RIAL CONSTRUCT

Divers


Dénomination : RIAL CONSTRUCT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.028.456

Publication

19/01/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Mon 2.1

CJr1QG~ Q

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11

1 0 8558*

Forme juridique :

SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

N° d'entreprise : 846098455

Dénomination : RIAL CONSTRUCT (en entier)

Siège : 6240 Farciennes, Rue Le Campinaire, 154/A02

Obj,et de l'acte : Dissolution et clôture de liquidation judiciaire

Par jugement du 0311112014, le Tribunal de Commerce de Charleroi lère Chambre a prononcé ia dissolution et clôture immédiate de la liquidation de la société.

Le Procureur du Roi D. MARLIERE

Iieran,~ I

Tribunal de Commerce

07 JAN. 2015

CHARLEROI

retre

tl 13-1O/13f10 W3a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

*13063946*

~

N° d'entreprise : 0846_028.456

tri~l~r~

de crn<<r, -i23c,: Oirtarlt

le ;i 2013

Greffe

Le are ler en-crier,

Dénomination

(en entier) : RIAL CONSTRUCT

(en abrégé)

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : 8A102 rue de l'Espenne 5651 Somzée

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2013 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Démission-Nomination-Transfert du siège social

Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2013

Après délibération, l'assemblée générale adopte à l'unanimité des voix les propositions suivantes:

- l'Assemblée générale accepte la démission de son poste de gérant de Monsieur Moussa Lucas à dater du 29

mars 2013'

- l'Assemblée générale nomme Monsieur Spoto Giovanni au poste de gérant pour une illimitée sans limitation

de pouvoir, à dater du 29 mars 2013.

- Sur la décision de la gérance, le siège social est transféré au 154 rue du Campinaire à 6240 Farciennes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

16/10/2012
ÿþ 610D WORD 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



T

(t((t1lllt\l1lt1ttURttUlRtlUhl1llUUIIllt 3'rtburra! deCommerce

0 5 OCT. 2012









N° d'entreprise : 0846.028.456

Dénomination

(en entier) : RIAL CONSTRUCT

(en abrégé) :

Forme juridique : societe cooperative à responsabilite illimitée

Siège : rue Jules Destrée 11 - 6043 Ransart

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission-Nomination-Transfert siège social

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 16/09/2012.

Après délibération, l'assemblée générale adopte à l'unanimité les propositions suivantes :

- L'assemblée générale accepte la démission de son poste de gérant de Mrs Vandeloise Frédéric à dater du

30/09/2012.

- L'assemblée générale nomme Mrs Moussa Lucas au poste de gérant pour une durée illimitée sans

limitation de pouvoir, à dater du 30/09/2012. Son mandat sera exercer à titre gratuit.

- Sur décision de la gérance, le siège social est transferer à dater du 01110/2012 à 8A02 rue de l'Espenne à

5651 Somzée.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2012
ÿþ(en abrégé)

Forme juridique : Societe cooperative à responsabilite illimitee

Siège : Rue Jules Destree 11 - 6043 Ransart

(adresse complète)

II

II I II lUI

*12098182*

TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI " ENTRE LE

21 MM 2012

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

0ó-[6_c2 " `f5' RIAL CONSTRUCT

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Entre les soussignés

-GELINNE Massimo  Rue Jules Destrée 11, 6043 Ransart.

-VANDELOISE Frédéric  Rue Marcel Brichard 9, 6224 Wanfercee Baulet

-MOUSSA Lucas  Rue de l'Espelle 8 A 02, 5651 Somzée

Il est constitué ce 18 mai 2012 une société sous forme de société coopérative à responsabilité illimitée sous

le nom de RIAL CONSTRUCT

Le siège social est établi Rue Jules Destrée 11, 6043 Ransart.

Article 1

La société coopérative à responsabilité illimitée existera sous le nom de RIAL CONSTRUCT.

Article 2

Le siège social est établi rue Jules Destrée 11, 6043 Ransart.

Il peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration.

La société peut également par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs,

succursales, agences, ou siège d'exploitation en Belgique et à l'étranger.

Article 3

La société à pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger, pour son compte ou compte d'autrui, en tous lieux

et de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraitront les mieux appropriées, réaliser tout opération

de construction, rénovation, transformation, gros oeuvre, clefs sur portes, maçonnerie, terrassement, coffrage,

bétonnage, ferraillage, et toute opération se rapportant directement ou indirectement à la construction,

promotion, réalisation de bâtiment privés et professionnel_

La société peut effectuer toutes opérations civiles et commerciales, immobilières et mobilières, financières

se rapportant directement et indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature à le

développer.

La société pourra s'intéresser au soutien, l'acquisition, la participation par voie d'apports en numéraire ou en

nature, de fusion, de souscription, d'intervention financière, commerciale, à toute entreprise en Belgique et à

l'étranger

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours à la date de signature des présentes, Elle

peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les

modifications aux statuts sociaux.

Article 5

Le capital social est illimité. Son montant minimum est fixé à 100,- euro.

La souscription des parts est répartie comme suit

-GELINNE MASSIMO : 28 parts sociales

-VANDELOISE FREDERIC : 36 parts sociales

-MOUSSA LUCAS : 36 parts sociales

Le capital social minimum est entièrement libérer par les fondateurs, une attestation de dépôt sur un compte

bancaire au nom de la société en formaticn est annexe aux présents statuts.

Article 6

Le capital social est représenté par 100 parts de 10,-euro chacune. Il ne peut être créé de titres, sous

quelque dénomination que ce soit, non représentatif des versements en espèces ou d'apports en nature.

Mentionner sur la dernière page au Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



, Un nombre minimum de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge souscrit.

L'assemblée générale peut fixer annuellement le montant du droit d'entrée à acquitter par les nouveaux

coopérateurs en sus du montant nominal de leur souscription.

Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés sont tenus de plein

droit et sans mise en demeure de bonifier un intérêt de 10% à partir de la date de l'exigibilité sans préjudice au

droit pour la société de poursuivre par voie judicaires le recouvrement de tout solde restant dû ou la résolution

de la souscription ou d'exclure l'associé défaillant.

Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'auront pas été effectués.

Article 7

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non par décision prise à [a simple majorité des

voix de l'assemblée générale des associés qui en fixera le taux d'émission et les modalités et organisera le

fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

Article 8

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit en cas

d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu

comme propriétaire a son égard.

Article 9

Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier sauf opposition de la part du

nu-propriétaire auquel cas le droit de vote sera suspendu.

Article 10

Les parts sociales sont librement cessibles à des coassociés, elles ne peuvent par contre être cédées ou

transmises à des tiers non associés, sauf accord préalable de ['assemblée générale qui statuera à la majorité

des voix sans motivation de décision.

Les parts représentant des apports en nature ne peuvent être cédées que dans les conditions et formes

prévues par fes fois sur les sociétés commerciales.

Article 11

Sont associés :

-Les signataires du présent acte.

-La personne physique ou morale qui participera à la réalisation de l'objet social et qui seront agréées

comme associées par l'assemblée générale, moyennant souscription d'au moins une part sociale de la société,

étant entendu que cette souscription implique adhésion aux statuts sociaux et le cas échéant, aux règlements

d'ordre intérieur.

L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation de justifier sa décision,

Article 12

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

- Démission,

- Exclusion,

- Décès,

-Interdiction, faillite et déconfiture.

Article 13

Un associe ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six

premiers mois de l'exercice social, ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorise que dans la mesure où

ils n'ont pas pour effet de réduire le capital social a un montant inferieur a son minimum statutaire ou de réduire

le nombre d'associes à moins de trois.

Les associes démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le

retrait dans le registre des coopérateurs.

Article 14

L'exclusion d'un associe est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple sur base d'un

rapport établi par le ou les gérants.

L'assemblée sera tenue d'entendre l'associe et de motiver sa décision qui sera notifiée à l'intéressé par

lettre recommandée.

L'exclusion ne peut être prononcée que pour inexécution d'obligations résultant des statuts ou des

règlements d'ordre intérieur ou en cas de comportement directement ou indirectement préjudiciable aux intérêts

sociaux.

Article 15

L'associe démissionnaire a droit à la valeur de ses parts, telle quelle résulte des chiffres du bilan dument

approuve par l'assemble générale des associes de l'année sociale en cours, étant donne toutefois qu'il aura

droit a une part proportionnelle des réserve conventionnelles, sous déduction, le cas échéant, du montant de la

cotisation spéciale ou au précompte mobilier auquel le remboursement pourrait donner lieu.

L'associe exclu a droit a la valeur de [a souscription de ses parts uniquement, en aucun cas, il n'aura droit à

une part proportionnelle des réserves conventionnelle.

Le bilan régulièrement approuve, lie, même en ce qui concerne les évaluations d'actif l'associe

démissionnaire ou exclu, sauf en cas de fraude ou de vol,

L'associe démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

Le paiement aura lieu dans les deux mois de l'approbation du bilan.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 16

Tout associe démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, tenu personnellement responsable à

concurrence de sa mise, pendant un délai de cinq ans de tous engagements contractes par la société jusqu'à la

fin de l'année sociale durant laquelle se produit la démission ou l'exclusion.

Article 17

En cas de décès, faillite ou de déconfiture ou d'interdiction d'un associe, ses héritiers, créanciers ou

représentants recouvrent a la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article 15, alinéa 1 ci avant.

Le paiement aura lieu suivant les modalités prévues par ce même article.

Les héritiers d'un associe défunt et l'associe failli, interdit ou en état de déconfiture, restent tenus des

engagements de la société de la même manière que l'associe démissionnaire ou exclu

Article 18

Les associés et les ayants droit ou ayant cause d'un associe ne peuvent provoquer la liquidation de la

société, ni faire apposer [es scelles sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice

de leur droits, s'en rapporter aux livres et aux écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

Article 19

Les associes peuvent retirer le montant de leur apports pendant une durée qui ne peut excéder trois mois

sans que ce retrait réduise l'étendue des engagements.

Ce retrait est subordonne à l'accord de l'assemblée générale, qui délibère dans les formes requises pour la

modification des statuts,

Les sommes retirées sont indiquées dans le registre des coopérateurs de la société et la mention des

retraits est signée par les coopérateurs qui les ont faits.

Article 20

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nomme par l'assemblée générale des associes, qui

peut le(s) révoquer en tout temps sans devoir donner ni motif, ni préavis,

La durée du mandat gérant est indéterminée.

L'assemblée peut rémunérer le mandat de gérant et lui allouer des émoluments fixes et ouvrables ainsi que

des jetons de présence.

Article 21

En cas de vacances d'un poste de gérant, l'assemblée générale se réuni immédiatement pour nommer un

nouveau gérant qui terminera ie mandat du précèdent.

Article 22

Le gérant possède les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus, rentrant dans le cadre de

l'objet social. Il peut notamment prendre et donner en location, acquérir ou aliéner tous biens tant mobiliers

qu'immobiliers, contracter tous emprunt, affecter en gage ou en hypothèque tous bien sociaux, donner

mainlevée avec renonciation à tous droits d'hypothèque, de privilège ou action résolutoire, même sans

justification de paiement, de toutes inscription hypothécaires quelconques, transiger et compromettre en tout

état de cause sur tous les états sociaux.

Les actions en justice sont exercées et poursuivies par le gérant qui n'a pas à justifier d'une décision ou une

procuration de l'assemblée générale.

Article 23

Le gérant peut confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs associé ayant ou

non la qualité de gérant, il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets détermines a tout tiers qu'il avisera.

Le gérant détermine les émoluments attaches aux délégations qu'il confère.

Article 24

Sans préjudice aux délégations spéciales du gérant, conférées en application de l'article qui précède, tous

actes engageant la société est valablement signe par un gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une

décision préalable de l'assemblée générale.

Article 25

Chaque associe a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de la situation financière de la

société, ainsi que des comptes annuels et de la régularité des opérations constatées dans les comptes annuels.

Article 26

Chaque gérant n'est pas tenu de fournir de cautionnement à [a garantie de l'exécution de son mandat.

Article 27

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associes, ses décisions sont obligatoires

pour tous, même ceux absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui attribues par loi et les présent statuts.

Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont

soumis les associes par le seul fait de leur adhésion à la société.

Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifies ou abroges par l'assemblée que moyennant

observation des conditions de présence et de majorités prévus pour les modifications aux statuts.

Article 28

L'assemblée générale est convoquée par un gérant par lettre recommandée adressée aux associes au

moins huit jours francs avant [a date de la réunion,

L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois l'an, le 3ème samedi du mois de mai à 15

heures pour statuer notamment sur les comptes annuels et leurs annexes et la décharge a donner aux gérant.

Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tient le jour ouvrable suivant à [a même heure.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement.

7 C Elle doit l'être si des associes possédant au moins un cinquième des parts en font la demande, elle doit être

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge convoquée dans le mois de la réquisition.

L'assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre endroit indique dans les avis de convocation.

Article 29

L'assemblée générale est présidée par un gérant.

Article 30

Un associe peut se faire représenter par procuration écrite à l'assemblée par un autre associe disposant du

droit de vote, Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représente par leurs statuaires ou

légaux.

Article 31

L'assemblée statue à la majorité simple des voix, quel que soit te nombre des associes présents ou

représentes. Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide

autrement.

Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur

l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les

convocations spécifient les objets des délibérations,

Article 32

Chaque associe possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales.

Toutefois, chaque associe ne peut prendre part aux votes pour un nombre de voix supérieur au cinquième

du capital social total présent ou représente à l'assemble générale.

Le droit afférent aux parts sociales dont le versement exigible ne sont pas effectués, est suspendu,

Article 33

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signes par un gérant.

Article 34

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence à la date de signature des présentes et se termine le 31 décembre

2013.

Article 35

A la fin de chaque exercice social la gérance dresse conformément aux dispositions applicables en la

matière, l'inventaire, les comptes annuels et le rapport de gestion à soumettre à l'assemblée.

Quinze jours avant l'assemblée, les comptes annuels et le rapport de gestion sont déposes au siège social

à la disposition des associes.

Article 36

L'excèdent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que des provisions

et amortissements juges nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé au moins 5% pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle-ci

n'a pas atteint un dixième du capital souscrit.

L'assemblée générale décide librement de l'affectation du solde du bénéfice après prélèvement pour la

réserve légale, sans se sentir obligée de respecter l'article 146.5 des lois coordonnées sur les sociétés

commerciales.

Le paiement des dividendes s'effectue a la date et de la manière fixée par l'assemblée générale.

Apres adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge à donner au gérant.

Article 37

La société peut être dissoute par les clauses de dissolution particulières aux sociétés coopératives et par

décision de l'assemblée générale.

Article 38

Si par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas quatre mois à partir du moment où la perte a été

constatée, en vue de délibérer, le cas échéant dans les formes prescrite pour la modification des statuts et la

dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures énoncée dans l'ordre du jour.

Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans un rapport spécial les mesures qu'il compte

adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annonce dans l'ordre du jour,

Tout coopérateur a le droit d'obtenir gratuitement sur production de titre ou tenant lieu, quinze jours calendrier

avant l'assemblée générale, un exemplaire de ce rapport spécial,

Les même règles sont observées si par suite de perte, l'actif net est réduit a un montant inférieur au quart du

capital social mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises a

l'assemblée.

Article 39

En cas de liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord aux

remboursements des versements effectuer en libération des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure légale, le conseil établira l'équilibre entre

les parts au point de vue libération, soit par appel de fond, soit par des remboursements partiels. Le surplus de

l'actif est reparti entre les parts sociales par quantité égales.

Article 40

Tout associe ou gérant domicilie a l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique est supposé pour

l'application des présents statuts avoir élu domicile au siège social ou toutes les modifications, communications

et sommations lui sont valablement faites.

Volet B - Suite

Article 41

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société étant constituée et ses statuts arrêtes, les comparants ont déclaré se réunir en assemble

générale extraordinaire, ce jour, et prendre les dispositions suivantes

1) Nomination

Nomination au poste de gérant non statutaire pour une durée indéterminée, Monsieur VANDELOISE

FREDERIC, son mandat est exercé à titre gratuit.

2)Répartition du capital social.

VANDELOISE FREDERIC : 36 Parts sociales.

-GELINNE MASSIMO : 28 Parts sociales.

-MOUSSA LUCAS : 36 Parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

au

Moniteur

belge

Annexes chu-Moniteur belge

Coordonnées
RIAL CONSTRUCT

Adresse
RUE DU CAMPINAIRE 154 6240 FARCIENNES

Code postal : 6240
Localité : FARCIENNES
Commune : FARCIENNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne