrier
avant l'assembl�e g�n�rale, un exemplaire de ce rapport sp�cial,
Les m�me r�gles sont observ�es si par suite de perte, l'actif net est r�duit a un montant inf�rieur au quart du
capital social mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises a
l'assembl�e.
Article 39
En cas de liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord aux
remboursements des versements effectuer en lib�ration des parts.
Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure l�gale, le conseil �tablira l'�quilibre entre
les parts au point de vue lib�ration, soit par appel de fond, soit par des remboursements partiels. Le surplus de
l'actif est reparti entre les parts sociales par quantit� �gales.
Article 40
Tout associe ou g�rant domicilie a l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en Belgique est suppos� pour
l'application des pr�sents statuts avoir �lu domicile au si�ge social ou toutes les modifications, communications
et sommations lui sont valablement faites.
Volet B - Suite
Article 41
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
La soci�t� �tant constitu�e et ses statuts arr�tes, les comparants ont d�clar� se r�unir en assemble
g�n�rale extraordinaire, ce jour, et prendre les dispositions suivantes
1) Nomination
Nomination au poste de g�rant non statutaire pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur VANDELOISE
FREDERIC, son mandat est exerc� � titre gratuit.
2)R�partition du capital social.
VANDELOISE FREDERIC : 36 Parts sociales.
-GELINNE MASSIMO : 28 Parts sociales.
-MOUSSA LUCAS : 36 Parts sociales.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
au
Moniteur
belge
Annexes chu-Moniteur belge